Devenir Auto-Entrepreneur dans l'Enseignement Culturel : Statut, Démarches et Obligations

Vous êtes passionné par la danse et souhaitez transmettre vos connaissances ? Salsa, rock, hip-hop, cabaret ou classique, chacun peut trouver un style de danse qui lui convient. Le professeur de danse a pour rôle de transmettre les techniques qui feront évoluer ses élèves, sans oublier de les mettre en confiance. On fait le point avec vous sur ce métier et ses caractéristiques !

Le Statut de Micro-Entreprise

Une micro-entreprise est une entreprise de moins de 10 personnes avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros. Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Un micro-entrepreneur est avant tout un créateur d’entreprise.

Démarches de Déclaration d'Entreprise

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, vous devez effectuer les formalités de déclaration, de modification ou de cessation d’entreprise sur le site du Guichet unique électronique de l’INPI. Vous devez vous immatriculer au Registre National des Entreprises (RNE). Le Guichet unique électronique des formalités d’entreprises est un portail internet sécurisé. L’INPI (Institut national de la propriété industrielle), a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site. Le guichet unique électronique de l’INPI a été créé afin de simplifier les formalités de déclaration des entreprises.

Il a pour objectif de donner une existence légale aux entreprises domiciliées en France, quelle que soit la nature de leur activité (commerciale, artisanale, agricole, indépendante) ou leur forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société…). La déclaration doit être effectuée au moins 2 mois, avant l’ouverture du local. Elle doit être réalisée en ligne ou adressée par courrier à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de votre région. Le formulaire Cerfa 16067*01 sera à fournir accompagné notamment d’un plan du local indiquant l’échelle et d’une attestation d’assurance de responsabilité civile.

Normes de Sécurité pour les Locaux

L’ouverture d’un local de danse doit être déclarée deux mois avant l’ouverture de celui-ci. Si les locaux sont ouverts au public, les obligations relatives aux ERP (Établissements Recevant du Public) doivent être respectées. Concernant la sécurité incendie, des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes doivent être mises en place.

Diplômes et Qualifications pour l'Enseignement de la Danse

Professeur de danse avec diplôme

Pour enseigner la danse classique, contemporaine et jazz, vous devez être titulaire du Diplôme d’État (DE) de professeur de danse ou d’un Certificat d’Aptitude (CA) ou d’un diplôme étranger équivalent ou d’une dispense accordée aux personnes justifiant de plus de 3 ans d’enseignement à la date du 11 juillet 1989. Le Diplôme d’État (DE) de professeur de danse équivaut à un niveau bac + 2. Il peut être préparé dans une école spécialisée ou passé en candidat libre.

Toutefois, le diplôme étant exigeant, il est difficile de le réussir sans suivre une formation. Précision importante : pour entrer dans un centre de formation préparant au DE et se présenter aux épreuves d’examen du DE, vous devrez avant toute chose obtenir l’Examen d’Aptitude Technique (EAT) ou le Diplôme National d’Orientation Professionnelle en Danse (DNOP). Le Certificat d’Aptitude (CA), quant à lui, est d’un niveau supérieur au DE. Vous pourrez l’obtenir après quelques années d’activité en tant que professeur de danse. Pour passer le CA, vous devrez être déjà titulaire du DE et avoir de préférence une expérience artistique et pédagogique.

Professeur de danse sans diplôme

Aucun diplôme n’est nécessaire pour ouvrir une école de danse. Cependant, l’école ne peut employer que des professeurs de danse dont la qualification professionnelle ou l’expérience est reconnue. Pour toutes les autres danses, aucun diplôme n’est requis pour enseigner. À l’inverse, les autres styles de danses (hip-hop, danses traditionnelles, danses du monde, danses de salon…) peuvent être enseignés sans diplôme spécifique. Il est toutefois fortement conseillé de se former afin de rassurer vos potentiels clients sur vos savoir-faire mais +également pour rester à la page des caractéristiques des danses enseignées.

