Fonctionnement de la Franchise en Cas d'Accident Responsable

La franchise d'une assurance auto entre en jeu à la suite d'un sinistre automobile. Celle-ci peut être appliquée aussi bien lorsque l'assuré est responsable, partiellement fautif ou en l'absence de responsabilité. Il est donc primordial de déterminer la responsabilité des personnes impliquées dans un accident, car cette responsabilité influence l'indemnisation du sinistre.

Tout savoir sur… la franchise en assurance auto

Qu'est-ce qu'un Accident Responsable ?

Un accident auto responsable est un accident où l'automobiliste est considéré comme le seul responsable. Cependant, un autre conducteur peut aussi être partiellement à l'origine de l'accident, auquel cas on parle de responsabilité partagée.

Qui Détermine la Responsabilité du Conducteur ?

Ce sont les compagnies d'assurance qui déterminent le niveau de responsabilité de l'assuré après un sinistre. L'application d'une franchise auto s'effectue après cette décision. Pour ce faire, plusieurs éléments guident les assureurs, tels que des documents et les caractéristiques de l'accident (lieu, météo, etc.).

Les critères de responsabilité lors d'un sinistre automobile sont établis par la Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de recours entre Sociétés d'Assurance Automobile (IRSA). La majorité des assurances auto y ont adhéré et suivent ces critères pour faciliter leur travail.

Le document essentiel afin de juger de la responsabilité de chacun lors d'un accident est le constat à l'amiable. Rempli par les différents conducteurs concernés, le contexte et les conditions de l'évènement doivent être répertoriés au sein du constat. Cela doit faciliter le travail des assureurs afin de rembourser les automobilistes le plus justement possible. Un expert peut également être mandaté en cas d'accident auto où la responsabilité des protagonistes est difficile à comprendre.

Le constat à l'amiable est un document essentiel en cas d'accident.

A Quoi Sert une Franchise en Cas d'Accident Responsable ?

Le principe d'une franchise est de responsabiliser au maximum le conducteur. Ainsi, en cas d'accident responsable, l'assuré et l'assureur se partagent les frais engendrés par une mauvaise action de l'assuré. La franchise doit inciter davantage les automobilistes à respecter le Code de la route.

Après avoir estimé la responsabilité de l'assuré, la compagnie d'assurance prendra la décision de verser les indemnités en fonction de la franchise, mais aussi du type de contrat d'assurance auto du conducteur concerné. Elle prend également en compte la formule d'assurance auto ainsi que les garanties du contrat auto. En effet, il existe une franchise par garantie (il y a un montant de franchise pour la garantie vol, un autre pour la garantie incendie, etc.).

Si l'assurance auto prend en charge un certain montant des dégâts causés par l'automobiliste, ce dernier se voit attribuer une pénalité pour sa responsabilité. Pour chaque sinistre déclaré, l'assuré doit supporter un malus auto de 25% sur sa prime. Pour un accident où la responsabilité est partagée, ce malus est de 12,5%.

Les Différents Types de Franchise

Le reste à charge dépend du type de franchise. Il existe quatre modèles de franchises :

La franchise absolue
La franchise relative
La franchise kilométrique
La franchise en jours

Type de Franchise	Description
Absolue	Montant fixe déduit de l'indemnisation, quel que soit le coût des réparations.
Relative	L'assureur intervient intégralement si le montant des dommages dépasse la franchise.
Kilométrique	Liée à la distance entre le lieu du sinistre et le domicile de l'assuré.
En jours	Délai de carence avant que l'assurance n'intervienne.

Assurance au Tiers et Accident Responsable : Quel Montant de Franchise ?

L'assurance au tiers correspond à la couverture minimum légale et ne confère qu'une garantie Responsabilité Civile. L'assuré peut y ajouter des garanties s'il le souhaite. Dans le cas d'un accident responsable, l'automobiliste assuré au tiers ne recevra aucune indemnisation de la part de son assurance. Aucune franchise n'est supportée par le conducteur responsable d'un sinistre, dans le cadre d'une assurance au tiers. Même si la formule de votre assurance auto en prévoit une, elle ne sera pas opposable aux tiers.

Cependant, en cas d'accident où les torts sont partagés entre deux conducteurs, c'est-à-dire en cas d'accident co-responsable, la franchise peut être divisée en deux. De plus, la personne assurée au tiers peut être remboursée à hauteur de 50% du montant qu'elle aurait perçu si elle n'avait pas du tout été responsable. Par exemple, si les réparations sont de 100€, l'assuré au tiers percevra 50€ puisqu'il a été jugé à moitié responsable de l'accident.

Assurance Tous Risques et Franchise : Quel Montant de Franchise ?

L'assurance tous risques est la couverture la plus complète, comprenant une garantie personnelle du conducteur et une garantie tous accidents. En cas d'accident responsable, une franchise s'applique. Par exemple, si un automobiliste possède une franchise de 200€ et que le montant des dommages matériels s'élève à 5000€, l'assuré bénéficiera de 4800€ de la part de son assureur.

Dans le cas d'un accident où la responsabilité est partagée, le montant de la franchise est divisé par deux.

La Franchise Lors d'un Accident Responsable Avec une Voiture de Location

Lors d'une location de véhicule, une couverture minimale est comprise au sein du contrat. La Responsabilité Civile est obligatoirement incluse. Pour le reste des dommages, il est important de lire attentivement les conditions générales. Le montant de la franchise dépend de chaque entreprise de location ainsi que du modèle de la voiture louée. En cas d'accident responsable, une franchise sera appliquée. Néanmoins, si le coût des dommages est inférieur à la franchise, la totalité du montant sera à la charge de l'automobiliste.

Il est également possible de ne payer aucune franchise en cas d'accident avec une location. Pour cela, l'automobiliste doit choisir l'option de rachat de franchise. A savoir : aucun malus n'est appliqué au conducteur responsable d'un sinistre dans le cadre d'une location de véhicule.

En cas d'accident avec une voiture de location, une franchise peut s'appliquer.

Fonctionnement Général de la Franchise

Assurance auto, moto, habitation ou santé, la majorité des contrats d'assurance renferme une franchise. La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre. Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise.

La franchise permet de responsabiliser les conducteurs. Le montant de la franchise figure dans votre contrat d'assurance.

Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise.

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