Devenir Auto-Entrepreneur Cuisinier Traiteur en France : Les Démarches Essentielles

L'art de se rassembler autour d'une table est une tradition typiquement française ! Le métier de traiteur fait rêver de nombreuses personnes passionnées à la fois par la restauration et par l'événementiel. Saviez-vous qu'il est possible d'ouvrir son entreprise de traiteur sous un statut d'auto-entrepreneur ? Cet article vous guide à travers les étapes et réglementations pour lancer votre activité de cuisinier-traiteur en auto-entreprise en France.

Qu'est-ce que le métier de traiteur ?

Lorsqu’on parle du métier de traiteur, il est important de faire la distinction entre deux branches de l’activité : le charcutier-traiteur ou autre artisan qui propose des produits traiteurs (boulanger, pâtissier, etc.) et dont on peut trouver le magasin dans son quartier, et le traiteur organisateur de réceptions (ex. : le traiteur pour un mariage). Avant la création de votre entreprise il est donc très important de définir précisément votre future activité. N’hésitez pas à consulter notre article pour en apprendre davantage sur les différences entre restaurateur et traiteur.

Prérequis pour devenir artisan traiteur charcutier

Les activités considérées comme réglementées sont les activités professionnelles dont l’exercice est subordonné à des conditions spécifiques, fixées par l’État. Seule, cette profession n’est pas réglementée. Cependant, la profession du traiteur présent dans l’imaginaire collectif est celle du charcutier traiteur. C’est le traiteur de quartier que l’on rencontre le plus souvent. Cette profession est réglementée. Il faut absolument être titulaire d’un diplôme attestant de la faculté à être artisan charcutier : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), brevet d’études professionnelles (BEP), ou diplôme de niveau égal ou supérieur pour l’exercice de cette activité.

Ces formations s’intitulent souvent “CAP de charcutier traiteur” mais seule la partie “charcuterie” est la profession réglementée.

D’une manière plus globale, les artisans doivent être immatriculés à la chambre de métiers et de l’artisanat.

Il est aussi possible d’exercer en justifiant d’une expérience professionnelle de 3 ans comme dirigeant d’entreprise, salarié ou indépendant dans l’exercice du métier.

Prérequis pour devenir traiteur organisateur de réceptions

Le métier de traiteur organisateur de réceptions est considéré comme un service, il s’agit donc d’une activité commerciale relevant de la CCI, la chambre de commerce et d’industrie.

Il n’est, dans ce cas-là, pas obligatoire d’obtenir des diplômes et il n’y a donc aucune condition préalable requise, hormis celle d’être immatriculé à la chambre de commerce et d’industrie, pour se lancer.

Comment créer sa Micro-Entreprise de Traiteur - Guide Complet

Les Démarches Administratives pour Devenir Auto-Entrepreneur Traiteur

Pour devenir auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre activité sur le site Internet du guichet unique des formalités. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches d'immatriculation et de création d'entreprise, dont les auto-entreprises, sont à effectuer auprès du Guichet Unique, qui a remplacé les Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Les formalités de création sont relativement simples, vous n'avez pas besoin de rédiger des statuts et de déposer le capital social. Ensuite, vous devez créer un compte sur le site de l'URSSAF.

En tout premier lieu et pour n’importe quelle auto-entreprise, il faut définir votre statut juridique : SASU, entreprise individuelle au réel, EURL pour une société unipersonnelle ou micro-entreprise.

Ensuite, il faudra effectuer l’immatriculation de votre société à la chambre de commerce et de l’industrie si vous souhaitez être un traiteur organisateur de réception ou vous immatriculer à la chambre des métiers et de l’artisanat si vous vous destinez au métier de charcutier-traiteur.

Enfin, précisons que si l’activité est ambulante, le traiteur ambulant doit obtenir sa carte professionnelle de commerçant ambulant.

Si la profession du traiteur est réglementée (voir paragraphe plus haut), il doit être immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat et à la chambre du commerce (pour les prestations de services que sont les réceptions et autres évènements).

Les Obligations en Termes d'Hygiène pour un Auto ou Micro-Entreprise

Une des règles fondamentales pour tous les métiers du secteur agro-alimentaire est l’hygiène, afin de garantir la sécurité sanitaire de vos clients. Depuis l’instauration du Paquet hygiène par la Communauté européenne, il est obligatoire pour tous les établissements détenant, préparant et distribuant des denrées alimentaires de mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire (règlement CE no 178/2002, Règlement CE no 85/2004, Règlement CE no 853/2004). Les traiteurs, qu’ils soient TOR, charcutier traiteur ou traiteur chez eux, doivent mettre en place un plan de maîtrise sanitaire.

