Assurance prévoyance vie professionnelle : couverture mondiale, fonctionnement et avantages
Un contrat de prévoyance est une assurance qui vient compléter la protection sociale offerte par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Pour faire simple, un contrat de prévoyance compensera vos pertes financières en vous assurant contre 3 grands risques : l’incapacité en cas d’arrêt de travail, l’invalidité totale ou partielle et le décès.
Qu’est‑ce que la prévoyance et à quoi sert‑elle ?
La prévoyance est l’ensemble des dispositifs ayant pour objectif de compléter les prestations du régime obligatoire de l’Assurance Maladie. La prévoyance est un contrat d’assurance. Elle est mise en jeu uniquement en cas de survenance du risque assuré (incapacité, invalidité, décès). Il s’agit d’un contrat dit « à fonds perdus ». Les cotisations ne permettent pas de se constituer un capital et ne peuvent pas être récupérées si le risque ne survient pas, ou si le souscripteur résilie le contrat.
La terminologie est d’ailleurs trompeuse car ce qu’on appelle l’assurance maladie est en réalité la première forme de prévoyance. Ainsi, au sens étroit, la prévoyance est une branche des assurances de personnes par opposition aux assurances de biens. Et au sein des assurances de personnes, elle fait partie des assurances dites à fonds perdus par opposition aux assurances d’épargne (l’assurance vie).
Les risques couverts par un contrat de prévoyance
- L’incapacité de travail due à une maladie ou à un accident : le contrat de prévoyance prévoit alors le versement d’indemnités journalières afin de préserver votre niveau de vie qui peuvent prendre différentes formes selon votre statut.
- L’invalidité : il permet de recevoir une rente en cas d'invalidité permanente qui affecte la capacité de travail, permettant de maintenir un niveau de vie stable jusqu’à sa retraite.
- Le décès : la protection financière apportée prend la forme d’un capital et/ou d’une rente versés aux bénéficiaires désignés.
- La perte d’autonomie : la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) protège en cas de perte totale de la capacité à accomplir les actes de la vie quotidienne.
- Les garanties complémentaires : assurance obsèques, garantie indemnités journalières hospitalisation, assurance accidents de la vie (GAV), assurance homme‑clé pour les professionnels.
Fonctionnement selon le statut : salarié, indépendant, retraité
En entreprise, une prévoyance collective n’est obligatoire que pour les cadres (obligation 1.50 % T1) et pour les salariés lorsqu’elle est prévue par les accords de branche ou par l’entreprise. Pour les travailleurs indépendants, il est vivement conseillé de souscrire à un contrat de prévoyance TNS pour maintenir votre niveau de vie en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et protéger vos proches en cas de décès. Pour les particuliers, un contrat capital décès, invalidité ou protection accident vous permettra de protéger vos proches en cas de coups durs.
En entreprise, cette aide financière s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance dit collectif pour lequel l’aide sera le versement des prestations prévues au contrat. Le régime de prévoyance est dit collectif et obligatoire car il n’y a pas d’exclusion de personnes. Il n’y a pas de dispenses.
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Vous êtes salarié ? Deux cas de figure peuvent se présenter. Vous bénéficiez déjà d’une couverture prévoyance au sein de votre entreprise : vous pouvez alors souscrire une assurance prévoyance individuelle pour renforcer les garanties du contrat mis en place par votre employeur. Vous ne bénéficiez d’aucune couverture prévoyance dans votre entreprise : alors il est temps d’en souscrire une pour vous protéger, vous et vos proches.
Vous êtes indépendant ? En tant que travailleur indépendant, une assurance prévoyance individuelle vous protège, vous et votre famille. Cela vous permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux. En tant que professionnel indépendant, une prévoyance vous protège contre les aléas de la vie : maladie, accident, invalidité et décès.
Vous êtes retraité ? Une fois à la retraite, vous n’êtes plus couvert par votre contrat collectif si vous en aviez un. Pourtant, avec l’âge, certains risques augmentent. Nous ne pouvons que vous conseiller d’adhérer à une assurance prévoyance individuelle. Il n’est jamais trop tard !
Indemnités journalières et durée d’indemnisation
Le contrat de Prévoyance offre une protection contre l’incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. Quel que soit votre âge ou votre situation personnelle, il est important d’être protégé face à ce risque pour se protéger soi et aussi pour protéger sa famille. Le contrat de prévoyance prévoit alors le versement d’indemnités journalières afin de préserver votre niveau de vie qui peuvent prendre différentes formes selon votre statut.
