Cotisation retraite artisan: fonctionnement et calcul

La retraite d’un artisan est gérée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), désormais intégrée au régime général de la Sécurité sociale (l’Assurance retraite). Avant 1973 et l’alignement du régime des indépendants avec le régime général, la retraite des artisans était une retraite par points. La première partie de sa pension, correspondant aux cotisations versées avant 1973, se calcule selon la formule Nombre de points accumulés x Valeur de service du point. Prenons l’exemple d’un artisan qui a commencé à travailler en 1960, cumulant 50 points de retraite de base avant 1973, et affichant un taux plein, la durée d’assurance nécessaire ainsi qu’un revenu annuel moyen de 20 000 euros.

Comme c’est le cas pour la retraite des salariés du privé, le montant de la pension de retraite d’un artisan est limité au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 46 368 euros par an (et 3 864 euros par mois). Elle peut également faire l’objet d’une décote ou d’une surcote. Les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées sont rattachés au régime de sécurité sociale des indépendants, intégré au régime général de la sécurité sociale. À noter : la retraite et l’invalidité-décès des professions libérales non réglementées et de certains professionnels libéraux relevaient auparavant de la Cipav et sont gérées par l’Assurance retraite.

Les deux piliers du calcul : base et complémentaire

Tableau - Taux des cotisations - Artisan-Commerçant-Profession libérale non réglementée

Cotisations	Base de calcul	Taux
Retraite de base	Dans la limite de 48 060 €	17,87 %
Au-delà de 48 060 €		0,72 %

Une cotisation minimale de 967 € est due en cas de revenu faible ou déficitaire. Pour la retraite complémentaire, le tableau indique des tranches allant de 8,1 % à 9,1 % selon les plafonds spécifiques. Dans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel, puis réajustées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration fiscale et sociale unique. En début d’année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l’avant-dernière année; en cours d’année, après la déclaration, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l’année précédente et de la régularisation des cotisations de l’année précédente. Un échéancier avec une évaluation du montant des cotisations est alors envoyé au déclarant. Le chef d’entreprise peut devoir verser un complément de cotisations et peut aussi bénéficier d’un remboursement en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).

Sur demande de l’artisan ou du commerçant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base des revenus estimés par le cotisant. Le professionnel peut aussi opter pour la modulation de ses cotisations en cas de variations importantes de revenus. La modulation permet d’obtenir un ajustement immédiat de ses cotisations provisionnelles. L’artisan ou le commerçant limite ainsi le montant de ses cotisations provisionnelles s’il est confronté à une baisse de revenus, et anticipe une forte régularisation s’il est confronté à une augmentation de ses revenus. La demande de modulation des cotisations s’effectue directement depuis son espace en ligne sur urssaf.fr.

Calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire

Le retrait de la vie professionnelle permet de bénéficier d’une pension de vieillesse appelée retraite de base. Son montant est calculé sur la base d’un revenu annuel moyen, du taux de retraite et de la durée d’assurance tous régimes confondus. Le calcul de la retraite est différent pour la période d’assurance antérieure à 1973 et pour la période depuis 1973. Avant 1973 : un régime de points. Après 1973 : aligné sur le régime des salariés.

Depuis 1973 : mode de calcul de la retraite de base basé sur Revenu annuel moyen × Taux de retraite × (Nombre de trimestres d’assurance validés / Durée de référence). Le Revenu annuel moyen est calculé à partir des meilleures années de revenus, dans la limite du PASS. Le nombre d’années prises en compte peut varier de 10 à 25 selon l’année de naissance. Le taux de liquidation maximal est de 50 % pour le taux plein. Des conditions spécifiques permettent d’obtenir ce taux plein même sans le nombre de trimestres requis, notamment via des départs en retraite anticipés ou des situations particulières (invalidité, handicap, etc.).

