Assurance Auto-Entrepreneur Traiteur : Est-ce Obligatoire ?

En tant que traiteur, vous êtes exposés à de nombreux risques. L’assurance multirisque pro est-elle obligatoire ? Quels sont les risques couverts ? Cet article vous guide à travers les assurances essentielles pour un auto-entrepreneur traiteur.

Le Métier de Traiteur

Être traiteur, c’est exercer un métier à la frontière des secteurs de l’alimentation et de la restauration. En fait, le métier de traiteur recouvre différentes activités. Dans le cadre de votre métier, vous pouvez être amené à cuisiner le plat quotidien, mais aussi des plats spéciaux pour des fêtes et des événements. Vous pouvez être traiteur de magasin ou être traiteur organisateur de réception.

Dans les deux cas, votre mission est de préparer des plats cuisinés que vous servez à vos clients soit à emporter soit à l’occasion de réception. Quel que soit votre statut, vous devez acheter de la marchandise sur des marchés spécialisés et savoir gérer les stocks.

Pour exercer le métier de traiteur, il faut être gastronome et aimer soigner les préparations culinaires pour le plaisir du palais et celui des yeux. Par-dessus tout, il faut être organisé et savoir répondre aux commandes dans des délais très courts. Enfin, vous devez obligatoirement respecter les règles d’hygiène. De même, vos locaux et vos systèmes réfrigérés doivent être nettoyés au quotidien. Il est indispensable de bien connaître les procédures de conditionnement, les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, le fonctionnement de la chaîne du froid et l’utilisation du matériel de nettoyage.

Comment comparer les assurances RC Pro: de Responsabilité Civile Professionnelle

Les Assurances Essentielles pour un Traiteur

L’Assurance de Responsabilité Civile (RC) Pro

En tant que traiteur, vous pouvez facilement engager votre responsabilité civile professionnelle. Dans le cadre de votre activité vous pouvez causer des dommages à un tiers (en l'espèce à vos clients ou vos fournisseurs) que vous serez tenus de réparer. Sans assurance RC pro, c'est vous qui paierez. Votre profession est particulièrement exposée au risque de mise en jeu de votre responsabilité professionnelle.

Le contrat couvrant la RC Pro est indispensable pour votre secteur d’activité. Avec cette assurance, vous pouvez couvrir votre responsabilité en cas d’intoxication ou d’infection alimentaire due à un produit que vous avez servi. Un tel contrat est également capable de vous couvrir pour les dommages que vous pourriez causer aux autres que ce soit dans votre local commercial ou lorsque vous êtes en prestation sur site. Ce sont des garanties proposées par la responsabilité civile exploitation.

Est-ce que la RC professionnelle est obligatoire pour un traiteur ? La RC pro n'est pas une assurance obligatoire pour un traiteur, ni dans aucun métier de la restauration. Cette assurance n'est en effet obligatoire que pour certaines professions réglementées. Cependant, il est très vivement recommandé à toutes les entreprises de souscrire une RC pro, et notamment pour les entreprises en contact direct et régulier avec des clients particuliers, comme l'est le métier de traiteur.

Quelles sont les garanties d'une RC pro ? La responsabilité civile professionnelle (RC pro) assure la prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers ou à vos employés dans le cadre de votre activité professionnelle, qu'ils surviennent à l'intérieur ou à l'extérieur de vos locaux.

Coût : quel est le prix moyen d'une RC pro ? Il faut compter en moyenne entre 100€ et 250€ de cotisation annuelle pour un contrat d'assurance RC pro pour votre activité de traiteur. Cette cotisation peut être plus élevée selon la taille de votre entreprise, ou si vous optez pour des garanties supplémentaires, ou si votre activité principale comporte certaines spécificités.

L’Assurance Multirisque Professionnelle

L'assurance Multirisque n'est pas obligatoire pour un traiteur cependant nous vous la recommandons fortement. De plus, l'assurance Multirisque comprend quasi systématiquement un contrat RC pro, ce qui vous permet de regrouper vos contrats. Si elle n'est pas obligatoire, la Multirisque pro sera souvent exigée dans les faits par votre propriétaire si vous êtes locataire ou par votre banque si vous demandez un financement.

Une assurance multirisque traiteur auto-entrepreneur vous permet de couvrir à la fois votre responsabilité civile (c'est-à-dire les dommages que vous causez aux tiers) et votre local ainsi que les équipements et les biens qui s'y trouvent. Une RC pro n'est toutefois pas suffisante pour protéger l'ensemble de votre activité. L'assurance local commercial permet alors de protéger votre enseigne, vos biens et vos équipements. Vous devez toutefois faire très attention aux exclusions prévues par votre contrat. En effet, tous les assureurs ne vous couvre pas contre les mêmes risques. Nous vous recommandons donc de souscrire une Multirisque Traiteur. Ce contrat à l'avantage d'inclure la responsabilité civile professionnelle, la couverture des pertes d'exploitation et l'assurance du local commercial.

