Assurance Professionnelle Auto-Entrepreneur et Profession Libérale : Comparatif et Guide Complet
En tant qu'auto-entrepreneur ou professionnel libéral, la question de l'assurance professionnelle est cruciale. Cet article vous guide à travers les différentes options, les obligations légales et les comparatifs pour vous aider à choisir la meilleure assurance adaptée à votre activité.
Qu'est-ce qu'une Profession Libérale ?
Dans le langage courant, une profession libérale désigne une profession exercée de manière indépendante. Au sens juridique (article 29 de la loi française n°2012-387), plusieurs notions définissent un professionnel libéral :
- Il exerce sur la base de qualifications appropriées.
- Il exerce sous sa propre responsabilité.
- Il exerce une activité de nature généralement civile, dans l’intérêt du client ou du public.
- Il exerce des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle.
Les professions libérales sont soumises à une imposition particulière par l’administration fiscale et se divisent en deux catégories :
- Professions libérales réglementées : Soumises à des règles émises par un ordre professionnel et nécessitant un diplôme spécifique.
- Professions libérales non réglementées : Peuvent nécessiter une autorisation d’exercice, une inscription sur un registre professionnel ou s’exercer librement.
Assurance Professionnelle : Est-ce Obligatoire ?
L’assurance professionnelle est obligatoire en France pour les professions libérales réglementées. Qu’elle soit réglementée ou non, votre profession libérale vous amène à proposer des prestations basées sur des qualifications et une expertise appropriées.
Non, l'assurance profession libérale n'est pas toujours obligatoire. Cela dépend en fait du secteur dans lequel vous exercez. Si votre activité s'inscrit dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), la santé et les métiers du conseil, alors vous devrez souscrire au minimum une assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle) pour vous couvrir. Si vous possédez un ou plusieurs véhicules, ils devront également être assurés.
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Si vous exercez en tant que profession libérale, il existe des assurances spécialement dédiées à votre régime. Ces dernières s'adressent à tous les professionnels travaillant en tant que libéraux, quel que soit le secteur : droit, santé, conseil, architecture, ingénierie, informatique, comptabilité, services, assurance...
Types d'Assurances Professionnelles
Il existe plusieurs types d'assurances professionnelles pour protéger votre activité :
- Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs) en raison de fautes, erreurs ou négligences professionnelles.
- Assurance Multirisque Professionnelle : Couvre les biens (locaux, matériel) en cas de dommages (incendie, dégâts des eaux, vol).
- Assurance Auto : Obligatoire si vous utilisez un véhicule pour votre activité.
- Complémentaire Santé et Prévoyance : Utiles en cas de maladie ou d’accident.
- Garantie Décennale : Obligatoire pour les professionnels du bâtiment.
La garantie Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) peut être proposée seule et faire l'objet d'un contrat à part entière, ou être incluse au sein d'un contrat d'assurance multirisque pro.
L'assurance dédiée aux professions libérales permettra votre indemnisation en cas de sinistre. Dans le cas des médecins et chirurgiens par exemple, une erreur médicale peut avoir des conséquences dramatiques et se payer très cher.
Un professionnel exerçant en tant que libéral est régi par le Régime général de la Sécurité Sociale des indépendants (SSI) qui depuis janvier 2020 est intégré au régime général de la Sécurité Sociale. Le travailleur libéral cotise à l'URSSAF.
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À partir de trois véhicules, vous pouvez souscrire une assurance flotte auto pour réunir au sein d'un même contrat toutes vos voitures, utilitaires ou deux-roues.
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Assurance Auto-Entrepreneur : Quelles Spécificités ?
L'assurance micro entreprise, ou auto entrepreneur, vous permet de couvrir votre activité en cas de sinistre. Elle possède de multiples garanties mais comprendra très souvent une assurance responsabilité civile professionnelle.
La garantie Responsabilité Civile professionnelle est une couverture pouvant être proposée seule, et faire l'objet d'un contrat à part ou être incluse dans un contrat d'assurance multirisque professionnelle.
Un micro entrepreneur cotise à l'URSSAF et bénéficie du même régime de protection sociale que les travailleurs indépendants régis par le Régime général de la Sécurité Sociale.
L'attestation d'assurance auto-entrepreneur porte bien son nom : elle sert à attester de vos droits, c'est-à-dire à prouver que vous êtes bien couverts par un tel contrat et par ses garanties.
