Dissolution et activités des Ateliers de Construction Centlivre SARL: analyse juridique et économique

Cette étude propose une analyse complète des mécanismes de dissolution et des activités des Ateliers de Construction Centlivre SARL, en se basant sur les informations disponibles et les évolutions récentes du cadre juridique français. Elle tient compte notamment de la dissolution en vertu de l’article 1844-5 du code civil et de la transmission universelle du patrimoine, ainsi que des implications pour les établissements et l’activité économique.

Contexte juridique de la dissolution

Le 31/12/2025, l’associé unique de CENTLIVRE, SAS au capital de 1 000 €, a décidé la dissolution sans liquidation de la société ATELIERS DE CONSTRUCTION CENTLIVRE SARL dans les conditions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil. La dissolution peut être suivie d’oppositions des créanciers devant le Tribunal de commerce de Mulhouse dans les 30 jours de la publication au Bodacc.

Selon les éléments fournis, une transmission universelle du patrimoine (TUP) est intervenue ou est envisagée, ce qui implique le transfert des droits et obligations de l’ancienne société vers la société bénéficiaire ou vers le pôle consolidé, tout en préservant l’exécution des contrats en cours et la continuité des activités dans les limites prévues par la loi et les statuts.

Établissements et siège social

La société ATELIERS DE CONSTRUCTION CENTLIVRE SARL est décrite comme ayant son siège social et son unique établissement au 92 Rue Principale, 68210 Traubach-le-Bas. Le code Siren est 305350001 et elle est immatriculée au RCS de Mulhouse. Le document mentionne également un lien avec CENTLIVRE SAS (Société par actions simplifiée) dont le siège est à Altenach, et qui est associée unique de la SARL, impliquant une organisation structurelle où une entité détenant toutes les parts peut conduire à des décisions majeures unilatérales.

Une précision clé dans ces informations est la distinction entre « fiche résumé » et « fiches d’établissements » qui semble être une confusion administrative fréquente dans les publications, mais elle n’affecte pas le fond du processus de dissolution ni les obligations légales des sociétés concernées.

Historique et objet social

La société ATELIERS DE CONSTRUCTION CENTLIVRE SARL a été créée le 1er janvier 1976. Son domaine d’activité était décrit comme réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF/activité 33.12z) et, dans des périodes ultérieures, comme fabrication, ventes et prestations de services pour machines agricoles et accessoires hydrauliques et pneumatiques, ainsi que production et commercialisation de tous produits agricoles animaux ou végétaux ou sylvicoles.

L’assemblée générale du 23 juillet 2016 a décidé d’étendre l’objet social à la production et la commercialisation de tous produits agricoles animaux ou végétaux ou sylvicoles et d’adopter une clause de variabilité du capital selon les dispositions de la loi sur les sociétés à capital variable. Ces évolutions témoignent d’une dynamique de croissance et de diversification des activités, notamment dans le secteur agricole et agro-industriel.

Cadre économique et dynamique sectorielle

Le dossier met en évidence plusieurs volets économiques et sectoriels pertinents pour comprendre l’environnement des activités des ateliers et de leur dissolution:

Analyse du marché des machines-outils et son rebond post-pandémique, avec une importance des acteurs du commerce de gros et une attention au déficit commercial;
Rôle de l’industrie 4.0 et son impact sur l’efficacité et la compétitivité des entreprises du secteur mécanique et agricole;
Marché des remontées mécaniques et téléphériques en France, fortement concentré et sensible au manque de neige, avec des implications pour le transport urbain par câble et les enjeux de développement durable;
Caractéristiques d’un secteur saisonnier et fortement concentré qui représente une part significative du parc mondial et qui fait face à des défis écologiques majeurs.

Impact de la dissolution sur l’activité et les partenaires

La dissolution sans liquidation suivie d’une transmission universelle du patrimoine peut avoir des effets variés sur les contrats en cours, le personnel et les partenaires commerciaux. Les créanciers disposent d’un droit d’opposition devant le Tribunal de commerce dans le délai prévu, ce qui nécessite une gestion proactive des éventuels contentieux et des garanties associées.

Éléments opérationnels et établissement de la situation

Parmi les informations factuelles, on retient :

Siège social et établissement unique à Traubach-le-Bas, puis lien avec la CENTLIVRE SAS;
Capital social déclaré de 7 622,45 € pour la SARL et 1 000 € pour la SAS associée unique;
Évolution du statut et des activités depuis la création en 1976 jusqu’aux migrations structurelles et à la dissolution envisagée au 31/12/2025;
Publications et radiations au RCS de Mulhouse à partir de 2026, avec radiations et transmissions de patrimoine comme éléments centraux du processus.

Enjeux et perspectives

Les enjeux majeurs tournent autour de la continuité opérationnelle malgré la dissolution, l’assurance du transfert des actifs et passifs via la transmission universelle, la protection des créanciers et la gestion des éventuels impacts sur l’emploi et les partenaires commerciaux. La dynamique sectorielle (machines-outils, agriculture et sylviculture, remontées mécaniques) impose une attention particulière à la résilience face aux chocs économiques, ainsi qu’à l’adaptation stratégique dans un contexte d’industrie 4.0 et de développement durable.

Tableau synthèse des éléments clés

Élément	Description
ID de la société	ATELIERS DE CONSTRUCTION CENTLIVRE SARL, 305350001
Siège social	92 Rue Principale, 68210 Traubach-le-Bas
Objet social (historique)	Réparation de machines et équipements mécaniques; fabrication et services liés à machines agricoles et accessoires hydrauliques/pneumatiques
Associée unique	CENTLIVRE SAS, 938812005
Capital	7 622,45 € (SARL); 1 000 € (SAS)
Événement clé	Dissolution sans liquidation selon l’article 1844-5 du Code civil
Date estimée de dissolution	31/12/2025
Opposition des créanciers	30 jours après publication au Bodacc

Ressources visuelles

Pour illustrer les dynamiques du dossier et faciliter la compréhension, les éléments visuels suivants peuvent être utiles:

Éléments audio et vidéo

Pour enrichir l’article avec des ressources multimédias, les éléments suivants sont proposés:

Pratique : la dissolution

Notes sur la rédaction et interprétation

Les informations présentées reflètent des extraits documentaires et des publications administratives qui nécessitent une vérification complémentaire pour une analyse légale finale, notamment en ce qui concerne les dates exactes des oppositions et les éventuels actes de radiation ultérieurs.

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