TVA et Auto-Entrepreneur : Guide Complet sur l'Achat de Véhicules et la Déductibilité

Depuis le 1er janvier 2018, la TVA a fait son entrée dans le régime de l’auto-entreprise. Passé un certain seuil, les micro-entrepreneurs sont en effet dans l’obligation de la facturer à leurs clients. En contrepartie, ils peuvent aussi déduire celle qu’ils ont payée dans le cadre de leur activité. Récupérer la TVA peut représenter un véritable levier financier pour les micro-entrepreneurs, à condition de bien comprendre les règles en vigueur.

Cet article détaille les règles de la TVA pour les auto-entrepreneurs, les seuils à respecter, les conditions de déduction, et les spécificités concernant l'achat et l'utilisation de véhicules dans le cadre de leur activité.

Les Plafonds de TVA à Connaître en 2025

Les seuils de TVA varient en fonction de la nature de votre activité. Leurs montants sont revalorisés tous les trois ans. Voici les seuils applicables depuis le 1er janvier 2025 !

Pour les artisans, les professions libérales et les prestations de services (commerciales et artisanales) en micro-entreprise :
- Le seuil de franchise en base de TVA s’élève à 37 500 euros
- Le seuil de tolérance de TVA s’élève à 41 250 euros
- La période de tolérance de TVA est comprise entre 37 500 euros et 41 250 euros
Pour l'achat / vente de marchandises et les activités en micro-entreprise :
- Le seuil de franchise en base de TVA s’élève à 85 000 euros
- Le seuil de tolérance de TVA s’élève à 93 500 euros
- La période de tolérance de TVA est comprise entre 85 000 euros et 93 500 euros

Source : Articles 293 B à 293 G du Code général des impôts

Seuil de Franchise et de Tolérance : Comment ça Fonctionne ?

Le seuil de franchise correspond au plafond en dessous duquel vous continuez à bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Le seuil de tolérance correspond au plafond au-dessus duquel vous perdez le bénéfice de la franchise. Si votre chiffre d’affaires de l’année se situe dans la période de tolérance (c’est-à-dire entre le seuil de franchise et le seuil de tolérance), vous bénéficiez toujours de l’éxonération jusqu’à la fin de l’année en cours. L’année suivante, vous êtes automatiquement redevable de la TVA.

En revanche, si vous dépassez le seuil de tolérance, vous deviendrez redevable de la TVA à partir du jour de dépassement.

Prenons un exemple :

Clément est professeur à domicile, il exerce donc une activité libérale. En mai 2025, il dépasse le seuil de franchise en base de TVA associé à son activité, soit 37 500 €. Il rentre donc, entre mai et décembre, dans une période de tolérance. Il ne paye pas de TVA. En revanche, au 1er janvier 2026, il deviendra redevable de la TVA.

Les affaires de Clément vont plutôt bien et en août 2025, il dépasse le seuil de tolérance équivalent à 41 250 €.

Si vous dépassez le seuil proratisé la première année, vous devrez facturer la TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Comment Récupérer la TVA en tant que Micro-Entrepreneur ?

Pour récupérer la TVA, trois conditions doivent être remplies : avoir un justificatif, utiliser les biens et services acquis dans le cadre de l'exploitation, et limiter leur usage privé à 90 %.

Autre condition à respecter : la récupération de la TVA est strictement réservée aux dépenses effectuées pour les besoins de l’activité professionnelle. Il est par exemple possible de récupérer la TVA si l'auto-entrepreneur utilise un véhicule utilitaire, tel qu'un camion, un fourgon ou un véhicule de tourisme transformé en utilitaire. En revanche, les loyers et les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise ne sont pas assujettis à la TVA, de même que les véhicules de transport de personnes inscrits à l'actif de l'entreprise.

La TVA déductible récupérée par l’entreprise permet de réduire le montant de TVA reversé à l’Etat. Mieux encore, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entrepreneur obtient un crédit de TVA dont il peut demander le remboursement à l’administration fiscale.

Il peut par conséquent être intéressant pour un entrepreneur de récupérer la TVA, notamment quand celui-ci supporte de manière régulière d’importantes dépenses pour son activité.

Pour pouvoir récupérer la TVA sur une dépense, il est indispensable d’avoir les factures (qui mentionnent le montant HT, le taux de TVA, le montant de TVA et le montant TTC), un ticket de caisse ne suffit pas.

L’achat effectué doit être relié à l’activité professionnelle.

Si vous utilisez un véhicule utilitaire pour votre activité professionnelle, vous pouvez déduire la TVA pour l’achat, la location ou l’entretien, à condition d’avoir les factures.

Lancer son entreprise en ligne : Comment déclarer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur ?

