Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP-PJ) santé à Guéret : protection, garanties et accompagnement juridique
Le contrat RCP-PJ comprend une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et une protection juridique (PJ). Notre contrat protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs. Vous êtes couvert, que vous soyez Chef de clinique - Assistant, Praticien hospitalier temps plein ou temps partiel, Praticien attaché, Maître de conférence, Professeur d’Université- Praticien hospitalier, fonctionnaire, contractuel ou salarié d’un établissement privé.
Qui est concerné ?
Professions médicales : médecins toutes spécialités, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages‑femmes. Professions paramédicales : infirmiers, aides‑soignants, ambulanciers, masseurs‑kinésithérapeutes, pédicures‑podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens, manipulateurs en électroradiologie médicale. Vétérinaires. En tant que professionnel de santé salarié ou hospitalier, vous êtes couvert en partie par votre établissement.
Ce que couvre la RCP
Avec la Responsabilité Civile Professionnelle de La Médicale, vous répondez à une obligation et vous pratiquez en toute sécurité, libéré des soucis d’ordre juridique. Une défense de vos intérêts aussi bien dans votre vie professionnelle que dans votre vie privée avec nos garanties Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique.
- Indemnisation optimale des victimes : si votre responsabilité est retenue, La Médicale se chargera d'indemniser la victime à hauteur de 8 000 000 euros par sinistre et 15 000 000 euros par année d’assurance pour les dommages corporels, et 1 000 000 euros par sinistre (hors animaux) pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
- Possibilité d'élargir votre protection : si vous avez des responsabilités dans le cadre d'un exercice associé, vous pouvez souscrire à notre garantie Responsabilité civile des mandataires sociaux.
- En cas de préjudice corporel subi par l’un de vos collaborateurs dans l’exercice de ses fonctions, vous bénéficiez de la garantie « réparation de la faute inexcusable », si celle-ci est reconnue comme telle.
Garanties et plafonds
Les montants de garantie énoncés dans ces tableaux s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondues de 15 millions d'euros par année d'assurance. Ces montants sont communiqués à titre indicatif. Les montants varient selon les caractéristiques de votre contrat : se référer aux Conditions Générales pour voir le détail des garanties, plafonds et franchises.
Protection juridique (PJ) : assistance et prise en charge
L'assurance de protection juridique comprend la recherche de solutions amiables ou judiciaires en cas de litige : recherche de solutions amiables par des juristes spécialisés (aide à mises en demeure, recours amiables et indemnitaires, rupture conventionnelle...). En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires en phase contentieuse : frais d'avocat, d'huissiers, d'expert...
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Des informations juridiques même en l'absence de litige : des juristes spécialisés vous informent dans votre vie professionnelle : avis sur vos contrats, congés, plannings, sanctions disciplinaires, heures supplémentaires, protection sociale...
Accompagnement juridique concret
En cas de litige mais également de questions en droit du travail, droit de la sécurité sociale, exercice en groupe, on vous informe sur vos droits et on vous accompagne dans un cadre amiable ou judiciaire. En matière immobilière, de successions ou en droit de la consommation, l'assurance protection juridique vous accompagne pour la résolution de vos litiges et vous rembourse vos frais de défense à hauteur de plafonds de prise en charge.
En cas de diffusion d’informations sur internet portant atteinte à votre réputation, l'assistance e-réputation vous conseille sur les solutions possibles puis met en œuvre la prestation que vous aurez choisie : rédaction d’une réponse adaptée à un avis critique(1).
Cas particuliers et risques personnels
Toutefois, si un patient met en cause votre responsabilité pour une erreur médicale, vous pouvez être condamné à l'indemniser sur vos deniers personnels en cas de :
- faute détachable du service en établissement public : par exemple, pour une erreur de côté ou un surdosage à l'hôpital
- abus de fonction en établissement privé : en cas de condamnation pour certificat de complaisance.
Défense amiable et judiciaire
Un accompagnement spécialisé à la recherche d'une transaction amiable : en cas de réclamation d’un patient, notre équipe de juristes spécialisés en Responsabilité Civile médicale met en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver une solution amiable à votre litige. Ainsi, si votre responsabilité est mise en cause, ils sauront éviter les procédures longues et aléatoires, dialoguer avec le patient afin de rechercher une solution équitable et ainsi contenir les conséquences dommageables du sinistre.
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Une défense de vos intérêts en cas de procédure judiciaire : si la conciliation n’aboutit pas, La Médicale mettra à votre disposition des avocats spécialisés en Responsabilité Civile médicale afin d'assurer la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions civiles, pénales, administratives et ordinales. La Médicale prendra également en charge les frais de procédure (hors amende) en cas d'engagement de votre Responsabilité Civile Professionnelle.
Dentiste : protégez-vous avec l’assurance RCP-PJ MACSF
Tarifs, statut et démarches
Assurez-vous d’être bien couvert. Le coût dépend de la profession, de la spécialité exercée, du statut hospitalier, salarié ou libéral et des actes pratiqués. Nous adaptons notre offre tarifaire en fonction de votre statut et de vos responsabilités. Pour connaitre nos tarifs adaptés à votre situation, faites un devis en ligne ou contactez un conseiller au 01 71 14 32 33.
Services complémentaires et ressources
En tant que professionnel de santé salarié ou hospitalier, vous êtes couvert en partie par votre établissement. Vous pouvez retrouver votre attestation dans votre espace personnel, rubrique “mes documents” ou dans votre appli mobile MACSF. Vous n’êtes pas encore sociétaire ? L'assurance prévoyance hospitaliers complète les prestations de votre régime statutaire. En cas d'arrêt de travail, elle garantit le maintien jusqu’à 100% de vos revenus nets mensuels.
| Éléments | Détails |
|---|---|
| Plafond dommages corporels | 8 000 000 € par sinistre, 15 000 000 € par année |
| Plafond dommages matériels et immatériels | 1 000 000 € par sinistre (hors animaux) |
| Couverture juridique | Recherche amiable, prise en charge frais d’avocat, huissier, expert |
| Public visé | Professionnels de santé médicaux, paramédicaux, vétérinaires, hospitaliers et salariés |
Points de contact à Guéret
GUERET - 15 AVENUE DU BERRY, 23000 GUERET. Ouvert actuellement 09:00 - 12:00 et 14:00 - 18:00. A compter du 23 décembre 2024, votre agence de Gueret sera ouverte uniquement les jeudis et vendredis.
Groupe d’assurance aux valeurs mutualistes, la Macif donne la parole à ses sociétaires et les accompagne dans tous leurs besoins en assurance de dommages (assurance auto et moto, assurance habitation et scolaire, responsabilité civile...), pour la mutuelle et la prévoyance (assurance décès, obsèques, dépendance, accidents de la vie) ou encore pour l'épargne (assurance‑vie, PER...).
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