Montant rachat assurance vie après 2 ans de cotisation

Retirer de l’argent de son assurance-vie, ou effectuer un rachat, n’est jamais anodin. Le rachat partiel permet de récupérer une somme tout en conservant le contrat et son ancienneté fiscale, tandis qu’un rachat total entraîne sa clôture et la perte des avantages acquis.

Qu’est-ce qu’un rachat et comment il fonctionne ?

L’on parle de rachat lorsque vous décidez de retirer de l’argent de votre contrat d’assurance-vie. Le rachat partiel : vous retirez une partie seulement de l’argent. Le contrat continue normalement. L’argent restant continue de produire des intérêts. Vous pouvez refaire un rachat plus tard. Le rachat total : vous retirez tout l’argent d’un coup. Le contrat est définitivement fermé. Vous ne pouvez pas le réactiver.

Lorsque vous faites un rachat, vous ne retirez pas au choix du capital ou des intérêts. La loi considère que le retrait contient une part proportionnelle de capital et d’intérêts et utilise une règle de proportion. Imaginons que vous ayez versé 40 000 €. Votre contrat vaut aujourd’hui 50 000 €. Vous avez donc 10 000 € d’intérêts latents. La part d’intérêts dans votre contrat est : 10 000/50 000 = 20 %.

Dans les deux cas, seule la part d’intérêts comprise dans la somme retirée est imposable. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent dans tous les cas sur la part d’intérêts. Lorsque vous faites un rachat, le moment du retrait, le montant et l’ancienneté du contrat influent toutefois sur son impact financier.

Specifiquement après 2 ans de cotisation : quel traitement fiscal ?

Avant 8 ans : les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux). Vous pouvez aussi opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si cela s'avère plus avantageux.

Le PFU s’applique de plein droit. Vous pouvez choisir cette option lors du dépôt de votre déclaration annuelle des revenus. Les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont soumis, lors de leur versement, au prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8% ou, lorsque le contrat a plus de huit ans, au taux de 7,5%.

Concrètement, si vous effectuez un rachat au bout de 2 ans de cotisation, vos gains sont en principe imposés selon le PFU à 30 % (ou selon le barème si vous l’optez). Les prélèvements sociaux restent exigibles sur la part d’intérêts.

Exemple de calcul simplifié

Imaginons que vous ayez versé au total 10 000 € et que la valeur de rachat soit de 11 000 € après 2 ans. Vos gains latents sont de 1 000 €. Si vous retirez la totalité, la part d’intérêts imposable est de 1 000 € et sera soumise au PFU de 12,8 % (impôt sur le revenu) plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un prélèvement global de 30 % sur cette part d’intérêts. Si vous optez pour le barème progressif, le montant d’impôt dépendra alors de votre tranche marginale d’imposition.

Aspects pratiques pour demander un rachat après 2 ans

Vous devez faire la demande par écrit (par courrier ou en ligne selon l’assureur). L’assureur doit verser les sommes dans les 2 mois qui suivent la demande de rachat. La loi impose à l’assureur de verser les fonds dans un délai maximum de 2 mois après réception d’un dossier complet. En pratique, cela prend souvent 1 à 3 semaines (parfois moins).

Passé ce délai, les sommes non versées produisent des intérêts au taux de : 9,98 % pendant les 2 premiers mois de retard et 13,30 % au-delà des 2 premiers mois de retard.

Conséquences patrimoniales et recommandations

Lorsque vous retirez de l’argent, le montant restant sur le contrat est plus faible. Il produira donc moins d’intérêts à l’avenir. Avant de faire un rachat, faites une simulation chiffrée. Cela vous permet de connaître le montant net réellement perçu. Consulter un professionnel peut être utile si les montants sont importants ou si votre situation est un peu complexe. Ce n’est pas indispensable pour un petit rachat simple.

La première chose à clarifier est donc la nature du besoin. S’agit-il d’un besoin ponctuel (financer des travaux, acheter une voiture, aider un proche) ou d’un besoin régulier, comme compléter vos revenus sur plusieurs années ? Dans le premier cas, un rachat partiel peut être cohérent. Dans le second cas, il est souvent plus prudent de prendre un peu de recul et d’organiser les choses.

D’abord, regardez l’ancienneté du contrat. Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les intérêts. Ensuite, comparez PFU et barème progressif. Vous pouvez aussi ajuster le montant du rachat pour éviter de concentrer trop d’intérêts sur une seule année fiscale.

Alternatives au rachat

L’avance n’est pas un rachat. C’est en réalité une sorte de prêt accordé par l’assureur, en utilisant votre contrat comme garantie. Concrètement, l’assureur vous prête une somme d’argent (souvent entre 50 % et 80 % de la valeur du contrat), sans que cela ne soit retiré de votre épargne. Vous recevez de l’argent sur votre compte, mais votre contrat continue d’exister normalement. Il n’y a donc pas de fiscalité immédiate, puisque vous ne retirez pas votre capital. En revanche, vous devrez rembourser l’avance dans un délai prévu au contrat, avec des intérêts.

Le nantissement consiste à utiliser votre assurance-vie comme garantie auprès d’une banque, par exemple pour obtenir un prêt immobilier. Vous ne touchez pas à l’argent. Le contrat reste investi. Mais il est bloqué en garantie du prêt.

Points de vigilance spécifiques aux contrats et supports

Si votre contrat est investi en unités de compte (actions, immobilier, etc.), en cas de chute des marchés, votre contrat peut être temporairement en baisse. Vous pouvez vendre au mauvais moment si vous êtes en unités de compte. En revanche, le fonds euros garantit le capital diminué des frais de gestion.

Les supports en unités de compte ne garantissent pas l’épargne investie mais offrent des opportunités de croissance. La valeur des unités de compte peut varier à la hausse ou à la baisse selon les marchés financiers. Seul le nombre d'unités de compte est garanti par l’assureur, mais pas leur valeur.

Que retenir pour un rachat après 2 ans ?

Après 2 ans, les rachats entraînent l’imposition des gains selon le PFU (30 % au total : 12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux) sauf option pour le barème progressif.
Seule la part d’intérêts est imposable ; le capital versé n’est pas imposé.
Rachat partiel conserve l’ancienneté du contrat ; rachat total clôt le contrat et annule les avantages à venir.
Avant d’agir, simulez le montant net perçu et comparez l’option d’avance ou de nantissement si vous souhaitez éviter une imposition immédiate.
Si vous approchez des 8 ans, pesez l’intérêt d’attendre l’abattement annuel (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple).

En bref, un rachat après 2 ans reste possible et relativement simple à mettre en œuvre, mais il entraîne un traitement fiscal moins favorable que les rachats effectués après 8 ans : anticipez, simulez et choisissez la solution (rachat partiel, avance, nantissement) la plus adaptée à votre besoin.

Fiscalité de l'Assurance-vie : calcul du paiement en cas de rachat

balises: