Assurance risque de la vie professionnelle : fonctionnement et garanties
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV), ou Assurance Accidents de la Vie (AAV), est un contrat de prévoyance permettant d’être indemnisé en cas d’accident de la vie privée ayant causé des dommages corporels ou le décès. La GAV sert à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L’objectif de l’assurance GAV est de protéger le souscripteur et ses proches contre les conséquences financières qui peuvent découler d’un accident.
Le terme « accident de la vie » désigne un accident corporel qui peut arriver dans votre vie courante : au domicile, dans la rue, à l’école, au sport, mais aussi lors de voyages en France et à l’étranger. Un accident de la vie courante est un accident survenu dans la vie privée, en dehors des accidents de la circulation et des accidents du travail. Il peut se produire : à votre domicile ou à l’extérieur, dans le cadre de vos activités quotidiennes. Il peut également résulter de certains événements : catastrophe naturelle ou technologique, accident médical, attentat ou agression.
Exemples concrets et chiffres
Exemple : vous vous coupez en utilisant un couteau en cuisine ; vous vous blessez en bricolant avec un outil électrique ; vous faites une chute dans un escalier d’un lieu public ; vous vous blessez lors d’une activité de loisir encadrée (cours de danse, club de sport). Chaque année, à peu près 10 millions d’accidents de la vie se produiraient en France. Les accidents de la vie privée cités ci-dessus sont la cause de 20 000 décès chaque année en France, et de 5 millions d’hospitalisations. Le saviez-vous ? Chaque année en France, les accidents de la vie courante sont à l’origine de près de 5 millions de recours aux urgences, de centaines de milliers d’hospitalisations et de plus de 20 000 décès.
Principe d’indemnisation : responsabilité ou contrat ?
L’indemnisation dépend de l’existence ou non d’un responsable. Si une personne est responsable de l’accident, c’est elle ou son assurance responsabilité civile qui doit vous indemniser. Le principe applicable est celui de la responsabilité civile, qui impose à toute personne de réparer les dommages qu’elle cause à autrui. Exemple : un cycliste vous percute et vous blesse. Son assurance responsabilité civile peut prendre en charge votre indemnisation.
En revanche, si aucun responsable n’est identifié, vous pouvez être indemnisé si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ce type de risque, comme une garantie accidents de la vie (GAV). Oui, il est possible d’être indemnisé sans responsable identifié si vous avez souscrit une assurance couvrant les accidents de la vie, comme une garantie accidents de la vie (GAV). Cette assurance permet de compenser les conséquences financières et personnelles d’un accident, même lorsqu’aucune autre personne n’est en cause.
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Ce que couvre la GAV
La GAV prend immédiatement en charge les dommages corporels subis, y compris si vous êtes vous-même responsable de l’accident ou qu’aucun tiers n’a été identifié. La GAV couvre notamment : les accidents domestiques, les accidents de loisirs ou sportifs, certains événements exceptionnels (attentat, catastrophe, accident médical). La GAV couvre généralement : le souscripteur, les membres de son foyer (selon les conditions du contrat). Certains contrats prévoient une limite d’âge à la souscription, souvent fixée autour de 65 ans.
La Garantie des Accidents de la Vie est un contrat qui prend en charge les accidents de la vie privée. L’assurance Accidents de la vie indemnise non seulement le préjudice physique, mais aussi les conséquences sur la vie professionnelle, personnelle et matérielle. Elle vient donc en complément, selon le cas, d’une complémentaire santé ou encore d’une assurance scolaire, en renforçant et en élargissant la protection des bénéficiaires.
Postes d’indemnisation possibles
- En cas de blessures : les souffrances physiques, l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, les pertes de revenus, les frais d’assistance.
- En cas de décès : les frais d’obsèques, le préjudice moral, les pertes de revenus.
- Frais hospitaliers et médicaux complémentaires : l’Assurance Accidents de la Vie comprend un ensemble de garanties qui couvre les frais hospitaliers (30 €/jour pendant 3 mois pour une hospitalisation supérieure à deux jours), mais aussi les frais médicaux et pharmaceutiques qui ne seraient pas pris en charge par les organismes sociaux.
