L'Assurance Auto-Entrepreneur Multiservice : Est-ce Obligatoire ?
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel. En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels et devrez vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Les Questions Essentielles à Se Poser
Trois questions fondamentales se posent avant de choisir une assurance :
- Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
- Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ?
- Quels sont ceux qui pourraient mettre mon activité en péril s'ils se produisaient ?
Les Garanties Essentielles pour un Auto-Entrepreneur
Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :
- L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.
- L'assurance de votre activité (produits, prestations).
- La responsabilité civile professionnelle.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Une Protection Indispensable
En tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable :
- Des dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez.
- Des prestations de services que vous fournissez.
- Des conseils que vous donnez.
Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité : soyez prudents !
Lire aussi: Tout Savoir sur la Franchise Kilométrique en Assurance Auto
Si vous proposez une activité de services à la personne, l’auto-entrepreneur multiservice tout comme les sociétés multiservices doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Bon à savoir : le terme « services à la personne » signifie petits travaux occasionnels correspondant à une intervention courte.
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) expliquée simplement !
Les Assurances Obligatoires Selon Votre Activité
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité. Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques.
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Selon votre secteur d'activité, d'autres assurances sont obligatoires telles que l'assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore l'assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).
- Véhicules : Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de sinistre (accident, vol avec effraction...). Cette obligation s'applique tant pour le transport de marchandises que celui de personnes.
- Locaux : Si vous louez un local pour exercer votre activité professionnelle, vous devez également l'assurer. Cette assurance protège le local mais aussi les marchandises et matériels professionnels qu'ils contiennent, contre certains risques tels que les incendies, dégâts des eaux, cambriolages, etc.
Même si vous n'êtes pas dans l'obligation de vous assurer, il est recommandé de se protéger contre certains risques.
Assurance Décennale : Obligation pour les Métiers du Bâtiment
La décennale est obligatoire pour les artisans et micro entrepreneurs du bâtiment ! La souscription d'une décennale pour un auto entrepreneur est obligatoire et représente un gage de sérieux pour vos clients.
Lire aussi: Obligation Assurance Auto Entrepreneur
Depuis l’année 1978, les constructeurs se trouvent dans l’obligation de souscrire une assurance décennale, dont le prix varie en fonction de plusieurs facteurs. Rare sont les assureurs à ne pas augmenter leur prime de garantie décennale cette année, nos clients fidèles sont mêmes récompensés avec une baisse de 10% de leur prime avec 3 ans d'ancienneté et aucun sinistre déclaré.
Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale auto-entrepreneur plomberie ? L’installation des chauffages et des sanitaires est particulièrement couverte par cette assurance. Que couvre une assurance décennale auto-entrepreneur maçonnerie ?
L’assurance auto-entrepreneur multiservice est-elle obligatoire?
L’assurance auto-entrepreneur multiservice est obligatoirement souscrite pour se couvrir professionnellement. En déclarant cette dernière, l’auto-entrepreneur sera inscrit aux services à la personne. Il n’est alors pas qualifié d’artisan.
En substance, les auto-entrepreneurs ne sont pas tous tenus de souscrire une assurance décennale. Concernant l’assurance à responsabilité civile, il n’est pas non plus obligatoire pour chaque auto-entrepreneur multiservice. En revanche, ce dernier est personnellement responsable en cas de dommage causé à un tiers.
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur multiservice ?
Il s’agit d’une personne ayant pour métier de rendre service et dont chaque activité doit être déclarée. Par ailleurs, pour réaliser de travaux de gros œuvre, il faut être un artisan du BTP qualifié et avoir souscrit une garantie décennale.
Lire aussi: Faut-il choisir une franchise auto élevée ?
Quelles sont les exclusions du régime auto-entreprise en activité multiservice ?
Avant de se lancer dans un projet de création d’auto-entreprise multiservice, il convient de savoir si l’activité est éligible au régime. D’autre part, il est tout aussi important de savoir que la réalisation de certaines activités exige également des diplômes ou des qualifications professionnelles spécifiques.
Comment Choisir Son Assurance RC Pro ?
Pour trouver l’assurance auto-entrepreneur multiservice idéale, il est recommandé de se servir d’un comparateur en ligne. Il sera informé au sujet des conditions à remplir. À noter : l’assurance auto-entrepreneur multiservice peut également être souscrite en ligne.
Par ailleurs, votre attestation d’assurance est aussi souvent exigée par vos partenaires, fournisseurs et clients comme preuve de la solidité et du sérieux de votre entreprise. En un mot, l’assurance est l’ange gardien du chef d’entreprise, car elle apporte, au delà d’une protection financière pour vous, un gage de sérieux et de solidité de votre auto-entreprise.
Il est important donc essentiel de bien choisir votre ou vos activités à la souscription afin de profiter du meilleur tarif et de la meilleure protection !
Par ailleurs, avant de souscrire à une RC Pro, comme pour n’importe quelle assurance, vous devez prendre en compte les conditions suivantes : le tarif, mais aussi et surtout la solidité des garanties proposées (quel dommage sera pris en charge et jusqu’à quel montant de préjudice financier), ainsi que le montant de la franchise associé (à partir de quel montant de dommage le sinistre sera pris en charge ? Quel montant forfaitaire aurais-je à payer à mon assurance lors de la prise en charge financière par l’assurance du sinistre et qu’elle indemnisera mon client ?).
Combien coûte une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Pour l’auto-entrepreneur multiservice, le prix d’une assurance RC pro coûte près de 250 euros annuels.
Simple, et en fonction de votre activité, le prix de votre cotisation n’est pas lié à votre chiffre d’affaires, contrairement aux autres produits de RC Pro pour les entreprises.
Par exemple, un Auto-Entrepreneur réalisant moins de 30 000 euros de chiffres d’affaires bénéficiera d’un contrat à partir de 9,99 € TTC / mois avec des garanties allant jusqu’à 9 millions de dommages et une franchise à 200€.
Que Faire Si Vous Ne Trouvez Pas d'Assureur ?
Cette situation peut se produire si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité.
Dans un tel cas, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter. S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification.
Exemples Concrets de Couverture RC Pro
- DÉCORATEUR :« Vous avez oublié de réactiver l’alarme de l’appartement de votre client et des objets ont été volés au moment de votre départ… Pas de problème, les frais de remplacement sont couverts par votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis.
- RÉDACTEUR :« Vous venez de créer un article sur le site web de votre client en utilisant une image non libre de droits, le site publié a entraîné une violation des droits d’image.
- AGENT COMMERCIAL :« Vous avez oublié de vérifier la solvabilité du moyen de paiement de l’acheteur du véhicule, vous êtes accusé par le vendeur de négligence professionnelle.
Quelque soit votre domaine d’activité, vous trouverez chez Simplis l’assurance pro qui vous convient.
Tableau Récapitulatif des Assurances pour Auto-Entrepreneurs
| Type d'Assurance | Obligatoire ? | Secteurs Concernés | Couverture |
|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) | Oui (pour activités réglementées) | Santé, Bâtiment, Services à la personne | Dommages causés à des tiers |
| Assurance Décennale | Oui | Bâtiment | Travaux de construction pendant 10 ans |
| Assurance Véhicule Professionnel | Oui | Tous secteurs utilisant un véhicule | Accidents, vols, dommages |
| Assurance Local Professionnel | Si location | Tous secteurs avec local loué | Incendies, dégâts des eaux, cambriolages |
balises: #Entrepreneur