Statut juridique, missions et organisation de Bank Al-Maghrib
Au Maroc, le secteur bancaire est encadré juridiquement par la loi bancaire de 2006 et les textes pris pour son application. Cette loi régule non seulement les banques, mais également plusieurs institutions spécialisées dans divers métiers de financement tels que le crédit à la consommation, le crédit-bail et l’affacturage.
Bank Al-Maghrib, en tant que banque centrale du royaume, détient un rôle central dans la supervision des établissements de crédit et des organismes assimilés. Elle est habilitée à octroyer les agréments pour l’exercice de l’activité bancaire, à édicter les normes comptables et prudentielles, à surveiller ces établissements tant sur documents que sur place, ainsi qu’à sanctionner les infractions aux dispositions légales et réglementaires. En outre, elle est en charge de traiter les difficultés bancaires apparues sur le secteur.
Outre ses fonctions de supervision, Bank Al-Maghrib contribue activement au développement des services financiers et à l’inclusion financière. C’est dans cette optique qu’en collaboration avec le secteur bancaire, une stratégie de développement intégré du secteur financier a été définie pour la décennie à venir. Cette stratégie s’appuie sur trois axes majeurs :
- l’approfondissement du marché bancaire national ;
- le développement des marchés de capitaux ;
- l’émergence d’un hub financier régional.
Les normes prudentielles et comptables : mise en œuvre de Bâle II et des normes IFRS
Dans le cadre des réformes bancaires, Bank Al-Maghrib a initié une transposition des exigences du Comité de Bâle en 2007, intégrant ainsi dans le cadre prudentiel marocain le dispositif d’adéquation des fonds propres structuré autour de trois piliers.
Le premier pilier détermine les exigences en fonds propres pour couvrir les risques de crédit, de marché et opérationnel des établissements de crédit. La mise en œuvre de ce pilier s’est effectuée de manière progressive, débutant par l’adoption d’approches standards, tandis que des travaux sont en cours pour la transposition des approches avancées, dont l’application est prévue à partir de la fin 2011 selon la préparation des banques.
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Le second pilier vise à renforcer la maîtrise des risques par les établissements de crédit. Il incite à mieux proportionner les fonds propres aux risques insuffisamment couverts par le premier pilier, tout en consolidant la surveillance bancaire. À ce titre, Bank Al-Maghrib a revu en 2007 la circulaire relative au contrôle interne des établissements de crédit datant de 2001 et a édicté des directives précises relatives à la gouvernance et à la gestion des risques tels que les risques de liquidité, de concentration, de taux d’intérêt, ainsi que les risques opérationnels. Ces mesures complètent les règles quantitatives par des normes qualitatives renforcées.
Par exemple, en ce qui concerne les risques de liquidité, les établissements bancaires sont soumis à un coefficient minimum imposant la détention quotidienne d’actifs liquides couvrant les échéances à court terme. Ils doivent également limiter leurs engagements envers une même contrepartie à 20 % de leurs fonds propres, avec une obligation de reporting lorsque ces engagements excèdent 5 %.
Par ailleurs, la banque centrale a mis en place un système de notation des établissements de crédit fondé sur une analyse quantitative et qualitative de leurs risques, organisée selon une quinzaine de critères déclinés en 180 sous-critères. Ce système facilite un dialogue structuré entre les superviseurs et les dirigeants bancaires, renforçant ainsi la transparence et la qualité de la supervision.
Le troisième pilier a pour objectif d’améliorer la transparence financière des banques, renforcé par l’intégration des normes internationales IAS/IFRS. Depuis 2008, ces normes comptables internationales sont appliquées par les groupes bancaires marocains, notamment pour leurs comptes consolidés. Bank Al-Maghrib a adapté le plan comptable bancaire et mis en place des filtres prudentiels pour neutraliser les impacts de ces normes sur les fonds propres prudentiels consolidés.
Lutte contre la criminalité financière et renforcement de la conformité
La lutte contre la criminalité financière constitue un volet important des missions de Bank Al-Maghrib. Le Maroc s’est doté en 2003 d’une législation spécifique contre le financement du terrorisme. Dès cette année, Bank Al-Maghrib a défini les règles minimales de vigilance que les établissements de crédit doivent observer, renforcées en 2007 avec la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
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Ces règles concernent notamment :
- le profilage des clients selon le degré de risque ;
- l’examen particulier des opérations financières d’intermédiaires professionnels ;
- la mise en place de structures internes dédiées à la vigilance et en liaison avec la Cellule de renseignement financier ;
- l’établissement d’un système d’information centralisé performant.
Le dispositif juridique comprend également l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), rattachée au Premier ministre et composée de représentants des institutions publiques concernées. Lancée en 2009, cette unité a des attributions en matière d’information, d’investigation et de sanctions.
Par ailleurs, Bank Al-Maghrib impose aux établissements de crédit l’implémentation d’une fonction conformité (« compliance »), chargée de prévenir tout risque de sanctions juridiques, pertes financières ou atteinte à la réputation liée au non-respect des lois, règlements et normes professionnelles.
Résilience et stabilité du système bancaire marocain
Les réformes entreprises et la concentration du secteur bancaire, conjuguées à un assainissement du pôle bancaire public, ont renforcé la solidité et la capacité de gestion des risques des banques marocaines. Les évaluations internationales confirment la robustesse, la rentabilité et la capitalisation adaptée du secteur bancaire marocain.
| Indicateur | Valeur à fin 2009 |
|---|---|
| Ratio de solvabilité moyen | 11,8 % |
| Tier One | 9,2 % |
| Taux de créances en souffrance | 5,5 % |
| Taux de provisionnement des créances douteuses | 75 % |
| Rentabilité (ROA) | 1,2 % |
| Rentabilité (ROE) | 15,2 % |
Malgré une intensification du risque de crédit dans certains secteurs sensible à la conjoncture internationale, le secteur bancaire marocain a démontré une capacité de résilience face à la crise économique mondiale récente.
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Maintenir la stabilité financière : un mandat en évolution
Face aux défis liés à la stabilité financière, Bank Al-Maghrib agit pour renforcer le cadre macroprudentiel et envisage des réformes visant à formaliser un mandat explicite en matière de stabilité financière et à renforcer la prévention et la gestion des crises systémiques.
Sur le plan institutionnel, cette approche repose sur deux piliers :
- L’indépendance de Bank Al-Maghrib, qui, au-delà de sa mission de supervision bancaire, conduit aussi la politique monétaire en mettant la stabilité des prix au cœur de ses objectifs, ainsi que la sécurité des systèmes de paiement.
- Des mécanismes de coordination entre les régulateurs des différents compartiments du secteur financier, orchestrés notamment par une commission présidée par le gouverneur de la banque centrale.
La politique de surveillance des risques systémiques mise en œuvre s’appuie sur une infrastructure informationnelle évolutive et une supervision axée sur la qualité de la gouvernance, ciblant en priorité les banques majeures et les risques transversaux.
Par ailleurs, Bank Al-Maghrib effectue une surveillance prospective des risques via la conduite de stress tests et de macrostress tests ainsi que des exercices de simulation de crise systémique. Elle porte aussi une vigilance particulière aux déséquilibres financiers sur les marchés et intervient publiquement pour alerter sur les prises de risques excessives.
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