Comprendre et appliquer les taux de TVA en France
Pas de stress, la TVA ce n'est pas si compliqué que ça en a l'air, on vous explique tout ! Vous avez entendu parler de différents taux de TVA, à 20 %, 10 %, 5.5 %, 2.1 % ou encore 0 %, sans comprendre comment les utiliser ? Suivez notre article pour profiter de conseils experts pour une application correcte de votre TVA et soyez incollable sur le sujet.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services. Elle représente une part importante des recettes fiscales et joue un rôle essentiel dans la gestion des entreprises. Le système de TVA est un élément essentiel de la fiscalité des entreprises. Ces deux éléments créent un mécanisme de flux et de reflux de la TVA au sein des entreprises. En fin de compte, le système de TVA permet de garantir une certaine équité fiscale en faisant participer les entreprises à la collecte des impôts tout en leur offrant la possibilité de récupérer une partie de la TVA payée.
Toutes les entreprises assujetties au régime d'imposition de la TVA doivent s'acquitter obligatoirement de cette taxe. Chaque entreprise est tenue de soumettre sa déclaration de TVA en respectant ses obligations spécifiques. La déclaration de TVA en ligne via le formulaire CA3 sur le site impôts.gouv.fr est une étape essentielle pour les entreprises. Il est recommandé de solliciter l'aide d'un expert-comptable, qui peut effectuer cette démarche à votre place en utilisant l'échange de données informatisées (EDI).
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Les différents taux de TVA en France
En France métropolitaine, les transactions commerciales peuvent être soumises à 4 taux de TVA différents :
- Le taux normal (20 %)
- Le taux intermédiaire (10 %)
- Le taux réduit (5,5 %)
- Le taux particulier (2,1 %)
Il faut savoir qu’elle s’applique sur l’ensemble des produits se trouvant sur le territoire, cependant quelques-uns en sont exonérés.
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Taux normal de 20 %
Un taux standard de 20 % (article 278 du Code général des impôts) s'applique à la plupart des biens et services. C'est le taux le plus régulièrement utilisé. Il s’applique sur la quasi-totalité des biens et services présents sur le territoire (Art. 278 du code général des impôts). C’est le taux utilisé par défaut sur l’ensemble des produits lorsqu’un aucun taux n’est prévu pour ceux-ci.
Catégories de produits et services éligibles au taux de 20 % : la plupart des biens de consommation et également la plupart des services sont soumis à ce taux. Il concerne par exemple :
- Les véhicules
- Les produits énergétiques (électricité, gaz, etc.)
- Les appareils électroménagers
- Le mobilier
- Les aliments pour animaux de compagnie
- Les services comptables
- Le transport de biens
Le calcul est simple : 20 % du prix du produit ou du service hors taxe (HT). Par exemple, pour un produit vendu à 100€ HT, la TVA de 20 % serait de 20€.
Taux intermédiaire de 10 %
Le premier est le taux intermédiaire de TVA à 10 % (Art. 278 et 279 du code général des impôts). Le taux s'applique à certains produits et services, notamment les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains projets de rénovation domiciliaire qui ne sont pas admissibles au taux réduit de 5,5 %. Elle couvre également certaines offres d'hébergement et de camping, les foires, expositions, jeux forains et les droits d'entrée aux musées, monuments et zoos. Pour un produit vendu 100€ HT, le montant de la TVA à 10 % est de 10€.
Il concerne uniquement certaines catégories de produits ou de prestations de services :
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- La restauration
- Les produits alimentaires transformés ou préparés
- Le traitement des déchets
- Le transport de personnes
- Les visites de monuments et musées
- Les entrées de parc tel que les zoos, jeux et manèges rattachés à la fête foraine
- Les diverses foires et salons
- Certaines prestations de logement ou de type camping.
Il s’applique également pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains travaux visant l’amélioration d’un logement (qui ne serait pas éligible à l’autre taux réduit de 5,5 %).
Taux réduit de 5,5 %
Le second taux de TVA réduit en France est de 5,5 % (Art. 278-0 Bis du code général des impôts). Catégories de produits et services éligibles au taux de 5.5 % : ce taux s'applique principalement aux produits alimentaires, aux équipements non préparés, aux articles de protection hygiénique féminine et services destinés aux personnes handicapées. Il est également applicable pour les livres, quel que soit leur format.
C’est le taux applicable sur les produits dit de première nécessité ou de consommation courante :
- La plupart des produits alimentaires
- Les biens et services liés aux personnes en situation de handicap
- Les livres
- Les abonnements auprès des fournisseurs de gaz et électricité
- Les matériaux et équipements liés aux énergies renouvelables
- Les billets d’entrée pour spectacle ou cinéma
- Les frais relatifs aux transports ou l’importation de certaines œuvres d’art.