En quoi consiste une assurance multirisque professionnelle ? L'assurance multirisque professionnelle spécialisée pour la restauration et l'activité de traiteur offre une protection dans de nombreuses situations courantes de ce secteur. Elle couvre par exemple les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation de votre traiteur, ainsi que les dommages pouvant affecter vos équipements, votre bâtiment ou vos stocks (tels que les dommages électriques, les incendies, les dégâts des eaux, les effractions, les actes de vandalisme, les catastrophes naturelles, etc.). De plus, cette assurance multirisque pro vous protège en cas de perte de chiffre d'affaires due à un sinistre nécessitant l'arrêt de votre activité pendant une période déterminée, grâce à la garantie "perte d'exploitation" dont nous discuterons plus loin dans cet article. En outre, elle offre une protection juridique pour vous assister en cas de poursuites judiciaires engagées envers votre traiteur par l'un de vos clients, fournisseurs ou partenaires. Enfin, elle protège votre local commercial.

Garanties Spécifiques de l’Assurance Traiteur

La garantie « arrêt de production de froid » qui permet d’obtenir une indemnisation en cas de dégradation des produits conservés dans une installation frigorifique si celle-ci tombe en panne ou est déréglée.
La garantie perte de marchandises : Vos réserves de matières premières dans les cuisines de votre traiteur est votre principal outil de travail. La perte de ces marchandises, qu'elle soit due à un accident ou à un sinistre (comme une panne de chambre froide, un vol, des dégâts des eaux, etc.), aurait des conséquences graves pour votre entreprise. De même, si votre fournisseur ne parvient pas à vous livrer en temps voulu, vous pourriez être contraint d’annuler des contrats pendant une période donnée, entraînant des pertes financières importantes. Dans de telles circonstances, une assurance couvrant les marchandises et les équipements transportés, ou une assurance pour les marchandises sous température contrôlée (en cas de rupture de la chaîne du froid par votre fournisseur), pourrait se révéler très utile en vous permettant d'obtenir une compensation.
La garantie perte d'exploitation : La garantie perte d'exploitation vise à soutenir les traiteurs financièrement en cas de fermeture temporaire de leur établissement suite à un sinistre. Cette garantie prévoit en effet le versement d'une indemnité correspondant au revenu que le traiteur aurait généré en temps normal. En cas de sinistre majeur, les délais de réparation, de reconstruction, de réinstallation et de reprise peuvent s'étendre sur plusieurs mois. La garantie perte d'exploitation permet donc de maintenir le chiffre d'affaires pendant cette période, assurant ainsi la rémunération des salariés et la continuité de l'entreprise malgré cette épreuve.
La garantie intoxication alimentaire : Si un cas d'intoxication alimentaire est avéré sur l'un de vos services traiteur, votre responsabilité est impliquée, ce qui pourrait avoir des répercussions graves pour vous et votre entreprise. Une assurance spécifique contre l'intoxication alimentaire peut vous offrir une protection dans ces circonstances. D'ailleurs, depuis 2007, cette assurance est obligatoire pour tous les établissements de restauration et est fréquemment intégrée à l'assurance responsabilité civile professionnelle.

Autres Assurances Importantes

Outre les assurances RC Pro et multirisque, d'autres assurances peuvent être importantes pour un traiteur :

Assurance Véhicules Professionnels : Pour vous couvrir si vous ou vos salariés avez un accident avec un véhicule professionnel.
Prévoyance Traiteur Indépendant : Pour maintenir votre salaire en cas d'arrêt de travail ou pour aider vos proches en cas d'invalidité ou de décès.
Assurance Homme Clé : Permet d'obtenir une indemnisation si l'homme clé désigné dans le contrat subit un arrêt de travail (temporaire ou définitif).
Mutuelle Traiteur Indépendant : Permet de couvrir les dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Protection Juridique : En cas de litige la protection juridique vous permet de vous faire représenter devant les tribunaux ou à l’amiable.

Mutuelle et Prévoyance

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, et donc les traiteurs, sont obligées de fournir une assurance santé complémentaire à leurs employés. Cette couverture doit répondre aux besoins professionnels et personnels des salariés, et garantir un niveau de protection au moins équivalent aux exigences minimales de la loi ANI. En tant que chef d'entreprise, vous devez également prendre en charge au moins la moitié des cotisations de mutuelle de vos employés, et respecter les règles de garantie spécifiques de votre convention collective en matière de mutuelle.

En tant que chef d'entreprise de votre traiteur, vous êtes considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). Vous pouvez alors opter pour une mutuelle différente de celle de vos salariés, afin d'adapter votre couverture santé à vos besoins et à ceux de votre famille. Ce contrat peut entrer dans le cadre de la loi Madelin, ce qui vous permet de déduire vos cotisations de vos impôts. Vous pouvez également souscrire un contrat de prévoyance, pour protéger votre famille en cas d'arrêt maladie de longue durée, d'invalidité ou de décès.

