Assurance Auto-Entrepreneur Négociant Automobile : Guide Complet

Nombreux sont les négociants auto qui optent pour le statut d'auto-entrepreneur au lancement de leur activité de vente de véhicules. Si c'est votre situation, vous devez être bien informé sur la réglementation et les assurances obligatoires. Focus sur les assurances auto-entrepreneurs essentielles pour la vente automobile !

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) expliquée simplement !

En tant que négociant auto, vous jouez un rôle clé dans la chaîne de l’industrie automobile, servant de lien entre les vendeurs de véhicules et les acheteurs. Votre métier consiste à sélectionner, négocier et présenter les meilleurs véhicules à vos clients. Votre expertise dans l’automobile et vos compétences commerciales sont vos principaux atouts.

Cependant, votre activité comporte aussi son lot de risques. L’assurance RC PRO Négociant Auto est conçue pour vous protéger en cas de litiges. Elle couvre les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés suite à des incidents survenus dans le cadre de votre activité professionnelle.

L’Auto-Entrepreneur dans le Secteur Automobile

Plusieurs métiers individuels gravitent autour du monde de l’automobile. L’auto-entrepreneur qui souhaite se lancer dans cette activité peut devenir mécanicien automobile, mandataire, négociant automobile, courtier, etc.

La Micro-Entreprise et la Vente d’Automobile

La micro-entreprise spécialisée ou dont une partie de son activité consiste à vendre des véhicules doit fournir des voitures répondant à toutes les normes de sécurité et doit informer les clients sur l’existence d’accidents antérieurs. En cas de livraison de véhicule défectueux, c’est la responsabilité civile professionnelle du micro-entrepreneur qui sera engagée.

S’il n’arrive pas à prouver qu’il a informé le client des accidents antérieurs du véhicule vendu, il devra obligatoirement indemniser la victime. Une indemnisation qui est généralement importante et qui peut éventuellement être évitée avec un contrat d’assurance adapté.

Les Assurances Essentielles pour un Négociant Auto-Entrepreneur

Pour exercer votre activité de mandataire auto et être couvert en toutes circonstances, une couverture Responsabilité Civile pro peut ne pas suffire, et ce que l'automobile soit votre activité principale ou secondaire (exemples : vendeur de pièces détachées, nettoyage de voiture, carrossier, épaviste...) : il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. En effet, la RC pro automobile n'est pas la seule couverture à envisager !

Voici les assurances que vous devez souscrire pour être bien protégé:

L’assurance RC professionnelle: cette garantie vient couvrir les dommages causés aux tiers à la suite d’une faute, d’une erreur, d’un oubli ou d’une omission du micro-entrepreneur exerçant dans la vente d’automobile.
L’assurance des véhicules: tous les véhicules doivent être assurés pour pouvoir circuler sur les routes en France. En fonction de votre modèle économique, vous pourrez opter pour une assurance auto temporaire ou pour une assurance flotte.
L’assurance protection juridique professionnelle: cette assurance vous permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de litiges avec un client ou un fournisseur. En raison des montants importants qui sont en jeu dans le cadre d’une activité de négociant automobile, cette garantie est particulièrement utile.
L’assurance multirisque micro-entreprise: pour une couverture complète en toutes circonstances, souscrivez cette assurance. Celle-ci peut couvrir votre succursale ou votre concession en cas de sinistre comme un incendie, une explosion, un acte de vandalisme ou un vol.

Assurance RC Pro pour Mandataire Auto : Une Obligation Légale

Êtes-vous négociant, vendeur ou mandataire automobile ? Pour protéger vos clients ainsi que vos prestataires ou collègues d'éventuels dommages liés à votre activité professionnelle, l'assurance Responsabilité Civile professionnelle (RCP ou RC Pro) pour les métiers de la négociation automobile est une assurance essentielle qui vous couvre dans de nombreuses situations susceptibles de survenir. L'assurance RC pro pour mandataire auto est une garantie obligatoire pour pouvoir exercer.

En effet, selon le Code des assurances, l’activité d’achat et de revente automobile fait partie des professions réglementées. “Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur." Ainsi, légalement, vous devez souscrire une assurance professionnelle achat et revente de véhicules légers couvrant à minima la Responsabilité Civile pro. Au-delà d’être obligatoire, cette couverture est recommandée pour le négociant auto du fait des risques de son activité.

Tous les professionnels de l’automobile (concessionnaires, dépanneurs, carrossiers) sont soumis à cette obligation d’assurance.

Que couvre une assurance RC Pro pour les négociants automobiles exactement ?

L’assurance RC pro mandataire auto protège votre entreprise contre les préjudices que vous ou vos collaborateurs pouvez causer dans le cadre de vos activités de négociant automobile. En tant que négociant du secteur automobile, vous risquez de causer des dommages à un tiers, qu’il s’agisse de clients ou de partenaires.

En tant que négociant auto, vous interagissez avec de nombreux acteurs (concessionnaires, acheteurs privés, fournisseurs de pièces, ateliers de réparation, experts en automobile, courtiers en financement auto et assureurs) et vous réalisez des opérations variées (sélectionner et acheter des véhicules, évaluer leur qualité et leur valeur, négocier les prix, présenter des véhicules, représenter vendeurs et acheteurs, ou encore assurer la satisfaction client).

La RC PRO Négociant Auto vous protège contre ces aléas et maintient la solidité financière et la réputation de votre entreprise. C’est une assurance indispensable pour garantir la pérennité de votre activité.

Exemples de situations couvertes par la RC Pro :

Un vendeur auto propose des véhicules motorisés à la vente, mais le bien cédé présentent des défaillances motrices ou des défauts.
Dommages corporels : un client glisse sur un sol mouillé dans votre concession et se fracture le poignet. Vous êtes responsable, car l’accident s’est produit dans le cadre de votre activité.
Dommages matériels : un employé raye profondément la carrosserie d’un véhicule en le déplaçant dans votre atelier.

RC exploitation et RC circulation sont inclus dans une assurance RC pro négociant auto, couvrant l'achat et la revente de véhicules légers, neufs ou d'occasion. Les garanties de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats d'assurance multirisque pro (MRP). Tous les assureurs ne proposent pas des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi par le négociant auto.

Les Garanties Essentielles de la RC PRO Négociant Auto

Il est essentiel de comprendre les différentes couvertures disponibles pour sécuriser votre activité:

Garantie Assurance Responsabilité Civile Professionnelle: Cette assurance est fondamentale pour tout négociant auto.
Assurance Multirisque Professionnelle: Cette assurance est une bouée de sauvetage en cas d’imprévus qui pourraient interrompre ou entraver votre activité. Incluant souvent la RC Pro.
Protection Juridique: En cas de litige, la garantie de protection juridique est indispensable.
Garantie Cyber: Bien que cette garantie soit optionnelle, elle est de plus en plus pertinente dans le monde numérisé d’aujourd’hui. Pour un négociant auto, la protection des données clients et de l’entreprise contre les cyberattaques est cruciale.

Types de dommages couverts par la RC PRO :

Dommages corporels: Ces dommages concernent toute atteinte à l’intégrité physique des personnes impliquées.
Dommages matériels: Ces dommages concernent toute atteinte aux biens matériels, qu’il s’agisse de véhicules, d’équipements ou d’installations.
Dommages immatériels: Ces dommages représentent les conséquences financières d’un sinistre pour vos clients ou fournisseurs.

En résumé, la RC PRO Négociant Auto offre une protection complète contre les risques inhérents à votre métier.

Exclusions de Garantie de la RC PRO Négociant Auto

Comprendre les exclusions de la RC PRO Négociant Auto est aussi crucial que de connaître les garanties qu’elle offre. Ces exclusions définissent les limites de votre protection et soulignent les scénarios dans lesquels vous ne serez pas couvert.

Premièrement, les dommages intentionnels sont systématiquement exclus de la couverture. Si un sinistre survient à la suite d’actions délibérées ou de fautes intentionnelles de votre part ou de celle de vos employés, la RC PRO Négociant Auto ne prendra pas en charge les coûts associés.
Ensuite, les sinistres liés à l’usure normale des véhicules ne sont pas couverts. Comme négociant auto, il est essentiel de maintenir vos véhicules en bon état. Cependant, les dégradations dues à l’usage courant ou au vieillissement naturel ne relèvent pas de cette assurance.
Les dommages survenant hors du cadre professionnel sont également exclus. Si un incident se produit en dehors des heures d’ouverture ou dans un contexte non professionnel, il ne sera pas couvert par la RC PRO Négociant Auto.
Enfin, les sinistres résultant de la non-conformité aux normes légales ou réglementaires ne sont pas pris en charge. Cela inclut les situations où les véhicules vendus ne répondent pas aux critères légaux de sécurité ou d’homologation.

Ainsi, ces exclusions de garantie jouent un rôle clé dans la définition du périmètre de votre protection.

Coût d'une Assurance RC Pro Négociant Auto

Une assurance RC pro négociant automobile peut coûter plus de 2 500 € par an. Le tarif d'une assurance RC pro négociant auto peut dépasser 2 500 € par an. Plusieurs facteurs influencent ce coût :

Le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d’entreprise
La géographie du siège de l’entreprise
Des activités annexes (carrosserie, mécanique...)
Des antécédents d'assurance (avec ou sans sinistre)
Le niveau de garantie choisi et des garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (protection juridique par exemple)
Le niveau de franchise et les plafonds d’indemnisation

Comment Obtenir un Devis et Souscrire une Assurance RC Pro ?

Pour obtenir un devis d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à vos besoins et souscrire en ligne, rendez-vous sur notre parcours en ligne. Après quelques clics, vous obtiendrez un devis d’assurance achat et vente de voitures d'occasion. Vous souhaitez obtenir un devis d'assurance négociant auto à un coût compétitif en quelques minutes ?

Pour bénéficier de la meilleure protection au meilleur prix et trouver le meilleur prix pour votre assurance RC Pro, sélectionnez un plafond de couverture au moins égal à votre chiffre d’affaires. Toutefois, il n’existe pas de contrats spécialement conçus pour les autoentrepreneurs.

En fonction de vos besoins, vous pouvez également opter pour une assurance flotte automobile ou une multirisque professionnelle. Vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé dans les risques professionnels, ou utiliser un comparateur en ligne. Il vous suffit de remplir vos spécificités pour recevoir des offres ciblées, adaptées à votre activité. Vous n’aurez plus qu’à sélectionner ensuite deux ou trois devis pour comparer objectivement les formules proposées.

Comparaison en ligne :

La réponse est oui ! Le mieux pour obtenir le meilleur devis en termes de rapport qualité/prix et adapté à votre profil est d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne.

Tableau Récapitulatif des Assurances Recommandées

Type d'Assurance	Garanties	Utilité
RC Pro	Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers	Obligatoire et essentielle pour couvrir les risques liés à l'activité
Multirisque Professionnelle	Sinistres sur les locaux et biens professionnels, perte d'exploitation	Couverture complète des biens et de l'activité en cas de sinistre
Protection Juridique	Accompagnement en cas de litiges avec des clients ou fournisseurs	Aide juridique et financière en cas de litiges
Assurance Véhicules	Couverture des véhicules utilisés pour l'activité	Obligatoire pour tous les véhicules en circulation

balises: #Entrepreneur