Auto École Le Damier — informations légales (Infogreffe et sources officielles)

Auto École Le Damier est une structure enregistrée dans des référentiels publics et dispose d’un ensemble d’informations légales accessibles via les bases officielles (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI). Les données présentées ci‑dessous synthétisent les éléments administratifs et juridiques disponibles pour cette entreprise et son établissement AUTO-ECOLE DES DAMIERS à PONTCHATEAU.

Statut juridique et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Inscrite (Insee) le 14/04/2011, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/04/2011. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 20/04/2011, cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/04/2011. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Extrait RNE / Extrait RNED - identifiants et références

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNED - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Établissement AUTO-ECOLE DES DAMIERS à PONTCHATEAU en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 798 226 353 00034, est en activité. Il a été créé le 1 septembre 2019, il y a 7 ans. C’est un établissement secondaire de la société AUTO-ECOLE DES DAMIERS, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Activité et classification NAF/APE

Son domaine d’activité est : enseignement de la conduite (85.53z). Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, effectif et catégorie

Forme juridique. Date de création. Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Organisme de formation et labels

Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. Labels et certificats. Organisme de formation (certifié Qualiopi). Mise à jour le 24/07/2026.

Conventions collectives

Convention(s) collective(s) : IDCC 1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto‑écoles CNPA).

Informations financières et administratives complémentaires

Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Justificatifs d’existence et pièces téléchargeables

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Mentions légales et propriété intellectuelle

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Données personnelles et droit d’accès

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Responsabilité pénale liée aux attestations et certificats

Article 441-7 du code pénal : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait : 1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui. »

Où consulter et vérifier ces informations ?

INSEE (base Sirene) pour l’avis de situation et l’historique d’inscription.
INPI pour le Registre National des Entreprises (RNE) et les annonces BODACC.
DGFiP et Douanes pour les éléments fiscaux et le numéro EORI.
Sites officiels de l’Insee pour la nomenclature NAF et la future NAF 2025.

Tableau synthétique des principales données (extrait)

Rubrique	Information
Immatriculation RNE	Inscrite le 20/04/2011 (mise à jour 18/05/2024)
Inscription Sirene	14/04/2011 (mise à jour 06/12/2025)
Établissement actif	AUTO‑ECOLE DES DAMIERS à PONTCHATEAU - SIRET 798 226 353 00034 - créé le 01/09/2019
Activité	Enseignement de la conduite (85.53z)
Effectif salarié (2023)	1 ou 2 salariés
Certification	Organisme de formation certifié Qualiopi (mise à jour 24/07/2026)

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Mise à jour des données mentionnées : diverses dates entre 18/05/2024 et 24/07/2026 selon les rubriques citées. Cette synthèse reprend les éléments publiés par ces organismes officiels.

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