Auto-Entrepreneur Français en Espagne : Les Démarches Essentielles

Face à un marché du travail en pleine évolution, l'auto-entrepreneuriat s'impose comme une solution prisée pour créer sa propre activité tout en conservant une certaine flexibilité. Si le régime de l'auto-entreprise est bien connu en France, son équivalent espagnol présente des particularités qu'il est important de comprendre, notamment pour ceux qui envisagent une activité transfrontalière ou un établissement en Espagne.

L’idée de vous lancer à votre compte trotte dans votre tête depuis un certain temps ? Vous aimeriez bénéficier d’un cadre de vie agréable, d’horaires flexibles, d’un nouveau défi ? L’Espagne n’est pas en reste puisque nombreux sont ceux qui décident de sauter le pas et de tenter l’aventure freelance sur le territoire espagnol. On dit souvent que l’Espagne est une destination où il fait bon vivre. D’ailleurs, le pays attire chaque année de nombreux expatriés. L’idée de vous installer au soleil vous a d’ailleurs effleuré l’esprit…

Choisir le Statut Adapté : Auto-Entrepreneur en France ou Autónomo en Espagne ?

Pour vous lancer dans cette aventure, il faut bien différencier les deux possibilités qui s’offrent à vous. D’un côté, vous pouvez exercer en tant que Freelance en Espagne dès que votre résidence fiscale est établie dans le pays. D’un autre côté, vous pouvez continuer à être freelance déclaré en France si vous êtes en possession d’une adresse de domiciliation dans la Métropole. Dans les deux cas, mieux vaut bien se renseigner.

En premier lieu, et de l'avis de tous, il est beaucoup plus simple et rapide de se déclarer autoentrepreneur en France. On le fait directement en ligne sur le guichet unique, depuis le 1er janvier 2023. En Espagne, en revanche, le processus est plus compliqué pour devenir "autonomo" et il est facile de commettre des erreurs. Il faut bien penser par exemple à faire "el alta" (la déclaration) de façon simultanée auprès des autorités fiscales et de la sécurité sociale des autonomos (RETA). Il est d'ailleurs conseillé de se déclarer autonomo vía les PAE, Puntos de Atencion al Empresario, qui sont non seulement des centres d'information bien utiles, mais qui peuvent aussi s'occuper de cette démarche.

Les Différences Clés entre Auto-Entrepreneur et Autónomo

Si le régime de micro-entreprise en France séduit par sa simplicité, le statut d’autónomo en Espagne offre une plus grande flexibilité sur certaines dépenses professionnelles. En France, devenir auto-entrepreneur est rapide et se fait en ligne via le guichet unique. En Espagne, le processus est plus complexe. Il faut s’enregistrer simultanément auprès des autorités fiscales et de la sécurité sociale, et la moindre erreur peut être pénalisante.

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Fiscalement, le régime micro-entrepreneur en France est hyper simplifié: jusqu’à 72.600 euros de recettes, il n'est pas obligatoire de tenir une comptabilité. En Espagne, en revanche, il faut tenir des livres comptables, et garder toutes les factures. C'est pour cette raison qu'une majorité de travailleurs indépendants préfèrent confier leur comptabilité à ce qu'on appelle en Espagne un "gestor" qui s'occupera de tenir les comptes et faire les déclarations pertinentes auprès de l'administration fiscale espagnole (AEAT).

En France, si un auto-entrepreneur ne réalise aucun chiffre d’affaires, il ne paie rien. En Espagne, les cotisations sont fixes et obligatoires dès l’inscription. Depuis 2023, elles varient selon 15 tranches de revenus, avec un minimum de 234 euros par mois pour les revenus les plus bas.

Si votre projet de vie est ici et qu’il s’agit de votre activité principale, il peut donc s’avérer plus simple de se déclarer autónomo.

En Espagne, les impôts dépendent du revenu net, des charges déductibles et de la communauté autonome de résidence. Un auto-entrepreneur basé en Espagne mais inscrit sous le statut français devra payer ses impôts en Espagne, mais ne pourra déduire aucune charge, ce qui peut être pénalisant.

Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales ne sont pas les mêmes d'un côté et de l'autre des Pyrénées: Ainsi, en France, par exemple, on paye 20% sur les revenus bruts, c’est-à-dire si l'on gagne 2.000€ on payera 400 euros de cotisation sociale. En Espagne, ce n'est pas le cas. La cotisation dépend du revenu moins les charges et il y aura toujours un minimum de 234€ à payer (jusqu'à 670€ gagnés). Si l'on gagne 2.000€ mais on a par exemple 400 € de dépenses, ça fait un revenu net de 1.600 euros et la cotisation en Espagne sera alors de 299€.