Pour aider les professionnels à respecter les normes contraignantes, les autorités ont mis à disposition les BPH, les Bonnes Pratiques d’Hygiène. Ces bonnes pratiques sont regroupées dans des documents de référence, les guides des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH).

Validé par les autorités sanitaires, le guide des bonnes pratiques d'hygiène est évolutif et conçu par la branche professionnelle pour ses professionnels. L’objectif est que tous les secteurs disposent des étapes indispensables pour garantir la sécurité alimentaire des clients.

Au-delà des bonnes pratiques, ce document de référence est essentiel lors des contrôles car il est pris en compte par les agents officiels qui réalisent les contrôles alimentaires.

Ainsi, en France, le ministère de l’Agriculture met à disposition, par exemple, un guide de bonnes pratiques d’hygiène pour la filière de la charcuterie artisanale ou pour les entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés.

La formation à l’hygiène pour l’auto-entrepreneur traiteur est-elle obligatoire ?

Ainsi, si vous souhaitez obtenir le statut d’auto-entrepreneur en tant que traiteur, suivre une formation HACCP est obligatoire.

Régie par l’article L233-4 du Code rural et de la pêche maritime, la formation impose de suivre des cours sur deux jours pour un total de 14 h. La loi s’applique pour tout type de traiteur auto-entrepreneur : service de restauration rapide, cuisine à domicile, service de livraison de plats, restauration traditionnelle, libre-service et cafétéria.

La formation a pour but d’acquérir les capacités pour exercer une activité de transformation alimentaire dans des conditions d’hygiène conformes aux différentes réglementations.

À l’issue de cette formation, les professionnels doivent mettre en place les bonnes pratiques d’hygiène et les principes de la méthode HACCP (le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques).

Exerçant votre activité seul sous le régime d’auto-entrepreneur, il vous est impossible de déléguer cette formation et il est donc obligatoire de l’effectuer. Il existe cependant des moyens d’y déroger :

Justifier de 3 ans d’expérience secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant.
Justifier d’un diplôme dans l’alimentaire dont la formation dispense des unités d’enseignements similaires aux formations HACCP, par exemple un CAP cuisine, BEP restauration, etc.

L'agrément sanitaire : une nécessité pour l’auto-entrepreneur traiteur ?

Lors de la création de votre statut d'auto-entreprise, une déclaration d’activité à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) est suffisante si l’activité se limite à de la vente directe au consommateur (ex. : traiteur pour un mariage, vous vendez directement au client). L’agrément sanitaire n’est pas obligatoire.

En revanche, un agrément sanitaire est nécessaire si l’activité de traiteur concerne la vente auprès d’intermédiaires professionnels.

Les points de vigilance de l'auto-entrepreneur

Puis-je vendre ce que je cuisine chez moi ?

En tant qu'auto-entrepreneur, il est tout à fait possible de garder votre laboratoire de préparations des plats chez vous, et donc de vendre ce que vous cuisinez chez vous. Cependant, cette nourriture doit respecter des règles très strictes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, de la même manière qu'une entreprise au statut juridique plus développé. Vendre de la nourriture préparée à domicile est également réglementé en termes de quantités et en fonction de la nature des plats proposés. Cela peut également être soumis à des restrictions locales, en fonction de votre zone d'implantation. Pour être certain d'être dans les règles en proposant à la vente des plats préparés chez vous, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la réglementation qui s'applique dans votre zone d'implantation.

Le respect de la réglementation liée à l'activité de traiteur

L'activité de traiteur est soumise au respect de plusieurs normes sanitaires très strictes. Tout d'abord, vous devez obtenir un agrément sanitaire auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations, ou DDPP, ou auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), en fonction des denrées alimentaires que vous souhaitez proposer. Cet agrément ne sera délivré qu'après la visite d’un inspecteur des services du Ministre chargé de l’Agriculture dans vos locaux, ou dans le lieu de préparation de vos plats si vous cuisinez chez vous. Réalisez-en la demande au moins 2 mois avant le début de votre activité. Vous êtes également tenu de passer la formation HACCP, régie par l’article L233-4 du Code rural et de la pêche maritime. Cette formation regroupe l'ensemble des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire à respecter dans le domaine de la restauration et de la transformation d'aliments.