Véhicule et Auto-Entrepreneur : Quelles Règles pour la TVA ?

Pour développer votre activité d'autoentrepreneur, un véhicule est souvent indispensable. Si rien ne vous empêche d’acheter une voiture de fonction, des limites juridiques et fiscales sont à prendre en considération.

En pratique, il est parfaitement possible, pour un microentrepreneur, d’acquérir une auto de fonction ou de profiter d’une location (leasing). Par ailleurs, l’achat de cette auto ne peut pas être réalisé pour le compte de votre entreprise. En effet, les microentreprises ne possèdent pas de personnalité morale distincte de l’autoentrepreneur. Votre patrimoine professionnel et personnel forme une seule et même entité juridique.

Un Auto-Entrepreneur Peut-il Acheter une Voiture de Société ?

Non, du moins pas au sens strict du terme. Or, l’auto-entrepreneur n’est pas considéré comme une société : la personne morale (exerçant une activité professionnelle) est confondue avec la personne physique (celle qui porte le projet professionnel). Ainsi, si rien n’empêche l’auto-entrepreneur d’acheter une voiture pour faciliter le développement de son activité indépendante, il ne peut pas le faire pour le compte de son entreprise. Il doit impérativement le faire à titre personnel.

Disposer d’une voiture de société implique, pour les entreprises, de payer certaines taxes, comme la TVS.

Déduction de la TVA sur le Carburant

Les conditions de récupération de la TVA sur le carburant dépendent du type de véhicule et de carburant utilisé.

Si le véhicule fonctionne à l’essence, il est possible de déduire 80 % du montant de TVA pour ce carburant pour une voiture de tourisme et 100 % de TVA pour les véhicules utilitaires.

Table 1. Pour ses déplacements, l’autoentrepreneur ne peut déduire la TVA que sur les frais de péage , quel que soit le type de véhicule utilisé.

Table 2. Il n’est pas possible de récupérer la TVA sur un véhicule autoentrepreneur , même utilité dans le cadre de l’activité professionnelle.

Les autoentrepreneurs sont exonérés des deux composantes de la taxe sur les véhicules de société. Là encore, le statut de microentreprise diffère du régime de droit commun.

Frais Kilométriques et Déduction d'Impôts

Reste une question fiscale : l’auto-entrepreneur peut-il réduire ses impôts en déduisant, au titre de ses frais de débours (c’est-à-dire les dépenses nécessaires à la réalisation d’un service au nom du client et pour son compte, qui sont ensuite facturés), ses frais kilométriques ?

Dans le cadre d’une micro-entreprise, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont confondus.

Quand Payer la TVA Micro-Entrepreneur ?

Avec le régime d'imposition simplifié, vous devez déclarer la TVA chaque année et la payer en deux acomptes semestriels, sauf si votre base d'imposition est inférieure à 1 000 euros, auquel cas le paiement est annuel. Si vous avez choisi le régime réel en tant que régime fiscal, alors vous déclarez mensuellement votre TVA.

Les Achats Non Déductibles à la TVA

Il est souvent plus simple de lister les achats qui ne permettent pas la récupération de la TVA, plutôt que de dresser la longue liste des achats déductibles.

Les achats liés au transport et au logement sont les principaux concernés.

En principe, l’autoentrepreneur ne paie pas la TVA, car il est automatiquement en franchise en base de TVA. Cependant, si son chiffre d’affaires dépasse le seuil de TVA pendant deux années consécutives (ou s’il dépasse le seuil majoré d’un coup), il devient redevable de la TVA . Il doit la facturer auprès de ses clients et la reverser aux impôts.

En Conclusion

Déduire la TVA comporte un intérêt financier puisque cela vous permet de récupérer la part que vous avez payée dans le cadre d’achats professionnels. Toutefois, les exceptions et cas particuliers sont nombreux. Faire appel à un expert-comptable ou adhérer à un centre de gestion agréé peut donc s’avérer être une solution intéressante si vous voulez éviter les erreurs.

Pour simplifier la gestion de votre comptabilité et éviter les mauvaises surprises, privilégiez l'utilisation d'outils dédiés ! Notre logiciel de gestion et de facturation Mon Portail centraliste toute la gestion de votre auto-entreprise en ligne et vous indique quand votre seuil de TVA est dépassé. De plus, vos factures sont automatiquement générées avec toutes les mentions légales nécessaires.

Type de Carburant	Véhicules de Tourisme	Véhicules Utilitaires
Gazole et super-éthanol E 85	80 %	100 %
GPL et GNV	100 %	100 %
Véhicule électrique	100 %	100 %

Par exemple, si vous achetez du gazole pour un véhicule de tourisme utilisé à des fins professionnelles et que vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez déduire 80 % de la TVA payée.

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