Code APE McDonald's Mont-Riboudet Rouen : informations juridiques et administratives

Le contrat de location-gérance du fonds de commerce de restaurant à enseigne McDONALD’S, sis 35-37, Avenue du Mont-Riboudet et 58 à 62, boulevard Boisguilbert, 76000 Rouen, conclu entre la sociéte McDONALD’S FRANCE (ayant son siège social sis 1, rue Gustave-Eiffel, 78280 Guyancourt, immatriculée sous le n° 722 003 936 RCS Versailles), et M. Renaud REGO de SEBES, lequel a été transféré le même jour par avenant à la société ONE (ayant son siège social sis 35, avenue du Mont-Riboudet, 76000 Rouen, immatriculée sous le n° 428 214 324 RCS Rouen) a pris fin le 14 décembre 2019.

Un nouveau contrat a été consenti à effet du 15 décembre 2019, entre la société McDONALD’S FRANCE et M. Renaud REGO de SEBES, lequel a été transféré le même jour par avenant à la société ONE, pour une durée courant du 15 décembre 2019 au 14 décembre 2039.

Identité des parties et statuts

Dénomination : MCDONALD'S FRANCE. Type d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Code Siren : 722003936. Adresse : 1 Rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURT. Capital : 27 450 000.00 €.

Information de cession : Dénomination : ONE. Type d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Code Siren : 428214324. Capital : 38 500.00 €.

ONE Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 38.500 € Siège social : 8, rue Jacques Monod 76130 MONT SAINT AIGNAN 428 214 324 R.C.S. ROUEN Suivant décision du 30/09/2015, l'associé unique a décidé De transférer le siège social de MONT SAINT AIGNAN (76130), 8, rue Jacques Monod à ROUEN (76000), 35, avenue du Mont Riboudet, à compter du 30/09/2015, et l'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée. Nouvelle mention Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

De mettre fin aux fonctions de gérant de M. Renaud REGO DE SEBES. De nommer en qualité de Président pour une durée illimitée : M. Renaud REGO DE SEBES, demeurant à SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840), 110, chemin du Moulin.

Mandataires et commissaires aux comptes

De confirmer en qualité de Commissaires aux comptes : Titulaire : SEC BURETTE, 9, rue Malatiré, 76000 ROUEN. Suppléant : MONCEY AUDIT, 9, rue Malatiré, 76000 ROUEN.

Suivant décision du 30/06/2014, l'associée unique a décidé de nommer : SEC BURETTE, dont le siège est sis à ROUEN (76000) 9, rue Malatiré, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Cabinet MONCEY AUDIT, dont le siège est sis à ROUEN (76000) 9, rue Malatiré, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant.

Mandataires sociaux : Nomination de M Renaud REGO DE SEBES (Président), départ de M Renaud REGO DE SEBES (Gérant), confirmation de Ste SEC BURETTE (Commissaire aux Comptes), confirmation de Ste MONCEY AUDIT (Commissaire aux Comptes Suppléant). Date de prise d'effet : 30/09/2015.

Établissement McDonald's Mont-Riboudet à Rouen

Établissement MAC DONALD'S à ROUEN en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 428 214 324 00017, est en activité. Il a été créé le 7 décembre 1999, il y a 27 ans. C’est le siège social de la société ONE, qui possède 3 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : restauration de type rapide (56.10c).

Règles internes et gouvernance

Admission aux assemblées et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci, à zéro heure, heure de PARIS.

Agrément : les cessions ou transmissions d'actions entre associés sont libres. Dans tous les autres cas, les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d'associés, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité absolue des voix des associés disposant du droit de vote.

Aspects juridiques et mentions légales

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Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour One a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. et du Commissaire aux Comptes sur la transformation de la société ONE, société à responsabilité limitée, en société par actions simplifiée.

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Informations complémentaires

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Ça se passe comme ça chez McDonald’s ? - Cash investigation

Tableau récapitulatif

Élément	Détails
Enseigne	McDONALD'S (Mont-Riboudet, Rouen)
Adresse	35-37 Avenue du Mont-Riboudet / 58-62 boulevard Boisguilbert, 76000 Rouen
Contrat de gérance	Initial pris fin le 14/12/2019, nouveau du 15/12/2019 au 14/12/2039
Propriétaire du fonds	McDONALD'S FRANCE (Siren 722003936)
Exploitant / siège	ONE (Siren 428214324), siège social 35, avenue du Mont Riboudet, Rouen
Activité	Restauration de type rapide (56.10c)

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