Embauche en CDD pour Auto-Entrepreneur : Conditions et Guide Complet

Votre activité d'auto-entrepreneur est florissante et vous ne parvenez pas à répondre à la demande ? Vous envisagez un changement de statut et aimeriez "tester" un nouveau mode d'organisation avant de vous lancer ? Même s'il a été avant tout pensé pour mener de petits projets individuels, le statut auto-entrepreneur peut vous permettre de recruter du personnel.

Dans cet article, nous évoquerons en détails tout ce que vous devez savoir sur le recrutement d'un salarié lorsque l'on est micro-entrepreneur. Découvrez comment transformer votre micro-entreprise en une structure encore plus dynamique et performante !

Peut-on recruter en étant auto-entrepreneur ?

Oui, un auto-entrepreneur peut embaucher un salarié. Cette possibilité est souvent méconnue, mais elle existe bel et bien. Bien que le statut d'auto-entrepreneur soit simplifié, il permet tout de même l’embauche sous certaines conditions et en respectant certaines formalités administratives et sociales.

Réponse rapide : un auto-entrepreneur peut tout à fait embaucher un salarié - en CDI, en CDD, en contrat extra (CDD d'usage). Aucune disposition légale ne l'en empêche.

Toutefois, l’embauche emporte un coût que l’auto-entrepreneur n’est pas toujours en mesure de supporter. En effet le statut d’auto-entrepreneur a été conçu pour une activité complémentaire.

Pourquoi vouloir embaucher un salarié ?

En tant qu'auto-entrepreneur, plusieurs situations peuvent vous amener à vouloir recruter un salarié :

Vous faites face à une hausse ponctuelle de la demande : Arrivée soudaine de nouveaux clients, activité saisonnière ou période des fêtes, commande particulièrement importante,... Vous êtes confronté à une hausse de la demande pour votre offre de produits ou de services, et n'êtes pas en mesure d'y faire face seul ? Vous pouvez être amené à vouloir recruter un salarié (un CDD sera alors privilégié).
Vous souhaitez "tester" un recrutement avant de changer de statut : Votre activité est florissante et vous comptez, à terme, changer de statut. Vous prévoyez ainsi d'abandonner le statut auto-entrepreneur pour créer une "véritable" société (SARL, SAS,...), plus adaptée pour effectuer une ou plusieurs embauches. Avant de vous jeter à l'eau, il pourrait être intéressant de recruter un premier salarié. Vous pourrez ainsi analyser l'impact de cette embauche sur votre activité : peut-elle véritablement vous aider à faire décoller votre chiffre d'affaires ? Êtes-vous en mesure de superviser un salarié au quotidien ? Mais, là encore, les auto-entrepreneurs privilégieront généralement une embauche pour une mission de courte durée - via un CDD ou un contrat d'intérim.

Les obstacles à l'embauche en micro-entreprise

Vous pouvez recruter un salarié au sein de votre micro-entreprise… mais est-ce vraiment judicieux ? En effet, certaines caractéristiques du statut risquent de limiter l’intérêt d’un tel recrutement :

Vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles : vous devrez rémunérer votre salarié sur votre revenu net, sans avoir la possibilité de réduire vos cotisations sociales ou de votre imposition ;
Votre chiffre d'affaires est limité, ce qui vous offre une faible marge de manœuvre.

Intéressons-nous en détail à ces deux freins à l'embauche.

Impossibilité de déduire vos charges réelles

En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’avez pas la possibilité de déduire vos charges réelles. Ainsi, quel que soit le montant de vos frais, vos cotisations sociales et vos impôts d’auto-entrepreneur ne dépendront que d’un seul élément : votre chiffre d’affaires. Ainsi, plus votre activité comportera un niveau de dépenses faible, plus le mode de calcul forfaitaire des charges fiscales et sociales utilisé en micro-entreprise sera avantageux pour vous.

Exemple : Luc est à la tête d'une micro-entreprise proposant des prestations de services commerciales. Il bénéficie dès lors d'un abattement forfaitaire de 50%. Ainsi, si son CA annuel s'élève à 20 000 €, l'administration considère que son revenu d'auto-entrepreneur est égal à 10 000 € (20 000 € - 50% x 20 000 €).

Pourtant, les dépenses annuelles de Luc ne s'élèvent qu'à 3 000 €. Son "véritable" revenu d'auto-entrepreneur s'élève donc à : 20 000 € - 3 000 € = 17 000 €. Ainsi, Luc est imposé sur une assiette de 10 000 €, alors que son revenu "réel" est égal à 17 000 €.

Luc bénéficie donc pleinement du statut auto-entrepreneur, puisque son revenu imposable est inférieur à ce qu'il aurait été si ses charges réelles avaient été prises en compte.

Problème : en recrutant un salarié, ce mode de calcul risque de devenir désavantageux. En effet, le coût d'une embauche ne sera pas déductible de votre chiffre d'affaires. Vous devrez payer votre salarié directement sur votre bénéfice.

En clair : vous devrez dans un premier temps régler l'ensemble des charges et des impôts correspondants à votre chiffres d'affaires. Vous pourrez ensuite vous servir de ce reliquat pour rémunérer votre salarié et régler les charges patronales correspondantes à sa rémunération.

