Embaucher un Apprenti en Auto-Entreprise : Guide Complet

Selon l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), la France compte plus d’un million de micro-entreprises, un chiffre en hausse constante depuis plusieurs années. L’embauche d’un apprenti en micro-entreprise est-elle seulement possible ? Quels en sont les avantages et les contraintes ? Autant de questions auxquelles les entrepreneurs cherchent des réponses claires et précises. Il est tout a fait possible pour un micro-entrepreneur d’embaucher un salarié.

Est-ce Intéressant d’Embaucher en Étant Auto-Entrepreneur ?

Le régime simplifié de la micro-entreprise, bien qu’initialement conçu pour ceux qui souhaitent entreprendre seuls, n’exclut pas l’embauche. Les limites de revenus pour une micro-entreprise sont fixées à 77 700 € pour les services et les activités artisanales, et à 188 700 € pour les activités d’achat et de revente.

Il est donc possible d’embaucher un salarié, mais attention aux coûts. Il faut bien anticiper le salaire et les charges salariales et patronales qu’implique l’embauche d’un salarié, dans votre business plan. Sans oublier la déclaration micro-entreprise de votre chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, et l’imposition. Rappelez-vous qu’il est impossible de déduire vos charges de micro-entreprise, ainsi peu importe combien vous coûte votre activité, embaucher ne réduira pas vos charges fiscales.

L’embauche pourrait être bénéfique l’année avant de dépasser ces limites, en prévision d’un passage à un régime réel. Embaucher un salarié peut également être judicieux en cas de pic d’activité ponctuelle. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le CDD, le stage ou l’intérim.

Auto-Entrepreneur : Quels Contrats pour Embaucher ?

Embaucher un salarié en CDD est possible selon certaines conditions spécifiques : surplus d’activité, remplacement d’un salarié, travaux temporaires ou dans le cadre d’une formation.

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Le contrat de travail (CDD ou CDD d’usage) doit nécessairement mentionner la date de début et de fin de contrat (durée de 36 mois maximum). Un auto-entrepreneur ne peut pas embaucher en chèque emploi service. Il peut toutefois se faire payer en chèque emploi service, s’il remplit les conditions.

Un Auto-Entrepreneur Peut-il Embaucher un Apprenti ?

Il est possible pour un auto-entrepreneur d’embaucher un apprenti ou alternant pour l’aider à valider son diplôme. Votre activité doit être en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti. La durée du contrat de travail de l’apprenti, sa rémunération et son temps de travail sont très encadrés, veillez à vous renseigner avant d’embaucher un apprenti en tant qu’auto-entrepreneur. De même, un auto-entrepreneur peut embaucher un apprenti en contrat de professionnalisation.

Celui-ci prend la forme d’un CDD ou d’un CDI (attention, la rémunération de l’apprenti est encadrée). Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12434 pour l’établir.

Un Auto-Entrepreneur Peut-il Embaucher un Stagiaire ?

Le micro-entrepreneur peut tout à fait embaucher un stagiaire pour l’aider dans son activité. Vous ne payez pas de charges patronales et la gratification reste faible (3,9 € de l’heure). Mais attention, là aussi des règles s’appliquent. Par exemple, un stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié. Le stagiaire doit être intégré à un cursus de formation, comme l’alternant.

Vous n’avez pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE), mais devez mentionner le stagiaire dans le registre unique du personnel.

Un Auto-Entrepreneur Peut-il Embaucher un Intérimaire ?

L’intérim peut être une solution en cas d’accroissement d’activité de votre auto-entreprise. Vous faites appel à une agence qui gère les documents administratifs et le contrat de travail, vous payez une facture de gestion administrative. Comme le portage salarial, l’intérim est un gain de temps pour l’auto-entrepreneur puisque l’agence s’occupe de toutes les formalités.

Enfin, plutôt que d’embaucher un salarié, un micro-entrepreneur peut sous-traiter certaines tâches à un autre auto-entrepreneur. Il s’agit de prestation de service, donc les charges et obligations sociales sont réduites.

Comment fonctionne le recrutement d'un alternant en autoentreprise ?

Recruter un Apprenti en Auto-Entreprise : Les Étapes Clés

Avant de prendre la décision d’embaucher un apprenti dans une micro-entreprise, il est capital de considérer les implications financières. Outre le coût salarial de l’apprenti, il faut aussi prendre en compte les frais de formation qui sont souvent à la charge de l’employeur. En revanche, notons que l’embauche d’un apprenti peut donner droit à des aides financières et des incitations fiscales.

Par exemple, le gouvernement propose des subventions pour les entreprises qui embauchent des apprentis. Il faut également prendre en compte l’impact de l’embauche d’un apprenti sur le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. En tant qu’auto-entrepreneur, j’ai eu l’opportunité d’embaucher un apprenti, mais cela n’a pas été sans difficultés. Pour commencer, il a fallu obtenir un agrément de la chambre des métiers ou de la direction départementale du travail.

Ensuite, j’ai dû justifier d’un diplôme équivalent ou d’une expérience suffisante. C’est une condition sine qua non pour pouvoir encadrer un apprenti. N’oublions pas que le salaire de l’apprenti n’est pas déductible du chiffre d’affaires. Il est à noter qu’un auto-entrepreneur doit avoir trois ans d’activité pour pouvoir embaucher un apprenti. C’est une condition qui peut sembler contraignante, mais qui assure une certaine stabilité à l’apprenti.

Malgré ces conditions, il reste peu probable qu’un auto-entrepreneur puisse financièrement supporter le salaire d’un apprenti.

Quelles Formalités pour Embaucher en Tant qu’Auto-Entrepreneur ?

Embaucher un salarié en micro-entrepreneur nécessite de respecter de nombreuses formalités afin de rester dans les règles :

Remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) via l’URSSAF, 8 jours avant l’embauche du salarié. Cela permet de regrouper certaines démarches :
- La demande d’immatriculation à la Sécurité sociale pour vous, employeur, ou pour votre salarié (si c’est une première embauche).
- L’immatriculation à la CPAM (assurance maladie).
- L’affiliation en tant qu’employeur à l’assurance chômage.
- La demande d’adhésion à un service de santé au travail.
- La demande d’examen médical à l’embauche.
La DPAE ouvre ses droits sociaux au salarié, vous couvre en cas d’accident du travail et permet d’être dans les règles vis-à-vis des administrations de contrôle du travail.
S’immatriculer à une caisse de retraite complémentaire. Pour connaître la vôtre, rendez-vous sur le site de l’Agirc-arrco.
Rédiger un contrat de travail ou une promesse d’embauche (cette dernière n’est pas obligatoire). Le contrat mentionne notamment les coordonnées des partis, la nature du poste, la mission et les congés.
Créer un registre unique du personnel, indiquant notamment l’identité du salarié et les fonctions qu’il exerce.

Un Kbis micro-entreprise pourra également vous être demandé pour les différentes démarches. Téléchargez-le vite! Et bien sûr, vous devez émettre des fiches de paie mensuelles et prévoir les modalités de fin de contrat, l’attestation France Travail, par exemple. Veillez à garder toutes ces informations pendant 5 ans après la date de fin de contrat du salarié.

Pour attester de la conformité de tous ces documents, aidez-vous d’un expert-comptable.

Le Contrat d’Apprentissage en Détail

Recruter un apprenti en auto-entreprise, c’est tout à fait possible. Toutefois, il faudra, au même titre qu’une entreprise lambda, réaliser un certain nombre de démarches administratives pour que le recrutement soit possible. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en majeure partie signé à durée déterminée (CDD) entre un salarié étudiant et un employeur.

Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en Centre de Formation des Apprentis (CFA) au cours d’une durée allant de 6 mois à 3 ans. Elle peut durer jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé à la MDPH ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau. Au terme de sa formation, l’apprenti aura la possibilité d’obtenir un diplôme, à la suite d’un examen.

À savoir : Un contrat d’apprentissage peut être également signé en CDI. Si vous souhaitez recruter un apprenti au sein de votre auto-entreprise, vous devez respecter la condition d’âge. En choisissant de recruter un apprenti au sein de votre auto-entreprise, vous allez devoir signer un contrat d’apprentissage. Vous devez, en tant que maître d’apprentissage, avoir une expérience professionnelle de deux ans minimum. Celle-ci doit être liée à la qualification que l’apprenti souhaite obtenir.

En faisant le choix d’effectuer une formation en alternance par un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit également respecter certains engagements vis-à-vis de l’auto-entrepreneur employeur. Lorsque vous recrutez un apprenti, vous êtes soumis à un pourcentage minimal vis-à-vis de son salaire. Il faut savoir que vous ne pouvez pas décider du salaire de votre apprenti.

À savoir : Vous pouvez décider de payer plus votre apprenti. Recruter un apprenti au sein de votre auto-entreprise vous permet de bénéficier de différents avantages. En effet, vous pouvez prétendre à des exonérations de cotisations sociales ainsi qu’à une aide unique fournie par l’État. L’employeur auto-entrepreneur peut demander à bénéficier de la réduction générale des cotisations renforcée au titre de la contribution patronale.

Aides Financières et Exonérations

Depuis 2019, l’aide pour les jeunes apprentis, l’aide au recrutement d’un apprenti, le crédit d’impôt apprentissage et la prime régionale à l’apprentissage sont une seule et même aide unique fournie par l’État aux TPE dans le besoin. Pour faciliter l’insertion des travailleurs handicapés, l’AGEFIPH a mis en place une aide dédiée aux employeurs allant jusqu’à 4 000€. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez faire la demande d’aide concernée en vous rapprochant de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via une plateforme de télé-service.

Vous devez impérativement fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité du représentant et l’attestation justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé de votre apprenti. De plus, vous disposez d’un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.

Rompre un contrat d’apprentissage avant la date butoir indiquée est possible. Cependant, pour votre sécurité ainsi que celle de votre apprenti, ce n’est pas sans conditions. En effet, comme tout contrat, il y a une période d’essai. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti dispose de 45 jours d’essais. Si l’un ou l’autre décide de mettre fin au contrat, il est possible de le faire pendant cette période. Passé ce délai, les conditions de rupture sont plus compliquées.

Aides à l'embauche

Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Il s'applique pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025. Les conditions pour demander cette aide évoluent également.

Ainsi, pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 24 février 2025 (lendemain de la date de parution du décret), l'aide maximum allouée par contrat est fixée à :

5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
6 000 € pour le recrutement d'apprentis en situation de handicap (aide cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés).

Cette aide n'est versée que pour la première année d’exécution du contrat.

Le décret introduit 2 nouvelles conditions pour bénéficier de cette aide :

la transmission du contrat par l'employeur à l'opérateur de compétences (OPCO) doit avoir lieu au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt de celui-ci par l'opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
ne pas avoir bénéficié une première fois de l’aide à l’embauche d’un apprenti. Cette disposition s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre un même employeur et un même apprenti pour une même certification professionnelle.

Grille de Salaire Minimum pour un Apprenti (chiffres 2024)

Selon l’article L6222-27 du Code du travail, la rémunération de votre apprenti dépendra de son âge et de son niveau d’études. Vous serez libre de lui verser le salaire que vous souhaitez, à condition de respecter le barème minimal ci-dessous. Pour information, le SMIC brut s'èlève à 1 801,80 € brut au 1er Novembre 2024.

Notez également qu’un apprenti est payé sur la base d’un temps plein. Vous devrez donc le rémunérer, même pour les périodes où il est à l’école.

Âge de l’apprenti	En 1ère année d’apprentissage	En 2e année d’apprentissage	En 3e année d’apprentissage
Moins de 18 ans	27 % du SMIC	39 % du SMIC	55 % du SMIC
18 à 20 ans	43 % du SMIC	51 % du SMIC	67 % du SMIC
21 à 25 ans	53 % du SMIC	61 % du SMIC	78 % du SMIC
26 ans et plus	100 % du SMIC	100 % du SMIC	100 % du SMIC

À cette rémunération, vous devrez ajouter : les cotisations patronales le coût de la formation scolaire de l’apprenti Sachez également que le salaire que vous versez à votre apprenti est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 423,42 € brut en 2024). Qu’advient-il de la part de rémunération au-delà de ce montant ? Elle reste soumise à cotisations.

N’oubliez pas qu’en auto-entreprise (ou micro-entreprise), vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles de votre chiffre d’affaires. Évaluez bien le coût lié à l’embauche d’un apprenti avant de vous lancer !

Formalités Obligatoires

Pour prendre un apprenti, vous devrez transmettre différents documents à l’Opérateur de Compétences (OPCO) de la branche professionnelle dont vous dépendez : le contrat d'apprentissage (Cerfa n° 10103*07) signé par l’apprenti et vous-même, et visé par le CFA les pièces annexes au contrat Ces documents doivent être signés par l’apprenti et l’employeur. Attention, pour un apprenti mineur, le contrat doit évidemment être signé par l'employeur, le CFA et l'apprenti lui-même mais également par son représentant légal (c'est-à-dire par la personne en charge du mineur).

Vous devez transmettre ces documents dès la signature et maximum 5 jours après le début d’exécution du contrat. Si vous n’avez pas de nouvelles de l’OPCO au bout de 20 jours, c’est que votre dossier est accepté ! Vous avez également l’obligation de transmettre chaque mois une Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM, etc.).

Information Importante

Vous êtes maître d’apprentissage et devez donc accompagner votre apprenti dans sa formation. Soyez bien conscient que cela peut vous demander du temps et de l’investissement que vous ne consacrerez pas à votre micro-entreprise ! Il vous sera également demandé de l’évaluer et de faire le lien avec son centre de formation.

Aides Financières Possibles pour un Contrat d’Apprentissage

Si vous souhaitez prendre un apprenti au sein de votre micro-entreprise, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide unique à l'embauche. Octroyée par la Région, celle-ci pourra vous être versée si votre apprenti prépare un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat. Cette aide s’élève au maximum à 6 000 € et est octroyée la 1 ère année du contrat d'apprentissage.

Le versement de cette aide est automatique dès lors que vous avez rempli les démarches obligatoires citées plus haut (transmission du contrat à l’OPCO et déclaration DNS chaque mois). L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage est sera reconduite par un décret à venir en janvier 2025.

Il est conseillé d’embaucher une fois votre micro-entreprise prospère et dans le projet de passer en société au régime réel.

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