Embaucher un Salarié en Tant qu'Auto-Entrepreneur : Conditions et Démarches

Le statut d'auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un régime simplifié de l’entreprise individuelle en France. Il est conçu pour faciliter la création d'une activité professionnelle indépendante avec des formalités administratives, fiscales et sociales allégées. Bien que ce régime soit souvent perçu comme destiné aux entrepreneurs individuels, il est tout à fait possible d'embaucher un salarié en tant qu'auto-entrepreneur. Cet article vous guide à travers les conditions, les avantages, les inconvénients, et les démarches nécessaires pour embaucher en respectant la législation française.

Est-ce Possible d'Embaucher en Étant Auto-Entrepreneur ?

Oui, un auto-entrepreneur peut embaucher un salarié. Aucune réglementation n’interdit formellement à un micro-entrepreneur de recruter. Cependant, le statut d’auto-entrepreneur, initialement conçu pour les activités complémentaires ou ne nécessitant pas de main-d'œuvre, rend cette démarche parfois complexe.

En effet, le statut d'auto-entrepreneur, conçu en 2009, visait avant tout les entrepreneurs souhaitant travailler seuls, ce qui le rend peu adapté au développement d’équipes. En pratique, embaucher un premier salarié en micro-entreprise peut donc s’avérer assez complexe.

Pourquoi Embaucher un Salarié en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

L'embauche d'un salarié peut être une nécessité pour développer son activité, augmenter sa capacité de production ou offrir de nouveaux services. Recruter un salarié permet également à l'auto-entrepreneur de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, tout en déléguant certaines missions.

Avantages de l'Embauche

• Augmentation de la capacité de travail : Un salarié peut aider à augmenter la production ou la prestation de services.
• Développement de l’activité : La possibilité de prendre en charge de nouveaux projets ou d’élargir la gamme de services.
• Délégation : Permettre à l’auto-entrepreneur de se concentrer sur le développement stratégique de l’entreprise.

Inconvénients de l'Embauche

• Coûts salariaux : Salaires, charges sociales, et autres coûts liés à l’embauche.
• Gestion administrative : Complexité administrative accrue avec la gestion de la paie, des congés, et des déclarations sociales.
• Responsabilité légale : L’auto-entrepreneur devient employeur avec toutes les responsabilités que cela implique.

Il existe certaines situations dans lesquelles embaucher un salarié peut être une opération intéressante :

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• En cas de besoin ponctuel de main-d’œuvre : cela peut vous permettre de décrocher un nouveau marché, ou par exemple de répondre à une demande plus forte pendant les fêtes. Il est clair qu’il serait dommage de s’en priver.
• Dans l’optique d’un changement de statut : si vous frôlez chaque année le plafond du chiffre d’affaires, peut-être envisagez-vous de faire grandir votre structure. Embaucher avant de changer de statut peut vous permettre de tester cette stratégie avant de vous lancer. En effet, s’il est facile de passer de la micro-entreprise à un autre statut, il est en revanche plus difficile de faire marche arrière.

Selon votre activité, vous pouvez également sous-traiter à un autre auto-entrepreneur. Attention toutefois, si votre sous-traitant ne travaille que pour vous, cela sera considéré comme du salariat déguisé. Dans ce cas, celui-ci sera automatiquement considéré comme un employé en CDI, avec toutes les formalités que cela implique pour vous.

Etant données les limites de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier du statut d'auto entrepreneur (77 700€ pour les activités de prestation de service, 188700€ pour les activités de vente de marchandises), l’embauche coûteuse d’un salarié risque de réduire les revenus de l’auto entrepreneur.

Alternatives à l'Embauche Directe

Il existe des alternatives plus intéressantes :

• Faire appel à une entreprise de travail temporaire (contrat d'intérim).
• Embaucher un salarié sur une courte période, en CDD.
• Recruter un salarié en temps partagé via un groupement d'employeurs.
• Recruter un stagiaire.
• Recruter un apprenti ou un alternant.
• Faire appel à un autre travailleur indépendant.

Recruter un Stagiaire

Recruter un stagiaire peut être une solution intéressante pour l'auto-entrepreneur. Un stagiaire peut apporter une aide précieuse sans les contraintes d'un contrat de travail classique. Cependant, il faut respecter les conditions légales encadrant les stages, notamment en ce qui concerne la durée, la gratification et les missions confiées.

Le stagiaire signe une convention de stage, et non un contrat de travail. Cette convention est un accord tripartite signé par le micro-entrepreneur (en tant que tuteur), le stagiaire, et l'établissement de formation.

