L'Auto-Entrepreneur à Deux : Est-ce Possible ? Alternatives et Conseils

Devenir son propre patron et lancer une activité entrepreneuriale est un rêve partagé par de nombreux entrepreneurs. Entreprendre à deux manifeste le désir de partager l’aventure de l’entreprise, de participer aux formalités de constitution, au partage des bénéfices, et de répondre ensemble aux dettes de la société.

Cependant, il n'est pas possible d'être auto-entrepreneur à deux. En effet, le statut de la micro-entreprise permet de se lancer seul. Ce statut est par nature individuelle.

Pourquoi le statut d'auto-entrepreneur est individuel ?

La première chose à savoir, c’est que le statut de micro-entrepreneur n’est pas une société au sens juridique du terme. C’est plutôt un régime spécifique qui offre quelques avantages au créateur de la micro-entreprise. Comme la micro-entreprise n’a pas de personnalité morale, elle ne concerne que vous, c’est-à-dire l’auto-entrepreneur.

Concrètement, deux auto-entrepreneurs ayant un projet en commun, travaillant ensemble de manière régulière, et partageant les mêmes clients ne peuvent plus être considérées comme micro-entrepreneurs. Si deux micro-entrepreneurs décident de s’associer, ils prennent le risque d’être requalifiés en société de fait.

Les statuts juridiques qui permettent d'entreprendre seul, et qui n'autorisent pas à s'associer, sont l'entreprise individuelle classique, dont la micro-entreprise (ex auto-entreprise).

Les Risques de la Requalification en Société de Fait

Si vous envisagez de travailler avec un autre auto-entrepreneur en vue d’une entreprise commune et un partage de votre portefeuille client, vous risquez une requalification en société de fait en cas de contrôle de l’administration fiscale ou de l’URSSAF.

La requalification aura les conséquences suivantes pour les auto-entrepreneurs qui se sont associés :

Des accusations de fraude fiscale et d’abus de droit.
La nullité de création soit l’inexistence de la société.
Le risque d’instabilité soit le risque qu’un des deux micro-entrepreneurs décide de dissoudre la société par une simple décision.

Si votre collaboration avec un autre auto-entrepreneur entraîne une requalification en société, vous pourrez alors être accusé d’abus de droits. Il est en effet illégal de répartir le chiffre d’affaires entre collaborateurs pour continuer à bénéficier de l’allégement de charges liées au régime de la micro-entreprise.

L’Urssaf peut alors recalculer les cotisations qui auraient dû être versées si vous aviez créé une société. Vous serez alors contraint de payer la différence, assortie de majorations.

Alors l’administration fiscale et les éventuels créanciers pourront vous considérer, vous et votre associé entrepreneur, comme solidaires en cas de dettes. Cela veut dire que si l’un des collaborateurs n’est plus en mesure d’assurer le paiement de ses charges par exemple, celui qui travaillait avec lui en aura la responsabilité.

Alternatives pour Entreprendre à Deux

Heureusement, il existe des alternatives pour devenir micro-entrepreneur à deux. Voici les différentes options qui s’offrent à vous si vous souhaitez associer un autre micro-entrepreneur à votre projet de la micro-entreprise :

Le Partenariat

Il faut distinguer le groupement d’intérêt économique et le contrat de partenariat commercial.

Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE)

Appelé le GIE, le groupement d’intérêt économique offre la possibilité aux auto-entrepreneurs de développer leur activité grâce aux compétences d’un deuxième ou de plusieurs autres auto-entrepreneurs. Leurs moyens financiers et matériels peuvent être partagées pour facilite le développement de leurs activités économiques. Par exemple, se partager les frais d’un local ou d’un secrétariat pour améliorer les conditions d’exercice.

Cette structure permet de coopérer dans un cadre plus souple que celui d’une société. Les collaborateurs entrepreneurs définissent ainsi eux-mêmes les règles de fonctionnement lors de la rédaction des statuts du GIE dans un contrat constitutif. Ils peuvent alors proposer en toute légalité une offre globale à leurs clients et n’émettre qu’une seule facture.

Toutefois, le GIE sera constitué sur un temps défini à l’avance, correspondant à celui nécessaire pour accomplir la mission. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs seront solidairement responsables sur leur patrimoine personnel de toutes les dettes du GIE, même si elles ne sont pas de leur fait.

Vous pouvez créer votre Groupement d’Intérêt Économique (GIE) sans disposer de capital social. En revanche, les frais de création sont incompressibles quelle que soit votre situation :

125 € pour l’enregistrement du contrat constitutif auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises)
De 70,40 € à 93 € TTC lorsque vous vous inscrivez auprès du greffe du tribunal de commerce

Pour constituer un GIE entre micro-entreprises, vous devrez :

Rédiger le contrat constitutif en autant d'exemplaires que de signatures, ainsi que 4 supplémentaires destinés aux formalités. Les exemplaires enregistrés doivent être timbrés.
Les faire enregistrer auprès du Service des Impôts.
Demander l’immatriculation du GIE via le Guichet Unique.

