Cumuler le RSA et le statut d'Auto-Entrepreneur : Conditions et Démarches
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière accordée aux personnes sans ou avec de faibles ressources en France. L'objectif principal du RSA est de favoriser le retour à l'emploi et de garantir un niveau de vie minimum décent aux personnes en situation de précarité ou de pauvreté.
Il est tout à fait possible de cumuler le RSA en tant qu'auto-entrepreneur, à condition de respecter certaines conditions d'éligibilité. Cet article vous guide à travers les conditions, le calcul du RSA, et les autres aides disponibles pour les auto-entrepreneurs.
Créer une entreprise sans se ruiner grâce aux minimas sociaux (RSA/ASS)
Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un dispositif français créé en 2008, destiné à garantir un revenu minimum à toute personne en situation de précarité ou de pauvreté. Il est géré par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Le RSA s'adresse aux personnes âgées d'au moins 25 ans ou aux jeunes de moins de 25 ans s'ils ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. Il est également accessible aux personnes handicapées et aux familles avec enfants.
Le montant du RSA est calculé en fonction des ressources du foyer, de la composition familiale (personne seule, enfants à charge, etc.) et de la situation professionnelle des bénéficiaires. En contrepartie de l'obtention du RSA, les bénéficiaires doivent s'engager à rechercher activement un emploi ou à suivre des formations professionnelles pour favoriser leur insertion professionnelle.
Peut-on toucher le RSA en étant auto-entrepreneur ?
Oui, il est possible de toucher le RSA en étant auto-entrepreneur, à condition de ne pas excéder des plafonds de revenus. Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose que toute personne résidant en France, de manière stable et effective, et dont le foyer touche des ressources inférieures à 607,75 euros à compter du 1er avril 2023 (pour une personne seule) a droit au RSA.
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Les ressources du foyer comportent notamment les revenus professionnels et les prestations et aides sociales. En somme, toutes les ressources sont prises en compte pour le calcul du montant du revenu, y compris celles procurées par les biens mobiliers et immobiliers.
Conditions d'éligibilité au RSA pour les auto-entrepreneurs
Pour être éligible au RSA, un auto-entrepreneur doit répondre aux critères suivants :
- Être âgé de 25 ans ou plus (avec des dérogations pour les jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé) ou avoir la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître.
- Être de nationalité française depuis au moins cinq années ou disposer d’un titre de séjour autorisant à travailler, sauf exception.
- Ne pas être en stage, étudiant ou élève.
- Ne pas être en congé (sabbatique, sans solde ou encore parental).
Comment est calculé le RSA pour un auto-entrepreneur ?
Le montant du RSA est calculé de la manière suivante :
RSA = (montant forfaitaire) - (autres ressources du foyer + forfait logement)
Le montant forfaitaire est déterminé selon la composition de votre foyer. Les montants en application depuis le 1er avril 2023 sont les suivants :
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| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul | Vous vivez en couple |
|---|---|---|
| 0 | 607,75 € | 897,81 € |
| 1 | 897,81 € | 1077,37 € |
| 2 | 1077,37 € | 1256,93 € |
| Par enfant ou personne en plus | 239,42 € | 239,42 € |
Les autres ressources du foyer comprennent les revenus d'activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage, etc., perçues sur le trimestre précédent ainsi que certaines prestations familiales perçues le mois d'examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales, etc.). Les aides au logement sont également déduites du montant forfaitaire.
Abattement fiscal pour le calcul du RSA
Pour calculer le montant du RSA, la CAF applique un abattement sur le chiffre d’affaires :
- 71 % pour les activités de ventes de marchandises
- 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales
- 34 % pour les professions libérales et artisanales
Il est important de noter que les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois en fonction de votre chiffre d'affaires. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Les démarches pour cumuler statut de micro-entrepreneur et RSA
Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire du RSA, vous pouvez faire une demande de RSA en ligne sur le site de la CAF. La CAF se charge de vérifier votre éligibilité à cette prestation et de calculer le montant de vos droits. N’oubliez pas d’indiquer votre statut d’auto-entrepreneur et la nature de votre activité (commerçant, profession libérale, artisan).
Si vous étiez déjà bénéficiaire du RSA lors de la création de votre micro-entreprise, sachez que pendant les trois premiers mois de votre nouvelle activité, vous continuerez à percevoir votre RSA sans considération de votre chiffre d’affaires. À l’issue de cette période, vous devrez déclarer trimestriellement vos ressources pour actualiser vos droits.
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Cumul RSA et prime d'activité : est-ce possible ?
Oui, il est possible de cumuler le RSA et la prime d'activité, si les conditions tenant aux revenus et à la situation du bénéficiaire sont remplies. Cependant, le montant de la prime d'activité est réduit en fonction des autres ressources perçues, y compris le RSA.
Quelles sont les autres aides disponibles quand on est auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, divers dispositifs peuvent vous permettre d’exercer votre activité plus sereinement :
- L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) : exonération partielle ou totale de certaines charges sociales pendant la 1re année d’activité.
- L’aide à la reprise et création d’entreprise (ARCE) : aide financière versée par Pôle Emploi aux chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise.
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi qui souhaitent créer une entreprise.
- Le nouvel accompagnement à la création ou reprise d’entreprise (NACRE) : aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la CAF ou de Pôle Emploi pour connaître les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de ces aides.
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