Arrêt Maladie et Auto-Entrepreneur : Conditions et Indemnités Journalières

Être auto-entrepreneur signifie jongler avec de nombreuses responsabilités, et un souci de santé peut rapidement devenir une source d'inquiétude. Heureusement, en cas d'arrêt maladie, il est possible de bénéficier d'indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de revenus. Cet article vous guide à travers les conditions, les démarches et les modalités de calcul pour percevoir ces indemnités.

Répartition des créations d'entreprises par secteur d'activité

Conditions d'accès aux indemnités journalières

Pour percevoir des indemnités journalières en tant qu'auto-entrepreneur, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces conditions varient légèrement selon votre régime d'affiliation.

Conditions générales

Affiliation: Être affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation).
Activité: Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
Cotisations: Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
Revenu minimum: Avoir un revenu annuel supérieur à un certain seuil, qui varie selon les années.

Conditions spécifiques selon le régime

Auto-entrepreneurs affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous devez avoir un revenu professionnel supérieur à 4 383,20 € par an en 2025, calculé sur les trois dernières années.

Si vous exercez une profession libérale non réglementée et êtes affilié au régime général pour votre retraite, vous respectez les mêmes conditions que les artisans et commerçants (article L131-6 du Code de la sécurité sociale).

Auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV

Depuis la loi de financement pour la sécurité sociale de 2021, les professions libérales affiliées à la CIPAV peuvent également bénéficier d'indemnités journalières. Les conditions sont les suivantes :

Avoir un revenu annuel au moins égal à 4 208,80 € (soit 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ou PASS).
Être affilié depuis au moins 1 an à la Cipav, à partir de la date de l’arrêt de travail.

Calcul des indemnités journalières

Le montant de l'indemnité journalière est calculé en fonction de votre revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années. La formule est la suivante :

Indemnité journalière = 1/730 du RAAM

Le RAAM est calculé en appliquant un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires annuel moyen. Cet abattement varie selon la nature de votre activité :

71 % pour les activités de vente (BIC - bénéfices industriels et commerciaux)
50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (également BIC)
34 % pour les professions libérales (BNC - Bénéfices Non Commerciaux)

Exemple :

Prenons l'exemple de Léo, un développeur web. Ses chiffres d'affaires des trois dernières années sont :

2022 : 35 000 €
2023 : 45 000 €
2024 : 50 000 €

Le calcul de son indemnité journalière serait le suivant :

Calcul du chiffre d'affaires moyen : (35 000 + 45 000 + 50 000) / 3 = 43 333 €
Application de l'abattement de 34 % (BNC) : 43 333 € × 66 % = 28 599 € (RAAM)
Calcul de l'indemnité journalière : 28 599 € / 730 = 39,17 € par jour

Léo percevra donc 39,17 € bruts par jour en cas d’arrêt maladie.

Il est important de noter que même si la moyenne de vos 3 derniers revenus est supérieure au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), votre indemnité journalière ne pourra pas excéder un certain montant maximum.

En 2025, le PASS est fixé à 47 100 €, ce qui limite l’indemnité journalière à 64,52 € bruts maximum pour les artisans et commerçants. Pour les professions libérales affiliées à la CIPAV, l'indemnité journalière est comprise entre 22 € et 169,05 € par jour.

Tutos ameli | Le paiement des indemnités journalières de l’Assurance Maladie

Démarches à suivre en cas d'arrêt maladie

Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez suivre une procédure précise :

Lire aussi: Guide INPI : Arrêter son Entreprise

Consulter un médecin : Seul un médecin peut vous prescrire un arrêt de travail.
Envoyer les volets de l'arrêt de travail : Vous devez envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à la CPAM dans les 48 heures.
Respecter les heures de présence obligatoire à domicile : Votre médecin indique sur votre avis d’arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile durant votre arrêt de travail pour maladie.
Stopper réellement votre activité professionnelle : Il est interdit de travailler pendant un arrêt maladie, même en tant qu'auto-entrepreneur, sauf autorisation explicite du médecin.

Si votre médecin ne vous a remis qu'une seule feuille, cela signifie qu'il a télétransmis les volets 1 et 2 à votre CPAM. Dans ce cas, conservez le volet 3. Si vous êtes au chômage et percevez l'allocation des travailleurs indépendants (ATI), envoyez ce document à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi).

Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’assurance maladie.

Délai de carence et durée d'indemnisation

Un délai de carence de 3 jours s'applique au début de chaque arrêt de travail. Cela signifie que vous ne serez indemnisé qu'à partir du 4ème jour d'arrêt.

La durée de versement des indemnités journalières varie en fonction du type d'arrêt de travail :

Maximum 360 jours sur une période de 3 ans pour une activité à temps complet sans rapport avec une affection de longue durée (ALD).
Maximum 3 ans en cas d’affection de longue durée ou de soins de longue durée.
Maximum 90 jours pour les professions libérales affiliées à la CIPAV.

Cumul avec d'autres statuts

Auto-entrepreneur et salarié

Si vous cumulez le statut de salarié et celui de micro-entrepreneur, la CPAM ne prend en compte que vos revenus de salarié dans le calcul de vos indemnités maladie. Pour bénéficier d'indemnités, vous devez avoir travaillé :

Pour un arrêt inférieur à 6 mois : 150 heures de travail au cours des 90 jours précédents et avoir cotisé un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédents.
Pour un arrêt supérieur à 6 mois : 600 heures de travail au cours des 365 jours précédents et avoir cotisé sur un salaire de 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant 12 mois.

Conseils en cas d'arrêt maladie

Décrocher et se reposer: Acceptez la situation et ne cherchez pas à tout prix à continuer à travailler.
Prévenir ses clients et anticiper son retour: Informez vos clients de votre absence et donnez-leur une estimation de votre date de retour.
Envisager une prévoyance individuelle: Pour une meilleure protection, souscrivez un contrat de prévoyance santé.

Tableau récapitulatif des conditions et calculs

Catégorie	Conditions d'accès	Calcul de l'indemnité	Durée d'indemnisation
Artisans et Commerçants (SSI)	Affiliation > 1 an, Revenu annuel > 4 383,20 € (2025)	1/730 du RAAM (CA moyen - abattement)	Max 360 jours / 3 ans (ALD : 3 ans)
Professions Libérales (CIPAV)	Affiliation > 1 an, Revenu annuel > 4 208,80 € (10% PASS)	1/730 du RAAM (CA moyen - 34%)	Max 90 jours
Salarié et Auto-Entrepreneur	Heures de travail salarié, Cotisations sur salaire	Basé sur le salaire uniquement	Varie selon la durée de l'arrêt

En conclusion, connaître vos droits en matière d'arrêt maladie est essentiel pour tout auto-entrepreneur. En remplissant les conditions requises et en suivant les démarches appropriées, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pour vous aider à traverser cette période difficile. N'hésitez pas à contacter votre CPAM pour obtenir des informations personnalisées et adaptées à votre situation.

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