BIC ou BNC : Quel Régime Choisir pour Votre Micro-Entreprise ?

Lancer une micro-entreprise nécessite de choisir et de spécifier la nature de votre activité, de laquelle dépendra l’affectation entre BIC ou BNC. Beaucoup d’entrepreneurs se posent cette question. Les BIC et BNC orientent la fiscalité des micro-entreprises.

BIC ou BNC : auto‑entrepreneur, c’est souvent la première question que se posent les créateurs d’entreprise selon leur activité. Le choix entre Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et Bénéfices Non Commerciaux (BNC) détermine non seulement le régime fiscal mais aussi les obligations comptables, sociales et déclaratives.

Quelle est la différence entre BIC et BNC ?

Qu'est-ce que le BIC et le BNC ?

Les termes BIC et BNC font référence à deux catégories de revenus imposables en France. Les BIC regroupent les revenus issus d’activités commerciales, industrielles et artisanales. Les BNC relèvent du domaine du “savoir”, de la création intellectuelle. Les BNC concernent les personnes exerçant une profession libérale ou réglementée.

BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : le domaine du “faire”, du concret.
BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : relèvent du domaine du “savoir”, de la création intellectuelle.

Comment détermine-t-on si on relève des BIC ou alors des BNC ? Cela dépend de la nature de votre activité. Les activités commerciales et artisanales relèvent des BIC, tandis que les activités libérales, intellectuelles et artistiques relèvent des BNC.

En résumé, distinguer le régime BIC du BNC est essentiel pour un auto‑entrepreneur : cela conditionne votre régime fiscal, vos obligations comptables, et le calcul des cotisations sociales. Analysez la nature de votre activité : commercial vs intellectuel.

Pour les entrepreneurs qui souhaitent savoir s’ils sont reliés aux Bénéfices Industriels et Commerciaux ou aux Bénéfices Non Commerciaux, il suffit de se rendre sur le site Infogreffe.fr.

Comment savoir si votre micro-entreprise dépend du BIC ou du BNC ?

Quel est donc l’impact du choix du BIC ou du BNC pour une entreprise ? Cela joue sur l’imposition et le paiement des cotisations sociales de la micro-entreprise.

Comment Déterminer si Vous Relevez des BIC ou des BNC ?

Il est admis qu’un professionnel réalise des BIC s’il exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Cela concerne principalement la vente et l’achat de marchandises, fourniture de logement ou de nourriture, prestation de services commerciaux.

Les BNC concernent les personnes exerçant une profession libérale ou réglementée. On peut citer dans cette catégorie les officiers de justice, les médecins libéraux, les architectes.

Exemples d'Activités Relevant des BIC et BNC

BIC : Un artisan du bâtiment, électricien, coiffeur ou réparateur relève du régime BIC pour ses prestations et fournitures.
BNC : Un photographe est souvent salarié du BNC si son activité est purement artistique. L’agent commercial immobilier exerce une activité d’intermédiaire, donc il relève du BNC.

Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au prorata temporis d'exploitation, sauf s'il s'agit d'entreprises saisonnières.

Activité mixte : Lorsque l’activité est mixte (ex. : vente + conseils), chaque type de prestation est déclaré séparément. En cas d’activité mixte (ex. : photo + tirages), il faut bien ventiler les recettes entre BIC et BNC.

C'est le cas des entreprises qui exercent des activités liées. Par exemple, une entreprise de plomberie qui facture l’achat et la pose d’un robinet. Une partie de son chiffre d’affaires correspond à de la vente de matériel (le robinet) et une partie correspond à une prestation de services (la pose). Dans ce cas, le régime fiscal de la micro-entreprise s’applique si les 2 conditions suivantes sont remplies :

le chiffre d'affaires hors taxes global de l’entreprise n'excède pas 188 700 € ;
et le chiffre d'affaires afférent spécifiquement aux prestations de services n’excède pas 77 700€ (ou 15 000€ pour les activités de location de meublés de tourisme).

Les entreprises relevant du secteur du bâtiment et certains artisans entrent dans cette catégorie lorsqu'ils fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter : maçons, menuisiers, peintres, ébénistes, etc.

En revanche, lorsque l'entrepreneur ne fournit que des produits accessoires, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 77 700 € : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.

Activité distinctes : C'est le cas des entreprises qui exercent deux activités sans lien entre elles. Dans ce cas, des règles spécifiques s’appliquent.

Dans ces deux cas, les ventes et les prestations de services doivent apparaître distinctement sur le livre-journal présentant le détail des recettes, et sur les factures.

Tableau des Seuils de Chiffre d'Affaires

Pour être soumis au régime de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser au cours de l'année civile N-1 ou N-2, un certain montant de chiffre d'affaires HT:

Type d'Activité	Seuil de Chiffre d'Affaires (CAHT)
Activité commerciale et d'hébergement	188 700 €
Activité de prestation de services en BIC	77 700 €
Activité libérale (BNC)	77 700 €

En cas de dépassement des seuils, l'entreprise conserve le bénéfice du régime micro l'année suivante. En revanche, en cas de dépassement du seuil de chiffre d'affaires pendant 2 années consécutives, le passage au régime réel d'imposition est obligatoire.

Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif et non exhaustives.

Différence entre BIC et BNC pour auto-entrepreneur

Imposition et Régime Fiscal

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime d'imposition appelé « régime micro-fiscal ». Vous êtes également soumis au régime micro-social pour ce qui concerne vos cotisations et contributions sociales. Pour en savoir plus sur le régime micro-social, vous pouvez consulter la fiche correspondante.

Vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu (IR) soit au régime fiscal classique de la micro-entreprise, soit au versement libératoire.

Le régime classique d'imposition de la micro-entreprise est applicable lorsque vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu dans l'une des catégories de revenus suivantes :

Vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ce sera la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC)
Vous exercez une activité libérale, ce sera la catégorie des bénéfices non commerciaux (micro-BNC)

Vous n'avez pas à fournir une déclaration professionnelle de bénéfices pour vos BNC ou BIC. Il faut simplement que vous ajoutiez vos bénéfices dans votre déclaration complémentaire de revenu (n° 2042-C Pro) :

Le montant annuel de votre chiffre d'affaires brut (BIC) doit être indiqué dans la partie « Revenus industriels et commerciaux professionnels ».
Le montant de vos recettes (BNC) doit être indiqué dans la partie « Revenus non commerciaux ».

Vous devez également mentionner les éventuelles plus ou moins-values réalisées ou subies au cours de l'année concernée.

Vous devez indiquer les mentions suivantes sur votre déclaration de revenus, à la partie « Identification des personnes exerçant une activité non salariée » :

État civil
Adresse de votre établissement principal
Votre numéro de Siret
Nature des revenus réalisés (BIC ou BNC)

L’élément principal à déclarer est le chiffre d’affaires réalisé au cours de la période déterminée.

Abattement Forfaitaire et Calcul du Bénéfice Imposable

Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale. Elle applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire. Il varie en fonction de l'activité exercée.

L'abattement ne peut pas être inférieur à 305 €. Une fois calculé, le bénéfice imposable est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) avec les autres revenus du foyer fiscal. L'impôt est prélevé à la source.

Taux d'Abattement par Type d'Activité

Activité commerciale et d'hébergement : Le taux d'abattement est de 71 %.
Activité de prestation de services en BIC : Le taux d'abattement est de 50 %.
Activité libérale (BNC) : Le taux d'abattement est de 34 %.

Si vous exercez des activités mixtes, les abattements sont calculés séparément pour chaque fraction du chiffre d'affaires qui correspond aux activités exercées. Dans ce cas, la déduction minimale est de 610 €.

Versement Libératoire

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez choisir d'être soumis au versement libératoire si vous remplissez certaines conditions. Il vous permet de payer vos impôts et vos cotisations sociales en même temps.

Pour opter pour le versement libératoire, vous devez avoir un revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'avant-dernière année inférieur à l'un des montants suivants selon votre situation familiale :

Si vous êtes une personne seule, 28 797 €
Si vous êtes en couple et sur le même foyer fiscal, 57 594 €

Si vous dépassez le seuil qui correspond à votre situation, vous ne pouvez pas opter pour le versement libératoire.

Le versement libératoire concernant le volet fiscal (impôt) est égal à l'un des taux suivants selon votre activité :

Pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer, à 1 % du CAHT
Pour les entreprises ayant une activité de prestations de services, à 1,7 % du CAHT
Pour les contribuables titulaires de BNC, à 2,2 % des recettes HT

À ces taux s'ajoutent les taux du volet social (cotisations) qui diffèrent aux aussi en fonction de votre activité :

Pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou consommer, à 12,3 % du CAHT
Pour les entreprises ayant une activité de prestations de services en BIC, à 21,2 % du CAHT
Pour les entreprises ayant une activité libérale :
- Si le professionnel ne dépend pas de la Cipav : 24,6 % du CAHT
- Si le professionnel dépend de la Cipav: 23,2 % du CAHT

Vous devez déposer chaque mois ou chaque trimestre votre déclaration de chiffre d'affaires ou de recette sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr selon l'option de déclaration que vous avez choisie.

Si votre chiffre d'affaires est égal à 0, vous n'avez pas d'impôt ni de cotisations sociales à payer. En revanche, vous êtes obligé de déclarer vos revenus, et d'inscrire néant à la place du montant de votre chiffre d'affaires.

Obligations Comptables

Le micro-entrepreneur est tenu de respecter plusieurs obligations comptables.

Tenue d'un livre-journal détaillant les recettes : Ce livre doit mentionner chronologiquement le montant et l'origine des recettes perçues, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Il doit également indiquer les références des pièces justificatives.
Tenue d'un registre des achats : Obligatoire pour les activités consistant à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement, ce registre doit récapituler le détail des achats par année.
Conservation des pièces comptables : Elle concerne l'ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services réalisés. Ces pièces doivent être conservées 10 ans.
Etablissement des factures : En tant que professionnel, le ...

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