Un chiffre d'affaires plafonné

Afin d’éviter que des entreprises d’une taille importante ne profitent des avantages du statut auto-entrepreneur, celui-ci a été assorti de plafonds de chiffres d’affaires.

Ces plafonds s’élèvent, en 2021, à :

77 700 € par an pour les activités de prestations de services et les activités libérales
188 700 € par an pour les activités de vente et assimilées

Ces seuils vont venir limiter la marge de manœuvre de l'auto-entrepreneur pour embaucher un salarié. D'une part, il devra engager une part non négligeable de son CA à son recrutement. Ensuite, l'embauche d'un salarié devrait probablement susciter une hausse du chiffre d'affaires de l'auto-entreprise.

Or si les plafonds sont dépassés pendant deux années consécutives, l'auto-entrepreneur basculera l'année suivante dans le régime "classique" de l'entreprise individuelle. Il ne bénéficiera alors plus des avantages du statut.

D’autre part, avec le statut auto-entrepreneur vous ne pouvez déduire aucune charge. De ce fait, si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, celui-ci est calculé à partir de votre chiffre d’affaires après un abattement forfaitaire calculé selon votre activité, à savoir :

71 % pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
50 % pour les autres activités relevant des BIC
34 % pour les BNC

Dans les deux cas, les frais inhérents à l’embauche d’un salarié ne sont pas pris en compte. Par exemple, si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de 50 000 € avec une activité artisanale, donc relevant des BIC, l’assiette prise en compte pour votre impôt sur le revenu sera 25 000 € (50 % x 50 000€). Il en sera de même avec un salarié, même si concrètement votre bénéfice en sera nettement impacté.

Les démarches pour recruter en tant qu'auto-entrepreneur

Vous souhaitez, malgré tout, recruter un salarié au sein de votre micro-entreprise ? Pour ce faire, plusieurs formalités doivent être respectées.

Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

Vous devrez dans un premier temps soumettre une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) à l’Urssaf. Celle-ci va vous permettre de réaliser plusieurs démarches nécessaires au recrutement d’un salarié (1) :

La déclaration d'une première embauche au sein de l'entreprise ;
La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
La demande d'adhésion à un service de santé au travail. Vous devrez opter pour un centre de santé correspondant à la nature de votre activité ainsi qu'à votre situation géographique. Celui-ci devra être précisé sur votre DPAE.

Bulletin de salaire et documents de fin de contrat

Tous les mois, vous devrez établir un bulletin de salaire et le remettre à votre employé. À son départ, vous devrez lui fournir trois documents : un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail, ainsi qu'une attestation Pôle Emploi.

Bon à savoir : En cas d'embauche d'un salarié n'étant pas ressortissant de l'Espace économique européen et n'étant pas inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, l'auto-entrepreneur employeur devra vérifier son autorisation de travail. Il devra adresser à la préfecture du département du lieu de recrutement une demande de vérification au moins deux jours ouvrables avant la date de l'embauche.

Enfin, dans le cadre d'une embauche en CDD, l'employeur devra remettre le bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF) au salarié, et l'informer sur ses droits à congé et à formation.

Le recours au titre emploi service entreprise

Il existe un dispositif pour permettre aux petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs, d'embaucher des salariés facilement : le titre emploi-service entreprises (TESE).

Le TESE permet aux entreprises adhérentes de se conformer en toute simplicité aux obligations administratives liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié : déclaration préalable à l'embauche, établissement d'un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales et production du bulletin de paie, etc.

Tout d’abord, l’auto entrepreneur doit adhérer au TESE via le site . Il recevra alors un carnet de volets d’identification et de volets sociaux.

Lors de l’embauche, l'employeur doit transmettre au centre gestionnaire le volet d'identification du salarié et en adresser une copie à ce dernier.

C'est lui qui vaut contrat de travail (sauf si un contrat de travail distinct a été signé) et permet à l'employeur de réaliser toutes les formalités liées à l'embauche.

Chaque mois, l'employeur doit envoyer à l'Urssaf le volet social qui permettra de calculer les cotisations sociales obligatoires. L'organisme transmet ensuite à l'employeur les bulletins de salaire qu'il devra remettre au salarié. L’employeur reçoit enfin le décompte des cotisations sociales dues dans les 12 premiers jours du mois suivant.

Alternatives à l'embauche d'un salarié

Vous voulez embaucher en tant qu'auto-entrepreneur, mais vous souhaitez minimiser vos coûts ? Sachez que vous pouvez parfaitement envisager de recruter un salarié pour seulement quelques mois, en CDD. Vous pouvez également passer par d'autres modes d'embauche que le salariat (sous-traitance, stagiaire, portage salarial,...).

Intéressons-nous à quelques alternatives susceptibles d'être pertinentes en micro-entreprise.

Embaucher un stagiaire - Comment ça marche ?

Recruter en CDD (activité saisonnière, contrat extra,...)

