Cumul Auto-Entrepreneur et Chômage : Guide Complet

Le chômage peut être une opportunité pour créer votre entreprise. Il est tout à fait possible de créer son auto-entreprise tout en percevant les allocations chômage. Cet article vous guide à travers les conditions, les calculs et les démarches à suivre.

Auto-entrepreneur

Peut-on devenir micro-entrepreneur lorsqu’on est au chômage ?

C’est un grand oui ! Vous pouvez créer une micro-entreprise alors que vous êtes demandeur ou demandeuse d’emploi. C’est d’ailleurs très fréquent ! Et en plus, il est tout à fait possible de conserver ses allocations chômage tout en démarrant une activité en micro-entreprise.

Vous devez cependant remplir quelques conditions, à savoir :

  • Remplir les conditions pour être indemnisé·e par France Travail : perte involontaire de votre emploi (rupture d’un CDI, licenciement, démission dans certains cas…), ne pas avoir l'âge d'être à la retraite, être apte physiquement à travailler, avoir travaillé un certain temps.
  • Vous inscrire à France Travail et rester inscrit·e sur la liste des demandeurs d’emploi (la création de votre activité de micro-entrepreneur est considérée comme de la recherche d’emploi).
  • Résider en France (c’est-à-dire justifier d’une présence effective sur le territoire national de plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des allocations).

Peut-on cumuler ARE et revenus en micro-entreprise ?

Le cumul auto-entrepreneur et allocations chômage est possible, vous pouvez percevoir les ARE (Allocation chômage d'Aide au retour à l'Emploi) tout en exerçant votre activité sous le statut de l'auto-entreprise.

Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage tout en touchant de l'argent de votre activité indépendante. 2 cas de figure sont possibles.

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Le cumul partiel

Le cumul des ARE et des revenus de la micro-entreprise est partiel si vous créez votre micro-entreprise après une situation de chômage. Dans ce cas, dès le moment où vous tirez des revenus de votre micro-entreprise, vos ARE seront diminués du montant de vos revenus en micro-entreprise.

Le cumul intégral

Le cumul intégral de vos allocations chômage et de vos revenus en micro-entreprise est possible si vous avez créé votre micro-entreprise AVANT d’être au chômage.

Il est donc intéressant de créer votre entreprise avant de perdre votre emploi salarié (si vous en avez la possibilité bien sûr). Il faut seulement vérifier que votre contrat de travail vous permet bien de créer votre entreprise tout en étant salarié·e : notre article sur le cumul salariat et micro-entreprise vous détaillera les conditions à respecter !

Chômage et auto entreprise : est-ce possible ?

Dans le cas où vous ne touchez aucun revenu de votre micro-entreprise, vous pourrez bien sûr toucher la totalité de vos ARE.

Combien de temps pouvez-vous cumuler ARE et revenus de votre micro-entreprise ?

C'est l'une des nouveautés de la réforme de l'assurance chômage applicable à compter du 1er avril 2025. Avant, vous pouviez cumuler ARE et revenus de la micro-entreprise de façon illimitée. Mais désormais, ce n'est plus le cas : le cumul est limité dans le temps. Le cumul ARE et revenus non salariés est désormais plafonné à 60 % des droits.

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Les 40 % restants pourront être perçus :

  • sur demande auprès d’une instance paritaire régionale (IPR) si vous n’avez aucun revenu ;
  • en cas de cessation de votre micro-entreprise.

Exemple : Il vous reste 15 000 € de droits restants avec une ARE de 1 000 € par mois. Si vous n'avez aucun revenu de votre micro-entreprise, vous pouvez donc percevoir au maximum 9 000 € (60 % x 15 000) pendant 9 mois au maximum (9 000/1000 = 9).

La règle pour le calcul des ARE en micro-entreprise

Vous commencez à générer du chiffre d’affaires et vous vous demandez combien d’ARE vous allez toucher ? Le montant de votre nouvelle ARE d’auto-entrepreneur·e correspond à : montant de l’ARE initiale mensuelle - 70 % des revenus de micro-entrepreneur.

Ainsi, plus vos revenus de micro-entrepreneur·e augmentent, plus le montant mensuel d’ARE que vous percevez diminue.

À savoir : le « manque à gagner » (la différence entre le montant initial d’allocations mensuel et celui perçu avec votre activité de micro-entrepreneur·e) vous donne droit à des jours supplémentaires de chômage.