- Indemnités journalières : si vous êtes hospitalisé ou en arrêt de travail à la suite d’un accident, vous percevez une indemnité de 30 € par jour pendant 2 mois, afin de combler une éventuelle perte de revenus.
- Prestations annexes : aide-ménagère, garde d’enfants, soutien scolaire, venue d’un proche ou garde malade, accompagnement pour le retour à la vie active, mise à disposition d’un psychologue et d’un conseiller emploi.
Conditions, seuils et exclusions
Le contrat peut prévoir des exclusions (par exemple, sports dangereux, faute intentionnelle). L’indemnisation versée par la GAV vise à réparer le préjudice physique ou moral subi, ainsi que la souffrance endurée. Dans la plupart des contrats, l’assuré est indemnisé s’il est atteint d’une incapacité d’au moins 30%. Ce taux équivaut à une incapacité lourde. Il est donc recommandé de souscrire un contrat qui indemnise les dommages corporels moins importants.
Le seuil de déclenchement est également appelé seuil d’intervention. C’est le seuil de gravité à partir duquel votre contrat doit se déclencher. Il est donc essentiel d’y prêter attention. Plus le seuil d’intervention est bas, plus votre indemnisation est garantie en cas de dommage corporel léger. Bien souvent, il s’agit d’un taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP). L’AIPP est souvent confondu avec le taux d’incapacité, qui est une notion s’inscrivant principalement en droit de la sécurité sociale et du travail.
Le plafond d’indemnisation correspond à la somme maximum que vous pourrez percevoir à titre d’indemnisation de votre dommage corporel en exécution de votre garantie accident de la vie (GAV). Par exemple, si votre plafond d’indemnisation est de 250 000 €, mais que votre préjudice après expertise médicale est évalué à 130 000 €, vous toucherez les 130 000 € correspondant à votre préjudice corporel. Néanmoins, n’oubliez pas que le montant d’une indemnisation d’un préjudice corporel en cas de conséquences lourdes peut rapidement s’élever en plusieurs centaines de milliers d’euros voire plusieurs millions d’euros.
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Expertise médicale et mode d’indemnisation
L’évaluation du taux d’incapacité fait l’objet d’une expertise médicale. Avant de proposer une indemnisation, l’assureur organise une expertise médicale lorsque l’accident a entraîné des blessures importantes. L’expertise médicale permet d’évaluer les séquelles de l’accident sur votre état de santé et sur votre vie quotidienne. L’assureur désigne un médecin expert chargé d’examiner votre situation. Ce médecin analyse notamment : la nature des blessures, leur évolution, les séquelles éventuelles, leur impact sur votre vie personnelle et professionnelle.
Il déterminera en particulier un taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP), qui correspond au niveau d’invalidité permanente. Dans certains cas, le contrat pourra prévoir le déblocage de provisions dès lors qu’une expertise aura permis de considérer que votre taux définitif d’AIPP ou de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ne sera pas inférieur au taux contractuellement prévu. Il existe deux grands modes d’indemnisation : l’indemnisation intégralement contractuelle ou l’indemnisation selon le droit commun. Un contrat dit en droit commun se réfère implicitement à la nomenclature Dintilhac et reprendra la liste des préjudices indemnisables telle que la retient la jurisprudence judiciaire et administrative.
Services d’assistance et accompagnement
Votre contrat prévoit des services d’assistance pour faciliter l’organisation de votre vie quotidienne en cas d’accident garanti, quelle qu’en soit la gravité. Ces prestations se déclenchent indépendamment des garanties d’indemnisation : mise à disposition d’une garde d’enfants, d’une aide-ménagère, d’un soutien scolaire, venue d’un proche ou d’un garde malade à votre chevet, etc. Vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous aider à revenir dans la vie active : en cas d’incapacité physique à reprendre votre profession, mise à disposition d’un psychologue et d’un conseiller emploi pour reconstruire un nouveau projet professionnel et rechercher un nouvel emploi.
EXPERTISE MEDICALE, LE PILIER D'UNE BONNE INDEMNISATION
Qui peut souscrire et quel coût ?