Il est aussi valable pour les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, les repas fournis dans les cantines scolaires, la billetterie pour les spectacles vivants et le cinéma. De plus cela concerne également une grande partie des travaux visant à l’amélioration de logements sociaux, travaux d’amélioration énergétique des logements ou encore les frais relatifs l’accession à la propriété.
Calcul du montant de la TVA à 5.5 % : pour un produit vendu 100€ HT, la TVA à 5,5 % sera de 5,5€.
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Taux particulier de 2,1 %
Le taux spécifique de 2,1 %, est exclusivement appliqué à certains produits et services. Le taux particulier (taux super réduit) de TVA est de 2,1 % (Art. 281 du code général des impôts). Ce taux super réduit est spécifique est le taux applicable aux médicaments remboursés par la caisse de la sécurité sociale.
Il concerne ainsi :
- Les médicaments remboursables
- La vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
- Les premières représentations de certains spectacles vivants
- La vente de journaux en lien direct avec l’actualité, y compris les services de presse en ligne.
Il concerne également la vente d’animaux vivants à destination de boucheries ou de charcuteries. Certains spectacles peuvent bénéficier également de ce taux particulier, tout comme les articles de presse mais uniquement pour les publications recensées auprès de la commission paritaire des publications. Il s’applique également sur l’ensemble des services de presse digitaux.
Cas particuliers et exonérations
Dans certains cas, la TVA peut être nulle c'est-à-dire exonérée de la TVA, notamment pour les exportations ou certaines opérations intracommunautaires, etc. Les personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont celles qui ne sont pas considérées comme agissant de manière indépendante. Il convient de noter que les personnes morales qui dirigent une entreprise, en l'absence de lien de subordination, sont toujours considérées comme agissant de manière indépendante.
Certaines opérations éligibles à la TVA peuvent pourtant en être exemptées, on parle alors d’exonération de TVA. On y retrouve notamment l’exportation de marchandises et les livraisons de type “intracommunautaire”.
Il existe des cas permettant d’être exonéré de TVA en France pour une entreprise. On distingue notamment :
- Entreprise commerciale exerçant une activité de vente ayant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 € HT
- Entreprise commerciale exerçant une activité de prestataires de services ayant un chiffre d’affaires inférieur à 32 600 € HT
Attention : il n’est alors plus possible de déduire de TVA. La TVA en France ne doit plus apparaitre sur les factures et la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » doit être écrite.
TVA en Corse et dans les DOM-TOM
Les taux donnés ci-dessus sont ceux applicables en France métropolitaine. Selon les biens ou services proposés les taux peuvent changer en fonction de la région où vous êtes. Ainsi pour les taux de TVA en Corse ou Guadeloupe, Martinique et Réunion, il est préférable de se référer au site du service public afin d’y observer les différences.
En Corse, le taux normal de TVA est fixé à 20 %, comme en France métropolitaine. En revanche, certaines opérations sont soumises à des taux particuliers, pour tenir compte des spécificités de l’île :
- 13 % pour les produits pétroliers
- 10 % pour la vente de matériel agricole, certains travaux immobiliers, certaines fournitures de logements, la vente de denrées alimentaires à consommer sur place, etc.
- 2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées livrées en Corse, le transport de voyageurs, etc.
- 0,90 % pour certains spectacles, notamment.
De la même manière, le Code général des impôts prévoit des taux spécifiques pour les régions et les départements d’outre-mer :
- Le taux normal est de 8,5 %
- Le taux réduit est fixé à 2,10 %
- Il existe des taux particuliers (1,75 % et 1,05 %).
💡 Le taux réduit s’applique notamment aux produits et services qui relèvent des taux de 5,5 % et 10 % en métropole.
La TVA n’est pas appliquée en Guyane et à Mayotte, en vertu de l’article 294-1 du Code général des impôts. Ce texte précise toutefois que cette disposition est provisoire.
Comment calculer la TVA ?
La TVA est calculée en appliquant le taux de la taxe sur le prix total hors taxes (HT) des ventes et prestations facturées à vos clients.
La facture que vous remettez à vos clients doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée.
Coefficient multiplicateur à partir d’un prix en TTC
Voici un tableau recensant les coefficients multiplicateurs qui vous permettront de retrouver un prix hors taxes en partant d’un prix TTC (toutes taxes comprises).
| Taux de TVA en vigueur | Coefficient multiplicateur |
|---|---|
| Taux normal de TVA de 20 % | x 0,2 |
| Taux réduit de TVA à 10 % | x 0,1 |
| Taux réduit de TVA à 5,5 % | x 0,055 |
| Taux particulier de TVA de 2,1 % | x 0,021 |
Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante : Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA.
