Adresse Centre de Formalités des Entreprises Autoentrepreneur Morbihan : Guichet Entrepreneur et le Guichet Unique au service des auto-entrepreneurs Morbihannais

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Débuter et sécuriser votre auto-entreprise dans le Morbihan

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suivi de Guichet Entrepreneur aupres des indépendants ne se limite pas uniquement aux démarches de . Prendre connaissance de toutes nos options d'assistance aux auto-entrepreneurs. Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) sont les organismes qui traitent les dossiers de création, modification et cessation des entreprises (y compris des micro-entreprises).

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Les CFE et leurs rôles dans le Morbihan

Le CFE dont vous dépendez ne sera pas le même selon votre catégorie d’activité. Voici tout ce qu’il faut savoir pour vos démarches. Le traitement et la vérification de votre dossier Les centres de formalités des entreprises (CFE) traitent les déclarations relatives à la création, aux modifications ou à la fermeture d'une entreprise ou d’une société. Les CFE ne gèrent donc pas seulement les dossiers des auto-entreprises. Une fois votre dossier reçu, votre CFE contrôle vos déclarations et pièces justificatives. Si votre dossier est incomplet ou comporte des erreurs, il vous sera retourné afin d'y apporter les modifications nécessaires.

  1. Bon à savoir La confusion est courante avec l’acronyme CFE pour Cotisation Foncière des Entreprises. Mais ce sont deux choses totalement différentes !
  2. La CMA : le CFE des artisans - Si vous êtes artisan auto-entrepreneur, votre CFE est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). La CMA traite les dossiers des entreprises artisanales inscrites au Registre des Métiers (RM).
  3. Les activités concernées par la CMA : création / fabrication (bijoux, ébénisterie…), prestation de service artisanal (plombier, électricien, coiffeur, couvreur, peintre en bâtiment, chauffeur VTC...).
  4. L’Urssaf : le CFE des activités libérales - Activités de conseils et d’expertise (consultant, formateur, coach, professeur indépendant, psychologue, architecte…).
  5. Le greffe du tribunal de commerce : le CFE des agents commerciaux et les commerçants - Activités concernées: achat/vente de marchandises, denrées à consommer sur place ou à emporter, chambres d’hôtes, gîtes, intermédiaire de commerce.

Information importante: Les activités concernées et les CFE varient selon l’activité et l’adresse de domiciliation. Votre CFE de rattachement sera celui correspondant à votre adresse.

Le Guichet unique et la centralisation des démarches

Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise, y compris l’auto-entreprise, doit être enregistrée via le Guichet unique des formalités des entreprises (GUFE). Le Guichet unique remplace les anciens CFE et centralise les déclarations pour les créateurs, modifyateurs et cessants d’activité.

Le Guichet unique transmet les informations au CFE compétent, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale, au service des impôts et à l’Insee. Cette plateforme est essentielle pour les auto-entrepreneurs souhaitant débuter rapidement et sans erreurs.

Au Portail Auto-Entrepreneur, nous proposons des formulaires simplifiés et dédiés aux micro-entreprises pour éviter les erreurs et les retards. La création, modification et cessation s’effectuent désormais en ligne, et tous les formulaires sont dématérialisés.

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La création et l’immatriculation

1 - Comment devenir auto-entrepreneur ? Votre déclaration de début d’activité devra être transmise à votre CFE (via le Guichet Unique). Plusieurs pièces justificatives vous seront demandées; leur liste dépend de votre profil et de votre activité. Attention, un dossier mal renseigné ou incomplet retardera la création et peut engendrer des frais. Parallèlement à cette déclaration, vous devrez procéder à l’immatriculation de votre activité au RSAC si vous exercez une activité commerciale.

Une fois votre dossier accepté, vous attendrez 1 à 4 semaines pour recevoir votre SIRET et la confirmation de votre immatriculation. Pour aller plus loin : cumul d’activités possible ou non ?

Modification et cessation

2 - Modification de votre situation : Changer l'activité principale ou secondaire, changer l'adresse du siège social, ajouter une activité, ajouter ou modifier le nom commercial, ajouter un conjoint collaborateur. Je MODIFIE MON AUTO-ENTREPRISE

3 - Cessation de votre auto-entreprise : transmettre un dossier de cessation au CFE compétent via le Guichet Unique. La validation prend entre 1 et 4 semaines après démarrage des démarches.

Où transmettre et comment trouver votre CFE

Jusqu’au 31 décembre 2022, il était possible de transmettre directement au CFE ou via le guichet. Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de transmission. Tous les formulaires sont dématérialisés et le bon formulaire doit être choisi.

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Pour faciliter les démarches, des formulaires simplifiés et dédiés aux auto-entrepreneurs ont été mis à disposition. Comment trouver mon CFE ? Le CFE dépend de votre activité : CMA pour artisan, Urssaf pour libéral, Greffe du Tribunal de Commerce pour agent commercial ou commerçant. En auto-entreprise, un seul CFE est en jeu, celui correspondant à votre adresse de domiciliation. Le Guichet des formalités des entreprises remplace l’ancien Guichet Entreprises et centralise les démarches.

Expérience et accompagnement

Le Portail Auto-Entrepreneur accompagne dans la constitution des dossiers pour les déclarations de création, modification et cessation, afin de réduire le risque de retard lié à un dossier erroné. William est un professionnel du Portail Entrepreneur depuis 2018, alliant pédagogie et investigation, pour accompagner les clients et la gestion des entreprises.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce guichet unique remplace les CFE et concerne toutes les entreprises. Le chef d’entreprise peut réaliser les formalités lui-même ou déléguer à un salarié ou mandataire, sur la base d’un mandat ou d’une délégation.

Pour réaliser une formalité, le déclarant crée un compte personnel, saisit les informations en ligne et joint les pièces dématérialisées nécessaires. Le compte peut être utilisé par des personnes ayant des comptes INPI existants ou des utilisateurs du Guichet unique.

Tableau récapitulatif des acteurs et leurs domaines

Catégorie d’activitéCentre CFE compétentRôle
artisanCMACréation, modification des entreprises artisanales
libéralUrssafActivités de conseils et d’expertise
agent commercial / commerçantGreffe du Tribunal de CommerceImmatriculation RSAC / RCS

Conclusion opérationnelle

Le Guichet Unique électronique est la plateforme centrale pour les démarches des auto-entrepreneurs dans le Morbihan et dans toute la France. En utilisant les services associés et les formulaires simplifiés, vous minimisez les risques d’erreur et les délais de traitement, tout en bénéficiant d’un accompagnement dédié pour les déclarations de création, modification et cessation.

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