Assurance Auto-Entrepreneur Profession Libérale : Guide Complet

Lorsqu'on se lance en tant qu'auto-entrepreneur exerçant une profession libérale, la question de l'assurance est cruciale. Une micro-entreprise peut être soumise à l'obligation de souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Cet article détaille les assurances obligatoires et recommandées pour les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale, afin de vous aider à faire les meilleurs choix pour protéger votre activité.

Qu'est-ce qu'une Profession Libérale ?

Dans le langage courant, une profession libérale désigne le plus souvent une profession exercée de manière indépendante, c’est-à-dire sans patron ou autre hiérarchie exerçant un contrôle. Malgré cette fonction individualisée, les professions libérales doivent aussi avoir tous les atouts d'un chef d'entreprise.

Au sens juridique (article 29 de la loi française n°2012-387), plusieurs notions supplémentaires à celle d’exercice indépendant définissent également un professionnel libéral :

• Il exerce sur la base de qualifications appropriées.
• Il exerce sous sa propre responsabilité.
• Il exerce une activité de nature généralement civile, dans l’intérêt du client ou du public.
• Il exerce des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.

S’opposant aux activités commerciales, artisanales, agricoles et industrielles, les professions libérales sont notamment soumises à une imposition particulière par l’administration fiscale.

Professions Libérales Réglementées

Si une profession libérale s’exerce donc de manière indépendante, elle est parfois soumise à certaines règles émises par un ordre professionnel. Quand c’est le cas, la profession libérale est dite réglementée et elle nécessite également un diplôme spécifique pour avoir le droit d’exercer.

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Professions Libérales Non Réglementées

Les autres professions libérales sont considérées comme non réglementées. Elles peuvent nécessiter une autorisation d’exercice (c’est le cas pour un détective privé, un gestionnaire ou un moniteur d’auto-école par exemple), une inscription (sur un registre ou répertoire professionnel) ou s’exercer librement, mais elles s’exercent toujours de manière indépendante.

Si vous souhaitez vous lancer dans une activité, il est donc important de déterminer si elle entre dans le cadre d’une profession libérale réglementée ou non. L’assurance professionnelle pour profession libérale est obligatoire en France pour les professions réglementées.

Par ailleurs, qu’elle soit réglementée ou non, votre profession libérale vous amène à proposer des prestations basées sur des qualifications et une expertise appropriées.

Les Assurances Essentielles pour Auto-Entrepreneurs

Assurance Multirisques Professionnelle

Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.

Assurance des Biens

Véhicules

Si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules. Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.

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Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Locaux

Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit :

• Incendie
• Explosion
• Dégâts des eaux
• Catastrophe naturelle

Vous pouvez également prévoir d'autres risques à couvrir selon vos besoins : vol, infraction, etc. Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise. Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Assurance des Salariés

Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle. L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés. Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Assurance de l'Activité (Responsabilité Civile Professionnelle)

Si vous exercez une activité réglementée, vous êtes très certainement soumis à une obligation d'assurance. Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité.

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L'assurance va couvrir les frais suivantes :

• Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
• Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès).

À savoir : Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.

Assurances Obligatoires par Profession

Voici quelques professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance :

Professionnels du Droit

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance coûte en moyenne 100 € par an.

Professionnels de la Santé

Vous êtes concerné si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :

• Professionnel libéral de santé
• Entreprise qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
• Producteur, exploitant et fournisseur de produits de santé

Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle (par exemple : erreur ou retard de diagnostic, choix d'un traitement non adapté à l’état de santé du patient). Elle couvre aussi vos salariés lorsqu''ls agissent dans le cadre de leurs fonctions. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires.

Professionnels du Bâtiment

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Le coût annuel moyen de cette assurance varie en fonction de nombreux critères, notamment les suivants :

• Activité de l'entreprise
• Taille de l'entreprise
• Chiffre d'affaires

Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de garantie décennale. Ainsi, vous devez vous assurer pour couvrir ce risque que votre responsabilité soit engagée. Cette assurance coûte en moyenne 800 € par an.

Agents Immobiliers

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Le coût de cette assurance varie en fonction de la nature de votre activité et du montant de votre chiffre d'affaires.

Comment Choisir Votre Assurance RC Pro ?