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Le stage est limité à 6 mois par année scolaire, et un micro-entrepreneur peut encadrer jusqu'à 3 stagiaires simultanément. Un délai de carence est également requis entre deux stagiaires sur le même poste, égal à un tiers de la durée du stage précédent.

De plus, une gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois, ou pour ceux qui comptabilisent au moins 44 jours de 7 heures. Cette gratification ne peut être inférieure à 4,35 € par heure de stage.

Recruter un Apprenti / Alternant

Le recrutement d’un apprenti ou d’un alternant est également possible pour les auto-entrepreneurs. Ce type de contrat permet de former un jeune tout en bénéficiant de son aide. L’apprentissage et l’alternance sont des dispositifs encadrés par la loi et ouvrent droit à des aides pour l’employeur.

Un auto-entrepreneur peut également embaucher un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, destiné à l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel (CAP, Bac Pro, BTS). Ce contrat est accessible aux :

• jeunes de 16 à 29 ans,
• personnes jusqu’à 34 ans si elles préparent un diplôme supérieur à celui déjà obtenu ou si leur précédent contrat a été interrompu pour des raisons indépendantes de leur volonté,
• mineurs de 15 ans ayant terminé leur 3ème, sur dérogation,
• travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau, et candidats à la création ou reprise d’entreprise, sans limite d’âge.

L’apprenti est employé pour 35 heures par semaine et bénéficie de 5 semaines de congés payés par an.

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Il est possible pour un auto-entrepreneur d’embaucher un apprenti ou alternant pour l’aider à valider son diplôme. Votre activité doit être en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti. La durée du contrat de travail de l’apprenti, sa rémunération et son temps de travail sont très encadrés, veillez à vous renseigner avant d’embaucher un apprenti en tant qu’auto-entrepreneur.

De même, un auto-entrepreneur peut embaucher un apprenti en contrat de professionnalisation. Celui-ci prend la forme d’un CDD ou d’un CDI (attention, la rémunération de l’apprenti est encadrée). Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12434 pour l’établir.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un intérimaire ? L’intérim peut être une solution en cas d’accroissement d’activité de votre auto-entreprise. Vous faites appel à une agence qui gère les documents administratifs et le contrat de travail, vous payez une facture de gestion administrative. Comme le portage salarial, l’intérim est un gain de temps pour l’auto-entrepreneur puisque l’agence s’occupe de toutes les formalités.

Les Démarches pour Recruter en Tant qu'Auto-Entrepreneur

Pour embaucher, l'auto-entrepreneur doit suivre plusieurs étapes administratives :

Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)

Cette déclaration doit être faite auprès de l’URSSAF dans les huit jours précédant l’embauche. Elle peut être réalisée en ligne. La DPAE permet d'effectuer toutes les démarches suivantes :

• Votre demande d'immatriculation à la sécurité sociale s'il s'agit d'une première embauche.
• La demande d'immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s'il s'agit de son premier emploi.
• La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage.
• La demande d'adhésion à la médecine du travail.
• La demande pour la visite médicale d'embauche.

Information importante : Le micro-entrepreneur doit effectuer la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) dans les 8 jours précédant l'embauche du salarié. Il est également tenu de transmettre le dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

Rédaction d’un Contrat de Travail

Il est obligatoire de rédiger un contrat de travail même pour un CDD ou un stage. Un contrat de travail doit contenir certaines informations obligatoires comme : lieu d’exercice, rémunération, missions, date de début et de fin selon le type de contrat.

L'auto-entrepreneur a la possibilité d'embaucher un salarié dans le cadre d'un contrat de travail classique, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Ce contrat peut être soit un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), soit un Contrat à Durée Déterminée (CDD).

Le contrat de travail établit la relation entre l'employeur et son salarié, créant un lien de subordination entre eux. Le salarié s’engage à accomplir les missions pour lesquelles il a été recruté, tandis que l’employeur s’engage à le rémunérer.

Le contrat doit inclure toutes les informations obligatoires, notamment :

• Le lieu d'exercice de l'activité ;
• La date de début du contrat (ainsi que la date de fin pour un CDD) ;
• La description des missions assignées ;
• La rémunération.

Affiliation à une Caisse de Retraite

L’auto-entrepreneur devient employeur et doit affilier son salarié à l'Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé.

Inscription au Registre du Personnel

Tenir un registre du personnel est obligatoire dès le premier salarié. Enfin, il vous faut ouvrir un registre unique du personnel comportant, pour chaque employé :

• Les informations sur son identité.
• Les dates d'embauche et de départ.
• Les contrats de travail.

Les informations doivent être conservées pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date de départ de l'employé.

