TVA Intracommunautaire : Guide Complet de Comptabilisation
La TVA intracommunautaire est un élément fondamental que tout dirigeant d’entreprise doit maîtriser, au même titre que l’imposition des bénéfices et la comptabilité. Cette taxe concerne aussi bien les achats et ventes de marchandises que les prestations de services au sein de l’Union Européenne.
On parle de ventes ou d'achats intracommunautaires, dans certains cas, lorsqu'il y a vente ou achat de biens entre deux pays de l'Union Européenne. Pour en savoir plus, nous vous proposons d'abord de revenir sur les deux définitions essentielles, ensuite de voir comment gérer dans Sinao ses ventes et ses achats intracommunautaires. Aussi de comprendre comment vous allez pouvoir configurer (si vous le souhaitez) des comptes de TVA et des sous-comptes de HT pour vos ventes / achats intracommunautaires. Enfin, de comprendre comment Sinao récupère toutes vos saisies intracommunautaires (ou non) pour pré-remplir votre déclaration de TVA et ainsi automatiser la comptabilisation de votre TVA intracommunautaire.
Définitions Essentielles
Achats Intracommunautaires (AIC)
Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC).
Ventes Intracommunautaires
Un professionnel établi en France qui réalise une livraison dans un autre pays de l'Union européenne, selon les conditions suivantes :
- L’acheteur est assujetti à la TVA dans son pays.
- Le bien est transporté depuis la France vers un autre État membre de l’UE.
Côté Ventes, il existe aussi le cas suivant : Lorsqu'une entreprise vend un bien à un particulier ou à une entreprise non soumise à la TVA dans un autre pays de l'Union européenne alors on parle de vente à distance intracommunautaire.
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Fonctionnement de la TVA Intracommunautaire
La TVA intracommunautaire s’apparente au fonctionnement de la TVA française pour des transactions commerciales au sein de l’Union européenne. Si chaque partie possède un numéro de TVA intracommunautaire, alors la transaction commerciale s’effectue hors taxes.
Modalités de Facturation et Mentions Obligatoires
La réalisation d’opérations commerciales avec des clients établis dans d’autres États de l’Union européenne nécessite d’accomplir des démarches spécifiques. À l’instar d’une facture à un professionnel ou à un particulier établi dans le même pays, la facture intracommunautaire doit obligatoirement contenir certaines mentions.
Les ventes effectuées dans l'Union européenne sont exonérées de TVA, ce qui signifie que votre facture ne doit pas comprendre de TVA. Pour la vente de biens, il faut indiquer : « Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI ».
Il faut indiquer le texte exposant que la vente bénéficie d'une exonération de TVA ou que c'est votre client qui en est redevable.
L’entreprise française établit la facture hors TVA. Elle mentionne son numéro de TVA intracommunautaire. C’est au client d’autoliquider la TVA au taux applicable dans son pays.
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Si le client est établi dans un pays de l’Union européenne, la facture mentionne le numéro de TVA intracommunautaire du client. Elle indique aussi la mention : Autoliquidation par le preneur.
Si le client est établi hors de l’Union européenne, la facture indique la mention : TVA non applicable - art. (*)
Gestion des Ventes Intracommunautaires
Généralement, lorsqu'une entreprise française réalise une vente qui répond aux caractéristiques d'une vente intracommunautaire et qu'elle est soumise à la TVA du pays de l'acheteur (= livraisons intracommunautaires) alors elle ne facture pas la TVA et doit respecter un certain formalisme (0%, motif/article, n° TVA intra).
Dans Sinao
Voici comment gérer vos ventes intracommunautaires :
Pour votre information : Les motifs "intracommunautaires" et leurs mentions obligatoires associées paramétrés dans Sinao sont sur votre éditeur de factures sont :
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- Prestations immatérielles de services facturées à des clients situés dans UE
- Livraisons intracommunautaires
- Travaux et expertises sur biens meubles (...)
- Transports intracommunautaires
- Prestations accessoires aux transports (...)