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En outre, depuis le 1er janvier 2023, le régime de cotisation en Espagne s'est compliqué un peu plus. Ainsi, le mode de calcul des cotisations change au “réel”. C'est à l’autónomo d'indiquer à l'avance à la Sécurité sociale sa prévision de revenus annuels pour calculer ses cotisations, avec la possibilité́ d’ajuster six fois dans l’année. On l'a vu, jusqu'au 31 décembre 2022, la cotisation minimum était la même indépendamment des recettes. Désormais, la cotisation dépend du chiffre d'affaire et il existe 15 tranches de revenus. A signaler enfin que ceux qui deviennent autonomo pour la première fois (ou à condition qu'un délai de 3 ans soit passé) bénéficient d'un forfait (tarifa plana) de 80 euros par mois pendant un an, voire deux ans en fonction des revenus.

En Espagne, tous les autonomos sont mis à la même enseigne et les impôts dépendront de plusieurs facteurs, dont les dépenses déductibles et le lieu de résidence. En France c’est différent. Il peut y avoir par exemple des réductions exceptionnelles et des bonifications suivant le statut de l'autoentrepreneur. Il convient donc là aussi de faire ses calculs. Si une personne garde ou prend le statut français d'autoentrepreneur mais travaille depuis l'Espagne, elle paiera ses impôts en Espagne. De l'avis de certains Français, cela peut compliquer les choses. Il faut bien penser que cet autoentrepreneur n'aura droit à aucune déduction, ce qui est loin d'être un détail.

Enfin, sur les factures émises à des entreprises, le travailleur indépendant devra retenir 15% du montant de la facture (HT) au titre de l’impôt sur le revenu (7% l’année de la création et les deux suivantes). Si la majorité des clients sont des entreprises situées en Espagne (minimum 70% de la facturation), l'autonomo n’a pas d’autres déclarations à faire.

En ce qui concerne la TVA, encore une fois, en France c’est fait pour être simple: Ainsi, il y a une franchise de la TVA pour les services jusqu’à 36.000€ facturés et il n'y a donc pas de TVA à inclure sur la facture, mais cette franchise est uniquement sur le territoire national. Avec l’Espagne, on ne paye pas non plus de TVA. Par contre, il faut demander un numéro de TVA intracommunautaire, mais c’est très facile.

A signaler enfin un point fondamental: alors qu'il est toléré en France de se déclarer autoentrepreneur et de travailler depuis l'Espagne, il n'en est pas de même avec l'Espagne. Une personne qui devient "autonomo" doit avoir sa résidence en Espagne, de même que son compte bancaire. De plus, si cette personne a reçu des aides de la communauté autonome où elle réside pour devenir autonomo, un changement de résidence aura des conséquences fâcheuses (devoir rembourser les aides perçues, par exemple).

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Enfin, le statut de microentrepreneur n'existe pas en Espagne.

En Espagne, le régime équivalent à l’auto-entreprise française est appelé « Autónomo ».

L'Espagne attire de nombreux travailleurs indépendants.

Tableau Comparatif : Auto-Entrepreneur (France) vs Autónomo (Espagne)

Ce tableau résume les principales différences entre les deux statuts :

Les Démarches Administratives pour Devenir Autónomo en Espagne

Travailler à son compte en Espagne, c’est une aventure excitante, mais qui demande de s’y retrouver dans la jungle administrative espagnole.

Voici les principales démarches :

1. Déclaration d’activité à la Hacienda (Trésor Public)
2. Inscription auprès de l'Agencia Tributaria : L'équivalent espagnol des impôts et taxes.

Pour l’exercice de votre activité, vous serez peut-être amené à louer ou acheter un local. Il vous faudra alors passer par la mairie afin d’obtenir une “licencia de apertura” (licence d’ouverture). Elle est obligatoire pour les activités recevant du public (boutique, restaurant, studio de yoga…).

En Espagne, les auto-entrepreneurs doivent payer une cotisation mensuelle (« cuota de autonomo ») à la sécurité sociale. Depuis 2023, le gouvernement espagnol a introduit un système de cotisations progressives, basé sur les revenus réels de l’auto-entrepreneur.

Un gestor est un expert administratif et fiscal, souvent spécialisé dans l’accompagnement des indépendants étrangers. Son coût ? En moyenne 50-90 €/mois.

Conserver son Auto-Entreprise Française depuis l'Espagne

Vous êtes auto-entrepreneur et envisagez de vous expatrier ? Bonne nouvelle, quitter la France et conserver son auto-entreprise sont deux situations tout à fait compatibles. Il est toutefois essentiel de connaître vos obligations administratives et les conséquences d’une expatriation. Voici donc tout ce qu’il faut savoir, notamment en matière d’imposition et de facturation.

Avant de vous expatrier en Espagne, vous devrez vous assurer de conserver obligatoirement une adresse de domiciliation en France. Cette adresse n’est pas forcément celle de votre résidence.

En tant que résident en Espagne, vous pouvez tout à fait décider de rester micro-entrepreneur en France. Pour cela, vous respectez une des conditions suivantes : disposer d’une adresse en France où vous fixez votre siège social. L’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise correspond à son adresse administrative. Côté pratique, l’adresse de domiciliation va vous servir d’adresse pour communiquer avec vos clients, vos fournisseurs ou encore vos partenaires financiers.