Respect des Obligations Sociales

Versement des cotisations sociales, gestion des congés payés, respect des conventions collectives applicables, adhésion de son salarié à une mutuelle collective, etc.

Formalités Après Embauche

Après l'embauche, vous devrez chaque mois établir la fiche de salaire et fournir les documents de fin de contrat (attestation France Travail, solde de tous comptes) au départ du salarié.

Tous ces documents étant strictement encadrés par la loi, il vous faudra soit vous équiper d'un logiciel spécifique, soit passer par un cabinet comptable pour être sûr d'être en règle si vous ne maîtrisez pas suffisamment le sujet. Le contraire pourrait s'avérer lourd de conséquences.

Obligation d’Information du Salarié

L'auto-entrepreneur doit organiser une visite d'information et de prévention, qui remplace, si nécessaire, la visite médicale d'embauche.

Le Recours au Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

Il existe un dispositif pour permettre aux petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs, d'embaucher des salariés facilement : le titre emploi-service entreprises (TESE).

Le TESE permet aux entreprises adhérentes de se conformer en toute simplicité aux obligations administratives liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié : déclaration préalable à l'embauche, établissement d'un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales et production du bulletin de paie, etc.

Tout d’abord, l’auto entrepreneur doit adhérer au TESE via le site. Il recevra alors un carnet de volets d’identification et de volets sociaux.

Lors de l’embauche, l'employeur doit transmettre au centre gestionnaire le volet d'identification du salarié et en adresser une copie à ce dernier.

C'est lui qui vaut contrat de travail (sauf si un contrat de travail distinct a été signé) et permet à l'employeur de réaliser toutes les formalités liées à l'embauche.

Chaque mois, l'employeur doit envoyer à l'Urssaf le volet social qui permettra de calculer les cotisations sociales obligatoires. L'organisme transmet ensuite à l'employeur les bulletins de salaire qu'il devra remettre au salarié. L’employeur reçoit enfin le décompte des cotisations sociales dues dans les 12 premiers jours du mois suivant.

Les Aides à l'Embauche pour les Micro-Entrepreneurs

De nombreuses aides sont mises en place pour aider l’auto-entrepreneur à embaucher un salarié, parmi elles :

• Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un service de l’URSSAF qui vise à vous faire gagner du temps et simplifie les démarches. Le dispositif TESE réalise automatiquement la DPAE, le contrat de travail, la DSN (déclaration sociale nominative), les fiches de paie et autres attestations fiscales ou pour France Travail.
• Une aide de l’état exceptionnelle de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (apprentissage ou professionnalisation), selon conditions.
• Des exonérations de cotisations sociales ou d'impôts, selon la zone géographique d’implantation de la micro-entreprise.

Un entrepreneur qui répond aux critères requis peut bénéficier de certaines aides à l’embauche, telles que :

• Le contrat d’apprentissage.
• Le contrat de professionnalisation.
• Les aides à l’embauche de personnes en situation de handicap.

Les Contrats de Travail Possibles pour un Auto-Entrepreneur

Embaucher un salarié en CDD est possible selon certaines conditions spécifiques : surplus d’activité, remplacement d’un salarié, travaux temporaires ou dans le cadre d’une formation.

Le contrat de travail (CDD ou CDD d’usage) doit nécessairement mentionner la date de début et de fin de contrat (durée de 36 mois maximum).

Un Auto-Entrepreneur Peut-il Embaucher en Chèque Emploi Service ?

Le CESU permet de déclarer plus facilement un salarié réalisant des services à domicile (services à la personne). Malheureusement, un auto-entrepreneur ne peut pas embaucher en chèque emploi service. Il peut toutefois se faire payer en chèque emploi service, s’il remplit les conditions.

Combien de Salariés Peut Compter une Micro-Entreprise ?

Il n'existe pas de limite légale pour le nombre de salariés que peut compter une micro-entreprise. Cependant, étant donnée les limites de chiffre d'affaires et les besoins de rentabilité des micro-entreprises, il n'est pas conseillé d'embaucher une multitude de salariés.

Cumul des Statuts Salarié et Auto-Entrepreneur

Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.

Vous devez remplir les conditions suivantes pour cumuler les statuts de micro-entrepreneur avec celui de salarié :

• Vous devez vérifier que votre contrat ne contient pas de clause d'exclusivité.
• Vous devez exercer une activité n'entrant pas en concurrence avec celle de votre employeur.
• Vous devez exercer votre activité de micro-entrepreneur en dehors de vos heures de travail.

Tableau Récapitulatif des Formalités et Obligations

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