Cotisations sociales des apprentis chez EDF et règles URSSAF : exonérations, assiettes, déclarations et cas pratiques
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il offre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mettre en application des savoir-faire.
Tout employeur du secteur public et tout employeur privé peut conclure un contrat d’apprentissage et ce, quel que soit le secteur d'activité ou la forme juridique de l'entreprise. L'étudiant en contrat de professionnalisation, ayant le statut de salarié, est affilié au régime de la sécurité sociale de son entreprise. Les cotisations sociales en alternance existent donc bien, comme pour tout autre salarié. Qu’est-ce qu’une cotisation sociale ? Les cotisations sociales sont des sommes prélevées sur la rémunération pour financer la protection sociale (santé, retraite, chômage, etc.). Elles permettent à chacun de bénéficier de droits comme le remboursement des soins, une pension de retraite ou des indemnités en cas de chômage.
Cadre URSSAF et allègements applicables aux apprentis
Les cotisations sociales, en alternance comme dans tout autre type de contrat, sont des contributions obligatoires : elles comprennent les sommes versées par les individus ou leurs employeurs à la Sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale. Elles sont partagées entre les salariés, les entreprises et les travailleurs indépendants. On distingue les cotisations basées sur les salaires, aussi appelées charges sociales, de celles calculées sur le chiffre d'affaires ou les bénéfices. Les charges sociales se divisent en charges salariales et patronales.
Depuis 2019, les deux types de contrats de formation en alternance bénéficient d'une réduction générale renforcée des cotisations sociales. En effet, la rémunération des contrats en alternance bénéficie d'une réduction générale des cotisations patronales, connue sous le nom de « zéro-cotisation URSSAF ». Cette mesure s'applique à tous les contrats d'apprentissage et de professionnalisation rémunérés à moins de 1,6 fois le SMIC. La réduction générale s’applique aux gains et rémunérations versés aux salariés pour lesquels les employeurs sont soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage prévue à l’article L.
Les employeurs relevant de régimes spéciaux exclus du champ d’application de la réduction générale et qui ne peuvent bénéficier pour leurs apprentis de l’exonération prévue à l’article L. 6627-8-1 du code du travail peuvent bénéficier de la réduction générale, mentionnée au chapitre 1 de la rubrique Allègements généraux , au titre de leurs seuls apprentis. Les personnes morales de droit public dont le personnel n’entre pas dans le champ de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (État, établissements publics administratifs, collectivités territoriales, etc.) ne sont pas éligibles aux allègements généraux (voir I de la section 1 du chapitre 1 de la rubrique Allègements généraux). Les employeurs de droit public n’adhérant pas à l’assurance chômage ont la possibilité d’opter pour une adhésion spécifique pour leurs apprentis contre ce risque.
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Expliquez-nous... les cotisations sociales
Exonérations sur la rémunération de l’apprenti : seuils 79 % et 50 % du SMIC
Depuis le 1er janvier 2019, le salaire d’un apprenti est exonéré des cotisations sociales spécifiques aux contrats d’apprentissage du secteur privé jusqu’à 79 % du SMIC (1 395,86 € au 1er janvier 2024). Au-delà de ce seuil, le salaire est ainsi soumis aux cotisations sociales salariales sur la base du salaire réel. L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage est limitée aux cotisations dues au titre de la part de la rémunération inférieure ou égale à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré. L’exonération de cotisations salariales, de CSG et de CRDS est cumulable avec la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires selon les modalités définies à l'article L.
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 a abaissé le seuil d’exonération sociale sur la rémunération des apprentis. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, ils bénéficient d’une exonération de cotisations salariales sur la partie de leur rémunération ne dépassant pas 50% du SMIC (au lieu de 79%). Toutefois cette mesure n’est applicable qu’aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025. Le BOSS a apporté des précisions concernant la date d’effet des nouvelles règles. Ainsi, lorsque le contrat est conclu avant le 1er mars 2025 mais que le 1er jour d’exécution du contrat débute à compter du 1er mars 2025, le nouveau régime social s’applique.
Par ailleurs, la fraction de la rémunération de l’apprenti supérieure à 50 % du SMIC est assujettie à la CSG et à la CRDS, après application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels. Dans les entreprises d’au plus 10 salariés, les rémunérations versées aux apprentis demeurent exonérées en totalité de la taxe sur les salaires. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, la fraction de la rémunération de l’apprenti assujettie à la CSG-CRDS est également assujettie à la taxe sur les salaires.
Assiette, bases et principes d’assujettissement
Déterminée à partir de toutes les sommes versées au salarié en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature (cf. Le salaire de base correspond à la rémunération brute habituelle du salarié, à l'exclusion des compléments de salaire qu'ils soient légaux, conventionnels ou attribués à l’initiative de l’employeur, et notamment la prime d'ancienneté, la prime de vacances, le 13ème mois, les primes allouées à raison de la situation familiale, les avantages en espèces et en nature, les gratifications, les pourboires, les rémunérations des heures complémentaires ou supplémentaires.
