Subventions pour Véhicules Électriques au Canada : Conditions, Montants et Controverses

Aujourd'hui, de plus en plus de Canadiens optent pour les véhicules électriques. Cette tendance découle de la volonté du gouvernement d’interdire complètement les véhicules à essence d’ici à 2035. Depuis cette annonce, en mars 2024, les immatriculations ont explosé, particulièrement entre avril et juin 2024, atteignant des niveaux impressionnants. En effet, selon Statistique Canada, près de 33 911 véhicules à émission zéro et hybrides rechargeables neufs ont été vendus en trois mois, soit une hausse de 68,5 % par rapport à 2023.

Le gouvernement du Québec offre depuis maintenant quelques années une subvention à l’achat ou à la location de véhicules tout électrique et de véhicules hybrides rechargeables. Sélectionner un véhicule électrique Tesla au Québec, c’est entrer dans le monde des incitatifs gouvernementaux.

Cependant, il est important de comprendre les tenants et aboutissants de ces subventions, ainsi que les récentes controverses qui ont émergé.

Le Programme Roulez Vert et les Subventions Actuelles

Depuis le lancement du programme Roulez vert en 2012, le gouvernement du Québec a investi près de 1,8 milliard de dollars en subventions, permettant l’achat d’environ 294 270 véhicules à émissions zéro. Durant le deuxième trimestre de 2024 à lui seul, près de 268,8 millions de dollars ont été alloués aux subventions au Québec.

Le programme Roulez vert peut apporter jusqu’à 7 000 $, complété par un crédit fédéral de 5 000 $ pour certaines versions.

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Actuellement, au Québec, le prix d’un véhicule à émission zéro sans subvention est de 79 378 $, comparé à 64 215 $ pour un véhicule à essence.

Toutefois, même si l’autonomie d’une voiture électrique est suffisante pour les déplacements quotidiens en ville, elle demeure beaucoup moins élevée que celle d’une voiture à essence. De plus, cette autonomie est réduite en hiver, jusqu’à 53 % lorsqu’il fait -25 °.

Pourquoi les ventes de voitures électriques s'effondrent

Évolution Future des Subventions

Selon le gouvernement, le programme Roulez vert n’était pas conçu pour durer indéfiniment. Le ministère de l’Environnement prévoit une diminution progressive des montants versés dans le cadre du programme Roulez vert au cours des deux prochaines années, jusqu’à son arrêt complet en 2027. Ainsi, les subventions passeront à 4 000 $ pour les véhicules entièrement électriques en 2025, contre 7 000 $ actuellement, puis à 2 000 $ en 2026.

Louise Lévesque, directrice des politiques de l’association Mobilité électrique Canada, critique la décision du gouvernement, qu’elle juge trop radicale.

Les Prix des Véhicules Tesla au Québec

Les prix des véhicules Tesla au Canada ont connu plusieurs réajustements depuis 2023, en réponse à la volatilité des marchés et aux fluctuations du dollar canadien. L’accès aux incitatifs gouvernementaux varie selon le modèle choisi, modifiant sensiblement le coût d’acquisition final. Certaines taxes spécifiques au Québec, comme la taxe sur les véhicules de luxe, s’appliquent désormais à certains modèles alors qu’elles étaient initialement évitées par la marque.

La faiblesse du dollar canadien par rapport au billet vert fait grimper les montants. À l’autre bout de la chaîne, des contraintes logistiques mondiales imposent des charges sur la production. L’insistance de Tesla à intégrer des technologies dernier cri pèse elle aussi dans la balance.

La Model 3 Propulsion démarre à 53 990 $, véritable sésame pour entrer dans l’univers Tesla. Le Model Y, le SUV compact ultra populaire, commence à 58 990 $. Pour la version Longue autonomie, l’étiquette s’approche des 63 990 $. Au sommet, la Model S affiche un prix de 108 990 $. La Model X, vaisseau familial, dépasse les 122 990 $. Le Cybertruck ne circule pas encore officiellement sur les routes québécoises ; ses tarifs canadiens n’ont pas été communiqués.

Sur chaque transaction s’ajoutent les couches de la fiscalité. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s’appliquent sur le prix avant toute subvention. Les droits d’immatriculation, proportionnels au poids du véhicule, s’ajoutent à la note. S’ajoute également la part d’électricité consommée pour la recharge : sur ce volet, les conducteurs bénéficient des tarifs résidentiels très faibles d’Hydro-Québec, véritable avantage concurrentiel local.

Côté énergie, peu de rivalité : une Model 3 consomme entre 15 et 20 kWh par 100 km. Facturée autour de 0,10 $/kWh à la maison, chaque 100 km revient à moins de 2 $.

Nombreuses sont les personnes qui se tournent également vers la location : le financement initial se fait moins lourd et la mobilité électrique devient accessible à plus de foyers.

Controverses autour des Ventes de Tesla et des Subventions

Selon le Journal de Montréal, Tesla aurait vendu 8 600 véhicules en seulement trois jours - un chiffre absolument extraordinaire sur un marché de la taille du Canada. Ces performances commerciales soulèvent d’autant plus de questions que ces ventes record ont été réalisées pendant un week-end, alors que la plupart des concessions Tesla sont fermées ces jours-là au Canada.