- Livraison intracommunautaire d'un véhicule neuf
TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2024)
Gestion des Achats Intracommunautaires
Généralement, lorsqu'une entreprise française réalise des acquisitions intracommunautaires (AIC), l'entreprise ne peut plus bénéficier du régime réel simplifié d'imposition, l'entreprise doit passer au régime réel normal d'imposition et elle doit conserver seulement le montant HT des marchandises achetées.
Dans Sinao
Voici comment gérer vos achats intracommunautaires :
Configuration des Comptes de TVA Intracommunautaires et des Sous-Comptes de Produits (Ventes)
Pour que les écritures comptables produites automatiquement par Sinao soient les plus précises possibles, vous et/ou votre comptable pourrait avoir besoin que des comptes "spécifiques" de TVA et de HT pour les ventes intracommunautaires soient créés.
Cela est tout à fait possible dans Sinao dans :
Pourquoi que 001 dans la colonne Sous-Compte 7xx Car le système reprend d'ores et déjà le compte par défaut paramétré sur votre espace dans les Paramètres généraux des factures (ex : vous êtes en 706000 donc, si vous réalisez une livraison intracommunautaire véhicules paramétrée en 001, alors l'écriture comptable associée présentera sur l'export 706001).
Comptabilisation Automatique de la TVA Intracommunautaire sur la Déclaration de TVA Intégrée à Sinao
Dans Sinao, si vous avez géré vos ventes et vos achats intracommunautaires comme ci-dessus décrits alors Sinao va pouvoir pré-remplir toutes les cases utiles sur votre déclaration de TVA !
Par exemple, voici ce qu'il se passe automatiquement sur votre déclaration de TVA si vous optez pour le mode EDI-TVA connecté à Sinao :
- E1: Sinao inscrit le montant HT des opérations non taxées de ventes correspondant aux ventes intracommunautaires.
- B2: Sinao inscrit le montant HT des achats intracommunautaires.
- F2: Sinao inscrit le montant HT des livraisons intracommunautaires (BtoB).
- Case 17: Sinao inscrit le montant de TVA des opérations imposables qui ne sont pas couvertes par d'autres cases (dont TVA due sur les acquisitions intracommunautaires remplies en B2).
Vous avez d'autres questions en Comptabilité ? Nous, Sinao, sommes votre relais.
Comptabilisation de la TVA Intracommunautaire
Les achats de biens réalisés entre des entreprises situées dans 2 pays membres différents sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre fournisseur n'a pas à vous en facturer car en revendant ensuite le bien à vos clients, vous allez la collecter vous-même. Cette opération donne lieu à un jeu d'écritures comptables portant le nom d'autoliquidation de la TVA.
Exemple d'Écriture Comptable
Par exemple, vous achetez 1000 € de matières premières auprès d'un fournisseur italien.
- Débiter le compte 44566 : TVA déductible sur autres biens et services ou le compte 44562.
- Créditer le compte 4452.
Quand Comptabiliser la TVA Intracommunautaire ?
La date d’enregistrement de la TVA intracommunautaire correspond à la date d’exigibilité de la TVA.
- Encaissement du prix ou d’un acompte pour une prestation de services.
Comment Comptabiliser une Acquisition Intracommunautaire ?
- Créditer le compte « 445200 - TVA due intracommunautaire ».
Justification d'une Livraison Intracommunautaire
En cas de contrôle, une entreprise doit être capable de démontrer que la livraison intracommunautaire bénéficie d’une exonération de TVA.
- Conserver une preuve du transport ou de la livraison comme un document de destination.
Numéro de TVA Intracommunautaire
En France comme dans tout autre Etat européen, l’achat ou vente de services est imposable lors d’échanges sur le territoire européen. En résumé, il est vrai que l’espace européen commun encourage les entreprises à créer de la richesse, mais en parallèle, le système de la TVA intracommunautaire crée un moyen de traçabilité pour l’administration fiscale à travers le code d’identification de cette Taxe. Si l’entreprise est redevable de la TVA (régime réel normal ou simplifié), le numéro de TVA intracommunautaire lui est automatiquement attribué par l’administration fiscale. Au contraire, si l’entreprise n’est pas redevable de la TVA (ex: micro-entreprise), elle doit faire une demande numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts des entreprises (SIE). La demande se fait via la messagerie du compte personnel sur le site internet des impôts.
