Congé Maternité et Auto-Entrepreneuriat : Guide Complet pour les Mamans Indépendantes
La vie entrepreneuriale d'une future maman auto-entrepreneur s’accompagne de nombreux questionnements liés à ses droits, car ce choix de carrière n'offre pas autant d'avantages que la vie salariale. Cependant, il est tout à fait possible de cumuler statut auto-entrepreneur et congé maternité.
Le congé maternité est un droit apparu le 16 mars 1971 dans le Code du travail : une femme enceinte peut ainsi mettre en pause son activité salariée pour préparer l’arrivée d’un ou plusieurs bébés. Il s’étend aussi sur une période suivant la venue de son ou de ses enfants. Le congé maternité en micro-entreprise existe également, avec un congé prénatal (avant l’accouchement) et postnatal (après l’accouchement).
Alors, comment cumuler statut auto-entrepreneur et congé maternité ? En résumé, l’auto-entreprise et le congé maternité sont tout à fait compatibles.
Comment se gère le congé maternité en micro-entreprise ?
Durée du Congé Maternité pour les Auto-Entrepreneuses
En effet, depuis l’entrée en vigueur du congé maternité unique et l'application du décret sur l’allongement de la durée du congé maternité pour les indépendantes en 2019, les auto-entrepreneurs ont les mêmes droits que les salariées en ce qui concerne la durée du congé prénatal et postnatal. L’article L1225-17 du Code du travail garantit un congé maternité à toute femme après sa grossesse ou une adoption. La durée du congé maternité auto-entrepreneur est identique à celle du congé maternité en régime général pour les salariés. Elle dure au maximum 112 jours, ce qui représente 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après.
La durée du congé maternité peut s’allonger dans certains cas de naissance, notamment si la future maman attend des jumeaux ou des triplés. En cas de naissance multiple, cette durée se voit allongée. Le congé prénatal est respectivement de 12 ou de 24 semaines et le congé postnatal, de 22 semaines. Des aménagements sont aussi prévus dans des cas particuliers tels qu’une naissance prématurée ou une hospitalisation du nouveau-né. Il est aussi possible de réduire la durée du congé prénatal au profit du congé postnatal sous certaines conditions. Ces durées peuvent être également étendues en raison de congés pathologiques.
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Pour l’arrivée d’un troisième enfant, la durée du congé maternité passe de 16 semaines maximum à 26 semaines maximum. En cas d’adoption, la durée du congé est de 16 semaines pour un enfant, 22 semaines si vous adoptez plus d’un enfant et de 18 semaines si vous êtes déjà mère de 2 enfants.
Pour bénéficier des prestations maternité, le congé maternité doit respecter une certaine durée. Il est strictement interdit d'y renoncer totalement. À noter : le congé de maternité est obligatoire.
Les Allocations Maternité Disponibles pour les Auto-Entrepreneuses
Il existe deux allocations que toutes les femmes en auto-entreprise peuvent cumuler :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux fois
- Des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité
Allocation Forfaitaire de Repos Maternel
Une allocation forfaitaire de repos maternel : cette aide compense la baisse d’activité causée par la maternité. On l’octroie à toutes les femmes qui cesseraient leur activité d’auto-entrepreneur pendant la période d’indemnisation. L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de votre activité. Cette allocation est versée en deux fois, la première partie étant délivrée à la fin du 7ème mois de grossesse, et la seconde après l'accouchement. Si vous adoptez un enfant ou que vous accouchez avant la fin du 7ème mois, cette allocation vous sera versée en une seule fois.
Indemnité Journalière Forfaitaire d'Interruption d'Activité
Une indemnité forfaitaire journalière d’interruption d’activité : cette indemnité est versée si la femme auto-entrepreneur arrête son activité pendant un minimum de 8 semaines (représentant 56 jours consécutifs) avec au moins 14 jours avant la date de l’accouchement. Cet arrêt de travail peut se prolonger jusqu’à 112 jours consécutifs. Toutefois, le cumul est possible uniquement si l’auto-entrepreneur a arrêté son activité pendant au moins 56 jours consécutifs (soit 8 semaines) dont 14 jours avant la date d’accouchement présumée.
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Il est tout à fait possible de cumuler les allocations ci-dessus avec une indemnité de congé maternité en auto-entrepreneur. Pour y avoir droit, il faut arrêter de travailler au moins 56 jours consécutifs (soit 8 semaines). Parmi ces 56 jours, 14 jours d’arrêt doivent être pris immédiatement avant la date d’accouchement prévue.
Montants des Allocations Maternité en 2025
En 2025, l'allocation forfaitaire de repos maternel s'aligne sur le plafond mensuel de la sécurité sociale, atteignant 3 925 €. Le montant des allocations maternité dépend de votre revenu d’activité annuel moyen durant les 3 années civiles précédant la date de premier versement de l’indemnité journalière ou de l’allocation forfaitaire de repos maternel. Ces allocations de congé maternité auto-entrepreneur visent à équilibrer la diminution de l’activité professionnelle.