En plus, si vous souhaitez exercer en tant que traiteur ambulant, vous devez déclarer votre activité en tant que commerçant ambulant auprès de votre mairie. Vous devez également obtenir un permis d'exploitation pour la vente d'alcool (une formation de quelques heures est alors nécessaire), puis mettre en place un plan de maitrise sanitaire, ou PMS, permettant de garantir la sécurité alimentaire des produits que vous proposez. Et prenez garde à cela, car la législation est très claire sur ce sujet. En effet, l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 explique : "Les professionnels dans l'alimentation sont civilement et pénalement responsables des problèmes subis par leurs clients après avoir consommé des aliments achetés dans leur établissement".

C'est à vous de faire les démarches de demande d'agrément pour toutes ces obligations.

Les assurances professionnelles

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, pour ouvrir votre traiteur. De la même manière, pensez à souscrire une assurance pour votre local et votre matériel, ainsi que pour vos employés.

Les charges sociales et les cotisations sociales

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devrez vous acquitter de charges sociales, qui sont basées sur votre chiffre d'affaires. Pour cela, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois, ou tous les trimestres selon la périodicité que vous avez choisie.

Pour les activités de prestation de service (BIC) comme l'activité de traiteur, les charges sociales s'élèvent à 21,2% de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vos cotisations sociales s'élèveront à 22,9%, mais vous n'aurez pas à payer d'impôts supplémentaires à la fin de l'année.

Ces charges sociales s'entendent sur le chiffre d'affaires, sans déduction de frais (achat de marchandises notamment) possible. C'est l'un des désavantages du statut d'auto-entrepreneur. À l'inverse, l'avantage est que si votre chiffre d'affaires est égal à 0, vous ne payez aucune charge sociale. Si vous dépassez le plafond de chiffre d'affaires prévu pour les auto-entrepreneurs, vous pouvez être assujetti à la TVA.

La facture de l'auto-entrepreneur

Les traiteurs auto-entrepreneurs sont tenus de produire des factures, au même titre que toutes les entreprises. Ces factures doivent respecter un certain formalisme, et notamment en ce qui concerne les données qu'elles regroupent. Ainsi, une facture doit obligatoirement comprendre les informations suivantes :

Votre nom, votre nom commercial (si vous en avez un), votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, votre site web et votre courriel
Votre numéro RCS
Les coordonnées complètes de votre client, et notamment sa raison sociale et son adresse postale
La date à laquelle est réalisée votre facture
Un numéro de facture. Attention, vos numéros de facture doivent être indiqués chronologiquement, et sans rupture (par exemple année-mois-numéro de la facture)
La nature de la prestation, avec la désignation précise des prestations vendues, la quantité, le prix unitaire HT et le prix total HT
La date de règlement et la date d'exécution de la prestation
La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" (sauf si vous devenez assujetti à la TVA, en dépassant votre plafond de chiffre d'affaires)

De nombreux modèles de facture dédiés aux traiteurs auto-entrepreneurs sont disponibles sur internet. Cela permet d'être certain de présenter des factures aux normes.

Traiteur : prestation de service ou vente de marchandise ?

Le métier de traiteur est considéré administrativement dans son ensemble et ne se limite donc pas à la simple confection de plats.

Les Statuts Juridiques pour un Traiteur Auto-Entrepreneur

Pour la création d’une entreprise de traiteur, il suffit de choisir le statut d’entrepreneur individuel. Il existe plusieurs statuts juridiques vous permettant d'ouvrir votre entreprise de traiteur. Ces statuts ont tous leurs avantages et leurs inconvénients.

L'entreprise individuelle : L'Entreprise Individuelle (EI) est la forme juridique la plus courante et la plus simple. Elle est créée par une seule personne et n'a pas de personnalité juridique distincte de celle de son propriétaire. Bien qu'elle soit facile à créer et à gérer, cette forme juridique peut toutefois être risquée car le propriétaire est personnellement responsable des dettes de l'entreprise.
La SARL : La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique qui permet à plusieurs personnes de créer une entreprise ensemble. Chaque associé détient une part de l'entreprise et est responsable des dettes de l'entreprise en proportion de sa participation. La SARL offre donc une protection limitée contre les dettes de l'entreprise.
L'EURL : L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique similaire à la SARL, mais créée par une seule personne. Elle offre une protection limitée contre les dettes de l'entreprise, tout en offrant une plus grande flexibilité de gestion qu'une entreprise individuelle.
La SAS ou la SASU : La société par actions simplifiées (SAS) prévoit l'arrivée de futurs investisseurs ainsi que le versement de dividendes aux différents associés. Tout comme pour la SARL, au moins 2 associés sont nécessaires pour ouvrir une SAS. L'entrepreneur peut cependant ouvrir une SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) sans avoir d'associé.

