CFE et feuille de soins : Comment ça marche pour une hospitalisation ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) offre une couverture sociale aux Français expatriés, similaire à celle de la Sécurité sociale en France. Comprendre le fonctionnement de la feuille de soins, notamment en cas d'hospitalisation, est essentiel pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé.
Fonctionnement général des remboursements CFE
La CFE établit une base de remboursement pour chaque acte médical, de prévention, de diagnostic ou de soins. Un taux de remboursement est ensuite appliqué à cette base, variant généralement entre 60%, 70%, 80% ou 100% des frais.
Par exemple, la base de remboursement d’une consultation chez un généraliste est de 25 euros. La Sécurité sociale rembourse à hauteur de 70%. Cela équivaut à être remboursé de 17,50 euros, soit 70% de 25 euros.
La carte Vitale pour les adhérents CFE
Jusqu’à récemment, l’adhésion auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ne permettait ni de conserver ni de demander une carte Vitale pour les Français hors de France. La Caisse des Français de l’étranger a entamé une série de réformes depuis 2019. Les nouveaux adhérents CFE sans complémentaire santé depuis 2019 se sont déjà vus proposer le dispositif.
La carte Vitale est une carte à puce personnelle, gratuite, confidentielle et valable en France qui atteste de droits à l’Assurance Maladie. La carte Vitale permet aux professionnels de santé d’établir une feuille de soin électronique et de la transmettre directement à l’Assurance Maladie pour les Français résidant sur le territoire.
Lire aussi: Feuille TVA vierge : exemple pratique
En pratique, pour tous les séjours de moins de 6 moins en France, vous pouvez utiliser votre carte Vitale chez tous les praticiens et professionnels de santé. Une liste de professionnels agréés, notamment de pharmaciens, actualisée trimestriellement, est disponible sur le site de la CFE. Vous pouvez également bénéficier de tiers payant quand il est proposé chez votre praticien, les délais de remboursement seront plus courts.
Lorsqu’un assuré de la CFE présente sa carte Vitale chez un professionnel de santé en France, la feuille de soin établi sera directement envoyé à la CFE qui remboursera l’assuré.
A ce jour, seuls les assurés de la CFE ne disposant pas de complémentaire santé peuvent bénéficier d’une carte Vitale. La CFE avait annoncé travailler conjointement avec l’ensemble des complémentaires partenaires afin de faire bénéficier leurs adhérents communs de la carte Vitale.
Ce système, à l’instar de celui qui s’opère pour les assurés du régime de Sécurité sociale, permettra sur présentation de la carte Vitale en France, d’être remboursé par la CFE et par la complémentaire, si les garanties du contrat prévoient une couverture en France, sans qu’une action ne soit nécessaire.
Comment obtenir une carte Vitale CFE ?
Pour obtenir la carte Vitale CFE il faut :
Lire aussi: Remboursements CFE
- Disposer d’un numéro de sécurité sociale définitif (ou certifié) aussi appelé Numéro d’inscription au Répertoire de l’INSEE (NIR).
- Que vous soyez nouvellement inscrit à la CFE ou déjà adhérent, il vous suffit de mettre à jour votre carte vitale dans une borne Assurance Maladie installées dans les CPAM, dans certaines pharmacies et certains établissements de santé.
La création d’une carte vitale est lancée lors d’une nouvelle adhésion. Après vous êtes connecté à votre espace personnel, dans
Caisse des Français de l’Etranger - Comment ca marche ?
Hospitalisation et feuille de soins : les spécificités
Une question fréquente concerne la procédure à suivre en cas d'hospitalisation, notamment lorsque la clinique ou l'hôpital n'effectue pas de télétransmission à la CFE. Voici les éléments à prendre en compte :
- Demande de prise en charge : Assurez-vous que la clinique demande une prise en charge à la CFE dès votre admission.
- Facture acquittée : Si la clinique ne fait pas de télétransmission, elle vous demandera de payer l'intégralité de la facture. Conservez précieusement cette facture acquittée.
- Feuille de soins : En cas d'hospitalisation, il est rare qu'une feuille de soins classique soit délivrée, car de nombreux professionnels de santé interviennent.
- Documents alternatifs : La CFE peut exiger une feuille de soins pour le remboursement. Cependant, insistez auprès de votre conseiller CFE en expliquant qu'en cas d'hospitalisation, il est possible de fournir la facture acquittée et le bordereau de facturation à la place de la feuille de soins.
Démarches en ligne pour faciliter le remboursement
La CFE a développé des services en ligne pour simplifier vos démarches. Vous pouvez effectuer plusieurs actions via votre espace personnel, telles que la transmission de feuilles de soins, la déclaration d’un nouvel ayant-droit et la consultation de documents envoyés par la CFE.
Depuis mars dernier, il est désormais possible de déposer jusqu’à 5 soins en une seule demande lorsque ceux-ci ont été réalisés à l’étranger. Pour les demandes de remboursement des soins réalisés en France en revanche, il faut toujours déposer une demande par soin.
Pour ceux de nos concitoyens qui ne seraient pas à l’aise avec l’outil numérique, la caisse a réalisé un tutoriel vidéo détaillé qui explique, pas à pas, comment réaliser un certain nombre d’opérations en ligne. C’est le cas notamment pour le dépôt des feuilles de soin en vue d’un remboursement.
Lire aussi: Tout savoir sur l'Auto-Entreprise
Remboursement des soins reçus à l'étranger
Si vous avez été dans l'obligation d'avancer des frais, vous pourrez en demander le remboursement dès votre retour en France.Pour cela vous devrez transmettre à votre caisse de résidence le formulaire "soins reçus à l'étranger", accompagné des factures acquittées et des justificatifs de paiement.
A l'avenir, je vous invite à vous procurer La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) lors d'un séjour en Europe. Cette carte est à présenter aux professionnels de santé et aux établissement de soins.
Cas particuliers et témoignages
Voici quelques témoignages illustrant l'importance de l'adhésion à la CFE et l'utilisation des services de remboursement :
- « Ma fille est née à Bangkok, mais par la suite on lui a découvert une malformation au niveau de la hanche et là je suis rentrée en France, car elle a dû être hospitalisée pendant 3 mois, et je pouvais vraiment communiquer avec les médecins. »
- « Au cours de mon expatriation, on a découvert que j’avais un cancer du sein, retour en France immédiat, et prise en charge à 100% dans les hôpitaux français. Cela m’a ôté un poids et j’ai pu me consacrer à la bataille contre la maladie. »
- « Je n’ai pas regretté d’avoir adhéré à la CFE surtout quand vivant en Afrique. »
Ces témoignages soulignent l'importance de la CFE pour les expatriés, notamment en cas de problèmes de santé nécessitant des soins en France.
balises: #Cfe