L’affaire prend une dimension encore plus troublante quand on analyse la chronologie des événements. Dès le 13 janvier, l’ensemble des concessionnaires du Canada ont été informés que l’enveloppe des subventions était épuisée - avec une proportion considérable captée par Tesla.

Un autre élément troublant dans cette affaire concerne le modèle concerné par ces ventes massives. Il paraît donc peu vraisemblable qu’autant de clients se soient précipités pour acquérir un modèle en fin de vie, même avec une remise de 5 000 dollars.

Au premier trimestre 2025, les livraisons de Tesla ont chuté de 8,5% par rapport à l’année précédente - une première depuis la pandémie. Face à cette situation, les autorités canadiennes pourraient être amenées à examiner de près ces transactions suspectes.

Ce qui rend cette affaire encore plus suspecte est le traitement différencié des demandes de subventions. En tout, 226 concessionnaires ont présenté des demandes de remboursement pour 2 295 véhicules électriques. Mais ils n’ont toujours pas été remboursés.

Huw Williams, porte-parole de la CADA (l’Association des revendeurs dans le secteur de l’automobile), a déclaré que « d’une manière ou d’une autre, Tesla a joué avec le système. Aujourd’hui, de plus en plus de Canadiens optent pour les véhicules électriques.

Selon le média canadien, cela correspond à 12 790 000 dollars de subventions. Sur un total de 43 millions de dollars que contenait l’enveloppe accordée par le gouvernement, pour l’ensemble des voitures électriques éligibles.

D’après Transports Canada, l’équivalent du ministère des Transports français, les vendeurs doivent déposer une demande de subvention avant que la voiture soit livrée au client : il ne s’agirait donc pas d’un rattrapage administratif concernant des voitures électriques déjà vendues.

Transports Canada mène désormais une enquête. Cette décision survient après que la firme d’Elon Musk ait épuisé en seulement trois jours une partie significative des subventions pour véhicules électriques disponibles.

Ni Tesla ni les concessionnaires impliqués n’ont souhaité répondre aux sollicitations des médias, laissant planer le doute sur cette situation sans précédent.

Les autorités canadiennes pourraient notamment exiger un remboursement des aides indûment perçues, ou mettre en place des systèmes de contrôle plus stricts pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.

Mise à jour 26/03 - Tesla ne recevra pas les 43 millions de dollars de subventions du gouvernement du Canada, du moins pas tant que l’enquête sur chacun des véhicules soit terminée.

Le ministère des Transports du pays a gelé ces demandes de subventions douteuses, et dans la foulée a supprimé l’admissibilité des véhicules Tesla aux différents programmes incitatifs du gouvernement canadien en raison de la mise en place de tarifs douaniers par Donald Trump.

Cette affaire met en lumière l’importance cruciale des subventions gouvernementales dans le marché des véhicules électriques. Ces montants représentent une part non négligeable du prix d’achat, particulièrement pour des modèles d’entrée de gamme comme la Tesla Model 3.

Face à ces révélations, la réputation de Tesla pourrait être entachée auprès des consommateurs canadiens.

Évolution des Subventions Roulez Vert
Année	Montant de la Subvention (Véhicules Électriques)
2024	7 000 $
2025	4 000 $
2026	2 000 $
2027	0 $

L’opération éclair menée par Tesla au Canada a bouleversé le système d’aides publiques. En à peine 72 heures, le constructeur automobile a réussi à solliciter 43 millions de dollars en demandes de remboursement massives. Cette manœuvre surprise a quasiment vidé l’enveloppe du programme iZEV Canada, initialement prévue pour soutenir l’industrie pendant plusieurs mois.

La stratégie commerciale adoptée par Tesla a pris tout le monde de court. En modifiant stratégiquement ses tarifs pour correspondre aux critères d’éligibilité, le constructeur a pu soumettre un nombre record de demandes dans un délai extrêmement court. Cette action a provoqué l’épuisement rapide des fonds, laissant les autres fabricants sans accès aux mêmes avantages.

La riposte des autorités canadiennes s’est organisée rapidement face à cette situation sans précédent. Une enquête sur dossiers Tesla a été lancée pour examiner minutieusement chaque demande soumise par le constructeur. La ministre des Transports, Chrystia Freeland, a annoncé un gel des paiements jusqu’à ce que toutes les vérifications nécessaires soient complétées.

Les ministres canadiens étudient la possibilité d’une exclusion programmes futurs pour Tesla si des irrégularités étaient confirmées. Cette sanction potentielle montre la détermination du gouvernement à protéger ses dispositifs d’aide.

Le gel des subventions destinées à Tesla crée une onde de choc dans l’industrie automobile canadienne. Plusieurs fabricants ont déjà accordé des rabais substantiels à leurs clients, anticipant les remboursements gouvernementaux qui n’arriveront jamais. Ces constructeurs privés d’aides font face à un manque à gagner considérable, certains ayant déboursé jusqu’à 100 000 dollars canadiens en réductions.

Les avances financières non remboursées représentent un problème majeur pour les constructeurs de taille moyenne qui, contrairement à Tesla, ne disposent pas de réserves de trésorerie suffisantes. La distorsion de concurrence créée par cette manœuvre a poussé Ottawa à revoir sa stratégie.

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