Les Charges Mensuelles d'un Auto-Entrepreneur : Guide Complet
Le statut d'auto-entrepreneur est prisé pour sa simplicité de gestion et sa comptabilité allégée. Cependant, pour bien évaluer la rentabilité de votre activité, il est crucial de connaître l'ensemble des charges à prendre en compte. Cet article vous offre un inventaire complet des éléments à considérer dans le cadre de votre auto-entreprise.
1 - Les Cotisations et Contributions Sociales
Dès que l'on évoque les charges liées au régime fiscal de l'auto-entreprise, on pense immédiatement aux cotisations sociales. Le régime micro-social est rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants. Même si les cotisations sociales financent votre protection sociale, elles restent des charges que vous devez prendre en compte dans vos calculs.
Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité. Vous pouvez opter pour une déclaration et un paiement mensuel ou trimestriel de vos charges sociales.
Les taux appliqués aux micro-entrepreneurs sont les suivants :
- 12,30 % du CA pour la vente de marchandises (BIC)
- 21,2 % du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BNC)
- 24,6 % du CA pour les autres prestations de services et les professions libérales relevant du régime général (BNC)
- 23,2 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV pour leur retraite (BNC)
- 6 % pour la location de meublés de tourisme classés
L'ensemble de ces taux sont fixés selon les articles 34 à 35 A du Code général des impôts (BIC) et articles 92 à 103 du Code général des impôts (BNC).
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Bon à savoir : Si vous bénéficiez de l’ACRE (Exonération du début d’activité de création ou de reprise d’entreprise), vous profitez d'un taux réduit durant votre première année d'activité.
Il est crucial de noter que si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez aucune charge. Toutefois, la déclaration de chiffre d'affaires est obligatoire, peu importe le montant.
2 - Les Taxes pour Frais de Chambre Consulaire
Seuls les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale et/ou une activité de prestation de services artisanales ou commerciales sont soumis aux taxes pour frais de chambre consulaire. Ces taxes sont perçues par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ainsi que les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) à partir de la seconde année d'activité. Elles ne concernent pas les activités libérales.
Plus précisément, les chambres consulaires sont des organismes publics conçus pour soutenir les chefs d'entreprise. Leur rôle principal consiste à défendre les intérêts des sociétés et à favoriser la croissance économique. Ces taxes correspondent également à un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l’auto-entrepreneur.
Les taxes pour frais de chambre consulaire sont proportionnelles au chiffre d'affaires de l’auto-entrepreneur :
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- 0,015 % pour la vente de marchandises, restauration, hébergement
- 0,044 % pour les prestations de services
- 0,48 %* pour les prestations de services artisanales
- 0,22 %** pour l'achat revente pour un artisan
- 0,007 % pour les artisans en double immatriculation CCI/CMA
* 0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle
** 0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle
3 - La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
Les frais d’un auto-entrepreneur impliquent aussi de s'acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). La contribution à la formation professionnelle (CFP) est due par tous les auto-entrepreneurs. Le montant de cette taxe est calculé selon un taux fixe appliqué sur le chiffre d’affaires. Les taux de la Contribution à la Formation Professionnelle varient également selon votre activité.
Le montant de cette taxe est calculé selon un taux fixe appliqué sur le chiffre d’affaires :
- 0,20 % du CA pour les commerçants et professions libérales non réglementées
- 0,20 % du CA pour les professions libérales réglementées
- 0,30 % du CA pour les artisans et les prestations de services BIC
Bon à savoir : Les cotisations sociales, les taxes pour frais de chambre consulaire et la CFP sont toutes trois calculées lors de la déclaration (mensuelle ou trimestrielle) du chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. L’auto-entrepreneur les règle donc toutes en même temps. Le paiement en auto-entreprise des charges sociales se fait lors d'une déclaration d'auto-entrepreneur, en même temps que la déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires sur le site dédié de l’URSSAF.
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4 - La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dont sont redevables toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. Vous êtes concerné par cet impôt même si vous travaillez depuis chez vous ou exclusivement au domicile de vos clients. Chaque commune fixe son taux d’imposition. Ce taux est ensuite appliqué sur la valeur locative des biens utilisés par votre micro-entreprise au cours de l'année N-2.
Montant de la CFE = taux d’imposition x base d’imposition sur la valeur locative des biens
L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.
Le saviez-vous ? Selon votre domaine d’activité, vous pouvez bénéficier d’une exonération de CFE. C’est le cas, par exemple, des propriétaires louant une partie meublée de leur propre maison, des sportifs, des pêcheurs, des exploitants agricoles, des artistes, des artisans (sauf ceux qui exploitent de la matière première comme les boulangers), des vendeurs indépendants à domicile ou encore des enseignants.