Les heures rémunérées correspondent à celles rémunérées au cours du mois, quelle qu’en soit la nature, qu’elles correspondent à du temps de travail effectif ou non. La rémunération mensuelle brute correspond au montant des revenus d'activité versés à l’apprenti au titre du mois civil tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie aux articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. La rémunération à prendre en compte pour vérifier le dépassement du seuil de 50 % du SMIC (valeur au 1er juin 2026) correspond à l'assiette des cotisations définie aux articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L.
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La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à l'apprenti constitue désormais l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage de base. Depuis 2019, la base forfaitaire a été supprimée, et les apprentis cotisent désormais sur les mêmes bases que les autres salariés de l’entreprise. Toutefois, ils bénéficient toujours d’une exonération partielle des cotisations salariales.
Réduction générale et cas des employeurs publics
Pour rappel, l'exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d'apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019. Les employeurs relevant de régimes spéciaux exclus du champ d’application de la réduction générale et qui ne peuvent bénéficier pour leurs apprentis de l’exonération prévue à l’article L. 6627-8-1 du code du travail peuvent bénéficier de la réduction générale, mentionnée au chapitre 1 de la rubrique Allègements généraux , au titre de leurs seuls apprentis. Les personnes morales de droit public dont le personnel n’entre pas dans le champ de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (État, établissements publics administratifs, collectivités territoriales, etc.) ne sont pas éligibles aux allègements généraux (voir I de la section 1 du chapitre 1 de la rubrique Allègements généraux). Les employeurs de droit public n’adhérant pas à l’assurance chômage ont la possibilité d’opter pour une adhésion spécifique pour leurs apprentis contre ce risque.
L’exonération de cotisations patronales est cumulable avec toute autre mesure d’exonération à la condition que celle-ci ne fasse pas l’objet elle-même d’une règle de non cumul. L’exonération s’applique sur la totalité de la rémunération. Le montant de l’exonération est calculé par apprenti. Le montant de l’exonération est calculé par apprenti.
CSG/CRDS, taxe sur les salaires et contributions annexes
Par ailleurs, la fraction de la rémunération de l’apprenti supérieure à 50 % du SMIC est assujettie à la CSG et à la CRDS, après application de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels. L’assujettissement à la CSG/CRDS de la contribution patronale destinée à financer les avantages complémentaires de prévoyance au bénéfice des apprentis dépend de l’assujettissement de la rémunération de l’apprenti, qui est déterminé selon si le brut SS de ce dernier est supérieur à 50 % du SMIC, contrairement aux primes de participation et d’intéressement qui sont, elles, assujetties, même si la rémunération de l’apprenti est inférieure à 50 % du SMIC. Dans les entreprises d’au plus 10 salariés, les rémunérations versées aux apprentis demeurent exonérées en totalité de la taxe sur les salaires. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, la fraction de la rémunération de l’apprenti assujettie à la CSG-CRDS est également assujettie à la taxe sur les salaires.
Exemples chiffrés applicables et cas EDF/URSSAF
Un employeur de moins de 50 salariés se situe à Montélimar, il applique un taux de versement mobilité de 0,80 % (valeur 2026) et a adhéré à l’assurance chômage. Il embauche un apprenti payé 61 % du SMIC, soit 1 139 € de rémunération mensuelle brute (valeur au 1er juin 2026). Le montant de l’exonération sera alors égal à l’intégralité du montant dû soit 1 139 x 34,426 % (T), soit un montant de 392,11 €. Un employeur embauche un apprenti à compter du 1er juin 2026. Il est rémunéré 1 200 € par mois et ne perçoit ni participation ni intéressement. L’assiette de cotisations sociales correspond donc à 266 € (1200-934 = 266) et celle de CSG-CRDS à 261 € ((1200-934) * 98,25 %).
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Un apprenti est rémunéré 1 100 € par mois, dont 1 000 € de rémunération de base et 100 € de prime. Il n'effectue aucune heure supplémentaire et son contrat de travail s'achève le 15 mars. Le plafond est modifié en cas d'embauche ou de fin de contrat de l'apprenti en cours de mois, à l'instar de la méthode de proratisation du Smic retenue dans la formule de calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales. En 2024, pour un apprenti rémunéré mensuellement à hauteur de 1 652,46 € dont 114,11 € sont liés à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %), la rémunération de ces heures représente 114,11 € / 1 652,46 € = 6,91 % de la rémunération totale de ce mois et cette rémunération excède de 256,60 € le plafond de 79 % du SMIC (1 395,86 € au 1er janvier 2024). En 2026, pour un apprenti rémunéré mensuellement à hauteur de 1 652,46 € dont 114,11 € sont liés à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %), la rémunération de ces heures représente 114,11 € / 1 652,46 € = 6,91 % de la rémunération totale de ce mois et cette rémunération excède de 718,46 € le plafond de 50 % du SMIC (934 € au 1er juin 2026).
