Durée de cotisation assurance décès

L'assurance décès est un contrat de prévoyance qui permet en cas de décès le versement d’une rente ou d’un capital aux bénéficiaires prémentionnés. L'assurance décès vise donc à soutenir financièrement les proches du défunt.

Quels sont les types de contrats et leur durée

Au moment de souscrire votre assurance décès, vous aurez le choix de souscrire un contrat à durée limitée (assurance décès temporaire) ou un contrat d'assurance décès vie entière. Le contrat décès temporaire : l'assurance décès ne couvre l'assuré qu'au cours d'une période donnée, précisée dans les termes du contrat.

L'assurance temporaire décès a pour spécificité d'être valable uniquement pendant une période bien déterminée. Ainsi, vos proches perçoivent le capital défini au contrat si vous décédez durant la période de souscription du contrat.

Dans le cas où vous êtes encore en vie à l'échéance du contrat, aucun capital n'est versé, on parle d'assurance à fonds perdus. Si vous êtes dans ce cas, votre contrat d'assurance décès sera résilié et le capital qui a été accumulé sera conservé par votre assureur.

La souscription d'une assurance temporaire décès est donc risquée. Toutefois, elle peut s'avérer intéressante si vous rencontrez des problèmes de santé et qu'un décès prématuré est envisageable.

Les contrats d'assurance décès durent généralement entre 10 et 25 ans en fonction de l'âge à la souscription. Le contrat prend fin lorsqu’un certain âge, généralement entre 65 et 80 ans, est atteint.

À la différence de l'assurance temporaire décès, les cotisations sont plus élevées pour l'assurance décès vie entière. En effet, pour ce type de contrat, l'assureur est certain de devoir verser le capital. Ici, il est impossible de prédire la survenance du décès.

Le contrat est souscrit pour une durée indéterminée et prend uniquement fin lorsque le décès survient. On parle ici, d'un contrat à « garantie viagère ».

Dans la majorité des cas, la clause standard s'applique "Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux". Cela dépend du type de contrat que vous avez souscrit.

Durée de cotisation : options et conséquences

Lorsque vous souscrivez une assurance décès, vous pouvez déterminer le type de cotisation : versement unique, cotisations temporaires ou cotisations viagères. Versement unique. La cotisation est versée en une seule fois à la signature de la convention obsèques.

Cotisations temporaires. Le capital est cette fois constitué par des cotisations versées mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Les cotisations cessent à la fin du contrat.

Les cotisations viagères. Vous cotisez pour votre assurance obsèques jusqu'à votre décès. Cela permet d'envisager des mensualités plus faibles. En revanche, selon l'âge de votre décès, vous pourriez être amené à verser des cotisations trop importantes par rapport au capital souscrit.

Votre situation financière impacte la nature des cotisations. Avec de faibles revenus, une cotisation mensuelle et viagère peut être envisagée pour réduire le montant des versements.

Plus vous êtes âgé au moment de la souscription, plus les assureurs imposent une cotisation unique. Cela leur permet de limiter le risque de décès prématuré avant d'avoir cotisé suffisamment par rapport au montant du capital.

Le montant des cotisations peut être fixe ou variable tout au long de la durée du contrat. Certains assureurs disposent de questionnaires de santé spécifiques selon les situations : il est souvent simplifié pour les jeunes et plus détaillé lorsqu'il concerne les seniors.

Critères qui influencent le montant et la durée des cotisations

Les cotisations d'une assurance décès varient d'une compagnie à une autre. Elles sont calculées en fonction de différents critères tels que l'âge du souscripteur : plus le souscripteur est âgé, plus les cotisations seront élevées car l'organisme prend plus de risques.

Votre âge : plus vous êtes âgé, plus les montants à payer seront élevés. Il faut savoir que la souscription d'une assurance décès peut avoir lieu, dans la majorité des cas, entre 18 et 70 ans. Ainsi, les montants des cotisations varient fortement selon l'âge.

L'âge du souscripteur : L'âge donne une indication essentielle sur l'espérance de vie de l'assuré. Plus on est âgé, plus le risque de décès est grand, plus les cotisations sont élevées.

Le capital garanti choisi : en toute logique, plus le capital garanti choisi est élevé plus le montant de vos cotisations sera élevé. Il est ainsi recommandé de s'assurer le plus tôt possible si vous envisagez un capital garanti élevé afin de réduire le montant de la cotisation.

L'état de santé et votre mode de vie : soyez vigilant, au moment de souscrire une assurance décès, certains assureurs pourront vous demander de remplir un questionnaire santé et d'effectuer une visite médicale. Ainsi, un état de santé fragile aura un impact fort sur le montant de vos cotisations. Il en va de même si vous fumez ou non.

Le type de contrat et les garanties souscrites : Avec un risque limité dans le temps, une assurance décès temporaire s’avère moins chère qu’une assurance décès vie entière. De la même façon, le coût d’une garantie décès toutes causes est plus élevé qu’une simple assurance décès accidentelle.

