Obtenir des subventions pour une entreprise : Guide complet

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? En effet, divers organismes français proposent des aides aux entrepreneurs pour encourager la création et la reprise d’entreprise. Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, ARCE, NACRE, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts…Vous ne voulez pas passer à côté !

Avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale, il convient alors de se renseigner sur les subventions possibles. Il est tout aussi important de comprendre leur fonctionnement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Quelles sont ces subventions ? A quelles associations faut-il s’adresser pour y prétendre ? Dans quelles conditions peut-on obtenir ces aides et financements ?

Qu'est-ce qu'une subvention pour la création d'entreprise ?

Il s’agit d’une aide matérielle ou financière octroyée aux dirigeants de société et aux micro-entrepreneurs pour soutenir le projet. Elle peut leur être accordée également dans le cadre de la reprise d’une entreprise. Souvent, elle provient de l’État. Des acteurs hybrides en proposent aussi. Les associations et les marques en font partie. Les fondations figurent également dans la liste.

Dans la liste, on distingue également l’allègement de charges sociales en début d’activité et les aides réservées à certains publics (travailleurs en situation de handicap, jeunes, etc.). Soutenant réellement les projets de création d’entreprise aujourd’hui, ces aides publiques constituent un moyen de financement qui ne demande pas ou peu de contreparties.

Lire aussi: Fiche INSEE : le guide

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
Une exonération de cotisations sociales.
Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.

Les aides et subventions pour la création d'entreprise en 2024

Les principaux types de subventions

Une subvention à la création d’entreprise peut être demandée auprès de l’État et de divers organismes sociaux pour financer le projet.

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (Acre)

Cette aide de l’État permet aux entrepreneurs d’obtenir une exonération partielle de charges sociales durant la première année de constitution de l’entreprise. Pour être éligible à l’aide, le créateur ou repreneur d’entreprise ne doit pas en avoir bénéficié lors des trois dernières années. Au cours de la création d’une société, l’Acre s’applique de manière automatique.

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE)

Comme l’indique son nom, c’est une aide accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprise par les régions. En bénéficiant du Nacre, les entrepreneurs jouissent d’une expertise pour la structuration financière de l’entreprise. De même, le NACRE est ouvert aux entrepreneurs, dont le projet d’entreprise se situe dans un QPPV ou Quartier prioritaire de la politique de la ville. Si l’organisme compétent accepte la demande, il signera avec le demandeur un contrat d’accompagnement. Le plan de financement des bénéficiaires fera l’objet d’une vérification. Un prêt à taux zéro d’un montant compris entre 1000 euros et 8000 euros peut également leur être décerné dans le cadre du dispositif.

Lire aussi: Procédures Kbis Alsace

L'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) et l'Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise (ARCE)

France Travail offre une aide pour les chômeurs créateurs d’entreprise. Qu’il soit chômeur indemnisé ou non, le bénéficiaire de l’ARE peut la toucher. À noter : l’ARE constitue la principale aide à la création d’entreprise pour le micro-entrepreneur. L’aide permet de renforcer les fonds propres du créateur d’entreprise pour solliciter des financements.

Quant à cette aide, elle est destinée aux bénéficiaires de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi. Dans le cas où le lancement du projet nécessiterait une somme d’argent importante, il est plus intéressant d’opter pour l’ARCE. Versé par France Travail, le montant de cette aide financière est de l’ordre de 60 % des allocations chômage restantes. Pour en bénéficier, ce dernier doit constituer un dossier ARCE et accomplir une démarche spécifique auprès de France Travail. Une fois celui-ci validé, l’organisme lui versera un premier montant de la moitié de l’aide.

Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (Cape)

Le contrat Cape est un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise. En choisissant de suivre le programme, l’entrepreneur bénéficiera de la mise à disposition de moyens financiers et matériels. Le contrat est conclu pour une année, renouvelable deux fois. Il convient de savoir que l’entrepreneur ayant conclu le Cape relèvera du régime de la sécurité sociale et bénéficiera ainsi de la couverture pour les accidents du travail. D’autre part, la mention de la conclusion du Cape et son terme devront apparaître sur tous les documents commerciaux de l’entreprise.

Les Aides pour les Jeunes Entrepreneurs et Étudiants-Entrepreneurs

Parmi les aides pour les jeunes entrepreneurs et étudiants-entrepreneurs, on retrouve également des dispositifs régionaux qui financent des prestations d’accompagnement. Ce dernier correspond à un accompagnement renforcé pour les porteurs de projet âgés de moins de 30 ans. Il permet de bénéficier également d’une prime de démarrage de 1000 euros.

Les Subventions pour les Entreprises Innovantes et les Start-ups

En fonction de son profil ou de son secteur, l’entrepreneur peut prétendre également aux subventions pour les entreprises innovantes et les start-ups. Divers acteurs soutiennent particulièrement les inventeurs.