Pionnier de la RC Pro en ligne, Hiscox propose une assurance RC Pro adaptée à toutes les professions libérales. Vous avez opté pour le statut d’Auto-Entrepreneur pour travailler en toute autonomie ? En tant que micro-entrepreneur, vous êtes le seul à supporter les risques liés à votre activité et votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de sinistres.

Des Garanties Solides

En tant que micro-entrepreneur, la frontière entre votre vie personnelle et professionnelle est très mince, il est donc impératif de vous protéger des dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre travail (erreurs, omissions, accidents…). Selon le principe de la responsabilité civile, défini par le Code civil, vous êtes le SEUL responsable des dommages que vous causez, par négligence ou imprudence.

Avec la Responsabilité Civile Professionnelle Simplis, vous êtes couvert à 100% en cas de dommages accidentels ou de contentieux dont vous pourriez être responsable. Simplis RC Pro couvrira tous les biens que vous pourriez accidentellement endommager (casse, malfaçon, etc.). Chez Simplis, nous savons qu’en tant que indépendant, vous êtes souvent confronté à de nombreuses questions juridiques : professionnelles ou personnelles. C’est pourquoi nos juristes Simplis, experts des Auto-Entrepreneurs, vous accompagneront tant pour vous défendre en cas d’attaque par un de vos clients mécontents que sur des sujets plus personnels.

Exemples concrets :

• DÉCORATEUR : « Vous avez oublié de réactiver l’alarme de l’appartement de votre client et des objets ont été volés au moment de votre départ… Pas de problème, les frais de remplacement sont couverts par votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis.
• RÉDACTEUR : « Vous venez de créer un article sur le site web de votre client en utilisant une image non libre de droits, le site publié a entraîné une violation des droits d’image.
• AGENT COMMERCIAL : « Vous avez oublié de vérifier la solvabilité du moyen de paiement de l’acheteur du véhicule, vous êtes accusé par le vendeur de négligence professionnelle.

Quelque soit votre domaine d’activité, vous trouverez chez Simplis l’assurance pro qui vous convient. L’Auto-Entrepreneur exerçant une activité d’artisan, de commerçant ou une profession libérale n’est pas soumis à l’obligation de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sauf pour les artisans du bâtiment et certaines professions réglementées.

Par ailleurs, votre attestation d’assurance est aussi souvent exigée par vos partenaires, fournisseurs et clients comme preuve de la solidité et du sérieux de votre entreprise. En un mot, l’assurance est l’ange gardien du chef d’entreprise, car elle apporte, au delà d’une protection financière pour vous, un gage de sérieux et de solidité de votre auto-entreprise.

Combien Coûte une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis ?

Crée par des Auto-Entrepreneurs pour des Auto-Entrepreneurs, Simplis a conçu dès sa création la 1ère assurance responsabilité civile professionnelle dédiée exclusivement aux micro-entrepreneurs simple, solide et moins cher ! Simple, et en fonction de votre activité, le prix de votre cotisation n’est pas lié à votre chiffre d’affaires, contrairement aux autres produits de RC Pro pour les entreprises.

Par exemple, un Auto-Entrepreneur réalisant moins de 30 000 euros de chiffres d’affaires bénéficiera d’un contrat à partir de 9,99 € TTC / mois avec des garanties allant jusqu’à 9 millions de dommages et une franchise à 200€. Il est important donc essentiel de bien choisir votre ou vos activités à la souscription afin de profiter du meilleur tarif et de la meilleure protection !

Par ailleurs, avant de souscrire à une RC Pro, comme pour n’importe quelle assurance, vous devez prendre en compte les conditions suivantes : le tarif, mais aussi et surtout la solidité des garanties proposées (quel dommage sera pris en charge et jusqu’à quel montant de préjudice financier), ainsi que le montant de la franchise associé (à partir de quel montant de dommage le sinistre sera pris en charge ? Quel montant forfaitaire aurais-je à payer à mon assurance lors de la prise en charge financière par l’assurance du sinistre et qu’elle indemnisera mon client ?).

L’Assurance RC Pro Auto-Entrepreneur couvre l’ensemble de votre activité ainsi que vos clients. La garantie Responsabilité Civile Exploitation couvre les dommages que vous pourrez causer pendant l’activité.

Tableau récapitulatif des assurances et de leurs coûts :

balises: #Entrepreneur

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