Les garanties souscrites : plusieurs garanties vous seront proposées par les assureurs. Par exemple, vous pourrez souscrire une garantie assistance psychologique, une protection juridique ou encore le rapatriement du corps. In fine, plus les garanties sont nombreuses, plus vos cotisations seront élevées.

La garantie décès ne couvre pas uniquement le décès du souscripteur. En effet, il est possible d'envisager des garanties complémentaires comme la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). La garantie invalidité vous couvre également si vous êtes invalide de manière partielle ou totale. La garantie incapacité temporaire de travail vous permet d'obtenir une rente pendant la période durant laquelle vous ne pouvez plus travailler. Attention, cette garantie est limitée dans le temps.

Âge de souscription et limites d'âge

C'est le contrat d’assurance qui va déterminer l’âge minimum et l’âge maximum entre lesquels il est possible de souscrire une assurance décès. De manière générale, la souscription peut se faire à partir de l’âge de 18 ans à une assurance décès, même s’il peut arriver que certains contrats prévoient une souscription plus jeune, dès 16 ans.

L’âge maximum de souscription, quant à lui, est traditionnellement de 65 ans maximum. Chez la plupart des assureurs, vous pouvez souscrire jusqu’à maximum 65 ans mais cela peut varier entre 55 et 75 ans.

Soyez également conscient que la couverture de votre contrat cesse généralement lorsque vous atteignez un âge spécifique, souvent aux alentours de 75-80 ans. Cependant, jusqu’à l’âge de 80 ans vous pouvez prendre une assurance décès vie entière ou bien une assurance obsèques qui vous couvriront jusqu’à votre décès.

Il convient donc de se renseigner, directement auprès de son assureur potentiel, des conditions d’âge qui sont prévues. Les conditions de souscriptions et les limites d'âges sont générales indiquées au sein des conditions générales du contrat.

Comparaison des offres et points de vigilance

Le coût d'une assurance décès est variable d'un assureur à l'autre. C'est pourquoi utiliser notre comparateur d'assurances décès s'impose. N'hésitez pas à utiliser cet outil gratuit et sans engagement en ligne afin d'obtenir des devis.

Attention toutefois, le prix ne doit pas être sélectionné au détriment des garanties. Vous devez veiller à comparer à garanties équivalentes. Au-delà du montant des cotisations, les points à étudier sont les suivants :

La variété des garantie : assurance décès simple ou contrat de prévoyance couvrant la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'invalidité et l'incapacité temporaire de travail (ITT).
Le type d'assurance décès : assurance décès classique ou toutes clauses incluant l'accident, la maladie et le suicide.
La durée de couverture : le prix de la cotisation sera différent selon votre choix entre une assurance décès temporaire et une assurance vie entière.
Les conditions du contrat : par exemple, la durée de prise en charge pour une incapacité temporaire de travail va évoluer d'une assurance décès à l'autre.
Les exclusions au contrat : veillez à souscrire un contrat d'assurance décès offrant une couverture large.
Le capital proposé : les assureurs peuvent définir un montant minimum de capital, tout comme un plafond.

Lors de votre comparatif des offres d'assurance décès, étudiez également la possibilité de souscrire un contrat sans questionnaire de santé. La plupart des assureurs imposent de remplir un questionnaire médical. Si vous rencontrez des problèmes de santé, il peut être intéressant de trouver un contrat sans questionnaire médical.

Bon à savoir : le montant des cotisations peut être fixe ou variable tout au long de la durée du contrat. Par ailleurs, une visite médicale peut être requise selon les réponses renseignées sur le questionnaire médical, ainsi que selon votre âge.

Exclusions, délais de carence et clause bénéficiaire

La plupart des assurances décès comprennent des exclusions. Avant de souscrire un contrat d’assurance décès, il faut faire particulièrement attention aux exclusions. Les contrats décès toutes causes excluent uniquement le suicide mais d’autres contrats ne couvrent pas la totalité toutes les situations.

Attention aussi aux assurances qui excluent les décès liés à la pratique d’un sport à risque (en mer comme la plongée ou dans les airs comme le parachutisme). Généralement, les décès causés par la participation à une émeute ou par l’usage intensif de drogue ne sont pas couverts.

Attention au délai de carence avant de choisir votre assurance décès. La présence du délai de carence n’est pas généralisée sur les assurances décès et il faut bien vérifier les conditions de celle-ci.

Pour rappel, un délai de carence est une période de temps qui doit s'écouler après la souscription d'un contrat d'assurance avant que les garanties ne soient en vigueur. Cela signifie que si un décès survient pendant le délai de carence, la couverture d'assurance ne s'applique pas.

La clause bénéficiaire d’un capital décès est souple. Le montant du capital garanti est défini par le souscripteur. Le capital versé au titre de la garantie est exonéré des droits de succession dans la majeure partie des cas.