Par exemple, pour un salarié protégé par un contrat collectif : Le salarié perçoit une indemnité journalière complémentaire à celle du régime obligatoire calculée sur la base des 12 derniers mois de salaire. Pour un travailleur indépendant ayant souscrit un contrat prévoyance TNS : Il doit déterminer le montant des indemnités journalières à garantir en fonction de son niveau de revenus, de sa couverture obligatoire et de sa situation familiale. Il doit également choisir un délai de franchise : 15, 30, 60 ou 90 jours.
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Certaines garanties de prévoyance prévoient ainsi le versement d’indemnités journalières permettant à l’assuré de maintenir un revenu pendant une durée maximale de trois ans. Bon à savoir : l’indemnité est versée à partir d’une durée d’arrêt de travail variable de 3 à 90 jours selon le contrat prévoyance et l’origine de l’arrêt.
Invalidité : catégories et calcul des prestations
La rente d’invalidité versée est proportionnelle au taux d’invalidité calculé en fonction des taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle. C’est le médecin conseil de la CPAM ou de la MSA qui détermine la catégorie d’invalidité. L’Assurance maladie verse alors une pension d'invalidité comprise entre 30 % et 50 % du revenu annuel moyen.
| Catégorie | Situation | Calcul de la pension d'invalidité |
|---|---|---|
| 1ʳᵉ catégorie | En capacité de travailler | 30 % de votre revenu annuel moyen |
| 2ᵉ catégorie | Dans l'incapacité de travailler | 50 % de votre revenu annuel moyen |
| 3ᵉ catégorie | Incapacité de travailler et obligation d'assistance | 50 % de votre revenu annuel moyen + majoration pour tierce personne (MTP) |
En 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie, le retour à l'emploi reste possible à condition que le médecin du travail vous déclare apte. L’invalidité permet de verser une pension pour compenser le fait que la personne ne peut plus travailler car elle est dans l’incapacité physique ou morale de le faire. L’invalidité est versée jusqu’à l’âge de la retraite.
Protection des proches en cas de décès
La protection financière apportée par le contrat de prévoyance compense une partie de la perte de ressources pour la famille en cas de décès du détenteur du contrat. Elle prend la forme d’un capital et/ou d’une rente versés aux bénéficiaires désignés. Le montant assuré est déterminé en fonction de vos besoins. Il est important de savoir que cette garantie est le plus souvent obligatoirement dans un contrat de prévoyance.
Elle peut prévoir notamment : les frais d’obsèques, une rente éducation par enfant à charge jusqu’à parfois leurs 26ᵉ anniversaire, une rente enfant orphelin de père et de mère, le versement d’un capital selon votre situation (célibataire, marié, avec ou sans enfant) ou le montant souscrit.
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La Sécurité Sociale verse un capital décès sous forme d’un forfait aux ayants droits d’un salarié décédé si et seulement si ce capital est demandé dans les 6 mois après la date du décès. Le versement effectué alors par la Sécurité Sociale est minime et correspond plus à une allocation de secours pour faire face aux premières dépenses des obsèques. Un régime de prévoyance garantit toujours quant à lui un capital en cas de décès afin de donner de l’argent en une seule fois pour protéger la famille et les enfants le cas échéant.
Rentes éducation et garanties spécifiques pour les enfants
Les contrats de prévoyance proposent aux familles une garantie rente éducation. Cette garantie se déclenche en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive (P.T.I.A) d’un ou des deux parents. Elle s’avère indispensable, car le foyer familial doit faire face à une baisse de revenus, à un quotidien bouleversé et aux enfants qui grandissent et se dirigent vers les études supérieures qui sont une source importante de frais. Ainsi, la garantie rente éducation permet le versement d’une allocation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Cette garantie fait partie du panel de protection apportée par un contrat de prévoyance dans le cadre d’une adhésion individuelle, collective et pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales).
Personnalisation des contrats et options possibles
Le contrat de prévoyance couvre contre les grands risques de la vie. Selon votre statut (particulier, retraité, salarié ou TNS), savez‑vous que vous pouvez adapter cette protection à vos besoins ? Dans le cas du salarié, la prévoyance collective ne peut être modifiée à titre individuel. Des options facultatives peuvent toutefois être prévues par l’entreprise et proposées aux salariés. Le degré de protection dépend des obligations liées à la CCN, aux accords de branche…
Cependant, les travailleurs indépendants, qui souscrivent leurs contrats individuellement, ont la possibilité de choisir des options en fonction de leurs besoins. Chez Prévifrance, avec le contrat Prévoyance Ma Solution Pro, les TNS peuvent choisir des options : option rachat de franchise, option Décès accidentel : cette option garantit le doublement du capital en cas de décès accidentel, option Rente d’éducation par palier, option Rente temporaire de conjoint : En cas de décès, cette option vous permet d’assurer la sécurité financière de votre conjoint pendant 5 ans.