Pour connaître le numéro de TVA intracommunautaire d’une société française, le gérant peut le calculer à l’aide du numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise. Si vous souhaitez vérifier le numéro de TVA d’un fournisseur ou d’un acheteur, vous pouvez utiliser le service de vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) en ligne.
Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires éligibles doivent transmettre chaque mois une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.
Le dépôt de la DEB doit intervenir au plus tard le 10e jour ouvrable qui suit le mois lors duquel la TVA intracommunautaire devient exigible. Cependant, certains services intracommunautaires sont dispensés du dépôt d’une DES.
Régime Réel Simplifié de TVA
Bon à savoir : Le régime réel simplifié de TVA permet aux entreprises éligibles de déclarer la TVA une fois par an avec deux acomptes semestriels. Il s’applique selon des seuils de chiffre d’affaires spécifiques.
Seuil de Territorialité des Ventes à Distance
Depuis l’entrée en vigueur de l’article 259 D du Code général des impôts (CGI) au 1er juillet 2021, le seuil de territorialité des ventes à distance auprès de consommateurs européens a été abaissé à 10 000 euros.
Exonération de TVA pour les Acquisitions Intracommunautaires
Par ailleurs, les acquisitions intracommunautaires effectuées par des personnes morales qui bénéficient d’un régime dérogatoire sont exonérées de TVA.
Cas Particulier des Services en Ligne
Vous êtes une entreprise française et vous vendez des services en ligne. Les services en ligne concernés sont les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision, les services fournis par voie électronique (par exemple : vidéos à la demande, téléchargement de logiciels, de fichiers musicaux, livres électroniques…).
Votre client est un particulier établi dans un pays de l’Union européenne (autre que la France). Il faut alors considérer le seuil de 10 000 € de chiffre d’affaires HT réalisé sur les ventes à distance et les services en ligne (voir les ventes à distance page 20). Si votre entreprise ne dépasse pas ce seuil de 10 000 €, vous facturez les services en ligne au taux français. La comptabilisation de la facture est alors identique à celle d’une facture de vente de prestations à un client établi en France. Si votre entreprise dépasse ce seuil de 10 000 €, vous devez facturer la TVA au taux applicable dans le pays du client et reverser cette TVA à l’administration fiscale du pays du client.
Le Compte 4452 : TVA Due Intracommunautaire
Le compte 4452 enregistre la TVA due sur les achats de biens et services provenant d'autres pays membres de l'Union européenne. Conformément au principe d'auto-liquidation, ce compte est unique car il reflète à la fois la TVA due à l'administration fiscale sur ces acquisitions intracommunautaires et la TVA déductible sur les mêmes opérations. L'utilisation de ce compte permet d'éviter un paiement effectif de TVA aux fournisseurs étrangers, en transférant la responsabilité du calcul et du paiement de la TVA au destinataire des biens ou services.
Contreparties Fréquentes et Comptes Liés
- Compte 44566 - TVA déductible sur autres biens et services : pour la TVA déductible sur les achats intracommunautaires.
- Compte 60 - Achats (par exemple, 606 Achats de marchandises): pour enregistrer le coût des biens ou services achetés.
- Compte 401 - Fournisseurs : dans le cas où des ajustements sont nécessaires suite à des erreurs ou des omissions dans l'enregistrement initial des transactions.
Implications Fiscales
- Auto-liquidation de la TVA: L'acheteur enregistre simultanément la TVA due sur ses acquisitions intracommunautaires et la TVA déductible sur ces mêmes acquisitions, neutralisant l'impact sur sa trésorerie. Cela implique que l'entreprise doit déclarer ces opérations dans sa déclaration de TVA, en respectant les règles de déclaration et de paiement applicables dans son pays.
- Numéro de TVA Intracommunautaire: Les entreprises doivent fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour réaliser des acquisitions intracommunautaires. Cela permet une identification correcte dans le cadre du système de TVA et la bonne application de l'auto-liquidation.
- Déclarations de TVA et Intrastat: Les transactions enregistrées dans le compte 4452 doivent être incluses dans les déclarations de TVA et, le cas échéant, dans les déclarations Intrastat pour les échanges de biens entre les pays membres de l'UE.
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