La cotisation foncière des entreprises quant à elle se paye tous les ans avant le 15 décembre.
5 - Les Impôts sur le Revenu
L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. Ses revenus d’activité sont de ce fait imposés à l’impôt sur le revenu (IR), et non sur les sociétés (IS). Vous êtes imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Pour calculer votre revenu imposable, les impôts appliqueront un abattement forfaitaire (selon l'article 50-0 du Code général des impôts) sur votre chiffre d’affaires annuel. Le taux de cet abattement dépend de votre catégorie d’activité :
- 71 % pour les activités d’achat / vente et de location de logements (votre revenu imposable est donc égal à 29 % de votre chiffre d’affaires)
- 50 % pour les prestataires de services commerciaux et artisanaux (votre revenu imposable est donc égal à 50 % de votre chiffre d’affaires)
- 34 % pour les professions libérales réglementées et non réglementées (votre revenu imposable est donc égal à 66 % de votre chiffre d’affaires)
Ce revenu forfaitaire est additionné à vos autres revenus pour déterminer le montant de l'impôt dû au titre d'une année.
Vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt : Le versement libératoire vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.
Si vous optez pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu que vous payez au cours de l'année est définitif. Il ne sera remboursé en aucun cas par l'administration fiscale, y compris si vous êtes non imposable.
Autres Charges à Considérer
Quelle que soit votre activité, vous avez sans aucun doute des frais à prendre en charge pour développer votre micro-entreprise. En fonction de la nature de votre activité, votre micro-entreprise doit probablement à payer des frais généraux. Ces frais correspondent à des dépenses générées par l’exploitation de l’activité de votre micro-entreprise.
1 - La Mutuelle Santé
Pour les salariés, la mutuelle de prévoyance santé est en partie prise en charge par l’employeur, ce qui permet à tous d’avoir accès à une mutuelle à moindres frais. Si votre auto-entreprise constitue une activité secondaire et que vous conservez un poste de salarié comme activité principale, vous continuez à bénéficier de votre mutuelle d’entreprise pour couvrir vos dépenses de santé. De même, si votre conjoint est salarié, vous avez la possibilité de bénéficier de sa mutuelle santé d’entreprise, tout comme vos enfants.
Mais si vous êtes indépendant en activité principale et que vous ne pouvez pas profiter de la mutuelle de votre conjoint, vous devrez financer votre mutuelle par vos propres moyens. Si vous êtes célibataire et sans enfants, comptez entre 30 € et 40 € par mois en moyenne pour votre mutuelle santé. Le montant de votre cotisation dépend bien sûr des niveaux de garantie souscrits et peut augmenter selon le nombre de personnes que vous assurez avec vous (enfants).
Information importante : Les cotisations sociales versées pour votre mutuelle ne sont pas déductibles de votre revenu imposable. En effet, puisque vous bénéficiez d’un régime micro-fiscal (sans possibilité de déduire les charges réelles), vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif Madelin qui permet aux TNS la déduction fiscale des cotisations sociales.
2 - Les Assurances
Selon votre activité en micro-entreprise, certaines assurances sont préférables, voire obligatoires. D’autres méritent d’être choisies au cas par cas.
Une assurance multirisque
Quelle que soit votre activité, l’assurance multirisque est presque incontournable. En effet, elle prend en charge la perte de votre matériel de travail ou stock. Cette assurance peut intervenir en cas d’actes de vandalisme, de vol, d’incendie, d’inondation… Il s’agit donc de l’assurance n°1 pour assurer vos arrières en cas de problèmes.
Bien sûr, son montant varie selon la valeur de ce que vous assurez et les garanties auxquelles vous souscrivez.
Une assurance voiture professionnelle
Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité, vous devez souscrire une assurance voiture professionnelle. Cette garantie vous indemnise non seulement pour les dégâts causés à votre véhicule en cas d’accident, mais aussi de la valeur du matériel que vous transportez. Ayant un coût beaucoup plus élevé qu’une assurance personnelle, il est essentiel de comparer plusieurs devis avant de souscrire ce type d’assurance.
Une responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La RC Pro est fortement conseillée et parfois même obligatoire, comme c'est le cas pour les activités du BTP (avec la Garantie Décennale).
Cette assurance est en quelque sorte votre ange gardien puisqu’elle vous couvre si quelqu’un se blesse avec votre matériel ou si un client est victime d’un accident à cause d’un produit que vous lui avez vendu.