Il faut, toutefois, veiller à ce que vous gardez votre indépendance de mission et de vos clients pour ne pas être requalifié de société de fait. Cela s’applique à chaque auto-entrepreneur.

Groupement d’Intérêt Economique GIE, principe, avantages et fonctionnement

Le Contrat de Partenariat Commercial

Cette forme d’association est une autre option pour entreprendre à deux. Dans le cadre d’un contrat de partenariat commercial, chaque collaborateur doit exercer son activité, mais dans un but commun.

Cette autre forme d'association entre auto-entrepreneurs est adaptée dans le cadre d’une collaboration plus ou moins continue, avec l’objectif de développer une activité commerciale. À titre d’exemple, on pourra citer celui d’un apporteur d’affaires démarchant des clients pour le compte d’un autre micro-entrepreneur. Chaque collaborateur utilisera ses compétences dans le but d’atteindre un objectif commun. Toutefois les deux auto-entrepreneurs resteront autonomes sur le plan juridique et financier. Chacun fonctionnera également de manière indépendante, sans lien de subordination à l’égard de l’autre.

Il faut que chaque micro-entrepreneur garde son indépendance juridique et financière. En aucun cas, il ne peut y avoir de liens de subordination entre les deux auto-entrepreneurs.

Il est donc primordial d’encadrer cette relation par un contrat, appelé contrat de partenariat. Lors de la rédaction d’un tel contrat, certaines clauses sont obligatoirement mentionnées :

La nature du partenariat où seront indiqués l’objet du contrat et l’identité des différents collaborateurs
La raison sociale et l’adresse enregistrée du partenariat
La nature de l’activité
Le contenu des prestations où seront détaillées les tâches de chacun des micro-entrepreneurs
Une clause de confidentialité
Les tarifs des prestations
Les modalités de paiement, en précisant si des acomptes, un échéancier ou des pénalités de retard seront mis en place
La durée du partenariat, s’il s’agit d’une collaboration sur un temps déterminé
Les modalités de règlement de litiges : comment le contrat peut être résilié et quel tribunal pourra appliquer le droit en cas de litiges entre les parties

La Société

Si vous ne choisissez pas l’une des deux options ci-dessus, vous pourrez choisir entre la société en participation (SEP) et la SARL/SAS. Voici les informations essentielles sur ces deux solutions :

La Société en Participation (SEP)

Pour se lancer à deux, la société en participation est une option intéressante. C’est une société qui permet de coopérer et de se comporter comme des associés. La différence avec les autres types de sociétés est que celle-ci n’a pas de personne morale et n’est pas immatriculée. Cela veut dire que la société n’a aucune obligation de publicité.

La Société En Participation est un modèle de souplesse car elle n'a pas de personnalité juridique : il s’agit d’un simple contrat de coopération entre les associés. Le coût de création est nul et les formalités réduites puisqu’il ne nécessite pas d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il n’y a par ailleurs pas de capital social minimum imposé.

Bien que les associés travaillent sur un projet commun, le lien les unissant n’est pas obligatoirement connu de leurs clients et fournisseurs.

Notez que la création d’une SEP a deux grands avantages pour ceux qui souhaitent collaborer. Le premier avantage est que les auto-entrepreneurs restent propriétaires des biens mis à disposition. Comme la société n’a pas de personnalité, il n’y a pas de patrimoine propre. Le deuxième avantage est que vous n’êtes pas engagés par les actes de votre associé.

Par ailleurs, il est utile de souligner que tout auto-entrepreneur qui se comporte comme un associé doit effectuer des déclarations de revenus à l’administration fiscale et choisir entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Notez également que les associés contribuent aux pertes et se partagent les bénéfices de la société.

Enfin, pour créer une société en participation, les auto-entrepreneurs doivent signer rédiger un contrat de société en participation et le signer. C’est ce contrat qui va régir le fonctionnement de la société.

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) sera votre organisme référent pour la constitution de votre dossier, l’élaboration de votre projet et vos questionnements liés à la création d’une SEP.

La SARL ou la SAS

Une autre solution pour deux entrepreneurs de s’associer est de créer une SAS ou une SARL. Si vous souhaitez lancer une start-up ou une entreprise innovante, la création d’une SAS est la meilleure option. Si vous souhaitez concrétiser des projets familiaux ou de taille réduite, choisissez la SARL.

