SIRENE en Guyane: Définition et Importance

Le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) est un outil essentiel pour comprendre le paysage économique de la Guyane et de l'ensemble des territoires français. Géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), SIRENE enregistre l'état civil de toutes les entreprises et de leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d'activité.

Qu'est-ce que SIRENE ?

La base SIRENE de l'INSEE est le répertoire qui recense les entreprises et les associations ainsi que leurs établissements depuis 1973. Elle est particulièrement utile pour les entrepreneurs, notamment pour la prospection commerciale. En effet, elle permet de faire des recherches par code APE et par type d'activité. La base SIRENE est aussi appelée répertoire SIRENE pour « Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ». C'est une forme d’inventaire créé par un décret de 1973 et géré par l’INSEE. Ainsi, il est possible d'y retrouver toute information relative à un établissement.

Ce système couvre tous les territoires français, y compris la métropole, les Départements d'Outre-Mer (DOM) tels que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, ainsi que Saint-Pierre et Miquelon.

Les DROM et les COM

Il est important de distinguer les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) des Collectivités d'Outre-Mer (COM). Les DROM, relevant de l'article 73 de la Constitution, comprennent la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Les COM, relevant de l'article 72-3 de la Constitution, incluent la Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises et l’île de la Passion-Clipperton.

Selon le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 349, 355 et ad 355), la France compte six régions ultrapériphériques, à savoir les cinq DROM ci-dessus et l’île de Saint-Martin.

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Comment fonctionne SIRENE ?

L’inscription à la base SIRENE ne nécessite pas de démarches particulières. Après avoir immatriculé son entreprise, le Guichet unique s’occupe de transmettre les informations à l’INSEE qui lui enverra à son tour les numéros Siret et Siren, l’avis de situation Sirene, et le code APE. Ainsi, le Guichet unique permet aux entreprises de réaliser des formalités administratives en ligne sur cette plateforme. Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique pour les formalités des entreprises remplace tous les centres de formalités des entreprises (CFE).

L’INSEE attribue un identifiant à toute personne juridique, physique ou morale, introduite dans le répertoire SIRENE sur demande des organismes habilités (CFE en général). Cet identifiant est appelé numéro SIREN.

Le code de l’Activité Principale Exercée (APE) : C’est l’activité principalement exercée par une entreprise ou par un établissement. Ce code est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et une lettre d’après la nomenclature d’activités française (NAF).

Le Numéro Interne de Classement (NIC) : Il s’agit de 5 chiffres ajoutés au numéro SIREN de l’entreprise pour composer le numéro SIRET d’un établissement.

Les numéros SIREN et SIRET sont des données d’identification de l’entreprise donnés par l’INSEE. Le premier (SIREN) est un identifiant à 9 chiffres attribué lors de la création d’une personne juridique et donc souvent associé à la création d’une entreprise. Le second, (SIRET) est un numéro de 14 chiffres composé du SIREN (les 9 premiers chiffres) et du NIC (les 5 derniers). Il permet d’identifier les établissements de l’entreprise.

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L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) donne lieu à l’attribution d’un numéro d’immatriculation. Celui-ci est la preuve de l’existence de l’entreprise.

Les composantes clés de l'identification des entreprises

Plusieurs éléments permettent d'identifier une entreprise :

SIREN: Identifiant unique de l'entreprise (9 chiffres).
SIRET: Identifiant de chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres, combinant le SIREN et le NIC).
Code APE: Code caractérisant l'activité principale de l'entreprise.

Le numéro SIREN est un identifiant de 9 chiffres attribué à chaque entreprise. Les huit premiers chiffres n’ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes, etc.) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro. Ce numéro est non significatif ; il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’entreprise. Il n’est attribué qu’une seule fois et n’est supprimé du répertoire qu’au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour une personne physique, dissolution pour une personne morale).

Le numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d’un numéro interne de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l’établissement d’une entreprise en tant qu’unité géographiquement localisée. Il est donc modifié en particulier si l’établissement change d’adresse.