Le calcul des indemnités du congé maternité auto-entrepreneur dépend de vos revenus. Des conditions particulières s'appliquent pour les revenus inférieurs à 4 383,20 €.
Le montant de ces prestations est calculé en fonction du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) de l’auto-entrepreneuse. L’ensemble de ces allocations sont versées par la Sécurité sociale, via votre CPAM.
Voici un tableau récapitulatif des montants des allocations en fonction du revenu annuel :
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| Revenu annuel > à 4 383,20 € | Revenu annuel < à 4 383,20 € | |
|---|---|---|
| Allocation forfaitaire de repos maternel (naissance) | 3 925 € | 392,50 € |
| Allocation forfaitaire de repos maternel (adoption) | 1 962,50 € | 196,25 € |
| Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (par jour) | 64,52 € | 6,45 € |
| Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (pour 56 jours) | 3 613,12 € | 361,2 € |
Pour percevoir 100 % de cette allocation, votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) doit être égal ou supérieur à 4 383,20 € en 2025. Si vos revenus sont inférieurs à cette somme, vous ne percevrez que 10 % de cette allocation.
L’auto-entrepreneuse qui est également salariée d’une entreprise peut dépendre, au choix, du régime général des salariés ou de celui des indépendants. Tel qu’évoqué précédemment, ce choix n’a pas de répercussions sur la durée du congé maternité. Pour bénéficier du régime général et percevoir des indemnités journalières à ce titre, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale en tant que salariée depuis au minimum 6 mois à la date d’accouchement planifié.
Comment Déclarer son Congé Maternité en tant qu'Indépendante ?
Les auto-entrepreneurs versent des cotisations sociales à l’URSSAF, ce qui leur permet d’avoir une couverture sociale. Cependant, le congé maternité indépendant ne se déclare pas auprès de l’URSSAF. En tant qu’auto-entrepreneuse, vous devez informer votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre grossesse. Vous pouvez déclarer votre grossesse vous-même ou demander au professionnel de santé qui s’occupe de votre suivi de le faire pour vous.
Cela vous permet, entre autres, de bénéficier de la prise en charge des soins et des frais de santé durant la durée de votre grossesse, au même titre que les salariées. En tant que future maman auto-entrepreneuse, vous avez droit à l’allocation forfaitaire de repos maternel et à l'indemnité journalière forfaitaire. Ces prestations visent à pallier partiellement l’absence d’activité professionnelle, assurer un revenu minimum et permettre à la future maman de se reposer et de prendre soin de son enfant.
Dès le 3ème mois de votre grossesse, pensez à envoyer votre certificat de grossesse afin de déclencher vos droits.
Documents à Transmettre
Vous souhaitez bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel ? Dans ce cas, vous devrez transmettre deux documents à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie. Ces formulaires sont présents dans votre carnet de maternité :
- La feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
- Le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement
Vous voulez bénéficier de l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité ? Dans ce cas, vous devrez transmettre les documents suivants à l'organisme dont vous dépendez pour votre assurance maladie :
- Une déclaration sur l'honneur attestant de votre intention d'arrêter totalement votre activité indépendante
- Un certificat d'arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs dont 14 avant la date présumée de l'accouchement
Vous trouverez également ces formulaires dans votre carnet de maternité.
Congé Paternité pour les Auto-Entrepreneurs
Les pères auto-entrepreneurs bénéficient désormais d'un congé paternité aligné sur celui des salariés. L'indemnisation journalière atteint 63,52 euros en 2025, sous réserve d'une affiliation minimale de 10 mois à la Sécurité sociale. La CPAM calcule vos droits selon la moyenne de vos revenus des trois dernières années. Un revenu annuel inférieur à 4 383,20 euros par an en 2025 sont réduites à 10 % des montants habituels.
Aujourd’hui, la durée du congé paternité est de 28 jours au total (3 jours de congé de naissance et 25 jours de congé paternité). A noter: Depuis juillet 2021, le congé parental est d’une durée de 25 jours pour un enfant et de 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.
Bon à savoir : l’auto-entrepreneur dont la conjointe a accouché d’un enfant peut prétendre à un congé paternité. Il doit pour cela interrompre son activité d’auto-entrepreneur et la période d’interruption doit être effectuée dans les 4 mois suivant la naissance du bébé. Il doit pouvoir justifier également une cotisation à la Sécurité sociale des Indépendants d’une durée de 6 mois minimum.
En conclusion, pour vivre votre grossesse le plus sereinement possible et profiter pleinement de votre congé maternité, mieux vaut être prévoyante. Effectuer chaque démarche obligatoire à temps vous permettra d’avoir l’esprit tranquille. La grossesse et la maternité peuvent aussi nécessiter des soins de santé et de bien-être spécifiques. Pensez à souscrire une assurance complémentaire santé adaptée.
Prenez soin de votre santé et de celle de votre futur enfant en utilisant votre congé maternité auto-entrepreneur ! Vous êtes indemnisée pour pallier l’arrêt de votre activité indépendante et vous avez droit à la même durée d’arrêt que les femmes salariées.
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