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En tant que chef d’entreprise, vos charges sont multiples: vous êtes responsable de vos employés, de leurs activités et des actes de votre entreprise.
L’assurance responsabilité civile (RC Pro) est obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui exercent une profession réglementée. Si l’assurance responsabilité civile n’est pas exigée pour les autres professions, elle est fortement recommandée.
Les artisans et les professionnels du bâtiment doivent adhérer à plusieurs assurances obligatoires. En plus de la RC Pro et de l’assurance des véhicules, vous devez souscrire une garantie décennale.
Au cours de votre activité, votre responsabilité est engagée de multiples fois, il peut donc vite arriver que celle-ci soit mise en cause.
Travaillant seul et en autonomie, ce dernier est personnellement responsable et doit indemniser la personne victime de dommage avec ses fonds personnels en cas de sinistre.
En cas de sinistre, l'assurance va donc se substituer à l'auto-entrepreneur et procéder à l'indemnisation (sous déduction de la franchise).
Comment Choisir la Meilleure Assurance ?
Il n'existe pas de meilleur contrat d'assurance professionnelle en soi. Le choix dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires, des risques auxquels vous vous exposez et de votre budget.
Pour trouver l'assurance profession libérale au meilleur prix, le comparateur d'assurance professionnelles Assurlandpro.com vous invite à effectuer une simulation avant de souscrire.
Pour payer moins cher son contrat d'assurance auto entrepreneur, il est possible d'effectuer une simulation d'assurance et de choisir le devis le moins cher en fonction de vos besoins.
Pour faire un choix avisé, vous pouvez tenir compte des critères suivants :
- Le rapport qualité / prix
- Le plafond de garantie par année et par sinistre
- Les garanties complémentaires : faute inexcusable, protection juridique, garantie perte financière, protection de votre matériel, etc.
- Les exclusions de garanties (comme les causes de préjudices non couverts par exemple)
Comparaison des Offres d'Assurance
Voici une comparaison de quelques plateformes proposant des assurances pour micro-entrepreneurs :
| Plateforme | Description | Avantages | Inconvénients | Tarifs indicatifs |
|---|---|---|---|---|
| Coover | Courtier en assurances | Comparateur, nombreux partenaires, souscription rapide | Souscription en ligne uniquement, pas d'options par téléphone | À partir de 14 € par mois TTC |
| Simplis | Assurance RC Pro en ligne | Abordable, experts disponibles, souscription intuitive | Pas de comparateur, plateforme moins intuitive | À partir de 9,99 € par mois TTC |
| Stello | Société en ligne proposant divers types d’assurances pour les professionnels et les indépendants | Devis en 3 minutes, souscription rapide | Moins d'assurés que Simplis, certains métiers ne sont pas couverts | À partir de 15 € par mois TTC |
| Orus | Assurances professionnelles dédiées aux indépendants, TPE et PME | Protection juridique incluse, simulateur de devis en temps réel | Pas d'assurance santé incluse, assureur récent | À partir de 13 € par mois TTC |
| Hiscox | Services d’assurance en ligne | Souscription simple et rapide, équipe disponible par téléphone, qualité de gestion des sinistres | Prix plus élevés, protection cyber-attaque en option | À partir de 12,70 € par mois TTC |
Pour trouver une assurance auto entrepreneur au meilleur prix, Assurlandpro.com vous recommande de procéder à une comparaison d'assurances professionnelles avant de souscrire.
En utilisant notre comparateur d’assurance pro en ligne, vous pouvez obtenir plusieurs devis gratuitement en quelques clics, sans vous déplacer, ni décrocher votre téléphone.
Les Étapes pour Souscrire une Assurance Professionnelle
- Évaluez vos besoins : Identifiez les risques liés à votre activité et les garanties nécessaires.
- Comparez les offres : Utilisez un comparateur en ligne pour obtenir plusieurs devis.
- Demandez un devis personnalisé : Contactez l’assureur pour ajuster les garanties à vos besoins.
- Vérifiez les conditions : Lisez attentivement les conditions générales et les exclusions de garantie.
- Souscrivez le contrat : Signez le contrat et payez la cotisation.
Vous avez choisi votre assureur ? Contactez-le afin qu’il vous remette votre proposition d’assurance personnalisée.
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