Versement de la TVA à l’État
La TVA collectée
La TVA collectée correspond à la somme de TVA que vous avez rassemblée pour l’État sur l’ensemble de vos ventes.
Exemple : Pour un produit vendu par votre entreprise d’une valeur de 1 000 € Hors taxes. Si on applique un taux normal de TVA de 20 %, vous aurez alors collecté 200 € de TVA pour le compte de l’État que vous allez devoir lui reverser par la suite.
La TVA déductible
A contrario de la TVA collectée, en tant que professionnel indépendant, la TVA déductible correspond à la somme de TVA que vous avez dû payer pour l’ensemble de vos achats relatifs au bon fonctionnement de votre activité. Votre statut professionnel vous permet ainsi de déduire ce montant de TVA au moment de votre déclaration de TVA.
Exemple : Pour du matériel acheté pour le compte de votre société, vous avez dû débourser un montant de 500 € Hors taxes. En appliquant un taux normal de TVA de 20 %, vous avez dû payer 100 € de TVA que vous allez pouvoir déduire lors de votre déclaration de TVA.
La TVA que vous devez payer : TVA décaissée
Selon le régime de TVA pour lequel vous avez opté, vous allez devoir payer à chaque fin de période la différence entre le montant de TVA que vous avez collectée pour le compte de l’Etat et le montant de TVA déductible que vous avez dû payer. C’est la différence entre ces deux montants qui donne le montant total de TVA à payer aussi appelée TVA à décaisser.
Exemple : En se basant sur nos deux exemples précédents, votre TVA à payer ou “à décaisser” va se calculer de la façon suivante : Si sur votre période, vous avez uniquement réalisé 1 000 € de ventes hors taxes et que vous avez effectué 500 € d’achats pour le compte de votre entreprise. En appliquant toujours un taux de TVA normal de 20 %, vous allez devoir payer 100 € à l’État car cela correspond à 20 % de 500 € (ce qui correspond à la différence entre TVA collectée : 1 000 € - votre TVA déductible : 500 €)
Le crédit de TVA
Le crédit de TVA résulte d’une opération où le montant de TVA déductible est supérieur à votre montant de TVA collectée. Vous êtes alors bénéficiaire d’un crédit de TVA que vous avez le droit d’utiliser de deux manières différentes : une imputation directement effectuée sur vos prochaines déclarations de TVA ou un remboursement si vous êtes éligibles à certaines conditions.
Exemple : Si lors de votre période, vous n’avez pas réalisé de ventes mais que vous avez juste effectué vos achats d’un montant de 500 €. L’État vous est redevable de 100 € qui correspondent à la TVA que vous avez avancée sur cet achat (en appliquant toujours un taux normal de TVA de 20 %).
Simplifiez votre gestion de la TVA avec Tiime
Chaque secteur d'activité a ses spécificités en matière de TVA bien que les taux or 20 % soient plus considérés comme des exceptions, car celui-ci est le plus courant en France. La TVA sur les services peut varier en fonction de la nature du service et de son lieu de prestation. Notre logiciel est adapté aux besoins des entrepreneurs, Tiime offre une solution de facturation intuitive, facilitant la gestion de la TVA pour les entrepreneurs de tout secteur. L'utilisation de Tiime offre aux entrepreneurs de nombreux avantages, se distinguant par son interface utilisateur simplifiée et par son ergonomie.
Le logiciel ainsi que l'application permettent avant de tout un gain de temps considérable dans la gestion quotidienne de la facturation et de la TVA des entrepreneurs. Notre outil Tiime facilite l'application des taux de TVA appropriés grâce à ses fonctionnalités intuitives de facturation. Il aide les entrepreneurs à s'assurer que leurs factures sont toujours conformes aux exigences de la TVA. Nos équipes mettent à jour le produit et améliorent sans cesse son utilisation. De plus, toutes les entreprises peu importe leur taille peuvent utiliser notre logiciel. Les factures sont faciles à éditer et personnalisables.Les équipes Tiime sont basées à Paris et en Lorraine, prêtes à répondre à vos questions quant à l'utilisation de l'application.
En tant qu’entrepreneur, il est important d’avoir certaines notions de comptabilité qui sont essentielles au bon fonctionnement et pilotage de votre activité. La TVA fait partie intégrante de celles-ci. C’est un élément majeur de votre comptabilité qu’il vous faut savoir maîtriser afin de pouvoir vous y retrouver financièrement.Selon les biens ou les prestations de service que vous allez proposer, le client final sera assujetti à un taux de TVA différent, qui s’appliquera directement sur le produit. En France le taux dit “taux normal” est celui qui est le plus fréquemment utilisé.