AU PUITS FLEURI sur Infogreffe : Informations et Détails Juridiques Complets

La société AU PUITS FLEURI est une entité juridique immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), mentionnée dans plusieurs bases publiques officielles telles que Sirene, RNE et RNA, garantissant ainsi la transparence et la fiabilité des informations la concernant. Tenue par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette inscription assure une traçabilité complète de l’entreprise.

Immatriculation et Référentiels Officiels

AU PUITS FLEURI est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 3 mai 2000, avec une mise à jour récente au 6 décembre 2025. Son immatriculation au RNE date du 5 mai 2000, actualisée au 23 juillet 2024. Ces inscriptions confirment son existence légale et son identification officielle sous le numéro SIREN 431265594 et le numéro SIRET de son siège social situé au 1 Rue René Benay, 95220 Herblay.

L’Extrait RNE fournit un justificatif d’immatriculation équivalent à un extrait KBIS/D1. Il contient notamment des données essentielles telles que la dénomination sociale, le code NAF (nomenclature d'activités françaises), l’adresse postale, la forme juridique et l’effectif salarié (variable statistique issue de l’Insee combinée à des données URSSAF).

Forme Juridique, Capital Social et Dirigeants

La société est une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec un capital social de 8 000 EUR. Elle a connu une transformation notable : initialement une SARL, la société a été transformée en SAS à compter du 15 janvier 2017, avec adoption de nouveaux statuts. Cette transformation a entraîné la cessation des fonctions de M. Marc Fernandes en tant que gérant. Depuis, M. Fernandes est répertorié comme Président.

Détails de la transformation juridique :

  • Transformation effective au 15 janvier 2017.
  • Nouvelle forme juridique : SAS.
  • Modification des représentants légaux.

Activité et Nomenclature NAF

L’activité principale de la société est enregistrée avec un code NAF/APE. Le code NAF 2025, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, coexistera avec la nomenclature actuelle jusqu’en fin 2026. Il s’agit d’une évolution de la nomenclature d’activités de l’Insee permettant une classification plus précise et actualisée des activités économiques.

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Effectif et Catégorie d’Entreprise

L’effectif salarié est estimé entre 1 et 2 salariés pour l’année 2023, basé sur des données statistiques de l’Insee et des déclarations URSSAF. La catégorie d’entreprise est également une variable statistique calculée par Insee, prenant en compte l’appartenance éventuelle à un groupe plus large.

Location-Gérance et Informations récentes

Un événement important concerne la location-gérance du fonds de commerce de restauration de AU PUITS FLEURI, situé au 1 rue René Benay, 95220 Herblay. Ce fonds a été confié à la société COOKOONING SARL, au capital de 1 000 EUR, située à Montlignon, à compter du 1er septembre 2021. Ce contrat a une durée de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction.

  • Dates clés du contrat : Début le 01/09/2021 - Fin prévue le 01/09/2023
  • Durée : 24 mois, renouvelable tacitement
  • Société locataire : COOKOONING SARL (RCS PONTOISE 902173574)

Gestion et Publication des Informations Légales

Les annonces BODACC et les observations au RNE effectuent la publicité des actes enregistrés pour la société, tels que les procédures collectives, les ventes, les modifications ou radiations, ainsi que les dépôts des comptes. La mise à jour des données intervient régulièrement, avec la dernière modification en date du 21 juillet 2026.

Sources Officielles des Données :

  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Direction Générale des Douanes
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Un Accompagnement Juridique et Editorial Unique

Parallèlement à son activité commerciale, Les Éditions du Puits Fleuri ont été créées il y a près de 30 ans pour répondre à un besoin d’information juridique claire et accessible. Elles proposent aujourd’hui plus de 180 ouvrages et guides pratiques mis à jour régulièrement, rédigés par des spécialistes, couvrant des domaines comme la copropriété, les successions, les droits associatifs, la gestion d’entreprise ou encore les aspects juridiques de la propriété intellectuelle et industrielle.

Ce large catalogue d’ouvrages est destiné à éclairer aussi bien les particuliers que les professionnels sur leurs droits et leurs obligations dans la vie courante, l’association ou la gestion entrepreneuriale.

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Une solution fiable pour :

  • Connaître ses droits en matière de patrimoine, succession, voisinage
  • Obtenir des informations précises sur la création et la gestion d’entreprise
  • Se tenir à jour des dernières évolutions légales et fiscales
  • Comprendre les différentes formes juridiques et leurs implications

Informations complémentaires importantes

La société AU PUITS FLEURI a vu plusieurs modifications dans son histoire, notamment un changement d’adresse du siège social au 25 avril 2017, ainsi que des mises à jour concernant ses mandataires sociaux.

En vertu du décret n° 2008-146 du 15 février 2008, qui modifie la compétence des tribunaux de commerce, les dossiers initialement gérés par le tribunal de grande instance de Carpentras ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d’Avignon à compter du 1er janvier 2009.

Données récapitulatives principales

Élément Détail
Dénomination AU PUITS FLEURI
Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social 8 000 EUR
Siège social 1 Rue René Benay, 95220 Herblay
Immatriculation RNE 05/05/2000
Effectif salarié 1 à 2 salariés (2023)
Contrat de location-gérance 01/09/2021 - 01/09/2023 (renouvelable tacitement)
Activité principale Restaurant (code NAF actualisable en 2027)

L’ensemble de ces informations permet une vision claire sur l’état juridique, administratif et économique de la société AU PUITS FLEURI, disponible et vérifiable sur Infogreffe.

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