Arrêt de Travail Freelance : Droits et Obligations

Lorsque tu as décidé de te lancer en freelance, tu as sûrement reçu des mises en garde du genre “Tu peux dire adieu aux arrêts maladies !” Rassure-toi : c’est faux. Aujourd’hui, la protection sociale des indépendants est très proche de celle des salariés. Les freelances peuvent notamment bénéficier d’indemnités maladie lorsqu’ils sont dans l’incapacité de travailler. Ils peuvent également renforcer la protection de base par des assurances complémentaires.

Dans la vie d’un freelance, il y a ce qu’on a prévu, ce qu’on espère, ce qu’on découvre et puis il y a les tuiles. Comme pour tout le monde, me direz-vous. Oui, mais en termes de protection sociale, le freelance n’est pas comme tout le monde. Alors que se passe-t-il pour le freelance qui se casse une jambe ou qui tombe malade ? En cas de maladie ou d’accident, le freelance doit consulter un médecin, prendre des médicaments ou faire des séances de rééducation. Heureusement, comme vous payez des cotisations sociales chaque mois, une partie est prise en charge par le régime général de l’assurance maladie.

Quel que soit leur statut, les indépendants (chefs d’entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales, commerçants, artisans…) peuvent bénéficier sous conditions d’une indemnisation par l’Assurance maladie. Ils doivent pour cela remplir les critères suivants :

Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans leur activité indépendante,
Être dans l’incapacité temporaire de travailler pour cause de maladie ou d’accident,
Avoir reçu un arrêt de travail d’un médecin qui constate cette incapacité,
Avoir effectivement mis leur activité en pause.

Il est aussi nécessaire, tout simplement, de bénéficier d’une protection sociale. C’est le cas de la grande majorité des freelances : micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, gérants d’EURL et présidents de SASU qui touchent une rémunération. La seule exception est le président de SASU qui ne se rémunère pas, et ne cotise donc pas à la Sécurité sociale. Mais celui-ci peut bénéficier d’une protection sociale et d’indemnités maladie s’il est en parallèle demandeur d’emploi, salarié ou retraité.

Freelance : tout comprendre sur la couverture sociale

Démarches à Suivre en Cas d'Arrêt Maladie

La première démarche à accomplir est de prendre rendez-vous avec le médecin. Lors d’une consultation, il va constater la maladie et l’incapacité temporaire de travailler. Il pourra alors prescrire un arrêt de travail. S’il effectue cette démarche en ligne, les données sont automatiquement transmises à l’Assurance maladie. Dans le cas contraire, il remet au freelance un formulaire papier. Ce dernier doit le transmettre à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures.

En cas d'arrêt de travail, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie. Ces indemnités viennent compenser une partie de la perte de revenus des TNS mais sont très souvent insuffisantes et ne permettent pas de maintenir son niveau de vie, sans une prévoyance complémentaire.

Pour en bénéficier, l’indépendant doit remplir certaines conditions :

Justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité.
Être à jour de ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF.
Être dans l’incapacité de poursuivre l’activité professionnelle, en raison d’une maladie ou d’un accident.
Bénéficier d’un arrêt de travail délivré par son médecin traitant.
Avoir arrêté son activité
Avoir un revenu d’activité annuel moyen (Raam) sur les 3 dernières années avant l’arrêt au moins égal à 10% de la moyenne des PASS des 3 dernières années.

À qui envoyer l'arrêt maladie et les volets ?

Parce que vous êtes malade, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Deux cas sont possibles.

Si votre médecin ne vous a remis qu’une seule feuille

Cela signifie qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par internet à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En effet, pour éviter des envois de courriers postaux et sécuriser les données nécessaires à votre CPAM, l’Assurance Maladie met à la disposition de votre médecin un téléservice de transmission en ligne des arrêts de travail. Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut alors transmettre en ligne les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail, via son ordinateur, au service médical de votre caisse d'assurance maladie. Il vous a remis le volet 3. Conservez-le. Si vous êtes au chômage et percevez ou êtes susceptible de percevoir l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), vous avez 48 heures maximum pour envoyer ce document à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi).

Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles

Cela signifie que votre avis n'a pas été télétransmis par internet à votre CPAM. Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.). Les médecins sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé. À compter du 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis arrêt de travail sous format papier. Aucun scan ou photocopie d'un arrêt de travail ne pourra être accepté par la CPAM, car le logiciel les détectera comme des faux.

Lire aussi: Guide INPI : Arrêter son Entreprise

Vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 au service médical de votre votre caisse d’assurance maladie. Ces documents servent à avertir votre CPAM pour que vous puissiez être indemnisé.

Si vous êtes au chômage et percevez ou êtes susceptible de percevoir l’allocation des travailleurs indépendants, le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi). Sinon, conservez-le.

À noter : ce volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical.

Si vous ne respectez pas le délai de 48 heures, au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter. Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.

Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l'avis d'arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.

Arrêt maladie et chômage : les documents à joindre

Si vous êtes au chômage, pensez à envoyer aussi les justificatifs suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie :

votre notification d'admission à France Travail (ex-Pôle emploi) ;
votre dernier relevé de situation France Travail.

Comme vous êtes artisan/commerçant, vos revenus sont transmis par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à votre caisse primaire d’assurance maladie. Pour une évaluation correcte de votre indemnisation, veuillez donc à être à jour de vos déclarations.

Arrêt maladie et deuil d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne à charge de moins de 25 ans

Dans les 13 semaines qui suivent le décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou le décès d’une personne âgée de moins de 25 ans qui était à votre charge effective et permanente, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour maladie.

Pour bénéficier de cet arrêt indemnisé, votre médecin doit aussi vous fournir un certificat médical précisant que l'arrêt est prescrit en lien avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans. Le certificat doit préciser les dates de l'arrêt. Vous devez faire parvenir ce certificat à votre organisme de sécurité sociale de rattachement.

Calcul des Indemnités Journalières

Si le freelance est éligible à une indemnisation, un délai de carence de 3 jours s’applique. Cela signifie qu’aucune indemnité maladie ne sera versée pour les 3 premiers jours de l’arrêt. Rassure-toi : la règle est la même pour les salariés !

Les indemnités maladie sont versées par l’Assurance maladie tous les 14 jours en moyenne. À la fin de l’arrêt maladie, le versement des indemnités s’arrête et le freelance reprend son travail.

Les indemnités maladie sont calculées à partir des revenus cotisés pendant les 3 années civiles qui précèdent la date de l’arrêt de travail. Pour les micro-entrepreneurs, on se base sur le chiffre d’affaires après abattement des 3 années civiles précédentes.

L’indemnité journalière est en principe égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen. Cependant, les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). Le Pass est révisé chaque année ; il est fixé à 46 368 € bruts pour 2024. Cela signifie que si ton revenu annuel moyen est supérieur à cette somme, l’Assurance maladie va calculer tes indemnités journalières à partir du Pass. En d’autres termes, le montant de l’indemnité journalière est plafonné et ne peut pas dépasser 1/730e du Pass.

👉 En pratique ? Prenons l’exemple d’Amir, développeur indépendant. Il a gagné 52 000 € en 2023, 49 000 € en 2022 et 44 000 € en 2021.

Son revenu d’activité annuel moyen est égal à : (52 000 + 49 000 + 44 000) / 3 = 48 333 €.

Comme cette somme est supérieure au Pass 2024, c’est le montant du Pass qui sera utilisé comme base de calcul.

L’indemnité journalière d’Amir sera donc égale à 1/730e du Pass 2024, soit : 46 368 / 730 = 63,52 €.

Pour les salariés, le calcul des indemnités journalières est différent. Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 52,28 € bruts.

Nous venons de le voir : il n’y a pas de différence entre salarié et indépendant sur le montant de l’indemnité journalière versée par l’Assurance maladie. Ce sera au maximum 50 % de tes revenus habituels, sans compter les jours de carence non indemnisés…

Revenu Moyen Annuel	Calcul de l'Indemnité Journalière	Indemnité Journalière Maximale (2024)
Inférieur au PASS (46 368 €)	1/730e du revenu moyen	63,52 €
Supérieur au PASS (46 368 €)	1/730e du PASS	63,52 €

Obligations à Respecter Pendant l'Arrêt Maladie

Attention : un arrêt maladie s’accompagne de différentes obligations à respecter. Sur le document, ton médecin va indiquer si tu as ou non l’autorisation de quitter ton domicile. Si oui, sache que dans la plupart des cas, tu devras quand même y être présent de 9h à 11h et de 14h à 16h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. La CPAM peut contrôler à tout moment que tu es bien présent·e à ton domicile aux heures où tu dois y être. Tu peux déroger à tes obligations uniquement si tu dois recevoir des soins ou passer des examens médicaux.

Attention à ne pas jouer avec le feu : tu peux être contrôlé·e à tout moment, même le week-end ou les jours fériés !

Rappelons aussi qu’il est interdit de travailler pendant un arrêt maladie. Les activités non rémunérées peuvent aussi être interdites. En cas d’exercice d’une activité interdite, tu risques de devoir restituer les indemnités journalières reçues.

Prévoyance Complémentaire : Une Couverture Nécessaire

Es-tu donc condamné·e à voir ton niveau de vie chuter en flèche lorsque tu tombes malade ou que tu as un accident ? Dans ce genre de situation, une assurance précieuse peut entrer en jeu : la prévoyance. Il s’agit d’une assurance obligatoire pour les salariés mais qui, comme la mutuelle, est facultative pour les indépendants.

Une prévoyance, également appelée “maintien de salaire”, peut ainsi te permettre de percevoir une rente mensuelle en cas d’arrêt maladie ou d’accident. Elle viendra compléter les indemnités journalières de base pour t’assurer un revenu plus confortable. Les contrats de prévoyance te couvrent en cas de maladie longue durée, d’accident, mais aussi en cas d’invalidité permanente, de perte totale et irréversible d’autonomie, ou de décès. Dans ce dernier cas, tes ayant-droit pourront se voir verser un capital décès pour faire face à leurs besoins.

Disons le franchement, la prévoyance est au minimum aussi importante que la mutuelle pour couvrir ta santé. C’est ton filet de protection en cas de gros coup dûr.

Prévoyance, mutuelles, assurances complémentaires… Il est parfois difficile pour les freelances de s’y retrouver. Lorsqu’on est indépendant, aucun employeur n’est là pour nous dire quel contrat souscrire et auprès de quel organisme. Le bon côté des choses, c’est que cela te laisse la possibilité de te constituer une protection sociale sur mesure, qui répond vraiment à tes besoins tout en respectant ton budget.

Ensuite, les assureurs proposent différents niveaux de couverture par poste de soins : dentaire, optique, soins courants, hospitalisation et médecine douce. Toutefois, là encore, il y a de grandes chances que ces indemnités ne soient pas suffisantes. Et surtout, avec le délai de carence, vous ne percevrez pas votre rémunération dès le premier jour d’arrêt maladie. Alors pour bénéficier d’un maintien de salaire suffisant dès le début, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat prévoyance.

À l’origine, la notion d’accident du travail n’existe pas pour les travailleurs indépendants. En effet, la définition officielle d’un accident du travail précise que l’accidenté doit être placé sous l’autorité de l’employeur lorsque le fait accidentel se produit. Toutefois, il existe des garanties complémentaires santé et prévoyance “professionnelle” vous offrant une meilleure protection en cas d’accident professionnel.

Selon votre situation personnelle (âge, situation familiale, activité sportive, etc.) vous n’allez pas avoir besoin des mêmes protections sociales facultatives. Vous devrez également arbitrer entre le montant des cotisations et les montants versés en cas d’accident et de maladie. Le mieux est donc de prendre rendez-vous avec votre assureur pour faire le point sur les garanties proposées dans ses contrats et composer le meilleur service pour vous.

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