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Calcul ARE

Un exemple pour calculer le montant de votre ARE

Christophe a débuté une activité de coach sportif 🏋️. Cette activité libérale lui a rapporté environ 1000 € le mois dernier. Avant cela, il travaillait comme prof de sport pour un salaire d’en moyenne 35 000 € sur environ 700 jours calendaires.

Voici le détail du calcul à effectuer :

Calcul Résultat
1ère étape : calcul du salaire journalier de référence (SJR) 35 000 / 700 = 50 €
2e étape : calcul de l'ARE journalière 57 % x 50 = 28,5 OU 40,4 % x 50 + 13,11 = 33,31
33,31 € (soit 999 € par mois)
3e étape : calcul du revenu de micro-entrepreneur 1000 - (34 % x 1000) = 660 €
4e étape : calcul de la nouvelle ARE 999 - (70 % x 660) = 537 €
5e étape : calcul du manque à gagner 999 - 537 = 462 €
6e étape : calcul des jours supplémentaires 462/33 = 14 jours

Étape 1 : le SJR
Le salaire journalier moyen permet de connaître le montant de votre ARE journalière. Il représente la rémunération des deux dernières années divisée par le nombre de jours calendaires écoulés. Autrement dit, dans notre cas : 35 000 / 700.

👉 Le SJR de Christophe est de 50 € par jour.

Étape 2 : l’ARE journalière
L’ARE versée est ensuite égale à : soit 57 % du SJR (= 28,5 €);soit 40,4 % du SJR + 13,11 € (= 33,31 €). Le calcul le plus favorable est retenu.

Il faut respecter 2 règles : le résultat ne pourra pas être inférieur à 31,97 € (allocation minimale) ;l'allocation ne peut dépasser 75 % de votre salaire journalier de référence.

👉 On retient donc 33,31 €/jour d’ARE, soit 999 € pour un mois (33,31 x 30).

Étape 3 : le revenu de micro-entrepreneur
Pour obtenir le revenu en micro-entreprise, on déduit de votre chiffre d’affaires brut l’abattement forfaitaire prévu pour votre type d’activité :

  • 34 % pour les activités libérales ;
  • 71 % pour les activités commerciales ;
  • 50 % pour les prestations de services commerciales.

👉 Le revenu de Christophe en micro-entreprise est de 660 € le mois dernier = 1000 - (34 % x 1000).

Étape 4 : la nouvelle allocation mensuelle
Pour calculer votre nouvelle ARE, vous devez prendre votre allocation mensuelle initiale et enlever 70 % de votre revenu de micro-entrepreneur. On fait donc 999 - 70 % x 660 = 537 €.

👉 Christophe peut toucher 537 € d’ARE en plus de son CA de micro-entrepreneur.

Étape 5 : le manque à gagner mensuel
Il faut commencer par calculer votre manque à gagner. Il est égal à votre allocation mensuelle initiale moins votre nouvelle allocation mensuelle.

👉 Le manque à gagner est de 462 € (999 - 537).

Étape 6 : les jours supplémentaires de droit au chômage
Vous devez ensuite diviser ce montant par votre allocation journalière initiale : vous obtenez le nombre de jours supplémentaires de droit au chômage que vous cumulez pour un mois.

👉 Christophe a le droit à 14 jours supplémentaires de chômage (462/33). À noter : le nombre de jours supplémentaires est arrondi à l'entier le plus proche.

Comment se déroule le paiement de l'ARE ?

1. Paiement par avance : si vous pouvez déclarer vos revenus mensuels. Si vous pouvez déclarer votre chiffre d’affaires tous les mois, vous percevez une avance de paiement de 80 % de votre nouvelle ARE mensuelle (réévaluée avec vos revenus de micro-entrepreneurs selon le calcul ⬆️).

2. Paiement provisoire : si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus mensuellement. Lorsque vous n’êtes pas en mesure de déclarer vos revenus sur une base mensuelle, France Travail vous verse 70 % de votre allocation mensuelle initiale (c'est-à-dire l'ARE perçue avant de commencer votre activité de micro-entrepreneur·e).

France Travail procède ensuite à une régularisation pour vous verser le reste dû ou vous réclamer le trop-perçu en fonction de vos revenus de micro-entrepreneur.

Que déclarer à France Travail pour continuer à toucher le chômage en micro-entreprise ?

