Retraite Progressive et Auto-Entrepreneur : Conditions et Avantages

La retraite progressive et le cumul emploi-retraite sont deux dispositifs conçus pour faciliter une transition en douceur entre la période active et la retraite. Mais de quoi parle-t-on exactement et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Dans les deux cas, il s’agit de combiner emploi et retraite.

La retraite progressive vous donne l'occasion d’aménager la transition de votre activité professionnelle vers la retraite. Pendant la période de retraite progressive, vous continuez à cotiser et à cumuler des droits qui seront pris en compte lorsque vous liquiderez complètement votre retraite. Vous devez réduire votre activité.

Si vous êtes artisan ou commerçant, on mesurera la baisse de votre activité en prenant en compte la réduction du revenu tiré de votre profession indépendante.

Cumul Emploi-Retraite : Les Différentes Options

En étant en cumul emploi-retraite, vous avez liquidé tous vos droits à la retraite et vous travaillez en plus.

Ce type de cumul emploi-retraite est ouvert à ceux qui ne respectent pas les conditions du cumul libéralisé (voir ci-dessus). Si vous étiez salarié, vous pouvez continuer à percevoir vos pensions de retraite, à condition que le total de vos nouveaux salaires et de votre retraite ne soit pas supérieur à certains plafonds.

Si vous reprenez une activité salariée auprès de votre dernier employeur, vous devrez respecter un délai de carence de 6 mois. Si vous étiez travailleur non salarié, vous pouvez continuer à percevoir vos retraites si vos revenus de l’année entière sont inférieurs à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale.

Afin d’optimiser au mieux votre retraite, une étude précise de l’hypothèse de retraite progressive ou du cumul emploi-retraite peut être menée en amont.

Le Statut d'Auto-Entrepreneur et la Retraite

Le statut d’auto-entrepreneur connaît un succès grandissant depuis sa création en 2009. En 2023, l’Urssaf dénombrait plus de 2,6 millions de micro-entrepreneurs inscrits, représentant une part croissante de l’économie indépendante en France. Mais derrière la flexibilité de ce régime se cache une réalité souvent mal comprise : la question de la retraite en tant qu’auto-entrepreneur. Le sujet est crucial, notamment parce que le système de cotisation diffère de celui des salariés.

Cotisations et Validation des Trimestres

Les auto-entrepreneurs cotisent pour la retraite au titre de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), anciennement RSI. Ces cotisations sont prélevées automatiquement par l’Urssaf sur la base du chiffre d’affaires déclaré, après application d’un abattement forfaitaire. Cela signifie que si l’auto-entrepreneur ne déclare aucun chiffre d’affaires, il ne cotise pas pour sa retraite.

Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne valident pas automatiquement quatre trimestres par an. Il est donc tout à fait possible de travailler à temps partiel ou de manière saisonnière tout en validant des droits à la retraite. Toutefois, de nombreux auto-entrepreneurs ne parviennent pas à atteindre ces seuils chaque année.

Le montant de la retraite d’un auto-entrepreneur dépend du nombre de trimestres validés et du revenu moyen calculé sur les 25 meilleures années.

Oui, le cumul emploi-retraite est autorisé pour les auto-entrepreneurs, sous conditions. Dans ce cadre, le chiffre d’affaires n’est pas plafonné et les cotisations versées ne génèrent plus de droits supplémentaires.

Le statut d’auto entrepreneur retraite offre flexibilité et autonomie, mais demande également une gestion proactive de sa protection sociale. Trop de micro-entrepreneurs découvrent trop tard qu’ils n’ont pas cotisé suffisamment pour prétendre à une retraite décente.

Comment fonctionne la retraite des micro-entrepreneurs ?

Cumul Emploi-Retraite pour les Micro-Entrepreneurs

En tant que retraité, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite. Nous vous expliquons les conditions à remplir pour être micro-entrepreneur tout en étant retraité et les conséquences sociales et fiscales de ce cumul.