Domicilier votre auto-entreprise en France

1 - Vous avez créé votre auto-entreprise avant de vous expatrier

Vous êtes déjà auto-entrepreneur et souhaitez partir vivre à l’étranger ? Pour poursuivre votre activité, vous devrez obligatoirement conserver une adresse de domiciliation en France. Cette adresse n’est pas forcément celle de votre résidence. Vous avez donc tout à fait le droit de faire appel à un membre de votre famille, un ami, ou à un service de domiciliation d’entreprise.

Une fois votre nouvelle adresse définie, il faudra informer le guichet unique de ce changement en faisant une demande de modification d’adresse.

Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).

2 - Vous créez votre auto-entreprise depuis l’étranger

Vous devrez remplir le formulaire dédié à la création d’auto-entreprise et y joindre toutes les pièces justificatives demandées. Il vous faudra ensuite transmettre votre dossier au guichet unique. Les formalités seront identiques à celles des personnes résidant en France. Mais comme dans le cas précédent, vous devrez indiquer une adresse de domiciliation française lors de votre déclaration de début d’activité. Vous ne pourrez pas domicilier votre auto-entreprise à l’étranger.

Fiscalité et État français

Dès lors que votre auto-entreprise est domiciliée en France, vous restez résident fiscal français, et ce même si vous séjournez moins de 6 mois par an (183 jours). L'administration considère en effet que puisque le centre de vos intérêts économiques se situe sur le territoire, vous devez y verser des impôts. Vous avez donc l’obligation de continuer à déclarer vos revenus à l’administration fiscale française. Chaque année, vous ferez en faisant votre déclaration d’impôt à laquelle vous joindrez une déclaration complémentaire des revenus des professions non-salariées.

Vous restez également redevable des mêmes taxes et charges que les auto-entrepreneurs résidant en France :

• Les cotisations sociales à verser chaque mois ou trimestre après déclaration de votre chiffre d’affaires
• Le versement libératoire si vous avez choisi cette option
• La Cotisation Foncière des Entreprises dont le montant est fonction de votre adresse de domiciliation

Fiscalité et pays d’accueil

Concernant l’imposition dans le pays où vous vous êtes expatrié, il n’existe pas de règle commune à tous les pays. Sachez toutefois que si votre pays d’accueil a conclu un accord fiscal avec l’administration française, vous éviterez une double imposition.

En revanche, si aucune convention fiscale n’a été conclue entre la France et votre pays d’accueil, il se peut que vous soyez soumis à une double imposition pour :

• Les revenus de votre auto-entreprise
• Les revenus non liés à votre auto-entreprise (si vous êtes salarié à l’étranger par exemple)

Un Français résidant en Espagne ne peut pas être soumis à la double imposition. Il est important de savoir qu’il existe une convention entre la France et l’Espagne en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette Convention a été mise en place dans le but d’éviter les doubles impositions entre les deux pays.

Sécurité sociale

La législation en la matière diffère d’un pays à l’autre. Un auto-entrepreneur français résidant à l’étranger peut décider d’être rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) en France ou au régime social du pays dans lequel il vit.

Vous pourrez continuer de bénéficier de votre sécurité sociale française si et seulement si vous êtes installé au sein de l’Union européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein, et si vous remplissez les critères suivants :

• Vivre à l’étranger pendant moins de 2 ans
• Posséder sa micro-entreprise depuis au moins 2 mois avant votre départ à l’étranger
• Avoir une adresse et payer ses impôts en France
• Conserver la même activité en France et après votre départ à l’étranger

Attention, Vous devez pour cela demander à l’Urssaf un « auto-détachement » d’une durée maximale de 2 ans, soit 24 mois (sauf prolongation exceptionnelle).

Dans le cadre d'une mobilité en Europe ou dans un pays lié par une convention avec la France, vous pouvez continuer à relever de la Sécurité sociale française sous certaines conditions. Pour cela, vous devez effectuer votre demande directement depuis votre compte en ligne. Le certificat A1 vous est délivré automatiquement ou après examen pour les situations complexes.

Lorsque l’activité du travailleur est exercée au sein de l’Espace économique européen (EEE), téléchargez ce formulaire (PDF, 707.15 ko) (PDF, 707.15 ko) ou dans le cadre d’une convention bilatérale, téléchargez cet autre formulaire (PDF, 724 ko) (PDF, 724 ko). Après examen des éléments fournis, votre demande est transmise à l’organisme étranger compétent pour examen et décision (accord ou refus). Afin d’avoir un retour à temps, nous vous recommandons de faire la demande au moins trois mois avant le début de la période concernée.

Facturation à l'étranger

Puisque votre adresse de domiciliation est française, vous pouvez vendre des produits ou services à des pays étrangers comme n’importe quel auto-entrepreneur français.

Cas n° 1 : vos clients sont situés dans l’Espace économique européen (EEE)

La facturation pour des clients situés dans l’Espace économique européen (EEE) se fait selon les mêmes règles que pour un client situé en France. Seule différence : vous devrez faire figurer sur chaque facture le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients, et ce même si vous êtes exonéré de cette taxe.

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