Les périodes prises en compte pour le calcul du taux incluent les périodes cotisées, les périodes assimilées (maladie, maternité, chômage, service militaire, etc.) et les périodes reconnues équivalentes (participation par un membre de la famille, activité à l’étranger avant 1983, etc.). Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile et les majorations de durée d’assurance peuvent être accordées pour les enfants ou la pénibilité.

La durée d’assurance et le calcul des trimestres permettent de déterminer le taux plein et les éventuelles décotes ou surcotes. Les trimestres supplémentaires procurent une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire. Lorsqu’un artisan a cotisé avant 1973, il dépend d’un régime en points pour cette période, et la valeur du point est fixée annuellement par l’organisme compétent.

Calcul de la retraite complémentaire

Depuis 2013, les artisans, les commerçants et les industriels bénéficient d’un régime complémentaire commun. La retraite complémentaire se calcule en points, en fonction du nombre de points acquis pendant la carrière et d’une valeur d’acquisition du point qui varie selon la date d’acquisition et la nature du point. Le calcul est: Nombre de points obtenu x Valeur de service du point. La retraite complémentaire est versée entièrement si la retraite de base est prise à taux plein.

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Les règles relatives à l’âge et à la durée d’assurance pour le départ à la retraite et le calcul des trimestres restent les mêmes que pour la retraite de base. Un système de décote et de surcote s’applique également en fonction des trimestres manquants ou supplémentaires. En cas de perte d’autonomie ou de complémentarité des régimes, les droits à la retraite peuvent être majorés ou minorés selon les cas spécifiques.

Âge de départ et dispositifs spécifiques

Tableau - Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965: 62 ans et 9 mois
Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1966: 63 ans
Entre 1966 et 1969: progression jusqu’à 64 ans

À partir du 1er janvier 1969, l’âge légal évolue et peut atteindre 64 ans. L’âge minimal pour entrer dans le dispositif de retraite progressive est fixé à 60 ans pour les pensions prenant effet à partir du 1er septembre 2025. La retraite progressive permet à un actif de réduire son activité tout en percevant une partie de sa retraite. L’entrepreneur individuel doit déposer sa demande 4 à 6 mois avant la date de départ auprès de la SSI. Si la dernière activité est artisanale ou commerciale, il faut se renseigner auprès de la caisse de retraite complémentaire salariée (de type Agirc-Arrco) pour connaître le taux de la retraite versée à l’âge légal de départ à la retraite. La demande de retraite peut s’effectuer en ligne ou par courrier.

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Points clés et transitions récentes

Depuis 2020, les travailleurs indépendants ne relèvent plus du RSI mais de la SSI et le calcul des droits se fait via l’URSSAF et l’Assurance retraite. Les régimes de base et complémentaire des artisans et des commerçants ont fusionné en 2006 pour devenir le RSI, puis transformés en SSI en 2018. La réforme vise à uniformiser les règles de calcul et les indemnités avec celles des autres cotisants. Le plafond de la sécurité sociale (PASS) est central dans le calcul des cotisations et des tranches, avec PASS de 46 368 € en 2024 et 47 000 € en 2025.

Pour valider 4 trimestres au titre d’une année, le revenu d’indépendant doit être au moins égal à 600 SMIC horaires (en 2024: 6 990 €; en 2025: 7 128 €). Le régime prévoit des forfaits de cotisations lors du démarrage d’activité et des régularisations lorsque les revenus réels deviennent connus. Le cumul emploi-retraite est possible sous conditions, notamment le CER intégral, qui permet de cumuler pensions et revenus sans plafond sous certaines conditions.

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Ressources et démarches pratiques

Pour suivre et anticiper vos droits, vous pouvez utiliser le site Info Retraite et votre espace personnel pour déposer les demandes de retraite en ligne. Le retraité doit vérifier que l’ensemble des trimestres validés a été correctement pris en compte par les différents régimes auxquels il a cotisé. Le dossier peut être déposé en ligne ou par courrier auprès de la caisse de retraite concernée, avec les documents justificatifs nécessaires.

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