Une protection juridique
Selon votre activité, une protection juridique peut être la bienvenue. Ce type de contrat peut être intéressant si vous exercez par exemple une activité de guide de montagne, de chauffeur VTC ou même de traiteur.
3 - Les Frais Bancaires en Micro-Entreprises
Si votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives, l'article 39 de la loi PACTE de 2019 vous contraint à ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.
L’objectif ? Lutter contre la fraude fiscale en obligeant les micro-entrepreneurs à pouvoir justifier toutes les rentrées et sorties d’argent. Cela n’implique pas nécessairement l’ouverture d’un compte bancaire professionnel en micro-entreprise. Ce compte dédié peut en effet être un compte courant classique.
Selon votre activité, un compte bancaire professionnel peut toutefois être une bonne option. Vous devrez toutefois anticiper des frais supplémentaires, notamment si vous optez pour un terminal de paiement. Selon les services que vous souhaitez et si vous choisissez ou non un compte professionnel, il vous faudra compter en moyenne de 7 € à 30 € de frais bancaires mensuels.
Autres Frais Généraux
En général, on retrouve essentiellement les achats de marchandises et fournitures pour les micro-entreprises de négoce (commerçants). Pour les artisans, il faut aussi prévoir les achats de matières premières nécessaires à l’élaboration des produits. Ensuite, il existe des dépenses que l’on qualifie de charges externes. C’est généralement l’une des principales charges rencontrée par un micro-entrepreneur.
Voici quelques exemples de frais à anticiper :
- Les frais de communication
- La mise en place et la gestion d’un site Internet : hébergement, création, gestion…
- La publicité : petites annonces, publicités sur les réseaux sociaux...
- Les supports papier : cartes de visite, flyers, plaquettes…
- La vente de vos produits
- Les frais de déplacement pour livrer vos clients ou vous rendre à des événements professionnels
- Les emplacements sur les foires, marchés, salons, etc.
- Les emballages : sacs et sachets, papiers cadeaux, emballages pour expédition
- Les frais postaux que vous pouvez répercuter sur vos clients mais pas toujours en totalité.
La plupart de vos charges sont liées au volume des ventes et ne sont pas connues d’avance. Il est toutefois indispensable d'essayer d'anticiper ces frais car ils peuvent diminuer votre rentabilité. Il s'agit de toutes vos factures régulières, et tous les achats que vous effectuez de façon récurrente, qui sont donc plus faciles à prendre en compte dans le calcul de votre rentabilité.
Peut-on Déduire Ses Charges et Frais en Micro-Entreprise ?
Malheureusement la réponse est non, il est impossible de déduire vos charges en micro-entreprise. En effet, la comptabilité allégée applicable à l’auto-entrepreneur ne vous permet pas de déduire vos charges réelles.
Avec le régime micro-entreprise, vos charges sont déduites de manière forfaitaire via un abattement effectué par les services fiscaux, comme nous l’expliquions plus haut dans la partie sur l’impôt sur le revenu.
Vous devez donc toujours déclarer la totalité des sommes payées par vos clients, que ce soit pour vos déclarations Urssaf ou aux impôts. Vous payerez donc vos charges sur votre chiffre d’affaires, et non pas sur vos bénéfices (CA - charges).
C’est la raison pour laquelle il est vraiment très important de lister toutes vos charges. Cela vous permettra d’analyser la rentabilité de votre activité, mais aussi de vérifier si le régime de la micro-entreprise est bien adapté à votre activité ou à votre projet !
Si vous envisagez d’exercer une activité qui nécessite beaucoup de charges, dans ce cas, il serait peut-être plus intéressant d’opter pour un autre statut juridique.
Bon à savoir : Il existe cependant une petite exception à ce principe de non-déduction des charges pour l’auto-entrepreneur ! À condition d’en respecter les critères, il est possible d’utiliser la méthode des frais de débours pour déduire certains frais de votre CA.
Les débours sont des frais avancés au nom et pour le compte de votre client, que ce dernier vous remboursera au centime près.
Comment Calculer le Revenu Net d'un Auto-Entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur doit payer des cotisations et contributions sociales à l'administration. Ces cotisations servent au financement de la sécurité sociale, et ouvrent des droits notamment pour la retraite et pour l'assurance maladie. Elles permettent également de financer la formation professionnelle. Leur montant varie en fonction du type d'activité.
Il ne faut pas oublier de retrancher toutes les dépenses effectuées dans le cadre de l'activité professionnelle (équipements, matières premières, local, transport). Bien qu'elles ne soient pas utilisées pour le calcul des cotisations et de l'impôt, elles doivent être prises en compte pour vérifier si l'activité est viable économiquement.
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