TVA sur les sodas en France : tout ce que vous devez savoir
Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcooliques ou de boissons non alcooliques. En plus de la taxe spécifique sur les boissons sucrées et édulcorées, ces produits sont également soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
TVA sur les boissons non alcoolisées
Les boissons non alcoolisées sont par principe soumises au taux réduit de 5,5 % : sont ici concernées les eaux, le lait, les jus de fruits, les limonades, les sodas, etc. Toutefois, lorsque ces boissons sont consommées sur place ou sont vendues à emporter en vue d’une consommation immédiate, elles relèvent du taux réduit de 10 %.
Taux de TVA applicables
Les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants :
- 5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (par exemple, bouteilles, canettes, briques).
- 10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique).
Un taux réduit de TVA pour l'hôtellerie et la restauration
Taxation spécifique des eaux
Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique. Quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple), les eaux suivantes sont soumises à la taxe :
- Eaux minérales naturelles ou artificielles
- Eaux de source et autres eaux de table potables
- Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
- Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool
Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.
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Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre. La contribution est due pour la 1re livraison, ou la 1re consommation dans le cadre d’une activité économique, en France des produits taxables.
Contribution sur les boissons sucrées et édulcorées
Des contributions sont applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).
Taux pour la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés (au 1er mars 2025)
| Quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson) | Tarif applicable (en € par hl de boisson) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 5 | 4 € |
| Entre 5 et 8 | 21 € |
| Au-delà de 8 | 35 € |
À noter : Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.
Boissons contenant des édulcorants de synthèse
La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50 € par hectolitre.
À savoir : Au 1er janvier 2026, les tarifs applicables sont les suivants :
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| Quantité d’édulcorants de synthèse (en mg par litre de boisson) | Tarif applicable (en € par hl de boisson) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 120 | 4,5 € |
| Supérieure à 120 | 6 € |
Qui est concerné par ces contributions ?
Les contributions sur les boissons sucrées et les boissons édulcorées sont dues par les personnes qui livrent les boissons ou préparations concernées en France, à titre onéreux ou gratuit. Ceci inclut la collectivité territoriale de Corse et les territoires d'outre-mer (territoire de la Guyane, de la Réunion, de Mayotte et de celui constitué de l'union des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique).
Il s'agit des personnes suivantes :
- Fabricants établis en France qui livrent les produits concernés sur le marché français
- Personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français
- Personnes qui ont réalisé en France des acquisitions communautaires de ces produits en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne qu'elles livrent ensuite en France
- Personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs clients ces boissons ou préparations consommables en l'état et dont elles ont préalablement assemblé les différents composants, présentés dans des récipients non destinés à la vente au détail. C'est le cas des établissements de restauration.
Comment déclarer et payer ces contributions ?
Ces contributions doivent être déclarées et payées à l'appui des formulaires de TVA en fonction du régime d'imposition à la TVA :
- Pour le contribuable relevant du régime normal de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au titre du mois ou du trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible.
- Pour le contribuable relevant du régime simplifié d'imposition de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3517-S qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
- Pour les autres contribuables, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au plus tard le 25 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.
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