Auto-Entrepreneur et État des Lieux : Obligations et Solutions
L’état des lieux est un passage obligatoire de toute location. Il peut rapidement devenir chronophage pour les professionnels de l’immobilier pratiquant la location. Pourtant, si l’état des lieux n’est pas correctement réalisé, cela ouvre la porte aux conflits.
C’est pourquoi les agences immobilières, les bailleurs sociaux, administrateurs de biens, syndics de copropriété ou tout autre professionnel pratiquant la location immobilière se tournent vers la sous-traitance d’état des lieux. Particuliers comme professionnels peuvent faire appel à des prestataires d’états des lieux ou bien des huissiers de justice pour sous-traiter leurs états des lieux.
Les Avantages de la Sous-Traitance de l'État des Lieux
Le fait de faire appel à un expert en état des lieux présente de nombreux avantages, notamment d’établir une relation de confiance. L’état des lieux réalisé par un expert ne laisse pas place à l’ambiguïté puisqu’il est rédigé en langage clair et précis. De plus, l’état des lieux est naturellement conforme à la législation.
La réalisation d’un état des lieux est une tâche qui nécessite beaucoup de temps. En effet, cette dernière demande aux professionnels du temps pour le planifier et le préparer (surtout lorsqu’il s’agit d’un état des lieux de sortie). Autant cela peut être relativement rapide pour les petites surfaces, autant à partir des T3 cela peut demander beaucoup plus de temps.
Passer à la sous-traitance de vos états des lieux peut donc libérer du temps à vos collaborateurs, leur permettant ainsi de traiter plus de dossiers de location pendant la haute saison. En effet, n’ayant plus à organiser, ni à réaliser les états des lieux, vos équipes peuvent se concentrer sur l’essentiel, et les tâches plus rémunératrices.
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Ainsi, elles peuvent enregistrer plus de mandats de gestion et rédiger plus de baux de location. Les prestataires d’état des lieux peuvent se permettre de prendre 1, 2, voire 3 heures pour réaliser un état des lieux puisqu’il s’agit de leur seule mission. En revanche, vos équipes ne peuvent pas se permettre de consacrer ce temps à la bonne réalisation d’un état des lieux.
Avoir recours à un expert en état des lieux permet donc de mandater un tiers de confiance objectif et impartial dans la bonne réalisation d’un état des lieux. Ainsi, tout professionnel devrait pouvoir l’expliquer simplement à son client qui lui confie un mandat. Lorsque la qualité et l’objectivité sont au rendez-vous, le professionnel immobilier le constate immédiatement dans la satisfaction client.
Le propriétaire obtient un rapport d’état des lieux certifié, horodaté, géolocalisé, détaillé avec photos. Le locataire est rassuré car l’état des lieux est réalisé de la même manière à l’entrée et à la sortie. Les travaux sont gérés plus rapidement car vos équipes sont plus disponibles.
Pour beaucoup de professionnels, la location immobilière est une activité saisonnière qui demande des ressources supplémentaires de Mai à Septembre.
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Aspects Légaux et Financiers
Aujourd’hui la loi ALUR permet aux professionnels de l’immobilier de facturer jusqu’à 3€/m2 au locataire dans la limite de 50% du montant total de la prestation. Le tableau ci-dessous démontre qu’il est possible de générer de la marge tout en externalisant ses états des lieux.
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Ainsi propriétaire bailleur et locataire peuvent réaliser directement à l’amiable leur état des lieux. En revanche tout état des lieux doit être réalisé de manière contradictoire. L’état de lieux doit être réalisé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
Les Risques de l'Externalisation et Comment les Éviter
Il s’agit du risque majeur de l’externalisation, en effet, tous les experts ou prestataires d’états des lieux ne se valent pas. Là encore, tous les prestataires ne se valent pas. En effet, certains auront toutes les compétences en interne pour réaliser les prestations et il sera plus facile de vous répondre et de vous offrir une grande flexibilité. En revanche d’autres externalisent la réalisation même d’état des lieux, ajoutant de nouveaux intermédiaires.
Souvent pointés du doigt, les professionnels de l’immobilier pâtissent d’une mauvaise réputation au sujet de l’état des lieux de sortie.
Check & Visit : Un Partenaire de Confiance
Check & Visit est une startup bretonne de la French Proptech et de la Real Estech. Conscient de l’importance de la qualité et de la fiabilité, nous avons fait le choix d’internaliser une grande partie de nos ressources. De ce fait, nous sommes fiers de dire qu’aujourd’hui nos états des lieux sont principalement réalisés par nos employés.
À contre sens de l’ubérisation, nous sommes intimement persuadés que l’attention client, les valeurs et l’éthique détermineront les futurs leaders du secteur. Ainsi, nous ne nous présentons comme simple prestataire d’état des lieux ou solution d’externalisation. Check & Visit est avant tout votre partenaire pour satisfaire vos clients.
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Si l'externalisation des états des lieux implique une bonne gestion des clés, vous pouvez vous tourner vers des solutions complémentaires comme MyLoby. Elle propose un système de traçabilité des clés permettant de suivre l'utilisation et les mouvements des clés.
Les mentions obligatoires des états des lieux
En tant qu'agent d'état des lieux, vous devez respecter les mentions obligatoires définies par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové). Cela inclut, entre autres, la description précise des lieux, l'indication de l'état des équipements et des éventuelles dégradations.
État des lieux : comment éviter les litiges
Afin d’éviter au mieux tout litige, vous pouvez faire appel à un professionnel lors de la rédaction de l’état des lieux. Pour cela, LegalPlace met à votre disposition un modèle d’état des lieux, contenant toutes les mentions requises.
Que faire en cas de litige sur l’état des lieux ?
En cas de litige sur l’état des lieux, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation par LRAR. La conciliation peut aussi être ouverte auprès d’un conciliateur de justice. Les parties ont également la possibilité de saisir le tribunal pour qu’il statue sur le litige après l’échec de la conciliation ou directement.
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