Aides Gouvernementales pour les Auto-Entrepreneurs en France

Vous êtes récemment devenu auto-entrepreneur ou avez un projet de reprise ou de création d’auto-entreprise ? Gérer une micro-entreprise demande souvent des ressources matérielles ou financières importantes. Heureusement, il existe de nombreux dispositifs pour financer votre projet, vous permettant de développer votre activité sereinement avec un soutien extérieur. Explorons les différentes aides financières disponibles pour les auto-entrepreneurs en France.

Quelles sont les aides financières pour les entrepreneurs (2025) ? 💸

Les Aides Nationales pour les Auto-Entrepreneurs

Au niveau national, il existe plusieurs dispositifs accessibles aux auto-entrepreneurs qui viennent de lancer leur activité. Ces aides visent à encourager et faciliter la création d'entreprise.

L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise)

L'Acre, également appelée « exonération de début d'activité », est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. L'ACRE est un soutien financier pour les micro-entrepreneurs, sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l'auto-entreprise.

Elle consiste en une exonération temporaire des cotisations sociales jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant la date d'immatriculation de l'entreprise. Pour bénéficier de l'Acre le plus longtemps possible (jusqu'à 12 mois), il est conseillé d'effectuer sa demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).

Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.

Lire aussi: Choisir un logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur

À noter : Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Par ailleurs, les conjoints collaborateurs qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise, peuvent également bénéficier de l’exonération Acre (à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours). Ainsi, l’exonération Acre s’appliquera de façon automatique sur la part de revenu du conjoint collaborateur, pour la durée d’exonération du chef d’entreprise restant à courir.Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle. Le contrôle effectif est admis si vous respectez l'une des conditions suivantes :Vous détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel.Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de 50 % du capital.Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal associé.

Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré.

Attention : Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).

Pendant la période d'exonération, vous acquerrez des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).

Lire aussi: Auto-Entrepreneur Artisan: Guide Complet

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :

  • L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €
  • L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €
  • L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €

À noter : Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu.

Calcul ARE auto-entrepreneur

L'ARE (Allocation Chômage d'Aide au Retour à l'Emploi)

L'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), est un revenu de remplacement versé par France Travail aux personnes ayant perdu involontairement leur emploi ou ayant démissionné dans le cadre d'une reconversion. L'auto-entrepreneur peut, à certaines conditions, toucher le chômage. En effet, un auto-entrepreneur peut tout à fait bénéficier de l’ARE.

Un demandeur d'emploi qui crée sa micro-entreprise, dans le but de reprendre une activité professionnelle, peut cumuler l'aide au retour à l'emploi et ses revenus professionnels. Le montant de l'ARE est calculé en fonction des revenus de l'activité.

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de cumuler les revenus issus de leur auto-entreprise avec l'ARE ou d'opter pour l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Cette aide financière est versée par France Travail (ex-Pôle emploi). Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, créateurs ou repreneurs d'entreprise, bénéficiant de l'ACRE.

Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir

Elle est constituée par l'anticipation d'une partie des allocations chômage versées sous forme d'un capital. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.

À noter : L'Acre ne doit pas être confondue avec les 2 dispositifs suivants :

  • Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) : une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) qui consiste à recevoir 60 % de ses allocations chômage sous la forme d'un capital.
  • Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) : chaque région propose un dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (remplaçant le Nacre depuis 2017). Selon la région, l'accompagnement peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.

Autres Allocations et Primes

Outre les régimes d'aide que sont l'ARE, l'ARCE et l'ACRE, les créateurs de micro-entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'allocations et primes diverses. Ils peuvent notamment bénéficier des aides sociales cumulables avec le statut de micro-entrepreneur.

Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

L'auto-entrepreneur peut toucher le RSA s'il remplit les conditions d'éligibilité. Elles sont liées à l'âge, au lieu de résidence, à la nationalité et aux revenus du foyer. Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes.

Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.

La Prime d'Activité

Mise en place en 2016, la prime d'activité pour les auto-entrepreneurs remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Elle est réservée aux personnes majeures, qui exercent une activité indépendante ou salariée, vivant en France et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Il est donc tout à fait possible de profiter du cumul prime d’activité et auto-entrepreneur.

La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.

Financements Complémentaires

Lorsque les aides à la création accordées aux auto-entrepreneurs ne sont pas suffisantes au lancement de leur activité, ceux-ci peuvent prétendre à des financements complémentaires.

Microcrédit Professionnel

Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.

Prêts d'Honneur

Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro octroyés par le réseau Initiative France. Aucune garantie personnelle n’est exigée. Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.

Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.

Garanties Bancaires

La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation. Par ailleurs, France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.

Aides Régionales et Européennes

En fonction du projet professionnel et de la situation géographique de l'auto-entrepreneur, la région, le département et d'autres acteurs publics peuvent lui proposer des aides ou contrats d'accompagnement. Depuis 2017, chaque région propose ses propres conditions d'éligibilité et modalités d'attribution. Il est important pour l’auto-entrepreneur de se renseigner sur les aides que propose la région où il désire s’implanter. En effet, le contenu des aides peut varier d’une région à une autre.