Le code APE attribué par l’INSEE ne peut constituer qu’un élément d’appréciation d’une réglementation ou d’un contrat. Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. L’utilisation qu’ils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité.

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Qui est concerné par SIRENE ?

Sont donc inscrites au répertoire toutes les personnes physiques ou morales :

immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
immatriculées au Répertoire des Métiers,
employant du personnel salarié,
soumises à des obligations fiscales,
bénéficiaires de transferts financiers publics.

Premièrement, les personnes morales de droit privé, par exemple, les SA, SARL, etc. Troisièmement, les personnes physiques exerçant une profession non salariée de façon indépendante, par exemple, les professions libérales, les commerçants, etc.

Pourquoi SIRENE est-il important ?

Toute personne intéressée par les informations d’une entreprise (par exemple celles d’un client, d’un partenaire ou d’un concurrent) peut donc les trouver dans la base SIRENE. Pour cela, il suffit de consulter cette base de données via le site de l’INSEE ou sur le site spécialisé Infonet.fr.

La base SIRENE offre la possibilité d’obtenir les informations sur l’état civil de toutes les entreprises, associations et organisations françaises.

Depuis le décret "Numéro unique", le numéro SIREN s’impose aux administrations dans leurs relations avec les entreprises.

Le SIREN représente l’unité légale. Il n’est supprimé qu’au moment de la disparition de la personne juridique :

le décès pour une personne physique,
la dissolution pour une personne morale.

L’unité SIRET est liée à la personne (au sens juridique). Si plusieurs unités SIREN exercent leur activité dans un même lieu, elles y exploitent autant d’unités SIRET différentes.

Une unité SIREN est constituée d’autant d’unités SIRET qu’il y a de lieux différents où elle exerce son activité.

Bien que n’étant pas des unités de production, certaines unités sont inscrites en raison d’obligations juridiques, sociales ou fiscales. Elles sont alors qualifiées de singulières.

Textes Législatifs Clés

Plusieurs décrets encadrent le système SIRENE :

Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 instituant un système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire SIRENE.
le décret n° 78-1254 du 28 décembre 1978 fixant la date d’application du décret de 1973 dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) au 1er janvier 1979;
le décret n° 85-1106 du 15 octobre 1985 portant extension à St-Pierre-et-Miquelon du décret de 1973 modifié;
le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises
le décret n° 97-497 du 160mai 1997 relatif au numéro unique d’identification des entreprises
le décret n° 98-326 du 27 avril 1998 modifiant le décret no 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises;
le décret n° n° 2002-1622 du du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits

Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les centres de formalités des entreprises (CFE) reçoivent le dossier unique comportant les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité, que les entreprises sont tenues de leur remettre. Ils doivent, par ailleurs transmettre les déclarations aux administrations, personnes ou organismes concernés. Le champ de compétence d’un CFE dépend de l’activité ou de la forme juridique de l’entreprise.

Catégories et champ de compétence des CFE :

les Chambres de Métiers (CM)
les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
les greffes des Tribunaux de Commerce
les URSSAF
les Chambres d’Agriculture (CA)
les Centres Des Impôts.

La nature de la formalité à accomplir, l’événement à déclarer ou l’établissement concerné n’interviennent donc pas dans le choix du CFE compétent à une exception près : les déclarations d’embauche d’un premier salarié ou de cessation d’emploi émis par les URSSAF et qui ne sont pas, à proprement parler, un événement CFE.

Les principes en sont fixés par l’article 2 du décret n°96-650 du 19 juillet 1996 modifié par le décret 98-326 du 27 avril 1998.

L’article L 324-11-2 du Code du travail dispose : "Toute personne qui diffuse ou fait diffuser dans toute publication, sur tout service télématique ou par voie d’affiche ou de prospectus, une offre de service ou de vente ou une annonce destinée à faire connaître son activité professionnelle au public est tenue… de mentionner un numéro d’identification prévu par décret en Conseil d’Etat…".

La base Sirene disponible en Open Data : Mon avis

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