Comment faire sa déclaration trimestrielle auto-entrepreneur URSSAF

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître les dates auxquelles vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ? Nous vous présentons toutes les informations nécessaires. Vous débutez ou reprenez une activité : vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande). L’option pour déclarer tous les 3 mois doit être prise dans le mois qui suit le début de votre activité et est reconduite tacitement l’année suivante.

Choix de la périodicité et premières déclarations

La période choisie est valable pour l’année civile et peut être modifiée sur demande avant le 31 octobre de l’année précédente. Exemple : pour modifier la périodicité en 2027, la demande devait être effectuée avant le 31 octobre 2026.

Première déclaration selon le type choisi :

  • Pour une déclaration et un versement mensuels, vous devez effectuer votre première déclaration avant la fin du mois suivant les 3 premiers mois d’activité.
  • Pour une déclaration et un versement tous les 3 mois, vous devez effectuer votre première déclaration avant la fin du mois suivant le trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez démarré votre activité.

Exemples :

  • Si vous démarrez votre activité le 6 mars, vous devez effectuer votre première déclaration au plus tard le 31 juillet 2026 si vous déclarez mensuellement.
  • Si vous démarrez le 12 avril, vous devez effectuer votre première déclaration au plus tard le 31 octobre 2026 si vous déclarez trimestriellement.

Déclarations suivantes et mode de déclaration

Les déclarations suivantes doivent être faites avant la fin du mois suivant le mois ou le trimestre sur lequel porte la déclaration, selon l’option choisie :

Lire aussi: Choisir sa périodicité URSSAF

  • Déclaration mensuelle : par exemple, pour le mois de juin, déclaration au plus tard le 31 juillet.
  • Déclaration trimestrielle : pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril ; entre avril et juin, avant le 31 juillet ; entre juillet et septembre, avant le 31 octobre ; entre octobre et décembre, avant le 31 janvier.

Vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires (CA) obligatoirement en ligne sur le site de l’URSSAF. Déclarer en ligne son chiffre d’affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales : même si votre CA est nul, la déclaration est obligatoire.

Tableau récapitulatif forfaitaire et pénalités

Déclarations manquantes Ventes Prestations de services
Déclaration mensuelle 7 791,67 € 3 125 €
Déclaration trimestrielle 23 375 € 10 313 €

Exemple en cas d’absence de déclarations : si vous êtes commerçant et que vous n’avez pas effectué 2 déclarations mensuelles l’année précédente, le montant des cotisations sera calculé et vous devrez payer une pénalité de 60,1 € par déclaration en retard (2 x 60,1 € = 120 €). Vous serez informé par lettre recommandée et vous avez toujours la possibilité de régulariser en déclarant.

Cas des périodes et modalités de paiement

Vous êtes en activité : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires ou vos recettes tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande). L’option pour déclarer tous les 3 mois doit être prise dans le mois qui suit le début de votre activité. Cette option vaut pour l’année civile et est reconduite l’année suivante. Si vous ne souhaitez pas conserver cette option, vous devez transmettre votre demande avant le 31 octobre de l’année précédant celle pour laquelle vous souhaitez repasser à une déclaration mensuelle.

La déclaration trimestrielle s’effectue en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et la paie des cotisations sociales se fait en ligne. Même si le CA est nul, la déclaration est obligatoire. Le calendrier exact est le suivant :

  • 1er trimestre (janvier-février-mars) : déclaration avant le 30 avril.
  • 2e trimestre (avril-mai-juin) : déclaration avant le 31 juillet.
  • 3e trimestre (juillet-août-septembre) : déclaration avant le 31 octobre.
  • 4e trimestre (octobre-novembre-décembre) : déclaration avant le 31 janvier de l’année suivante.

En cas de retard, une pénalité de 58,90 € par déclaration non transmise peut être appliquée, accompagnée de majorations de cotisations. L’Urssaf peut envoyer une attestation de cotisations et vous permettre de régulariser rapidement si nécessaire.

Lire aussi: Choisir un logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur

Cas particuliers et conseils pratiques

Vous êtes informé par lettre recommandée des cotisations à payer pour les déclarations manquantes et vous pouvez encore déclarer et régulariser votre situation. Pour ne pas être pris de court, voici quelques conseils simples :

  • programmer des rappels avant chaque échéance ;
  • tenir sa facturation et ses encaissements à jour ;
  • anticiper le montant à payer grâce au simulateur de charges auto-entrepreneur ;
  • se former via les webinaires gratuits proposés par l’URSSAF.

Application mobile recommandée : l’application Autoentrepreneur Urssaf, accessible sur App Store ou Play Store, permet de déclarer et payer ses cotisations en quelques clics.

Informations utiles et FAQ

  1. Oui, vous pouvez modifier votre périodicité une fois par an pour l’année suivante, via votre espace URSSAF. En cas de difficultés, contactez rapidement l’URSSAF pour régulariser la situation et éviter des pénalités.
  2. Oui. Tant que votre statut d’auto-entrepreneur est actif, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, même s’il est nul. Une déclaration à 0 € est obligatoire.
  3. Non, selon votre secteur d’activité et vos ambitions, d'autres statuts peuvent être plus adaptés que le régime auto-entrepreneur (par exemple SASU). Il est essentiel d’évaluer ces options dès les premières étapes de création.

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