Pour cumuler votre statut de retraité et celui de micro-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

Vous devez avoir liquidé tous vos droits acquis pour la retraite.
Vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite.
Vous devez avoir cessé tout lien professionnel avec votre ancien employeur au moment de la rupture de votre contrat.
Vous devez informer par écrit la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) de la reprise d'une activité indépendante dans le mois qui suit la reprise.

Vous devez fournir les éléments suivants :

Nom et adresse de l'entreprise auprès de laquelle vous exercez votre activité indépendante
Date de début de votre activité
Montant et nature des revenus de votre activité et les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié
Justificatifs de revenus sur la période d'activité
Nom et adresse du ou des autres organismes de retraite qui vous versent une pension

Le cumul de vos revenus de micro-entrepreneur et de vos pensions de retraite peut être soit complet (cumul emploi-retraite libéralisé) si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, soit plafonné.

Cumul Emploi-Retraite Libéralisé

Vous pouvez cumuler votre pension de retraite et votre revenu professionnel de micro-entrepreneur sans limite de plafond si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite.
Vous pouvez justifier d'une carrière complète ou avoir atteint l'âge du taux plein.
Vous avez liquidé l'ensemble de vos pensions de base et complémentaires auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers et dans les régimes des organisations internationales.

Votre activité de micro-entrepreneur vous permet de cotiser pour une seconde retraite. Il n'est cependant pas possible de cotiser pour une troisième retraite.

Cumul Emploi-Retraite Plafonné

Si vous ne remplissez pas les conditions pour le cumul emploi-retraite libéralisé, vous pouvez cumuler votre revenu professionnel et votre pension. Dans ce cas, elle ne doit pas dépasser un des plafonds suivants selon votre situation :

Vous êtes situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine prioritaire (ZUP) : le montant annuel de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 47 100 €.
Vous êtes affilié au régime de la Cnavpl : le montant annuel de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 47 100 €.
Vous êtes affilié au régime de la Cnav : le montant de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 23 550 €.

Lorsque vous dépassez le seuil qui correspond à votre situation, vos pensions de retraite ne sont plus versées.

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires en tant que micro-entrepreneur. Votre chiffre d'affaires est imposé au régime d'imposition micro-fiscal. Vos cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires ou les recettes que vous réalisez en tant que micro-entrepreneur. Il s'agit du régime micro-social.

La Retraite Progressive : Aménager sa Fin de Carrière

Vous pouvez choisir d’aménager votre fin de carrière grâce à la retraite progressive. L’âge de départ pour une retraite progressive est abaissé à 60 ans quelle que soit l'année de naissance. Ceci s’appliquera aux retraites progressives prenant effet à compter du 1er septembre 2025. Vous devez obtenir l’accord de votre employeur pour travailler à temps partiel. La somme de vos activités à temps partiel doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans votre entreprise ou vos entreprises, ou dans votre profession. Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de votre demande. La part de retraite versée dépend de votre temps de travail. Le montant de la retraite est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels.

La première année, le chef d'entreprise perçoit la moitié de sa retraite à titre provisionnel. Vous continuez de cotiser pour votre retraite tant que vous exercez une activité à temps partiel. Sous réserve de l’accord de votre employeur, vous pouvez aussi cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein pour votre activité à temps partiel. Vous voulez savoir si vous pouvez avoir le droit à la retraite progressive ? Le montant de votre retraite progressive sera révisé en cas de modification de votre temps de travail. Vous devez nous informer de cette modification. Votre caisse régionale vous adresse régulièrement un questionnaire pour vérifier votre activité à temps partiel. Il est important de renvoyer ce questionnaire à votre caisse régionale dans les délais. Dans le cas contraire, le paiement de votre retraite progressive est suspendu.

