SARL Puits Julien Fondations : Condamnation suite à l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn
Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu son verdict dans l'affaire de l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne), survenu le 18 novembre 2019. La SARL Puits Julien Fondations a été condamnée à 75 000 euros d’amende, ce jeudi 5 décembre 2024. Il s'agit de la peine maximale requise par le ministère public.
L'effondrement du pont a causé la mort de deux personnes, dont une lycéenne de 15 ans, que sa mère accompagnait en voiture à l’arrêt de car, et dont le véhicule avait plongé dans la rivière Tarn.
Lors du procès, la conductrice, miraculeusement rescapée, a livré un témoignage poignant sur sa vie sans sa fille. Elle a confié ressentir une profonde culpabilité, la culpabilité du survivant.
Le tribunal a sanctionné la « faute involontaire » du chauffeur, ouvrant ainsi la voie à une prise en charge du préjudice par Allianz, l’assureur de la SARL Puits Julien Fondations.
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Informations sur la SARL Puits Julien Fondations
La SARL Puits Julien Fondations est une entreprise spécialisée dans les travaux de construction. Voici un récapitulatif des informations légales et financières disponibles :
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- Forme juridique: SARL unipersonnelle
- Numéro RCS: Toulouse B 794334946
- Capital social: 5000,00 €
- Statut RCS: Inscrite depuis le 22 juillet 2013
- Statut INSEE: Inscrite depuis le 03 juillet 2013
- Activité (Code NAF ou APE): Autres travaux spécialisés de construction (4399D)
L'activité principale déclarée de l'entreprise est la réalisation de tous travaux spéciaux de construction, tous travaux de terrassement voirie et réseaux divers (Vrd), assainissement réalisation de tous travaux en lien avec l'activité de forage et notamment sans que cette liste soit exhaustive forages de puits, réalisation de fondations spéciales, réalisations de puits de dépollution, activité de location de foreuse, achat, vente, gestion de tous biens en lien avec les activités visées ci-avant, en ce compris l'achat, la vente et la gestion de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que tout investissement lié, souscription de tous emprunts et octroi de toutes suretés et garanties.
Le 15 novembre 2013, l'entreprise a acheté un fonds de commerce de terrassements et forages de puits.
Procédure collective
Le 04 juin 2020, un jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire de la société. La date de cessation des paiements est également fixée au 04 juin 2020. Le liquidateur judiciaire est SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT.
Finance et Solvabilité
La solvabilité de l'entreprise peut être analysée à travers le score de solvabilité fourni par Societe.com. Ce score permet d'évaluer le risque financier et de sécuriser les décisions commerciales.
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