L’Académie des Maîtres de Danse de France (AMDF) propose par exemple une série de diplômes pour l’enseignement des danses dites « de Société » :

Le Certificat d’aptitude professionnelle de danses en couple (CAPAD), permet d’obtenir le niveau de Moniteur
Le Brevet Professionnel d’Enseignement de Danse en couple (BPED) donne le niveau de Professeur
La Maîtrise Professionnelle de Danse en Couple (MPDC) permet d’avoir le grade de Maître

La formation pour passer ces diplômes est proposée sous la forme de cours particuliers.

Assurances Essentielles pour un Auto-Entrepreneur

Plusieurs assurances sont indispensables pour un auto-entrepreneur dans l'enseignement culturel :

L’assurance responsabilité civile professionnelle : Elle est obligatoire en France pour les professions règlementées, c’est-à-dire les professions encadrées par des dispositions législatives et règlementaires spécifiques. Elle vous couvre en cas de dommages corporels causé à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
L’assurance protection juridique professionnelle : Elle garantit une protection optimale. Ce contrat d’assurance permet d’être représenté et défendu dans une procédure de justice.
L’assurance auto professionnelle : Elle répond à des besoins spécifiques.
La complémentaire santé des professionnels indépendants : Les risques de blessures liés au métier de professeur de danse sont réels et il est indispensable de souscrire une complémentaire santé.

Cumul d'Activités : Agent Public et Micro-Entrepreneur

En tant qu'agent public (contractuel ou fonctionnaire), vous avez la possibilité de cumuler, avec votre emploi, une activité de micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions qu'il faut remplir. En tant qu'agent public, vous avez la possibilité d'exercer une activité complémentaire en tant que micro-entrepreneur si vous respectez toutes les conditions suivantes :

Vous devez demander l'autorisation à votre supérieur hiérarchique avant le début de votre activité.
L'activité que vous envisagez d'exercer ne doit pas perturber l'exercice de vos fonctions.
L'activité doit être exercée en dehors de vos heures de travail.
Votre activité ne doit pas être considérée comme une prise illégale d'intérêts.

À savoir l'autorisation dure 3 ans et doit être renouvelée 1 mois avant la fin de la période. Le renouvellement est donné pour 1 an après une nouvelle demande d'autorisation.

Les activités accessoires que vous pouvez exercer en tant que micro-entrepreneur sont les suivantes :

Expertise et consultation
Enseignement et formation
Activité sportive ou culturelle, y compris l'encadrement et l'animation dans le sport, la culture et l'éducation populaire
Activité agricole
Activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
Aide à domicile auprès d'un proche (parents, enfants, conjoint...)
Garde d'enfants
Assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapes et aux personnes nécessitant une aide personnelle à domicile ou une aide à la mobilité
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
Activité d'intérêt général
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général international ou d'un État étranger
Vente de biens produits personnellement par l'agent

Vous devrez déclarer vos revenus dans votre déclaration fiscale annuelle de la façon suivante :

Revenus d'agent public, dans la catégorie « traitements et salaires »
Chiffre d'affaires de micro-entrepreneur dans la catégorie des micro-BIC (activité commerciale, industrielle ou artisanale) ou des micro-BNC (activité libérale).

En tant qu'agent public micro-entrepreneur, vous cumulez 2 statuts sociaux. Vous cotisez à la fois en tant qu'agent public (prélèvement sur votre salaire) et en tant que micro-entrepreneur (prélèvement sur votre chiffre d'affaires). En revanche, vos droits aux prestations sont ouverts dans le régime de l'activité que vous exerciez avant le cumul des statuts. Ainsi, si vous êtes agent public et que vous démarrez une activité de micro-entrepreneur, le versement de vos indemnités sera fait selon le régime général des salariés. En revanche, si vous êtes micro-entrepreneur et que vous devenez agent public, ce sera le régime social des travailleurs indépendants qui s'appliquera.

Code NAF 8552Z : Enseignement Culturel

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Le code 8552Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions ECLAT (Ex Animation), Enseignement privé indépendant (ex hors contrat), Entreprises artistiques et Organismes de formation (brochure, n°3246, 3351, 3226 et 3249) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application. C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique.

Les auto-entrepreneurs de l’activité Enseignement culturel se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Ce code APE équivaut à l'activité professionnelle : Enseignement culturel. Il est destiné à la majorité des entreprises réalisant un travail dans la branche : Enseignement culturel.

