Arnaud Gonzalez orthophoniste : numéro SIRET et code APE (NAF)

Vous voulez savoir quel est le code NAF pour l'activité d'orthophoniste ? Vous avez créé votre structure et n'êtes pas certain que le bon code NAF vous a été attribué ? C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF orthophoniste lors de la création de votre entreprise ou de votre société.

Qu'est-ce que le code NAF / code APE ?

Le code NAF et le code APE c'est la même chose. Il s'agit d'un identifiant de 5 caractères fourni par l'INSEE à la création de votre entreprise. Il n'existe aucune différence entre un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et un code APE (Code d'Activité Principale).

Le code APE n’est pas vraiment utile pour un orthophoniste car il n’a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l’INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière.

Attribution du code NAF / APE et conséquences

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l’activité principale. Ainsi vous ne pouvez avoir qu'un seul code NAF orthophoniste. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l’INSEE n’est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF orthophoniste.

Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Les démarches peuvent être complexes pour créer son entreprise (création de statuts, tâches administratives etc.). Il est donc préférable de se faire assister. Vous pouvez décider de passer par un avocat, mais cela représentera un coût financier élevé.

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Informations clés liées à l'immatriculation et aux identifiants

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee)le 10/03/2005 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/03/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI)le 18/03/2005 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/03/2005. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

Extrait RNE Est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Données d'activité et variables INSEE

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Adresse postale Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

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Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Documents, justificatifs et mises à jour

Date de création Date d'immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement Non renseignée Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Précisions pratiques pour l'orthophoniste Arnaud Gonzalez

Vous pouvez décider de passer par un avocat, mais cela représentera un coût financier élevé. Les démarches peuvent être complexes pour créer son entreprise (création de statuts, tâches administratives etc.). Il est donc préférable de se faire assister.

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Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/03/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Actions recommandées si le code NAF n'est pas correct

1. Vérifier l'extrait RNE ou l'avis de situation INSEE pour disposer des éléments officiels (SIRET, SIREN, activité principale).
2. Si le code NAF qui vous a été attribué par l’INSEE n’est pas correct, envoyer un courrier de réclamation en y joignant le formulaire de modification de code NAF orthophoniste.
3. Contacter votre CFE si votre activité a changé pour demander la mise à jour des données.
4. Se faire assister par un professionnel (expert-comptable, avocat) si les démarches vous semblent complexes.

Tableau récapitulatif des identifiants et sources

En savoir plus : En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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