Non, il n’est pas obligatoire. Toutefois, cette assurance peut vous être utile. L’Assurance Accidents de la Vie (AAV) peut être souscrite entre 16 et 65 ans. L’assurance garantie des accidents de la vie est tout à fait accessible. Son prix dépend du nombre d’assurés et de leur âge, avec un niveau de cotisation réduit pour les personnes jeunes. Vous pouvez choisir une formule qui vous couvre vous seul (entre 10 et 20 euros par mois en moyenne), ou bien une formule à deux (entre 15 et 25 euros mensuels environ), ou encore une formule familiale, pour couvrir votre conjoint et vos enfants (comptez un peu plus de 30 euros par mois).
Conseil pratique sur le choix du contrat
Le choix d’un contrat d'assurance ne doit pas se baser sur le prix des cotisations, mais plutôt sur le montant de l’indemnisation minimum. Avant de prendre une Garantie Accident de la Vie (GAV), il est conseillé de veiller à prendre une garantie avec le seuil de déclenchement le plus bas possible. Attention, toutes les garanties accident de la vie (GAV) ne se valent pas. En cas d’accident, veiller à relire précisément les conditions particulières de votre contrat d’assurance de votre garantie accident de la vie (GAV).
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Cas particuliers et recours
La Sécurité sociale et votre complémentaire santé peuvent couvrir les frais de santé et d’hospitalisation suite à un accident. Mais une fois les soins remboursés, vous ne percevrez aucune indemnisation. En pareil cas, à défaut d’une GAV, la victime ne peut prétendre à aucune indemnisation quelque soit son invalidité. Il est important de comprendre que votre contrat de responsabilité civile ne couvre que les dommages que vous pourriez éventuellement causer à des tiers. Le contrat de responsabilité civile ne vous couvre pas des dommages et des préjudices que vous pourriez vous causer à vous-même.
Sachez également qu’en cas de désaccord avec la compagnie sur l’exécution du contrat ou le montant de l’indemnisation qui vous est proposée, vous aurez toujours la possibilité de saisir la justice en exécution contractuelle. Vous pourrez alors assigner la compagnie assurance devant le tribunal judiciaire du lieu de votre domicile ou du lieu de survenue de l’accident. L’association VICTIMES SOLIDAIRES vous propose de vous aider à interpréter les termes de votre contrat et à vous donner les éléments utiles afin de faire valoir pleinement vos droits pour la plus juste indemnisation possible.
Garanties proches et alternatives
Proche de la GAV, la Garantie Individuelle Accident (GIA), souvent comprise dans l’assurance scolaire de vos enfants ou votre assurance auto tous risques, indemnise également l’assuré en cas de dommages corporels subis au cours d’un accident, que la victime soit responsable ou non, qu’un tiers responsable soit identifié ou non. La GIA couvre ainsi les dommages physiques subis par votre enfant lors d’un accident, qu’un tiers soit responsable ou non. Elle prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, et rembourse les médicaments prescrits. Elle couvre aussi par exemple la recherche et les secours déployés pour retrouver un enfant par exemple, et comprend le remboursement des frais d'obsèques en cas de décès.
Que faire en cas d’accident ?
Vous avez été victime d’un accident de la vie, d’un accident de ski, d’un accident de bricolage ou de jardinage, d’une chute dans l’escalier, cet accident n’implique aucun tiers responsable. Vous êtes donc blessé seul et vous vous demandez comment pouvoir être indemnisé. Victime d’un accident ? Déclarez le sinistre dans les 5 jours suivant l’événement en appelant le numéro dédié qui figure en haut des conditions générales. La déclaration doit comporter les points suivants : circonstances de l’accident, nature des blessures, conséquences subies. Avant de proposer une indemnisation, l’assureur organise une expertise médicale lorsque l’accident a entraîné des blessures importantes.
| Étape | Action |
|---|---|
| Constat | Rassembler preuves et déclarer le sinistre |
| Déclaration | Déclarer le sinistre dans le délai prévu (souvent 5 jours) |
| Expertise | Expertise médicale pour évaluer les séquelles et l’AIPP |
| Indemnisation | Versement selon plafond, seuil et mode d’indemnisation |
Ne laissez pas un litige venir gâcher votre quotidien ! Si vous rencontrez un litige avec votre assureur sur l’exécution du contrat ou le montant proposé, vous pouvez saisir la justice et demander l’intervention d’un médecin conseil indépendant pour défendre vos intérêts.
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