Cette sous-classe comprend :

les professeurs de piano et les autres cours de musique
les cours d’art
les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)
les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)
les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)
les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel
les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :

les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)
les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf.

Les Compétences Nécessaires pour Exercer ce Métier

Il est nécessaire de posséder plusieurs compétences, qu'elles soient pédagogiques, techniques ou encore artistiques. Peu importe le type de danse (danse jazz, danse contemporaine, danse classique,…), il est nécessaire de maitriser les techniques professionnelles de danse mais aussi d’avoir des compétences en pédagogie. La créativité artistique joue un rôle important pour pouvoir être qualifiée de professeur de danse. Une bonne communication est requise pour établir une relation de confiance avec les élèves quel que soit leur âge. Enfin, la patience et l'observation sont nécessaires pour suivre les progrès des élèves et ajuster l'enseignement en conséquence.

Rémunération d'un Professeur de Danse Micro-Entrepreneur

La rémunération d'un professeur de danse micro-entrepreneur peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que son niveau d'expérience, sa spécialisation, son lieu de travail, et le type de cours dispensés (cours privés, dans une école, ou pour des événements). En France, un professionnel du domaine peut percevoir entre 1 500 et 2 500 € brut par mois s'il est salarié dans une école ou un conservatoire.

Les enseignants indépendants, en revanche, peuvent fixer leurs propres tarifs, avec des cours individuels allant de 30 à 60 € de l'heure, selon la région et leur renommée. Dans certains cas, un professeur expérimenté travaillant dans une grande ville ou enseignant des styles de danse spécialisés (comme la danse classique ou contemporaine) peut obtenir une rémunération plus élevée.

Voici un tableau récapitulatif des éléments clés pour devenir auto-entrepreneur dans l'enseignement culturel :

Aspect	Description
Statut	Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Démarches	Inscription au Guichet unique de l'INPI
Diplômes	DE ou CA pour la danse classique, jazz et contemporaine, pas de diplôme requis pour les autres styles
Assurances	Responsabilité civile professionnelle, protection juridique, assurance auto
Code NAF	8552Z - Enseignement culturel
Cumul	Possible pour les agents publics sous conditions

Comment Trouver Vos Premiers Élèves

Une fois votre micro-entreprise créée, vous n’avez qu’une hâte : trouver vos premiers élèves. Pour cela, diverses options s’offrent à vous.

1 - Utilisez internet

Internet est une mine de clients potentiels. Vous pouvez créer votre site, mais aussi vous inscrire sur un annuaire spécifique. Utiliser les réseaux sociaux peut aussi vous apporter vos premières inscriptions. Pensez à publier des images et vidéos de vos expériences personnelles, cela pourra donner envie à vos futurs élèves d’apprendre à faire comme vous. Pourquoi ne pas également utiliser les sites de petites annonces ? Quelques photos, un texte percutant et vous pourrez décrocher vos premiers cours particuliers !

2 - Démarchez !

Pour vous faire connaître en local, n’hésitez pas à vous rendre dans les commerces aux alentours pour y déposer vos cartes de visite et flyers. Si vous ouvrez votre école, des affiches et banderoles pourront également contribuer à faire venir vos premiers élèves. Contactez les écoles, les centres de loisirs des alentours, et pourquoi pas les mairies. Certaines d’entre elles seront ravies de mettre une salle à votre disposition pour ajouter votre discipline aux activités proposées dans la commune. Vous pouvez aussi profiter des tombolas et autres lotos pour offrir des bons cadeaux qui vous feront connaître.

3 - Activez votre réseau

On ne le dira jamais assez, votre réseau est votre première source de clients. Vos anciens collègues, votre famille plus ou moins proche, vos amis seront sans aucun doute vos premiers élèves. Incitez-les à parler de vous. N’oubliez pas aussi que vos premiers élèves entrent également dans votre réseau. Le bouche-à-oreille est un outil particulièrement efficace, que vous pouvez développer. Pour cela, vous pouvez proposer un système de parrainage avec une réduction sur vos cours pour tout nouvel élève apporté.

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