Assurance décès vs assurance-vie et assurance obsèques

Le contrat d'assurance-vie et le contrat d'assurance décès n'ont pas la même nature et ont des objectifs différents. L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet au souscripteur de constituer progressivement un capital. Contrairement à l'assurance vie, qui est un produit d'épargne, l'assurance décès est une opération de prévoyance.

La différence entre une assurance décès et une assurance obsèques ? L'assurance obsèques est un contrat qui couvre les coûts liés à l'organisation et au financement des funérailles. L'assurance décès, en revanche, prévoit le versement d'un montant fixe ou d'une rente à des bénéficiaires en cas de décès de l'assuré avant la fin de la durée du contrat.

Quelle est la différence entre une assurance temporaire décès vie entière et une assurance obsèques en capital ? Au final la seule différence entre une assurance obsèques en capital et une assurance décès vie entière est que pour l’assurance obsèques l’assuré a l’obligation d’utiliser les fonds pour financer les obsèques alors que pour l’assurance décès vie entière le capital peut-être utilisé pour financer ce que les ayants droit souhaitent.

Rachats, résiliation et options spécifiques

En revanche, il est possible d'inclure une clause de rachat lors de la souscription d'une assurance décès vie entière. Celle-ci vous permet de récupérer tout ou partie du capital si les bénéficiaires de votre contrat n'ont pas accepté son bénéfice ou de trouver une meilleure offre à la concurrence.

Pour pouvoir rembourser l'intégralité de vos cotisations au terme, les intérêts de votre épargne doivent être suffisants pour financer l'intégralité de vos garanties de prévoyance. Ils sont annuels tout simplement pour respecter la fiscalité française de l'assurance décès. Ils sont à tacite reconduction pour vous éviter de repasser une sélection médicale ou financière.

Oui, absolument. Avec une assurance décès temporaire comme celle de CGPN, vous pouvez résilier chaque année à l'échéance. Si vous n'avez plus besoin d'une protection financière pour vos proches, la résiliation de votre assurance décès peut sembler être une solution pour diminuer la durée de votre contrat.

Aspects pratiques : montants, fiscalité et protection sociale

Quel est le capital garanti par une assurance décès ? Le capital garanti par une assurance décès dépend du contrat que vous choisissez mais oscille généralement entre 10 000€ et 500 000€. Bien évidemment le prix que vous payerez pour votre assurance décès dépend du capital choisi.

A noter que tous ces montants sont exonérés des droits de succession. Dans la majeure partie des cas, le capital d’une assurance décès n’est pas soumis à des droits de succession.

Quelle est la protection de la Sécurité Sociale en cas de décès d’un actif ? La Sécurité Sociale prévoit le versement d’un capital en cas de décès si le défunt était dans l’une des situations suivantes depuis plus de 12 mois : salarié, allocataire Pôle emploi, titulaire d’une pension d’invalidité. Le montant versé dépend de la situation de l’assuré au moment du décès. 3 681€ pour un salarié 8 798€ pour un travailleur indépendant non retraité.

Si le défunt n’était pas actif mais retraité vous êtes d’une certaine manière couvert car vous toucherez la retraite de réversion (54% de la retraite que percevait votre conjoint).

À quel âge souscrire et pourquoi anticiper

Le meilleur moment pour souscrire une assurance décès dépend de votre situation personnelle et professionnelle. Cependant, l'âge de votre adhésion impacte le coût de votre assurance : plus tôt vous souscrivez, moins la prime d'assurance sera élevée.

Plus l'adhésion au contrat se réalise jeune, plus le montant de la cotisation versée sera faible. L’âge : plus vous souscrivez votre assurance décès jeune, plus vous aurez la possibilité d’étaler les mensualités sur plusieurs années, donc de mieux les supporter.

L’état de santé global : une personne en bonne santé a naturellement moins de risque de décéder qu’une personne atteinte d’une pathologie ou ayant des comportements risqués (alcoolisme, tabagisme...). Elle évitera les risques de surcoût voire de refus d'adhésion de la part de certains organismes.

Exemples concrets

Exemple : Vous êtes en couple et vous avez un enfant de 12 ans au collège. Par précaution, vous décidez de souscrire : Un contrat d'assurance-vie : avec un versement mensuel de 50 € pour mettre de l'argent de coté pour financer plus tard les études de votre enfant. Un contrat d'assurance décès : avec un versement mensuel de 10 € pour assurer le versement d'un capital fixe de 30 000 € à votre conjoint en cas de décès prématuré.

Si vous décédez 2 ans après avoir souscrit ces contrats, votre conjoint que vous avez désigné bénéficiaire des 2 contrats va recevoir : Le capital constitué sur le contrat d’assurance vie, qui devrait s'élever autour de 1 350 € (ensemble des mensualités versées pendant 2 ans + les intérêts gagnés …) Le capital prévu au contrat d'assurance décès d'un montant de 30 000 €.

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