| Cas | Rémunération | Seuil applicable | Part assujettie CSG/CRDS |
|---|---|---|---|
| Montélimar <50 salariés | 1 139 € | 50 % du SMIC (934 €) | 1 139 - 934 = 205 € |
| Apprenti 1 200 € | 1 200 € | 50 % du SMIC | 266 € base SS, 261 € CSG-CRDS |
| Heures sup. 1 652,46 € | 1 652,46 € | 50 % ou 79 % selon date | Excédent de 256,60 € (2024) ou 718,46 € (2026) |
Déclarations URSSAF/DSN et codes (FNAL, IRCANTEC, Agirc-Arrco)
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution FNAL des apprentis est à déclarer comme pour l’ensemble des contrats et n’est plus intégrée dans les CTP spécifiques apprentis. La déclaration de la contribution FNAL s’effectue donc sur les CTP 236 (0,50%) ou 332 (0,10%) selon l’effectif de l’employeur. Il n’y a pas lieu de distinguer la part inférieure au seuil d’exonération. Le CTP 726 (727 pour l’Alsace Moselle). Le CTP 803 (805 pour l’Alsace Moselle). Il est également attendu que les exonérations de cotisation salariale apprenti soient déclarées autant au niveau des cotisations assises sur la base assujettie plafonnée que sur la base assujettie déplafonnée.
On considère un apprenti qui est employé à compter du 1er mars 2025 sur l’intégralité du mois dans un établissement dont l’effectif déclaré est supérieur à 11. L’attendu déclaratif est identique pour les types d’exonération « 001 - Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1979) » et « 002 - Exonération de cotisations au titre de l'emploi d'un apprenti (loi de 1987) ». Un bloc « Base assujettie - S21.G00.78 » dont la rubrique « Code de base assujettie - S21.G00.78.001 » est alimenté du code « 28 - Base IRCANTEC cotisée ». Le montant déclaré dans la rubrique « Montant - S21.G00.78.004 » doit correspondre à la rémunération réelle de l’apprenti, sans application de plafond. « 060 - Cotisation IRCANTEC Tranche A ». Les montants de l’assiette et de la cotisation tranche A déclarés doivent refléter la paye de l’apprenti.
Il est indispensable de déclarer les données précitées, notamment une base assujettie de type 28 alimentée du montant de la rémunération réelle de l’agent. Pour un apprenti exonéré, le montant de l’exonération ou de l’assiette exonérée ne doit pas être déclaré dans un bloc « Base assujettie - S21.G00.78 » de type « 29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail) ». En effet, ce code de base assujettie doit être réservé à la déclaration des pertes de salaire subies dans le cadre d’un arrêt de travail. (En complément, à partir de P21V01, il n'est plus nécessaire de renseigner la base « 29 - Base IRCANTEC non cotisée (arrêt de travail) ». A noter : L’utilisation des codes « 131 - Cotisation régime unifié Agirc-Arrco » et « 132 - Cotisation Apec » au niveau de la rubrique « Code de cotisation - S21.G00.81.001 » est possible à compter des périodes d’emploi 2023 et obligatoire à compter de la version de norme DSN P25V01.
Règles spécifiques de paie, barèmes et exemples Ircantec
On considère un apprenti embauché en 2021 qui est employé sur l’intégralité du mois dans un établissement dont l’effectif déclaré est supérieur à 11. Le SMIC mensuel est de 1554.58€ au 1er janvier 2021. Cet exemple s'applique aussi pour un contrat conclu à compter du 1er mars 2025. Le SMIC mensuel est de 1801.80€ en mai 2025. La part soumise à cotisation Ircantec est donc celle qui se situe au-dessus de 900.90€ (=50%). L’apprenti bénéficie d’une exonération totale de la part patronale des cotisations Ircantec. Les cotisations dues sur la part salariale sont quant à elles exonérées jusqu'à un montant d'assiette de 900.90€ (inclus). Les cotisations dues sur la part salariale sont quant à elles exonérées jusqu’à un montant d’assiette de 1228.12 € (inclus).
Les cotisations sociales des apprentis sont un sujet complexe, qui n'est pas souvent appréhendé. Cette publication au BOSS ne modifie pas en soit les règles d'assujettissement ou les calculs de cotisations pour les apprentis. De même, cette nouvelle note est particulièrement complète, traitant de l'ensemble des sujets concernant les cotisations sociales des apprentis. Les tuteurs de l’Urssaf prennent leur rôle à cœur pour vous accompagner au mieux.
