TVA Réduite et Aides Financières pour l'Installation de Volets Roulants en France

Dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique de votre logement, l'installation de volets roulants peut être une solution efficace. Plusieurs aides financières sont disponibles pour vous accompagner dans ce projet, notamment MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ et la TVA à taux réduit. Cet article vous guide à travers ces dispositifs pour optimiser votre confort thermique et réduire vos factures d'énergie.

Les Avantages des Volets Roulants Comparés aux Volets Battants

Les volets roulants présentent plusieurs avantages par rapport aux volets battants :

Sécurité renforcée: Certains modèles sont dotés de dispositifs anti-arrachement et de verrous automatiques.
Isolation thermique et phonique: Ils réduisent les déperditions de chaleur en hiver et maintiennent la fraîcheur en été, tout en atténuant les bruits extérieurs.
Praticité: L'option motorisée permet de contrôler l'ouverture et la fermeture à distance, adaptée aux grandes fenêtres ou aux fenêtres difficiles d'accès.
Esthétique: Ils s'intègrent discrètement à l'architecture extérieure, disponibles dans divers coloris et finitions.
Protection contre les intempéries: Ils créent une barrière contre le vent, la pluie et les tempêtes.
Durée de vie: Ils sont généralement plus résistants aux déformations et dégradations causées par les variations climatiques.

Quelles Aides Puis-Je Obtenir Pour Un Volet Roulant ?

Plusieurs aides financières à la rénovation énergétique sont disponibles pour vos volets roulants : MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ et la TVA à taux réduit de 5,5 % ou de 10 %.

MaPrimeRénov’ : Un Dispositif Clé pour la Rénovation Énergétique

MaPrimeRénov’ (MPR) est une des principales aides à la rénovation énergétique, gérée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Elle remplace le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE) depuis 2021 et est accessible sans conditions de ressources.

L’Anah a créé quatre catégories de ménages, délimitées par des plafonds de revenus annuels, afin de faciliter la compréhension des particuliers quant au fonctionnement de MaPrimeRénov’ et de leur permettre de connaître à l’avance le montant de leur prime. Ces catégories diffèrent selon la zone géographique : Île-de-France ou hors Île-de-France.

Lire aussi: Bénéficier de la TVA réduite

MaPrimeRénov’ rose : ménages aux revenus aisés.
MaPrimeRénov’ (parcours classique) : créé pour l’installation de chauffages performants et décarbonés, fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR) et durables (rénovations monogestes). Parmi eux, les pompes à chaleur ou les chauffe-eaux solaires par exemple.

Les volets roulants sont éligibles au Parcours accompagné de MaPrimeRénov’. En effet, cet équipement est tenu pour un geste d’isolation et notamment d'isolation de fenêtre. À ce propos, il ne faudra pas oublier l’isolation des contours de la fenêtre lorsque vous vous lancerez dans vos travaux. Afin que l'isolation soit efficace, vous devrez notamment vous assurer que les matériaux utilisés, comme les joints, sont de qualité.

Le bien concerné par les travaux doit être construit depuis 2 ans minimum.

Comment installer un volet roulant solaire? Avec @storesdiscount

Quel Parcours MaPrimeRénov’ Est Le Plus Adapté Pour La Pose De Volets Roulants ?

En janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ se voit divisé en deux parcours distincts : le Parcours accompagné pour les rénovations globales, dites d’ampleur, comprenant plusieurs travaux de rénovation et MaPrimeRénov’ (seul). Pour la mise en place de volets roulants, c’est le Parcours accompagné qui est le plus adapté car il favorise spécifiquement les travaux d'isolation, dont le changement de volets fait partie. Deux gestes d'isolation sont en effet obligatoires pour y être éligible.

MaPrimeRénov' Parcours Accompagné intègre désormais les volets roulants solaires dans le montant des travaux financés pour les rénovations globales. Ces travaux peuvent être combinés avec d'autres mesures comme l'isolation ou le remplacement des fenêtres pour une optimisation thermique maximale, ce qui permet une performance thermique optimisée aussi bien en hiver qu'en été.

L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt sans taux d’intérêt (ils sont payés par l'État), ayant pour but de vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique, dont la pose de volets roulants.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA réduite

Son montant s'élève à 50 000 € maximum sur un bouquet de minimum 7 travaux éligibles.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ :

Intégrez la pose des volets dans le cadre de la rénovation des ouvertures extérieures en tant que travaux supplémentaires.
Faites réaliser la pose des volets par des professionnels certifiés RGE dans une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
Soumettez votre dossier complet (formulaires remplis et devis) auprès de votre banque.

Vous pouvez obtenir l’éco-PTZ jusqu’à 3 mois après le début des travaux.

La TVA à Taux Réduit : Une Opportunité à Saisir

Dans le cadre de votre changement de fenêtres, vous souhaitez remplacer vos vieux volets battants par des volets roulants performants ? Bonne nouvelle, un taux préférentiel de TVA vous est accessible !

La TVA à taux réduit de 5,5 % ou de 10 % s’applique en effet aux travaux de rénovation énergétique, ayant pour but d'améliorer significativement la performance énergétique de votre logement.

Les conditions pour bénéficier de la TVA réduite sont les suivantes :

Le volet doit offrir un niveau spécifique de résistance thermique (exprimée en Delta R ou △R). Si △R > 0,22 ㎡.K/W, le taux de TVA appliqué est de 5,5 %.
Les travaux doivent obligatoirement concerner une résidence principale ou secondaire, construite depuis plus de 2 ans.

