Archiduchesse : statut juridique, immatriculation et informations administratives détaillées

Archiduchesse est une marque familiale née en 2009 à St Etienne (Loire). L'idée de proposer des chaussettes unies en un minimum de 42 coloris, nous est venue naturellement devant le peu d'offre existant dans la distribution traditionnelle. Depuis l'ouverture du site en juin 2009, notre offre s'est étoffée pour mieux répondre aux attentes de nos clients avec des chaussettes "de ville" hautes mais également quelques fantaisies et des "invisibles" pour la période estivale. Pour notre plus grande fierté, la fabrication, de la teinture du fil de coton, jusqu'au tricotage est intégralement réalisée en France.

Formes juridiques et entités associées

Dénomination : ARCHIDUCHESSE. Siren : 511039323. ARCHIDUCHESSE Société par actions simplifiée au capital de 2 620 euros Siège social : 8 rue Duchesnay - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE 511 039 323 RCS NANTERRE. La Société, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 511 039 323 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS de LYON.

P.V. P.V. SARL ARCHIDUCHESSE, 4 place Aristide Briand, 51100 Reims, RM 415 092 998. Conception et réalisation de tous moyens de communication Et commercialisation des espaces. Référence : ARCHIDUCHESSE 4 place Aristide Briand 51100 REIMS. RCS REIMS : 415 092 998. Etablissement(s) secondaire(s) : 4 place Aristide Briand 51100 REIMS. RCS REIMS : 98 B 14.

Immatriculation et registres publics

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

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Dates et mises à jour

  • Inscrite (Insee) le 01/04/2009 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 11/03/2009 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/03/2009. Elle a été mise à jour le 26/05/2026.
  • Autre structure inscrite (Insee) le 29/08/2023 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/08/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 31/08/2023 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/08/2023. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

Informations d'identification et capacités douanières

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité, codes NAF/APE et nomenclature 2025

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

  • 3 à 5 salariés, en 2023 (pour une entité).
  • 1 ou 2 salariés, en 2023 (pour une autre entité).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social, nature et informations statutaires

Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Nature de l’entreprise : Non renseigné (dans certains extraits). Date de création : non systématiquement renseignée dans les extraits fournis. Date de début d’activité : non renseignée. Clôture de l’exercice comptable : non renseignée. Date de fin de la personne morale : non renseignée.

Dirigeants, annonces et procédures

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Ordonnance du Président en date du 07/02/2022 constatant que Monsieur Christian KUDLA, Juge commissaire suppléant, cesse ses fonctions. Le tribunal de commerce de Chalons en Champagne a prononcé, en date du 18/03/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01/09/2020, et a désigné Mr Roger FATOUX : juge commissaire, juge commissaire suppléant Mr Christian KUDLA, liquidateur Me Isabelle TIRMANT 34 rue des Moulins 51100 Reims. Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. Décision continuation opérations sociales malgré les pertes - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 27/10/2006.

Établissements et justificatifs d’existence

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité (selon un autre extrait).

Nom de l’établissement, Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Forme juridique. Date de création de la société. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement IDCC 2198 (Convention collective nationale des entreprises de vente à distance) ; IDCC 1527 (Convention collective nationale de l'immobilier) selon les entités et établissements concernés.

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Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Contexte commercial et études de marché

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude chiffrée, précise et complète détaille l'ensemble du secteur des agences de communication en France. Cette étude offre une analyse détaillée du marché des chaussettes en France et à l'échelle mondiale : segmentation du marché par type de produit, matériaux, données démographiques, canal de distribution et analyse régionale, évolution des tendances de mode, croissance de l'offre et des nouvelles attentes des consommateurs, développement du Made in France, augmentation de la demande pour les chaussettes "fantaisie", rôle croissant des nouvelles générations et des start-ups innovantes.

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Transfert du siège social

Aux termes d'une décision unanime en date du 29/07/2025, la collectivité des associés de la SAS ARCHIDUCHESSE a décidé de transférer le siège social du 8 Rue Duchesnay, 92600 ASNIERES SUR SEINE au 7 quai du Général Sarrail 69006 LYON à compter du 29/07/2025 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

La Minute #madeinfrance - Les chaussettes Archiduchesse

Tableau récapitulatif des éléments administratifs

Élément Valeur / Information
Dénomination ARCHIDUCHESSE
SIREN 511039323
Forme juridique (extraits) SAS, SARL (selon entités et extraits)
Capital social (SAS) 2 620 euros
Siège social (historique) 8 rue Duchesnay - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE → transféré au 7 quai du Général Sarrail 69006 LYON
RCS RCS NANTERRE puis nouvelle immatriculation RCS LYON
Immatriculation / Inscription RNE (INPI), base Sirene (INSEE)
Effectif (extraits) 1-2 salariés ou 3-5 salariés selon entité et année
Convention collective IDCC 2198, IDCC 1527 (selon établissement)

Sources et mises à jour officielles

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Les extraits présentés ont fait l'objet de mises à jour variées : 06/12/2025, 16/07/2026, 24/07/2026 et 20/07/2026 selon les documents cités.

Pour toute démarche administrative (extrait RNE, KBIS, avis de situation INSEE, consultation des annonces BODACC ou listes de dirigeants), il est recommandé de consulter les registres officiels (INPI, INSEE, DGFiP) ou de télécharger les justificatifs d'existence directement depuis les services en ligne officiels.

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