Une autre solution, notamment pour se lancer dans l'entreprenariat, est de créer une auto-entreprise.

Si vous cherchez à vous lancer dans le métier de traiteur avec un budget limité, le statut d'auto-entreprise, appelé également micro-entreprise, est l’idéal. Le traiteur auto-entrepreneur peut se lancer dans différents domaines selon ses spécialisations.

💡En tant qu’indépendant, l’auto-entrepreneur traiteur peut devenir chef à domicile, travailler dans un lieu fixe ou devenir un traiteur ambulant. A défaut de lieu fixe, c’est généralement l’adresse du domicile du traiteur qui constitue le siège de l’auto-entreprise.

La manière la plus simple de devenir traiteur à domicile c’est donc de créer sa micro-entreprise. Pour cela il suffit de :

déclarer son activité pour obtenir un numéro SIRET ;
procéder à son immatriculation auprès du RCS ;
respecter les normes et réglementations.

💡La profession de traiteur est considérée comme une activité commerciale. Elle relève donc de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Cependant, si votre projet comprend des prestations de « vente à emporter », l’immatriculation auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat sera également requise.

Les règles à respecter pour un traiteur indépendant

Si la réglementation du traiteur n’est pas régie par des textes la classant dans les professions réglementées, l’arrêté ministériel du 9 mai 1995, est cependant très clair : « les professionnels dans l’alimentation sont civilement et pénalement responsables des problèmes subis par leurs clients après avoir consommé des aliments achetés dans leur établissement. Tous les aliments doivent être sains et non contaminés. » Le traiteur auto-entrepreneur doit donc respecter certaines règles.

💡Sachez que dans un restaurant, au moins un membre du personnel doit également justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.

Lorsque que le traiteur auto-entrepreneur travaille avec des professionnels intermédiaires, et qu’il n’y a donc pas de remise directe à la clientèle : il doit obtenir l’agrément sanitaire.

💡L’agrément sanitaire vaut pour une entreprise précise dans le cadre d’une activité déterminée. En conséquence, si le traiteur travaille avec différentes entreprises, plusieurs agréments doivent être demandés.

Vous l’aurez compris, les règles en matière d’hygiène et les normes sanitaires doivent être les premiers points de vigilances du traiteur les règles en mati d’hygiènes et la réglementation sanitaire doivent être une priorité !

Checklist pour devenir traiteur en auto-entreprise

Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
Code APE : 56.21Z - Services des traiteurs
Plafond de chiffre d’affaires : 188 700 € à l’année
Montant des cotisations sociales à payer : 21,1 %
Régime d’imposition : BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
Rémunération : entre 1900 et 2900 € par mois en moyenne

Les Formations pour Devenir Traiteur Auto-Entrepreneur

Il n'est pas obligatoire de détenir un diplôme particulier pour exercer l'activité de traiteur à domicile. Le métier est accessible à toute personne ayant suivi la formation obligatoire en hygiène alimentaire.

Si le porteur de projet ou le traiteur souhaite monter en compétence, il peut décider de suivre une formation spécifique, soit par la voie de la formation initiale en tant que jeune étudiant, soit par la voie de la formation continue en tant qu'adulte salarié ou demandeur d'emploi. Parmi les formations pertinentes pour le métier de traiteur, on peut citer :

Le CAP cuisine, d'une durée de 2 ans
Le bac pro cuisine, d'une durée de 3 ans
Le TP cuisinier, d'une durée de 8 mois
Le CQP cuisinier, d'une durée de plusieurs semaines à plusieurs mois
Le CAP production et service en restauration, d'une durée de 2 ans

Le Métier de Traiteur à Domicile en Détail

Le traiteur à domicile conçoit des plats pour la vente à emporter. Il peut être spécialisé dans un type de cuisine particulier, par exemple la cuisine japonaise, la cuisine végétarienne, la cuisine halal, et il imagine des recettes pouvant répondre aux différentes restrictions alimentaires de ses clients (allergies alimentaires, régime sans gluten, etc.). Il ne possède pas de local commercial et travaille directement depuis son domicile, conserve ses ingrédients et prépare ses plats depuis ses locaux, et peut soit les vendre directement sur place, soit effectuer des livraisons à ses clients, soit vendre ses plats sur les marchés ou sur les bords de route. Il ne propose pas de consommation sur place.

Il peut en parallèle assurer des missions d'organisation de réception, auquel cas il s'occupe du buffet ou des repas lors d'évènements : selon le budget et les attentes du client, il propose un menu, assure la fabrication des plats, livre ses préparations, et assure le service et le nettoyage en fin d'évènement.

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