Devenir Traiteur Auto-Entrepreneur

L’activité du traiteur à domicile est parfaitement adaptée aux indépendants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un cuisinier qui souhaite lancer son activité fait généralement le choix de la micro-entreprise pour démarrer. En effet, ce métier de la restauration qui consiste à élaborer, préparer et servir des prestations culinaires au domicile des clients, correspond parfaitement aux entrepreneurs qui souhaitent être indépendants.

Mais pour devenir auto-entrepreneur traiteur il faut pouvoir justifier de l’une des situations suivantes :

Être titulaire d’un CAP ou d’un BEP dans la restauration, avec de préférence une option cuisine ;
Engager une personne qui possède l’un de ces diplômes ou l’expérience nécessaire dans le métier ;
Avoir une expérience d’au moins trois ans dans le domaine.

💡En tant qu’indépendant, l’auto-entrepreneur traiteur peut devenir chef à domicile, travailler dans un lieu fixe ou devenir un traiteur ambulant. A défaut de lieu fixe, c’est généralement l’adresse du domicile du traiteur qui constitue le siège de l’auto-entreprise.

La manière la plus simple de devenir traiteur à domicile c’est donc de créer sa micro-entreprise. Pour cela il suffit de :

déclarer son activité pour obtenir un numéro SIRET ;
procéder à son immatriculation auprès du RCS ;
respecter les normes et réglementations.

💡La profession de traiteur est considérée comme une activité commerciale. Elle relève donc de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Cependant, si votre projet comprend des prestations de « vente à emporter », l’immatriculation auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat sera également requise.

Checklist pour Devenir Traiteur en Auto-Entreprise

Élément	Détails
Centre de Formalités des Entreprises (CFE)	Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
Code APE	56.21Z - Services des traiteurs
Plafond de chiffre d’affaires	188 700 € à l’année
Montant des cotisations sociales à payer	21,1 %
Régime d’imposition	BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
Rémunération	entre 1900 et 2900 € par mois en moyenne

Règles à Respecter pour un Traiteur Indépendant

Si la réglementation du traiteur n’est pas régie par des textes la classant dans les professions réglementées, l’arrêté ministériel du 9 mai 1995, est cependant très clair : « les professionnels dans l’alimentation sont civilement et pénalement responsables des problèmes subis par leurs clients après avoir consommé des aliments achetés dans leur établissement. Tous les aliments doivent être sains et non contaminés. » Le traiteur auto-entrepreneur doit donc respecter certaines règles.

La formation en matière d’hygiène : Régie par l’article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime, la formation en hygiène alimentaire est obligatoire pour exercer comme traiteur indépendant. Les 14h de cours de cette formation sont tout particulièrement destinés aux traiteurs auto-entrepreneurs qui officient dans la restauration rapide, traditionnelle, les libre-service et les cafétérias.

L’agrément sanitaire : Lorsque que le traiteur auto-entrepreneur travaille avec des professionnels intermédiaires, et qu’il n’y a donc pas de remise directe à la clientèle : il doit obtenir l’agrément sanitaire. En effet, si l’entreprise stocke les repas afin de les servir plus tard à ses clients, le traiteur est alors tenu de demander cet agrément au moins 2 mois avant le début de l’activité.

C’est la quantité de commandes ainsi que la distance entre le lieu de préparation des plats et l’entreprise qui définissent le type d’agrément qui ne sera délivré qu’après la visite d’un inspecteur des services du ministre de l’Agriculture qui vérifiera :

les locaux ;
les équipements ;
l’application du plan de maîtrise sanitaire dans le fonctionnement du traiteur et de l’entreprise.

💡L’agrément sanitaire vaut pour une entreprise précise dans le cadre d’une activité déterminée. En conséquence, si le traiteur travaille avec différentes entreprises, plusieurs agréments doivent être demandés. Vous l’aurez compris, les règles en matière d’hygiène et les normes sanitaires doivent être les premiers points de vigilances du traiteur les règles en mati d’hygiènes et la réglementation sanitaire doivent être une priorité !

Comment Obtenir un Devis d'Assurance Traiteur ?

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour obtenir un devis d'assurance traiteur. Vous pouvez contacter chaque assureur et leur demander un devis. Or, la plupart des assureurs n'ont pas de tarificateur en ligne et vous devrez convenir d'un entretien téléphonique ou vous rendre en agence pour avoir un devis.

Alternativement, vous pouvez comparer le coût d'une assurance multirisque en ligne. En quelques clics vous obtiendrez les meilleurs tarifs des principaux assureurs de ce marché. Vous pourrez ainsi souscrire en ligne ou obtenir les conseils d'un expert. Coover dispose d'un comparateur en ligne gratuit et anonyme. Nous avons des contrats à vous proposer pour une assurance traiteur ou une assurance traiteur auto-entrepreneur.

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