Afin de faire face à un pic d’activité ponctuel, vous avez la possibilité de recruter en CDD au sein de votre auto-entreprise. Ceci est particulièrement pertinent :

Si vous exercez une activité saisonnière (notamment dans le secteur agricole) ;
Si vous évoluez dans un secteur d'activité au sein duquel il est d'usage de recourir au CDD (hôtellerie, restauration,...). On parle alors de contrat d'extra (ou de CDD d'usage).

Il n'y a pas de durée minimale pour ce recrutement : vous pouvez ainsi embaucher un employé pour quelques heures ou pour plusieurs mois. La durée maximale s'élève quant à elle à 18 mois (voire à 24 mois dans certains cas). Enfin, il est possible de renouveler un CDD (il s'agit alors d'une prolongation du contrat initial), et ce pour une durée identique, plus courte ou plus longue.

Embaucher un salarié en temps partagé à travers un groupement d'employeurs

Le principe est simple : plusieurs entreprises, qui ont des besoins similaires en termes de recrutement, vont embaucher conjointement un salarié. Elles vont pour cela s’associer à travers un groupement d’employeurs.

Supposons par exemple que 2 micro-entreprises de conseil en assurance aient besoin d’un prospecteur commercial pendant 18 heures par semaine. Plutôt que de lui proposer chacune un contrat, elles vont s’associer pour lui offrir un poste en CDI. Le salarié recruté travaillera en temps plein partagé entre les deux entreprises.

Si vous souhaitez profiter de ce mode de recrutement, deux contrats devront être signés :

Le premier, entre votre auto-entreprise et le salarié ;
Le second entre votre entreprise et le groupement d'employeur (il s'agira d'un contrat de mise à disposition).

Sous-traiter à un autre indépendant (auto-entrepreneur ou non)

Vous pouvez également faire appel, de manière ponctuelle, à un autre travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou non). Celui-ci vous facturera ses prestations. Attention : N'abusez pas de ce mode de recrutement ! S'il estime qu'il existe un lien de subordination entre vous et lui, votre prestataire pourra être amené à saisir le Conseil de Prud'hommes.

Avoir recours au portage salarial

Vous avez également la possibilité de faire appel à une entreprise de portage salarial. Ce mécanisme vous permettra de négocier les termes d’une mission avec le “porté” (la personne que vous employez). La société de portage vous transmettra une facture de prestations, tandis qu’elle établira des bulletins de salaire pour le porté.

L’avantage principal de ce mode de recrutement est sa simplicité : l’entreprise de portage se chargera de l’ensemble des formalités administratives. De plus, vous bénéficierez ainsi d’une grande souplesse et pourrez répondre à des besoins ponctuels.

Faire appel à une agence d'intérim

Il peut également être intéressant de se tourner vers une agence de placement intérimaire. Celle-ci aura pour mission de trouver le profil la plus adapté à vos besoins. Notez que, comme dans le cas du portage salarial, vous pourrez vous délester des tâches administratives (notamment de l’établissement des bulletins de salaire).

L’agence produira un contrat de travail temporaire, qui se composera :

D'un contrat de mission (entre elle et le salarié) ;
D'un contrat de mise à disposition (entre elle et vous).

Il vous suffira alors de régler la facture de prestations qui vous sera adressée.

Embaucher un stagiaire dans sa micro-entreprise : un recrutement à moindre coût

Plutôt que de recruter un salarié, un auto-entrepreneur peut recruter un stagiaire. Cette embauche sera moins coûteuse et plus simple à mettre en place - même si elle nécessitera un certain investissement personnel. Le stagiaire devra impérativement être scolarisé.

Le stage ayant un objectif pédagogique, il ne doit pas compenser un emploi salarié. En tant que tuteur, l’auto-entrepreneur s’engage à former le stagiaire conformément aux conditions de la convention de stage.

Attention : bien que les démarches pour recruter un stagiaire soient plus simples que pour un salarié, l'auto-entrepreneur doit tout de même tenir les registres légaux du personnel.

Recruter un apprenti / alternant

Le recrutement d’un apprenti ou d’un alternant est également possible pour les auto-entrepreneurs. Ce type de contrat permet de former un jeune tout en bénéficiant de son aide. L’apprentissage et l’alternance sont des dispositifs encadrés par la loi et ouvrent droit à des aides pour l’employeur.

Tableau récapitulatif des options d'embauche pour auto-entrepreneur

Type d'Embauche	Avantages	Inconvénients	Formalités Simplifiées
CDD	Flexibilité, adaptation aux pics d'activité	Durée limitée, complexité administrative	Non
Groupement d'Employeurs	Partage des coûts, accès à des compétences	Coordination entre entreprises	Non
Sous-traitance	Simplicité, pas de charges salariales	Risque de requalification en salariat déguisé	Oui
Portage Salarial	Décharge administrative, flexibilité	Coût plus élevé	Oui
Intérim	Rapidité, gestion par l'agence	Coût élevé, moins de contrôle	Oui
Stagiaire	Coût réduit, apport de compétences nouvelles	Encadrement nécessaire, missions limitées	Oui
Apprenti / Alternant	Formation d'un jeune, aides financières	Engagement à long terme, suivi pédagogique	Non

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