Correspondance entre Codes Postaux et Codes INSEE en France
Le code INSEE et le code postal sont des identifiants essentiels pour la localisation et l'administration en France. Cet article détaille leur correspondance, les changements récents, et les particularités des collectivités d'outre-mer.
Qu'est-ce que le Code INSEE ?
Le code INSEE, ou Code Officiel Géographique (COG), est un identifiant unique attribué à chaque commune, arrondissement municipal, commune associée et commune déléguée en France. Le millésime 2024 du COG apporte des mises à jour importantes concernant les fusions et les modifications territoriales.
L'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD, pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné.
Évolution des Communes et Impact sur les Codes
Des changements significatifs affectent les codes INSEE, notamment à travers les fusions de communes. Entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, 11 communes ont fusionné pour former de nouvelles entités. Ces fusions entraînent des modifications des codes INSEE, car l'ancienne commune devient la commune « après » la fusion.
On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune. C'est le cas dans le cadre d’une fusion-association (mod=33), de la fusion-association.
Lire aussi: Tout savoir sur le Code COG et le Code Postal
Voici un exemple de transformation : Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019.
Carte des codes INSEE en France.
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Collectivités d'Outre-Mer
Il existe une liste spécifique des collectivités d’outre-mer au 1er janvier 2024, ainsi qu'une liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2024. Ces listes sont essentielles pour assurer une identification correcte des territoires et de leurs subdivisions.
Informations Complémentaires
D'autres informations sont associées aux codes INSEE, telles que :
- Code canton
- Date de fin du couple code*libellé de commune (AAAA-MM-JJ)
- Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ)
Ces informations sont décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994.
Lire aussi: Tout savoir sur le Code Postal et INSEE
Tableau Récapitulatif des Codes
Le tableau ci-dessous résume les principaux types de codes utilisés en France :
| Type de Code | Description | Utilisation |
|---|---|---|
| Code INSEE | Identifiant unique de chaque commune | Administration, statistiques |
| Code Postal | Code attribué à un bureau de poste | Adressage, distribution du courrier |
| Code Canton | Identifiant des cantons | Élections, administration |
Carte des codes postaux en France.
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