Le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Comme l’indique son nom, le statut s’adresse aux jeunes entreprises qui réalisent d’importantes dépenses de R&D pour concrétiser des projets innovants. Pour en bénéficier, elles doivent effectuer une demande de rescrit JEI au service des impôts dans les 10 mois qui suivent leur création. Comme le JEU, le JEI propose des avantages sociaux ou des allègements fiscaux selon l’âge et le projet de l’entrepreneur. Il s’agit d’un dispositif de réduction d’impôts qui prend la forme d’un financement public. Il est particulièrement prisé par les jeunes PME et TPE. Mais il est accessible également aux entreprises de grande taille.

Les Bourses et Concours

Souvent, les porteurs de projets innovants obtiennent des bourses pour concrétiser leurs projets. Un certain nombre de bourses sont ouvertes aux start-ups et aux entreprises innovantes. La Bourse French Tech Emergence en fait partie. Dans la limite de 45 000 euros, elle peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles. De même, de nombreux concours sont accessibles aux entreprises innovantes et aux start-ups.

Les Aides Régionales

Les Conseils régionaux encouragent l’entrepreneuriat local. Chaque Conseil régional de France dispose de ses propres subventions, aides et financements. Les régions ou les départements accordent aussi à l’échelle locale des aides spécifiques pour accompagner les entrepreneurs dans leur projet entrepreneurial. À noter : chaque région dispose de sa version du Nacre.

Le Pass Création en Bretagne compte parmi les financements régionaux. Pour bénéficier d’une subvention régionale ou d’un prêt de création d’entreprise, il est conseillé à l’intéressé de se rapprocher des organisations compétentes de sa région. Bon à savoir : tous les ans, plusieurs milliers de demandes sont soumises aux services de la région.

Les Aides Spécifiques par Zone Géographique

Il convient de savoir que des zones géographiques peuvent aussi être moins favorisées que d’autres pour la création ou la reprise d’une entreprise. Pour redynamiser le territoire, certaines permettent de bénéficier d’exonérations ou d’allègements fiscaux. De même, au sein du réseau national, des organismes solidaires, dont France Active, proposent des aides au financement, à l’emprunt et à l’accompagnement des entrepreneurs.

Comment obtenir une subvention ?

Pour obtenir une subvention de création d’entreprise, l’entrepreneur peut commencer par rechercher toutes les opportunités d’accompagnement et de financement qui s’offrent à lui. Une fois cela fait, il lui est conseillé d’évaluer sa propre éligibilité aux dispositifs afin d’éviter de perdre du temps. Pour optimiser ses chances d’obtenir une subvention, il faudra par ailleurs que l’intéressé prépare un dossier complet et solide.

Il est tout aussi important de préparer de manière minutieuse les documents techniques à intégrer au dossier de demande de subvention. Il est également important de respecter les délais indiqués pour chaque étape et de privilégier la concision et la clarté dans les documents écrits qui sont joints à la demande. Lors de la rédaction de la présentation du projet, il est essentiel de mettre en avant les objectifs et la stratégie de l’entreprise, de manière concise et claire. Il faut qu’il garde à l’esprit que son principal objectif est de démontrer à l’organisme que le projet d’entreprise est viable.

Bon à savoir : en cas de refus, l’entrepreneur devra en analyser les raisons et pourra effectuer à nouveau sa demande. En effectuant des recherches approfondies sur les divers types de subventions de création d’entreprise, il pourra choisir de manière plus simple celles qui sont bien adaptées à son projet. Dès qu’il aura le Kbis de son entreprise en main, il peut commencer à demander des aides publiques en ligne, sur le site de France Travail par exemple.

Et s’il envisage de se lancer sans apport personnel, il pourra encore opter pour la love money qui permet de financer un projet à l’aide de prêts ou de dons obtenus auprès de sa famille ou de ses amis. Il a aussi la possibilité de recourir au financement participatif. Il peut même faire appel à des business angels pour le guider et le conseiller dans la construction de son projet.

Les organismes à contacter

En France, plusieurs associations aident les porteurs de projets professionnels dans la création de leur entreprise. Les organismes publics et privés varient d'une région à l'autre.

Réseau Entreprendre.

Les types de subventions

Ces subventions sont de diverses natures.

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

D’investissement : pour percevoir un montant, à titre définitif.

Comment effectuer une demande de subvention en mairie pour un projet ?

D’abord, il est nécessaire de s’informer sur les critères et les échéances de la subvention que l’intéressé souhaite obtenir. Ensuite, ce dernier sera tenu de rédiger une lettre de demande à la fois claire et concise. Elle doit expliquer en quoi le projet répond aux critères imposés.

Les 8 règles d'or pour réussir son projet de création/reprise d’entreprise

Il n’y a naturellement pas de solution miracle pour réussir "à coup sûr" son projet de création/reprise d’entreprise, mais en suivant ces 8 règles d'or, vous vous donnerez les meilleures chances de succès !

Que vous souhaitiez créer ou reprendre une entreprise, il est important de connaître les avantages et inconvénients de chaque formule.

Des aides sont également disponibles pour ceux qui décident d'entreprendre seul.

balises: #Subvention #Entreprise