Il y a quelques différences entre la SAS et la SARL, notamment au niveau de la liberté de gestion et du statut social du conjoint.

La SARL (Société à responsabilité limitée) est considérée comme la forme juridique idéale pour travailler avec son ou sa partenaire (marié ou pacsé) sans qu'il ou elle soit associé. En effet, il ou elle peut obtenir le statut de conjoint collaborateur en cas de contribution à l'activité professionnelle de la société.

La liberté statutaire de la SAS (société par actions simplifiées) permet une gestion libre de l'entreprise.

Au moment de la création d’une société, chaque associé est tenu de réaliser un apport. Il peut s’agir d’apports en nature, en industrie ou en numéraire. En effet, deux auto-entrepreneurs qui créent une société peuvent apporter leurs fonds de commerce par voie d’apport en nature, céder leurs fonds de commerce à l’entreprise ou vendre leurs fonds de commerce à l’entreprise.

Si la valeur de chaque apport est supérieure à 30 000 euros et si la valeur totale des apports excède la moitié du capital social, un commissaire aux apports devra être désigné.

À savoir qu’il faut fermer l’auto-entreprise avant de créer la société. Pour devenir gérant majoritaire d’une SARL, par exemple, vous devrez obligatoirement fermer votre micro-entreprise.

Conseils Importants

Quelle que soit l’option choisie, Groupement d’Intérêt Économique, partenariat commercial ou Société en Participation, vous devrez avant tout coopérer avec des partenaires fiables et de confiance. Pourquoi ? À la fois éviter les litiges et satisfaire votre client. Prenez donc le temps d’échanger avec votre futur collaborateur sur son expérience en tant que micro-entrepreneur, sur son projet et ses motivations.

Vous pourrez établir plus facilement des objectifs communs pour être sûr que vous vous dirigez dans la même direction. Vous pouvez également lui demander un extrait de Kbis pour vérifier l’immatriculation de son auto-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Toutes ces précautions sont nécessaires car ne l’oubliez pas, dans certains cas, votre responsabilité pourra être engagée ! Alors faites le bon choix !

Le Cumul d'Activités au Sein d'une Micro-Entreprise

Le cumul d'activités correspond au fait d'exercer plusieurs activités distinctes au sein d'une seule structure. Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités. Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente (par exemple : cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale).

En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires. Exemple : Un coiffeur indépendant travaillant dans un salon exerce une activité artisanale. En plus de cette activité artisanale, il donne des cours dans une école de coiffure, il s'agit d'une activité libérale. Il cumule donc une activité artisanale et une activité libérale au sein d'une seule et même entreprise.

Pour cumuler plusieurs activités au sein d'une seule micro-entreprise, il faut respecter certaines règles.

Activités Compatibles avec le Régime de la Micro-Entreprise

Le régime de la micro-entreprise n'est pas compatible avec tous les types d'activités. En effet, seules les activités suivantes peuvent être exercées en micro-entreprise :

Commerciale, sauf les activités soumises à la TVA immobilière (agent immobilier, promoteur immobilier ou marchand de biens) et les loueurs d'immeubles nus ou à usage professionnel
Artisanale
Libérale, sauf les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants.

L'entrepreneur qui exerce une activité agricole ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ainsi, pour conserver son régime, le micro-entrepreneur ne peut pas cumuler son activité principale avec une activité agricole. Il peut en revanche très bien cumuler plusieurs activités de même nature (avoir 2 activités commerciales par exemple).

Seuils de Chiffre d'Affaires à Ne Pas Dépasser

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent de l'activité exercée :

Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

En cas de cumul d'activités, les règles concernant les seuils à dépasser sont adaptées. Les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

Le chiffre d'affaires global hors taxe ne doit pas dépasser 188 700 €
Le chiffre d'affaires global hors taxe pour chacune des catégories d'activités doit être inférieur au seuil qui lui correspond :

Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €
Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €
Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

Le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils de chiffre d'affaires ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Par exemple, un micro-entrepreneur exerce une activité de réparation automobile et vend aussi des pièces détachées. Il réalise un chiffre d'affaires global de 111 000 € répartis de la manière suivante :

Son chiffre d'affaires pour son activité de vente est de 35 000 € : il est donc au-dessous du seuil pour les activité de vente de biens (188 700 €)
Son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est de 79 000 €, il est donc au-dessus du seuil pour les activités de prestation de services (77 700 €).

Bien que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour l'activité de vente de marchandises soient au-dessous du seuil de 188 700 € , l'entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise car son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est supérieur à 77 700 €.

Conséquences du Cumul d'Activités

Le cumul d'activités au sein d'une micro-entreprise a des conséquences sur la fiscalité, la protection sociale mais également sur le régime de TVA.

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