Les particuliers (seniors, familles, retraités…) auront quant à eux le choix entre plusieurs garanties afin de se protéger contre plusieurs risques, comme c’est le cas chez Prévifrance. La garantie protection accident : Avec cette garantie, vous êtes protégé en cas d’accident notamment des coûts élevés d’une hospitalisation. Garantie indemnités journalières hospitalisation : Pour seulement 6,85 € par mois, quel que soit votre âge, vous recevez 30 € par jour d’hospitalisation. Capital décès invalidité : Assurez la protection de vos proches en souscrivant un capital décès compris entre 10 000€ et 50 000€.
Avantages fiscaux et sociaux
Le contrat de prévoyance présente des avantages fiscaux tant pour les salariés, que pour les employeurs et les travailleurs indépendants. Une raison de plus de souscrire un contrat de prévoyance ou de vous en réjouir si votre employeur vous couvre contre ces risques. Pour le salarié : les cotisations patronales et salariales s’avèrent déductibles du revenu imposable. Pour l’employeur : les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales.
Pour les travailleurs indépendants : grâce à la loi Madelin, les TNS peuvent déduire leurs cotisations prévoyance de leur revenu imposable. Cet avantage leur est également accessible pour leurs cotisations mutuelle santé.
Différence entre prévoyance, mutuelle et assurance vie
La complémentaire santé, souvent appelée mutuelle santé, a un rôle très précis : compléter les remboursements du régime obligatoire de l’Assurance maladie. La Sécurité Sociale assure un remboursement de base. La mutuelle intervient pour rembourser le reste à votre charge, appelé le ticket modérateur, ainsi que, selon le niveau de garantie choisi, tout ou partie des dépassements d'honoraires. Plutôt que de chercher à comparer la mutuelle santé et l'assurance prévoyance pour les opposer, il faut les considérer comme les deux parties d’un même système de protection sociale globale.
L’assurance prévoyance intervient en cas de réalisation d’un risque lourd ayant un impact sur la capacité à travailler et le revenu. Son rôle est de verser des prestations pour compenser la perte financièrement : des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, ou un capital décès aux bénéficiaires. L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet de se constituer un capital, récupérable par le souscripteur du contrat lorsqu’il est en vie, sous forme de « rachat » partiel ou total, ou par transformation en rente.
Mise en place, acteurs et aspects juridiques
Depuis la loi Evin, ce contrat d’assurance de groupe doit être exclusivement souscrit auprès d’une société d’assurance, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle. Selon qu’il est conclu avec une société d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle, le contrat est régi respectivement par le code des Assurances, le code de la Sécurité sociale ou le code de la Mutualité.
Avant la conclusion d’un contrat d’assurance prévoyance, le régime prévoyance est formalisé par un « acte fondateur » qui détermine les engagements d’un employeur à l’égard de ses salariés. La mise en place de ces garanties de prévoyance est réalisée par les entreprises. La prévoyance complémentaire fait l’objet d’aucune définition légale contrairement aux frais de santé dont la couverture assurantielle est devenue obligatoire pour les entreprises depuis le 1er Janvier 2016.
Le régime collectif et obligatoire permet de partager le financement entre l’employeur et le salarié. En mettant en place ce régime, le salarié et l’employeur bénéficient d’un cadre fiscal et social avantageux.
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Pourquoi souscrire ? Sept raisons clés
- Protection financière en cas d'incapacité de travail : le versement d’indemnités journalières permet de préserver votre niveau de vie.
- Couverture en cas d’invalidité : versement d’une rente proportionnelle au taux d’invalidité.
- Protection financière pour les proches en cas de décès : capital et/ou rente.
- Protection contre la perte d’autonomie : garantie PTIA incluse dans de nombreux contrats.
- Rente éducation pour les enfants : allocation pour soutenir les études et la scolarité.
- Contrat personnalisable : options disponibles selon le statut et les besoins (ex. options Prévifrance).
- Avantages fiscaux : déductibilité des cotisations pour les TNS (loi Madelin), exonérations et déductions pour employeurs et salariés.
Conseils pratiques pour choisir et gérer sa prévoyance
- Évaluez vos besoins en fonction de votre situation familiale, de vos revenus et de votre couverture obligatoire.
- Comparez les garanties proposées (indemnités journalières, rentes, capital décès, PTIA, rente éducation).
- Vérifiez les délais de franchise, les plafonds d’indemnisation et la durée d’indemnisation.
- Pour les TNS, étudiez les avantages fiscaux de la loi Madelin et les options adaptables.
- Complétez correctement la clause bénéficiaire (nom, prénom et date de naissance) pour éviter des litiges au moment du versement des capitaux.
- Contactez un conseiller par téléphone ou prenez rendez‑vous en agence pour obtenir un devis et les justificatifs nécessaires au versement des prestations.
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