Lors de la création de votre activité, vous devez fournir à France Travail un justificatif de la création de votre entreprise (certificat INSEE, extrait Kbis…).

Chaque mois, les micro-entrepreneurs doivent ensuite s’actualiser auprès de France Travail et fournir un justificatif de revenu. L’actualisation permet à l’organisme de mettre à jour votre ARE.

La plupart du temps, vous devrez fournir comme justificatif l’attestation de déclaration de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF.

Mieux vaut donc opter pour la déclaration mensuelle (plutôt que trimestrielle) auprès de l’URSSAF pour télécharger une attestation de déclaration de revenus et pouvoir la transmettre à France Travail tous les mois à chaque actualisation.

Même si vous ne percevez aucun revenu, vous devez le signaler à France Travail.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

Vous pouvez demander à bénéficier de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) à la place de l’ARE.

L’ARCE est une alternative aux ARE qui vous permet de recevoir une partie de votre allocation sous forme de capital au moment de la création d’entreprise au lieu de toucher votre allocation chômage tous les mois.

Le montant de l’ARCE est de 60 % de vos droits au chômage. Vous recevrez :

  • un premier versement à la création de votre entreprise ;
  • un deuxième versement 6 mois après la création de votre entreprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ARCE ?

  • avoir le droit à l’ACRE (anciennement ACCRE, une exonération de cotisations sociales pendant la première année d'activité) ;
  • pouvoir bénéficier de l’ARE ;
  • avoir créé votre entreprise après votre inscription à France Travail.

Un exemple de calcul de vos droits avec l’ARCE

Pauline était commerciale dans une grande entreprise et souhaite désormais se lancer dans la pâtisserie 🎂. Elle bénéficie d’une ARE de 50 € par jour. Il lui reste encore 500 jours d’indemnisation.

500 x 50 = 25 000 € d'ARE (= nombre de jours restants x allocation journalière). Si elle opte pour l’ARCE, elle pourra toucher 60 % de ce montant au moment de la création de son statut d’auto-entrepreneur, soit 15 000 €. Il y a cependant une retenue de 3 % pour le financement des retraites sur ce montant, soit au final 14 550 €.

Ce montant sera versé en 2 fois :

  • la moitié au moment de la création d'entreprise soit 7 275 € ;
  • les autres 7 275 € restants 6 mois plus tard.

Si vous cessez votre activité, vous pouvez demander une reprise de vos droits. Vos droits à l’ARE qui n’ont pas été encore versés peuvent donc l’être de nouveau (les 40 % restants). Pour cela, vous devrez vous réinscrire comme demandeur·euse d’emploi et prouver que vous avez bien cessé votre activité.

ARE ou ARCE en micro-entrepreneur, que choisir ?

L’ARCE est surtout utile si vous avez besoin de réaliser un investissement initial pour lancer votre auto-entreprise (financer votre matériel, besoin en fonds de roulement, etc.).

L’ARE va être plus avantageuse si vous anticipez que vos revenus de micro-entrepreneur·e seront faibles. Elle vous permet d’avoir un revenu tous les mois même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires. De plus, choisir l’ARE vous permettra d’obtenir l’intégralité de vos droits.

Pouvez-vous avoir des allocations chômage en tant que micro-entrepreneur ?

En principe, vous n’avez pas le droit au chômage en tant qu’indépendant·e.

Mais depuis 2018, les micro-entrepreneur·es peuvent prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Les conditions pour y avoir droit :

  • être en liquidation, en redressement judiciaire ou bien votre activité doit avoir définitivement cessé car elle n’était pas économiquement viable. Dans ce dernier cas, il faut justifier d’une baisse de 30 % de vos revenus par le biais d’une attestation émanant d’un tiers de confiance (expert-comptable, etc.) ;
  • votre entreprise doit avoir au moins 2 ans (sans interruption) ;
  • être inscrit·e à Pôle Emploi ;
  • avoir généré un revenu de minimum 10 000 € par an sur au moins l’une des deux dernières années ;
  • justifier de ressources personnelles inférieures au montant du RSA.

Le montant de l’allocation est de 26,30 € par jour pendant 6 mois maximum (soit environ 800 € par mois).

Si vous souhaitez vous prémunir contre le risque d’échec de votre activité en micro-entreprise, vous pouvez souscrire à des contrats d’assurance privés comme la perte d’emploi ou encore la garantie chômage.

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