Synthèse des branches et contributions
Il existe différents types de charges et cotisations sociales en alternance. Elles couvrent plusieurs branches : Maladie / maternité Retraite Chômage Accidents du travail Allocations familiales. Comme pour tout autre contrat, il existe donc des cotisations sociales en alternance. Elles permettent de contribuer à des services essentiels tels que l’Assurance chômage et la Sécurité sociale. Ces cotisations ont forcément un impact sur le salaire. Chaque alternant est un collaborateur à part entière et est considéré comme tel !
| Branche / contribution | Assiette synthétique | Observations |
|---|---|---|
| Assurance vieillesse | Salaire total, part salariale au-delà de 50 % ou 79 % selon date | Assiette sur rémunération réelle |
| Allocations familiales | Salaire total | Taux modulés |
| Accidents du travail | Salaire total | Taux variable |
| CSG/CRDS | Au-delà de 50 % du SMIC | Abattement 1,75 % |
Votre rémunération en tant alternant dépend du type de contrat que vous avez signé, mais également de votre profil : votre âge, votre niveau de formation et l’année d’exécution du contrat. La rémunération des apprentis est calculée en pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel), en fonction de l’âge de l’apprenti et de son année de formation. Par conséquent, chaque hausse du SMIC se répercute sur la rémunération des apprentis.
Questions pratiques et points de vigilance URSSAF
Vous vous demandez si un apprenti paie des charges sociales, comment les cotisations sont calculées ou ce que cela implique pour l’entreprise ? Ce guide fait le point complet sur le sujet, pour vous aider à gérer au mieux votre contrat d’apprentissage. Un apprenti n’est pas un salarié comme les autres : son statut ouvre droit à un régime social particulier. Il est affilié au régime général, son salaire est partiellement exonéré de cotisations, selon sa rémunération et l’employeur bénéficie aussi d’exonérations sur les cotisations patronales.
- Non ! L’Urssaf agit au service d’une protection sociale durable et solidaire.
- Un employeur qui ne respecte pas les obligations liées à l’apprentissage peut être sanctionné. Cela inclut des rappels de cotisations, des majorations de retard, voire des amendes en cas d’absence de DPAE ou d’erreur de fiche de paie.
- En cas d’erreur, il est possible de procéder à une régularisation auprès de l’URSSAF. Mieux vaut agir rapidement et corriger les anomalies pour éviter un redressement plus lourd lors d’un contrôle.
Les alternants ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise, ce qui influence significativement le calcul des cotisations sociales qui se fait en fonction de la taille et du nombre de salariés. Une bonne organisation administrative, associée à des outils bien paramétrés, permet de sécuriser l’alternance et de profiter pleinement des avantages du dispositif.
TL;DR : L'apprentissage est le contrat le moins "chargé" du droit français. Côté apprenti : Vous ne payez aucune cotisation sociale (retraite, santé, etc.) tant que votre salaire ne dépasse pas 79 % du SMIC. Votre salaire brut est donc égal à votre salaire net. Côté entreprise : Vous bénéficiez d'une exonération quasi totale des charges patronales. Attention : Si le salaire dépasse le seuil des 79 %, seule la part supérieure est soumise aux cotisations classiques.
Rappels essentiels pour EDF et autres grands employeurs
Comme pour tout autre contrat, il existe donc des cotisations sociales en alternance. Elles permettent de contribuer à des services essentiels tels que l’Assurance chômage et la Sécurité sociale. Les cotisations sociales, en alternance comme dans tout autre type de contrat, sont des contributions obligatoires : elles comprennent les sommes versées par les individus ou leurs employeurs à la Sécurité sociale et aux régimes privés de protection sociale. Un autre type de contrat d’alternance existe : le contrat de professionnalisation.
Depuis 2019, la base forfaitaire a été supprimée, et les apprentis cotisent désormais sur les mêmes bases que les autres salariés de l’entreprise. Toutefois, ils bénéficient toujours d’une exonération partielle des cotisations salariales. L’exonération s’applique sur la totalité de la rémunération. Le montant de l’exonération est calculé par apprenti.
Les employeurs de droit public n’adhérant pas à l’assurance chômage ont la possibilité d’opter pour une adhésion spécifique pour leurs apprentis contre ce risque. Les personnes morales de droit public dont le personnel n’entre pas dans le champ de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (État, établissements publics administratifs, collectivités territoriales, etc.) ne sont pas éligibles aux allègements généraux (voir I de la section 1 du chapitre 1 de la rubrique Allègements généraux).
Qu’est-ce que l’Urssaf ? En tant qu’alternant à l’Urssaf, vous contribuez à un organisme qui s’engage et qui participe au financement de la protection sociale de toutes et tous. Chaque année, de nouveaux collaborateurs de l'Urssaf sont formés au tutorat. Ils peuvent alors accompagner les alternants avec efficacité, grâce à leur savoir-faire et savoir-être.
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