Quand vous cessez toute activité à temps partiel, le paiement de votre retraite progressive est suspendu, même si vous n’avez pas encore droit à votre retraite définitive. La retraite progressive est supprimée définitivement à compter du 1er jour du mois qui suit le changement. Vous pouvez demander votre retraite progressive en ligne avec le nouveau service « Demander ma retraite progressive » disponible dans votre espace personnel. Le service en ligne « Demander une retraite progressive » est en cours de mise à jour pour intégrer le nouvel âge d'entrée dans le dispositif. Lorsque vous cessez définitivement votre activité à temps partiel, vous devez demander votre retraite définitive. Celle-ci est alors recalculée en tenant compte de votre activité à temps partiel. Le passage de la retraite progressive à une retraite définitive n’est pas automatique.

Conditions d'Accès à la Retraite Progressive

La retraite progressive vous permet de passer à temps partiel et de bénéficier d’une partie de votre retraite, tout en continuant à cotiser pour cette dernière. C’est un dispositif intéressant si vous souhaitez une transition en douceur entre la vie professionnelle et la vie de retraité. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, presque tous les actifs y ont droit : travailleurs salariés et non-salariés.

Presque tous les actifs ont le droit à la retraite progressive :

les salariés et assimilés salariés, au forfait jour ou non ;
les indépendants et les professions libérales (avocats inclus) ;
les exploitants et salariés agricoles ;
les fonctionnaires de la catégorie sédentaire, active et super-active.

Jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2023, le dispositif était réservé aux salariés, aux commerçants et aux artisans uniquement. Depuis, il s’est élargi à presque tous les travailleurs non-salariés et fonctionnaires, à l’exception des militaires.

Pour en bénéficier, le travailleur indépendant qui relève de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) doit remplir 4 conditions :

justifier d’une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres ;
être à 2 ans ou moins de l’âge légal de départ à la retraite ;
exercer à titre exclusif une activité artisanale ou commerciale.

Pour les actifs qui ne sont pas indépendants, la dernière condition est remplacée par celle de la réduction du temps de travail, qui doit être comprise à un taux situé entre 40 % et 80 % à celui du temps plein (87 à 174 jours pour les salariés au forfait jour).

Les trimestres retenus pour la retraite progressive concernent les trimestres cotisés, assimilés (chômage, maladie…), rachetés, validés dans d’autres régimes de base, et ceux de majoration de durée d’assurance.

Âge Requis pour la Retraite Progressive

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 62 à 64 ans. La retraite progressive, possible au plus tôt 2 ans avant l’âge légal de départ, évolue en conséquence. L’âge minimal requis est le même pour les indépendants, les libéraux, les exploitants agricoles et les fonctionnaires de la catégorie sédentaire.

Les fonctionnaires de la catégorie active ou super active ont un âge légal de départ à la retraite compris entre 52 ans et 59 ans, et donc une retraite progressive possible à partir d’un âge compris entre 50 et 57 ans.

Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive aussi longtemps que vous le souhaitez : si vous la demandez à 62 ans par exemple, vous pouvez rester dans ce dispositif jusqu’au moment où vous demanderez votre retraite normale. Ainsi, si vous partez définitivement à la retraite à 67 ans, vous aurez bénéficié de la retraite progressive pendant 5 ans, et cela vous aura permis d’améliorer votre retraite définitive tout en étant passé à temps partiel en fin de carrière.

Vous pouvez aussi demander à bénéficier du dispositif à n’importe quel âge une fois l’âge minimal requis atteint (62, 63, 64, 65 ans…). Il n’y a pas d’âge limite, tant que les critères sont respectés.

Âge Minimal Requis pour la Retraite Progressive

Naissance	Âge Minimal Requis
Avant le 1ᵉʳ septembre 1961	60 ans
Entre le 1ᵉʳ septembre 1961 et le 31 décembre 1961	60 ans et 3 mois
1962	60 ans et 6 mois
1963	60 ans et 9 mois
1964	61 ans
1965	61 ans et 3 mois
1966	61 ans et 6 mois
1967	61 ans et 9 mois
1968 ou après	62 ans

Montant de la Retraite Progressive pour les Indépendants

La retraite progressive pour les indépendants est calculée en fonction de la diminution des revenus professionnels : une baisse des revenus de 30 % donne droit à une pension de retraite progressive égale à 30 % de la pension complète. La baisse de vos revenus doit être égale à 20 % ou plus pour donner droit au versement d’une pension de retraite. En dessous de 20 %, vous ne recevez pas de retraite.

La 1ère année de la retraite progressive, vous percevez automatiquement la moitié du montant de votre retraite (50 %), à titre provisionnel. Si le montant de la pension de retraite ne correspond pas à la réduction de votre temps de travail, vous devrez rembourser le trop-perçu.

Chaque année, l’assurance retraite réalise un bilan pour corriger les versements, pour rembourser les sommes versées en trop ou bien accorder un supplément de retraite.

La retraite progressive des salariés et non-salariés agricoles ainsi que des professionnels libéraux est calculée de la même façon qu’au régime général, en fonction de la réduction du temps de travail et non de la diminution des revenus.

Démarches pour Demander la Retraite Progressive en Tant qu'Indépendant

Pour les indépendants, la demande de retraite progressive est à réaliser un 1ᵉʳ janvier, car ce sont les revenus annuels qui sont pris en compte. Il est recommandé de réaliser la demande 4 à 6 mois avant la date de mise en application souhaitée.

Vous devrez fournir :

votre pièce d’identité,
votre livret de famille,
votre RIB,
vos 2 derniers avis fiscaux,
les déclarations fiscales de revenus des 5 années précédant le dépôt de la demande de retraite progressive.

La demande comprend également une déclaration sur l’honneur, pour attester que vous exercez une activité commerciale ou artisanale à temps réduit, sans aucune autre activité à côté.

Vous pouvez récupérer le formulaire de demande sur le site de l’assurance retraite (lassuranceretraite.fr), dans votre espace personnel. Les démarches peuvent se faire en ligne.

Retraite Complémentaire pour les Indépendants

L’attribution de votre retraite progressive par l’assurance retraite entraîne automatiquement le calcul provisoire et le versement de la retraite progressive du Régime complémentaire des indépendants (RCI), sauf si vous demandez explicitement à ne pas en bénéficier.

Elle est calculée dans les mêmes conditions que la retraite de base.

L'Essentiel de la Retraite Progressive de l'Auto-Entrepreneur

Beaucoup d’auto-entrepreneurs préfèrent profiter de la vie après la retraite en organisant des voyages ou en s’adonnant à diverses activités. D’autres n’aiment pas la vie passive et décident de continuer à travailler. Qu’advient-il de leur pension ? Pourront-ils toucher leur retraite ? C’est là que la retraite progressive d’auto-entrepreneur intervient. Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

La Retraite Progressive : Qu'est-ce que c'est ?

La retraite progressive est un dispositif qui permet de mettre fin à la vie active en douceur. Le principe, c’est de continuer à travailler même en atteignant l’âge de départ légal. Il faut réduire le temps de travail. En d’autres termes, c’est une sorte de cumul d’auto-entrepreneur et de retraite anticipée.

Le professionnel qui opte pour ce dispositif continue de travailler à temps partiel et de verser des cotisations à la caisse de retraite. Elles vont booster la pension à percevoir au moment du départ définitif en retraite. Mais en même temps, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une partie de sa pension.

Qui Peut Accéder à la Retraite Progressive ?

Le dispositif concerne de nombreux auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants. C’est le cas des artisans et des commerçants rattachés au SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). En revanche, les professions libérales rattachées au CNAVPL sont exclues de la retraite progressive auto entrepreneur.

Suite à la mise en vigueur de nouvelles règles sur la retraite progressive 2022, les travailleurs non-salariés rattachés au régime des salariés comme les mandataires sociaux et les vendeurs à domiciles indépendants peuvent aussi bénéficier de ce dispositif.

Les Conditions d'Accès à la Retraite Progressive

Pour profiter de la retraite progressive en tant qu’auto-entrepreneur, il y a différentes conditions à respecter. En premier lieu, il faut avoir 60 ans au minimum, soit 2 ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Les auto-entrepreneurs plus jeunes ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.

balises: #Entrepreneur