Pourquoi la Résistance Thermique Est-Elle Une Donnée Importante ?

La résistance thermique R, mesure traduisant la capacité isolante d’un matériau, dépend à la fois de la conductivité et de l’épaisseur de ce dernier. On l’exprime en m2.K/W (mètre carré kelvin par watt). C’est une donnée que vous donnez connaître, car elle vous permet de savoir si un composant est suffisamment isolant ou pas.

Pour bénéficier de la TVA réduite, vous devez simplement signer une attestation détaillant les travaux réalisés et la date de construction de votre maison.

Attention, si vous êtes en pleine construction de votre logement et que vous souhaitez bénéficier du taux réduit, il faut impérativement que les travaux soient terminés depuis deux ans minimum et ce, que le bien soit une résidence principale ou secondaire.

TVA Réduite à 5,5 % pour les Volets Roulants Solaires VELUX

Profitez de la TVA réduite à 5,5 % sur les volets roulants solaires VELUX pour optimiser votre confort thermique en été comme en hiver tout en réduisant votre facture énergétique.

Points clés

TVA réduite à 5,5 % Applicable aux volets roulants solaires VELUX (SSL, SML, SSS) pour la rénovation énergétique en cas de travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel.
Aides cumulables Intégration possible avec MaPrimeRénov' Parcours Accompagné.

Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux de 5,5 % sur l’achat et la pose de vos volets roulants. Pour prétendre au taux de TVA à 5,5 %, les volets roulants doivent afficher un certain niveau de performance.

Compte tenu de leur niveau de performance, ces volets roulants solaires répondent aux critères techniques permettant d’accéder à ce dispositif. Le taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % au lieu de 20 % vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique, et notamment l’achat et la pose de vos nouveaux volets roulants !

Dans cette optique, le taux de TVA réduit dépend de la résistance du volet roulant, et il est directement appliqué sur la facture de votre installateur. De plus, sachez que le taux de TVA réduit est cumulable avec l’ensemble des autres aides financières, telles que l'éco-PTZ, les aides locales, ou encore MaPrimeRénov' Sérénité dans la cadre d'un bouquet de travaux.

Combien Coûtent des Volets Roulants et une Fenêtre ?

Vous cherchez à savoir quel sera le coût final de vos travaux de fenêtres ? Ci-dessous, le détail des coûts pour les volets roulants ainsi que le prix des fenêtres en fonction de leur matériau. On trouve notamment des fenêtres en PVC, en bois ou encore en aluminium.

Prix des Volets Roulants

Même si leur technologie est plus avancée, les volets roulants ne coûtent pas forcément plus cher que les volets dits “battants”. Si 400 représente l’entrée de gamme des volets roulants, sachez qu’il est tout de même assez rare de trouver ces derniers à un prix aussi élevé que 1 300 euros. Ce coût concerne généralement des volets roulants personnalisés et d’une qualité haut de gamme.

Prix d’une Fenêtre

À ce propos, choisissez de préférence des fenêtres à double vitrage plutôt qu’à simple vitrage. Le prix des fenêtres à double vitrage est compris entre 150 € et 2 000 € et varie là encore en fonction des matériaux utilisés.

Type de Volet Roulant	Prix Estimé (€)
Entrée de Gamme	400
Haut de Gamme	1300
Type de Fenêtre (Double Vitrage)	Prix Estimé (€)
PVC	150 - 800
Bois	300 - 1200
Aluminium	400 - 2000

N’hésitez pas à demander différents devis auprès de plusieurs artisans pour vos fenêtres et vos volets. Vous pourrez les comparer et choisir l'entreprise qui respectera le plus vos besoins et votre budget.

Depuis 2020, il n’est plus possible de bénéficier d'offres d'isolation de fenêtres à 1 euro. Bien qu’alléchantes, ces dernières entraînaient nombre d'arnaques de particuliers de la part de professionnels peu scrupuleux.

Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA.

Important : les taux indiqués ci-avant sont ceux en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, les taux réduits de TVA sont exclus pour les travaux qui, sur une période de deux ans, constituent plus qu’une simple amélioration et concourent, par leur nature ou leur ampleur, à rendre fiscalement l'immeuble à l'état neuf.

Exemple : les travaux de raccord de plâtre et de peinture dans une salle de bains suite à la pose d'une fenêtre isolante éligible à 5,5 % dans cette pièce bénéficient du taux de 5,5 %. Les travaux de peinture réalisés dans la cuisine en même temps que ceux réalisés dans la salle de bains ne sont pas liés aux travaux d’amélioration énergétique.

Ces attestations doivent être produites à chaque intervention d'un prestataire de travaux. Il est toutefois admis, afin d'alléger la charge administrative pesant sur les clients et les professionnels, que l'attestation n° 1301-SD ne soit pas établie lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 euros.

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation thermique est passé de 7 % à 5,5 %.

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, confiez l’installation de vos volets roulants à des experts. Les volets roulants doivent vous assurer étanchéité et sécurité.

La pose de vos nouveaux volets doit améliorer la performance énergétique de votre logement et, par conséquent, vous permettre de réaliser des économies d’énergie. Enfin, sachez que le degré de performance requis ne s’applique pas uniquement aux volets, mais à l’ensemble des menuiseries !

Le taux de TVA réduit vous encourage donc à réduire les déperditions thermiques de votre logement, grâce à la pose d’un équipement performant.

balises: #Tva