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de diverses aides (garantie, prime, prêt, investissement) proposées par l'Union européenne pour soutenir et développer leurs activités. Le programme pour l'Emploi et l'innovation sociale (EaSI), un volet du Fonds social européen plus, facilite par exemple l'accès à des micro-financements. D’ailleurs, l’Union européenne dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros destiné à l’accompagnement à la création d’entreprise, étalé sur une période de 7 ans, de 2021 à 2027. Pour pouvoir bénéficier des aides européennes, le projet de création ou de reprise d’entreprise doit se conformer au programme mis en place par l’Union européenne, appelé Horizon Europe.

Dispositifs Spécifiques pour les Femmes Entrepreneures

À côté des dispositifs évoqués, les femmes souhaitant se lancer et entreprendre peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques d'aides et d'accompagnement.

La Garantie ÉGALITÉ Femmes

La garantie ÉGALITÉ femmes a été mise en place par le réseau France Active. Ce dispositif qui a succédé au FGIF (fonds de garantie à l’initiative féminine) facilite l'obtention de crédits bancaires aux porteuses de projets de création, mais également de reprise ou de développement d'entreprise. La garantie accordée peut aller jusqu'à 80% des sommes empruntées (dans la limite de 50 000 euros et sur un maximum de sept ans), destinées à financer des investissements et besoins en fonds de roulement. Cette aide a été instaurée par l’association France Active pour soutenir l’entrepreneuriat féminin. La garantie EGALITE Femmes permet aux femmes sans emploi et vivant précairement d’avoir un accès plus facile aux crédits bancaires en vue de la création d’une entreprise, de son développement ou de sa reprise. À noter : la garantie EGALITE Femmes permet de faire la distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.

Plans d'Action Régionaux pour l'Entrepreneuriat des Femmes (PAR)

Plus d'une vingtaine de régions ont mis en place des plans d’action concrets pour soutenir la création et la reprise d'entreprise par des femmes dans tous les secteurs. Il convient de se renseigner auprès de sa mairie ou des chambres de commerce et d'industrie pour connaître les différents dispositifs.

Le Programme Wom'Energy du Réseau Entreprendre

Wom’Energy est le programme d’accompagnement dédié aux femmes entrepreneures du Réseau entreprendre (un réseau d'accompagnement composé de chefs d'entreprise engagés pour la création d'emploi sur le territoire). L'auto-entrepreneure est accompagnée par un ou une cheffe d'entreprise du réseau pour l'aider à développer son projet professionnel.

Créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier.

Femmes entrepreneuriat 2023

Allègements Fiscaux pour les Auto-Entrepreneurs

L'auto-entrepreneur peut bénéficier, selon sa situation, de divers allègements fiscaux.

L'Exonération Totale ou Partielle de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Le micro-entrepreneur est exonéré du paiement de la CFE la première année d'activité, à condition de ne pas avoir opté pour le versement libératoire de l'impôt. Totale l'année de la création, puis à 50% la seconde année, l'exonération de cotisation foncière des entreprises est intégrale si le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 000 euros et pour certaines activités artisanales.

Une exonération de la cotisation foncière des entreprises ou CFE est prévue pour les auto-entrepreneurs la première année suivant la création de l’entreprise. Sachez également que l’obligation de payer la CFE est tempérée depuis le 1er janvier 2019 puisque désormais les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € sont exonérées du paiement de cette taxe. À noter : Certaines régions accordent partiellement ou totalement une exonération sur une période de 5 ans ou une période de 9 ans.

L'Exonération de TVA

Selon leur chiffre d'affaires et de leur activité, les auto-entrepreneurs peuvent relever de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, ils sont tenus de faire figurer sur leurs factures la mention « TVA non applicable articles 293 du CGI ». En contrepartie, ils ne peuvent bien évidemment pas récupérer la TVA sur leurs achats. Créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA.

Tableau Récapitulatif des Aides Financières

Aide Financière Organisme Description Conditions d'Éligibilité
ACRE URSSAF Exonération partielle des charges sociales Création ou reprise d'entreprise, ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 dernières années
ARE France Travail Allocation chômage cumulable avec les revenus de l'activité Perte involontaire d'emploi, inscription à France Travail
ARCE France Travail Versement d'une partie des allocations chômage sous forme de capital Bénéficiaire de l'ARE, obtention de l'ACRE
Prêt d'Honneur Initiative France, Réseau Entreprendre Prêt à taux zéro sans garantie personnelle Variable selon les réseaux, souvent couplé à un prêt bancaire
Microcrédit Professionnel ADIE Prêt pour les personnes ayant des difficultés à obtenir un financement bancaire Revenus modestes ou instables
Garantie ÉGALITÉ Femmes France Active Facilite l'obtention de crédits bancaires pour les femmes entrepreneures Projets de création, reprise ou développement d'entreprise par des femmes

balises: #Entrepreneur

Articles populaires: